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Travailleurs étrangers : pour quel type de permis opter ?

Équipe Immétis - 04/19/2020

Parmi la multitude de programmes disponibles pour demander un permis de travail, quel est celui adapté à votre cas ou au cas du travailleur étranger que vous voulez recruter ?


Le permis de travail

En immigration comme en grammaire française, il y a la règle et les exceptions à celle-ci.

Pour l’obtention d’un permis de travail, la règle serait de procéder par une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), telle que prescrite par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). L’exception serait de suivre le Programme de mobilité internationale (PMI), par lequel l’employeur est dispensé d’EIMT.

Le PTET permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers pour remédier aux pénuries temporaires de main d’œuvre. L’employeur devra donc obtenir des autorités un avis démontrant que cette embauche n’aura pas d’impact négatif pour l’emploi au Canada.

Le processus d’une demande de permis formulé dans le cadre du PMI suit un processus plus fluide et simplifié. Les temps de traitement sont en outre plus courts. Voire il n'y en a pas lorsqu’une demande peut être faite au poste frontalier.

Tout employeur devrait donc vérifier si la situation de son candidat étranger cadre avec un des permis du PMI. Il devrait le faire avant de se lancer dans un processus d’EIMT, que celui-ci soit ou non simplifié.

Quelques exemples de permis dispensés d’EIMT ?

Les permis fermés suivants, notamment car il y en a de nombreux autres, sont accordés dans le cadre du Programme de mobilité internationale :

  • EIC- Catégorie Jeune Professionnel
  • Permis de travail pour réparation urgente
  • Transfert intra-société
  • Permis de travail comme professionnel sous le CETA
  • EIC- Catégorie Vacances-Travail (a été suspendu pendant la pandémie COVID19)
  • Permis de travail ouvert du conjoint accompagnant

Chaque programme comporte des critères d’admissibilité, lesquels sont détaillés sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Avant d’opter pour l’un ou l’autre des programmes, il est impératif vérifier que le candidat et le poste qui lui est offert remplissent l’ensemble des conditions prescrites.

5 informations à connaître

Pour vous en assurer, voici cinq premiers éléments que vous devriez connaître absolument avant d’opter pour un type de demande spécifique :

  • Nationalité du candidat
  • Age
  • Obtention ou non du Certificat de sélection du Québec
  • Diplômes complétés
  • Expériences de travail actuelles et passées
  • Conditions salariales, titre et tâches du poste envisagé au Canada

En connaissant l’âge et la nationalité du candidat vous saurez quel programme d’Expérience International Canada pourra ou pourront être envisageables, autant que la durée du permis qui pourra être attribuée.

Votre candidat est un ressortissant américain ? Vous aurez à vérifier si un permis dans le cadre de l’ALENA peut lui être alloué.

En connaissant les diplômes complétés, les expériences de travail du candidat, et les conditions salariales, titre et tâches du poste proposé, vous pourrez affiner le type de permis possible.

Ces trois derniers critères vous permettront aussi de déterminer, au cas où il ne qualifie pas dans le cadre du PMI, si vous devez suivre un processus d’EIMT simplifié ou régulier.

Pour consulter la liste de tous les permis du PMI, cliquez-ici.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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