Dossiers d’immigration annulés au Québec : qu’en est-il du vôtre ?

L’annonce a fait grand bruit : 18 000 dossiers d’immigration en cours de traitement seraient supprimés, à la poubelle même, comme titraient certains médias. Elle a suffi à créer un vent de panique, d’ailleurs compréhensible, parmi les candidats à la résidence permanente au Québec. L’occasion de faire un état des lieux de la situation et de voir si vous avez des raisons d’être préoccupé.

Mon Projet Québec et rien d’autre

Les dossiers actuellement à risque concernent les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) actuellement en cours de traitement sous l’ancienne plateforme Mon Projet Québec, désormais remplacée par Arrima.

Rappelons que l’immigration au Québec est une compétence partagée entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Au plan provincial, vous obtenez un Certificat de sélection du Québec, qui vous permet d’entamer le second palier et demander la résidence permanente aux autorités fédérales.

Si vous avez déjà un Certificat de sélection du Québec, cette annonce ne vous concerne donc pas.

De la même manière, si vous attendez un Certificat de sélection du Québec sous un autre programme que celui du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), le traitement de votre dossier ne sera pas remis en cause. Pas d’inquiétude donc si vous avez demandé un CSQ via le Programme de l’expérience Québécoise (PEQ), diplômé ou travailleur, ou en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome notamment.

Plus encore, si vous êtes en attente d’un Certificat d’acceptation du Québec, que votre employeur a déposé pour vous une demande d’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou que vous êtes en cours de toutes autres démarches temporaires, la position du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) n’aura pas d’incidence sur votre cas.

État des lieux

Cela revient à dire que vous êtes concerné par l’annonce du MIDI, seulement si vous avez déposé une demande de CSQ sur la plateforme Mon Projet Québec avant le 2 août 2018 et qu’elle n’a pas encore aboutie.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez dû recevoir un avis du MIDI vous avisant de la suspension du traitement de votre dossier, en ces termes :

« En raison du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, Le Ministère cesse de rendre des décisions dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés, et ce, jusqu’à ce que les travaux parlementaires soient terminés. »

Message adressé par le MIDI aux candidats concernés

Selon l’information disponible actuellement, le traitement des dossiers en cours sous Mon Projet Québec est suspendu pendant les travaux parlementaires portant sur le nouveau projet de loi provincial en matière d’immigration.

Qu’adviendra-t-il du « stock » de dossiers Mon Projet Québec à l’issue de ces travaux ? Si les spéculations vont bon train, pour l’instant nous l’ignorons de façon précise. Dans son message aux candidats affectés, le MIDI a remis à plus tard la communication d’informations complémentaires et incite dès à présent de remplir une déclaration d’intérêt sous Arrima.

Quelles conséquences tirer de l’imbroglio actuel ?

Fondamentalement, avant de choisir un programme d’immigration, renseignez-vous sur toutes vos options. Si vous envisagez aussi la possibilité d’immigrer hors du Québec, sachez que l’obtention de la résidence permanente peut aboutir plus rapidement sous le programme de l’Entrée Express.

Entrer au Canada sous un statut temporaire, de travailleur ou d’étudiant en fonction de vos aspirations, lequel s’obtient en quelques mois et offre ensuite des passerelles vers la résidence permanente, peut être aussi un moyen de découvrir la vie au Canada, de vous y adapter avec votre famille, de participer à son tissu économique, avant d’envisager une installation plus définitive.

La clé est toujours de questionner vos intentions et de connaître l’éventail des possibilités avant d’immigrer.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com.

Entreprendre ou investir au Québec : 3 programmes clés

Réouverts il y a quelques mois, les 3 programmes d’immigration de gens d’affaires (celui pour les entrepreneurs, celui pour les travailleurs autonomes et celui pour les investisseurs) suscitent beaucoup d’intérêt à l’international. Remplissez-vous les critères de sélection stricts ? Dans cette série d’articles, Immetis Services Juridiques inc. vous en dira plus sur les tenants et aboutissants de ces programmes d’immigration au Québec

Quelques généralités sur les programmes d’immigration pour gens d’affaires

Ces programmes québécois, disponibles depuis plusieurs années, se divisent en trois volets : un pour les entrepreneurs, un pour les travailleurs autonomes et un pour les investisseurs. Ces deux premiers programmes ont connu une période de fermeture de 18 mois pour enfin rouvrir. Le troisième programme, pour les investisseurs, n’a été interrompu que 6 mois.

Les participants et participantes à ces programmes doivent détenir un avoir net variant entre 100 000 $ CAN (pour le programme des travailleurs autonomes), 900 000 $ (pour le programme des entrepreneurs) et 2 000 000 $ CAN (pour le programme des investisseurs). Cet avoir doit avoir été obtenu licitement par le participant seul ou par celui-ci avec l’époux ou le conjoint de fait accompagnant.

De plus, les participants et participantes sont soumis à des quotas. Sachez toutefois que les gens qui parlent français peuvent participer aux programmes tant qu’ils sont ouverts, sans qu’un quota leur soit imposé. Dans les prochains articles de la série, nous apporterons plus de précision sur les critères qui régissent ces programmes.

L’achèvement de ces programmes confère-t-il la résidence permanente?

Les trois programmes d’immigration pour gens d’affaires sont provinciaux. Bien que le Québec puisse accorder au participant un certificat de sélection du Québec (CSQ) en environ 6 mois, celui-ci n’équivaut pas à une résidence permanente ou à un statut de citoyen canadien. Pour obtenir une résidence permanente, il faut faire une demande d’immigration économique au gouvernement canadien.

En date de la rédaction de cet article, il faut compter 46 mois après la demande d’immigration économique selon les délais officiels pour qu’un participant au programme puisse obtenir son statut de résident permanent canadien. La demande d’immigration économique est obligatoire.

Comment puis-je rester en territoire canadien avant la conclusion de ma démarche d’immigration économique?

Le long délai d’attente au fédéral est un point irritant pour les immigrants économiques. Pendant la période tampon où le participant à un des programmes a reçu son certificat de sélection du Québec (CSQ) et qu’il est en attente du statut de résident permanent, il peut donc faire une demande de permis de travail ou de statut temporaire.

Pour en apprendre plus sur chacun des programmes d’immigration pour gens d’affaires, consultez nos prochains articles publiés chaque semaine sur notre page LinkedIn https://www.linkedin.com/company/immetis-legal-services

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com