PEQ – PVTiste ou conjoint de…. la nouvelle loi sur l’immigration peut vous intéresser

Accéder à la résidence permanente au Québec après un permis de travail est l’objectif de nombreux étrangers.

Au Québec, ce statut s’obtient par l’obtention du Certificat de Sélection du Québec (CSQ), puis de la résidence permanente. Le PEQ – Programme de l’Expérience Québécoise est souvent vu comme le Graal pour obtenir le CSQ, à tout le moins pour les francophones, tant les formalités sont sous ce programmes sont simplifiées et les délais raccourcis.

Jusqu’à présent, le PEQ faisait la part belle aux travailleurs occupant des postes qualifiés : ingénieurs, webdesignerdeveloper, soudeur, infirmier et tous ceux classifiés O, A ou B par la Classification nationale des professions.

La réforme du PEQ

La réforme en vigueur au 2 août élargit les conditions d’accès au PEQ, en l’ouvrant à tous les emplois salariés, sans distinction. Des emplois tels que serveurs, réceptionnistes, commis de bureau, vendeurs de commerce au détail, hier exclus, donnent désormais accès au PEQ. Autant dire qu’une fenêtre de ciel bleu s’ouvre pour nombre de Pvtistes ayant occuper de petits jobs pendant la durée de leur permis.

Les critères de base sont maintenus et inchangés : à savoir de justifier de 12 mois en emploi à temps plein, comme salarié, et non propriétaire d’entreprise, au cours des 24 derniers mois et prouver un niveau de connaissance avancé du français oral.

Autre fait saillant : les conjoints ou conjointes de travailleurs qualifié(e)s pourront désormais faire valoir leur expérience de travail, cumulée sur la base d’un permis de travail ouvert et monter un dossier de PEQ en leur nom.

Une belle porte ouverte pour les conjoint(e)s ayant une année d’expérience au Québec et qui vivent une séparation, ou, dont le/la conjoint(e) titulaire du permis principal avait un permis de travail comme entrepreneur et ne pouvait recourir au PEQ.

Par cette réforme, les autorités lancent ainsi un signal fort quant au souhait de favoriser la rétention des francophones au Québec.

Au moment d’écrire ces lignes, la nouvelle trousse de demande pour accéder au programme n’est pas encore disponible. Un billet suivra pour les modalités de ce PEQ renouvelé.

Manager – direction RH : comment réduire vos coûts liés à l’embauche d’étrangers ?

La plupart des employeurs sont conscients qu’un ressortissant étranger devra au préalable avoir obtenu un permis de travail pour être autorisé à travailler.

Toutefois, un permis de travail est par définition de nature temporaire et ne se renouvelle pas automatiquement. Une action doit donc être prise avant son échéance pour maintenir le salarié en emploi. C’est là que peuvent survenir les difficultés.

En tant que professionnels, nous sommes en effet régulièrement consultés pour une demande de renouvellement à l’extrême limite de validité du permis de travail d’un salarié.

Certains oublient, d’autres croient que leur interlocuteur s’en charge.

J’ai récemment interrogé un salarié et son employeur sur les raisons pour lesquelles ils me consultaient si tard. L’employé croyait que son employeur se chargeait de demander le renouvellement. L’employeur croyait que son salarié était devenu résident permanent…

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences sont en termes de coûts d’abord.

En n’anticipant pas une demande de renouvellement de permis, le candidat peut n’être plus éligible à certains programmes, plus faciles à mettre en place et moins onéreux car dispensés du processus de l’EIMT.

Un renouvellement demandé en ligne à la dernière minute aura en outre parfois pour effet de priver le salarié, le temps du traitement de sa demande, de la possibilité de quitter le territoire Canadien, afin de le maintenir sous un statut implicite de travailleur.

La perte de rentabilité et la désorganisation induite est conséquente pour l’employeur d’un salarié amené à voyager et retenu à Montréal plusieurs semaines !

Dans des situations d’urgence, les solutions à moindre coûts que nous pouvons offrir comme avocats, tels que forfaits de révision des dossiers et des méthodes alternatives de facturation, sont exclues lorsque saisis d’un renouvellement de permis de travail expirant le jour même.

Les conséquences d’autres ordres s’imaginent aisément : incertitude de l’employé, stress, statut du conjoint etc.

Que faire pour pallier ces situations ?

La réponse tient un mot : anticipation ! Tout employeur devrait connaître le statut de ses travailleurs étrangers et avoir une copie de leur titre. La confection d’un tableau simple avec les éléments suivants peut éviter bien des déconvenues :

  • Nom du salarié
  • Date d’émission du permis de travail
  • Date d’échéance du permis de travail
  • Programme (Transfert intragroupe C12, EIMT, EIC-jeune pro…)
  • Conditions salariales
  • Titre du poste
  • Mise à jour (démarches éventuelles d’immigration permanente de l’employé, PEQ…)

Ce type de tableau permettra en outre de s’assurer que les conditions de travail offertes aux salariés étrangers sont bien celles déclarées aux autorités et que celles-ci n’ont pas changé justifiant alors une demande de modification du permis.

En complément, il est recommandé de noter dans un agenda professionnel de discuter du renouvellement du permis de travail avec le salarié trois mois avant sa date d’échéance. Si vous ne savez pas comment procéder, prenez conseil. Il peut suffire d’une consultation pour vous orienter dans vos démarches.

Profitez de cette chronique pour jeter un œil à votre permis de travail ou demandez en une copie à vos salariés !

Employeurs : devez-vous parler du PEQ à vos salariés étrangers ?

Un permis de travail est par nature temporaire. Pas d’exception à la règle : à l’issue du permis initial ou des renouvellements successifs, votre salarié devra retourner dans son pays de citoyenneté…à moins d’avoir enclenché les démarches pour la résidence permanente.

Ouvrez ses horizons : parlez-lui du PEQ