Depuis la nuit des temps, l’amour outre frontière existe. À une certaine époque, l’épouse prenant mari quittait sa patrie pour s’expatrier. Le vieil adage « qui prend mari prend pays » ne s’applique plus aujourd’hui bien entendu!

De nos jours, afin de s’expatrier, il faut obtenir un statut d’immigration.  Au Canada, cela passe notamment par la demande de parrainage entre époux ou conjoints de fait.  Pour fin de compréhension, un conjoint de fait est une personne qui vit avec vous dans une relation conjugale dpuis au moins douze mois consécutifs.

À une certaine époque pas si lointaine, il fallait compter plus de 24 mois après la soumission d’une demande de parrainage avant de pouvoir devenir résident permanent au Canada.  Bien entendu, se très long délai faisait bien des insatisfaits, dès lors la direction d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis les bouchées doubles pour faire baisser l’inventaire de dossiers en cours de traitement.  De nos jours, le délai moyen est de 12 mois.

Comment démontrer la relation de conjoints de fait?

La relation de conjoints de fait doit être documentée.  Voici quelques exemples tel qu’indiqué sur le site d’IRCC :

  • une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
  • des baux résidentiels ou des reçus de location communs,
  • des factures de services publics partagés, notamment des factures :
  • d’électricité
  • de gaz
  • de téléphone
  • de comptes de services publics
  • des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
  • un permis de conduire,
  • des polices d’assurance,
  • des pièces d’identité.et

Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation.

Puis-je venir au Canada avant l’obtention de la résidence permanente?

Un ressortissant étranger qui demande l’admission au Canada en tant que résident temporaire doit démontrer, à la satisfaction de l’agent d’immigration, qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.  Cette obligation, prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, confère un pouvoir discrétionnaire assez important aux agents frontaliers.

Afin de pallier cette contradiction, le Ministère a prévu la « double intention ». Il y a double intention lorsqu’un étranger ayant demandé ou pouvant demander la résidence permanente au Canada demande également à entrer au Canada pour une période temporaire. Dès lors, la politique ministérielle stipule que l’intention que le ressortissant étranger a de s’établir au Canada sur une base permanente n’empêche pas l’étranger de devenir résident temporaire sur preuve qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée. Par conséquent, la double intention de la part du demandeur n’est pas un motif prima facie de refus du statut de résident temporaire.

Travailler au Canada en attendant ou attendre depuis l’étranger

Il existe deux types de demande de parrainage entre époux ou conjoints de fait. La demande peut se faire depuis l’intérieur du Canada (c’est-à-dire que le ressortissant étranger est actuellement au Canada et dépose sa demande depuis le Canada) ou à partir de l’étranger (via une Ambassade, Consulat ou Haut-Commissariat).

Si la demande se fait depuis l’intérieur du Canada, il existe un projet-pilote permettant au ressortissant étranger de postuler pour un permis de travail ouvert.  Cela permet donc au demandeur de travailler au Canada, sans restriction, pendant que la demande de parrainage est en cours d’examen.  Cependant, il est fortement recommandé de demeurer au Canada, sans quitter le pays, jusqu’à ce que la résidence permanente soit obtenue.

Sinon, la demande peut être soumise hors du Canada.  Dans pareil cas, normalement, le ressortissant étranger attendra la résidence permanente hors du pays (il est possible de venir en visite au Canada néanmoins).

Empêchements au parrainage

Le répondant, à savoir le ressortissant canadien qui parraine, doit rencontrer certaines exigences pour avoir le droit de parrainer.  Vous pouvez devenir répondant si :

  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
  • vous avez au moins 18 ans;
  • vous habitez au Canada (résident permanent seulement)

Vous devez également démontrer que vous pouvez subvenir aux besoins essentiels pour :

  • vous-même,
  • votre époux, conjoint ou partenaire,
  • le ou les enfants à charge de votre époux ou conjoint (s’il y a lieu)
  • votre ou vos enfants à charge (si vous parrainez uniquement le ou les vôtres).

Le droit d’être répondant n’est pas un droit absolu. Vous pourriez vous voir refuser le droit de parrainer votre époux ou conjoint de fait notamment dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez un engagement à l’endroit d’un époux ou d’un conjoint antérieur et moins de trois ans se sont écoulés depuis que cette personne a acquis le statut de résident permanent;
  • Vous touchez des prestations d’aide sociale pour une autre raison que l’invalidité;
  • Vous avez déjà parrainé une personne et n’avez pas remboursé les prestations d’aide sociale qui lui ont été versées pendant la durée de l’engagement de parrainage;
  • Vous n’avez pas payé une pension alimentaire, malgré une ordonnance de la cour.

D’autres facteurs peuvent venir s’ajouter à cette liste, notamment la présence d’un casier judiciaire pour violence conjugale.  Chaque cas est unique et il peut exister des exemptions permettant à un répondant autrement inéligible de parrainer son époux ou conjoint de fait.

Si vous souhaitez présenter une demande de parrainage au Canada, nous vous invitons à communiquer auprès de notre cabinet afin de discuter de votre situation.