Dossiers d’immigration annulés au Québec : qu’en est-il du vôtre ?

L’annonce a fait grand bruit : 18 000 dossiers d’immigration en cours de traitement seraient supprimés, à la poubelle même, comme titraient certains médias. Elle a suffi à créer un vent de panique, d’ailleurs compréhensible, parmi les candidats à la résidence permanente au Québec. L’occasion de faire un état des lieux de la situation et de voir si vous avez des raisons d’être préoccupé.

Mon Projet Québec et rien d’autre

Les dossiers actuellement à risque concernent les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) actuellement en cours de traitement sous l’ancienne plateforme Mon Projet Québec, désormais remplacée par Arrima.

Rappelons que l’immigration au Québec est une compétence partagée entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Au plan provincial, vous obtenez un Certificat de sélection du Québec, qui vous permet d’entamer le second palier et demander la résidence permanente aux autorités fédérales.

Si vous avez déjà un Certificat de sélection du Québec, cette annonce ne vous concerne donc pas.

De la même manière, si vous attendez un Certificat de sélection du Québec sous un autre programme que celui du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), le traitement de votre dossier ne sera pas remis en cause. Pas d’inquiétude donc si vous avez demandé un CSQ via le Programme de l’expérience Québécoise (PEQ), diplômé ou travailleur, ou en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome notamment.

Plus encore, si vous êtes en attente d’un Certificat d’acceptation du Québec, que votre employeur a déposé pour vous une demande d’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou que vous êtes en cours de toutes autres démarches temporaires, la position du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) n’aura pas d’incidence sur votre cas.

État des lieux

Cela revient à dire que vous êtes concerné par l’annonce du MIDI, seulement si vous avez déposé une demande de CSQ sur la plateforme Mon Projet Québec avant le 2 août 2018 et qu’elle n’a pas encore aboutie.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez dû recevoir un avis du MIDI vous avisant de la suspension du traitement de votre dossier, en ces termes :

« En raison du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, Le Ministère cesse de rendre des décisions dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés, et ce, jusqu’à ce que les travaux parlementaires soient terminés. »

Message adressé par le MIDI aux candidats concernés

Selon l’information disponible actuellement, le traitement des dossiers en cours sous Mon Projet Québec est suspendu pendant les travaux parlementaires portant sur le nouveau projet de loi provincial en matière d’immigration.

Qu’adviendra-t-il du « stock » de dossiers Mon Projet Québec à l’issue de ces travaux ? Si les spéculations vont bon train, pour l’instant nous l’ignorons de façon précise. Dans son message aux candidats affectés, le MIDI a remis à plus tard la communication d’informations complémentaires et incite dès à présent de remplir une déclaration d’intérêt sous Arrima.

Quelles conséquences tirer de l’imbroglio actuel ?

Fondamentalement, avant de choisir un programme d’immigration, renseignez-vous sur toutes vos options. Si vous envisagez aussi la possibilité d’immigrer hors du Québec, sachez que l’obtention de la résidence permanente peut aboutir plus rapidement sous le programme de l’Entrée Express.

Entrer au Canada sous un statut temporaire, de travailleur ou d’étudiant en fonction de vos aspirations, lequel s’obtient en quelques mois et offre ensuite des passerelles vers la résidence permanente, peut être aussi un moyen de découvrir la vie au Canada, de vous y adapter avec votre famille, de participer à son tissu économique, avant d’envisager une installation plus définitive.

La clé est toujours de questionner vos intentions et de connaître l’éventail des possibilités avant d’immigrer.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com.

PEQ – PVTiste ou conjoint de…. la nouvelle loi sur l’immigration peut vous intéresser

Accéder à la résidence permanente au Québec après un permis de travail est l’objectif de nombreux étrangers.

Au Québec, ce statut s’obtient par l’obtention du Certificat de Sélection du Québec (CSQ), puis de la résidence permanente. Le PEQ – Programme de l’Expérience Québécoise est souvent vu comme le Graal pour obtenir le CSQ, à tout le moins pour les francophones, tant les formalités sont sous ce programmes sont simplifiées et les délais raccourcis.

Jusqu’à présent, le PEQ faisait la part belle aux travailleurs occupant des postes qualifiés : ingénieurs, webdesignerdeveloper, soudeur, infirmier et tous ceux classifiés O, A ou B par la Classification nationale des professions.

La réforme du PEQ

La réforme en vigueur au 2 août élargit les conditions d’accès au PEQ, en l’ouvrant à tous les emplois salariés, sans distinction. Des emplois tels que serveurs, réceptionnistes, commis de bureau, vendeurs de commerce au détail, hier exclus, donnent désormais accès au PEQ. Autant dire qu’une fenêtre de ciel bleu s’ouvre pour nombre de Pvtistes ayant occuper de petits jobs pendant la durée de leur permis.

Les critères de base sont maintenus et inchangés : à savoir de justifier de 12 mois en emploi à temps plein, comme salarié, et non propriétaire d’entreprise, au cours des 24 derniers mois et prouver un niveau de connaissance avancé du français oral.

Autre fait saillant : les conjoints ou conjointes de travailleurs qualifié(e)s pourront désormais faire valoir leur expérience de travail, cumulée sur la base d’un permis de travail ouvert et monter un dossier de PEQ en leur nom.

Une belle porte ouverte pour les conjoint(e)s ayant une année d’expérience au Québec et qui vivent une séparation, ou, dont le/la conjoint(e) titulaire du permis principal avait un permis de travail comme entrepreneur et ne pouvait recourir au PEQ.

Par cette réforme, les autorités lancent ainsi un signal fort quant au souhait de favoriser la rétention des francophones au Québec.

Au moment d’écrire ces lignes, la nouvelle trousse de demande pour accéder au programme n’est pas encore disponible. Un billet suivra pour les modalités de ce PEQ renouvelé.

Professions en demande et admissibles au traitement simplifié : c’est à dire ?

Le 24 février dernier, le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (« MIDI ») a publié la nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié, La liste des professions admissibles au traitement simplifié est établie par Emploi-Québec en collaboration avec le Ministère et est révisée annuellement, généralement vers la fin février.