La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.

Depuis que l’Agence de la santé publique du Canada a reconnu la pandémie en mars 2020, les mesures n’ont cessé de se succéder. Fermetures de frontières jusqu’au 31 juillet, suspension de certains programmes, etc. Quels sont les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?


Limitation des visiteurs au Canada

Les frontières terrestres et aériennes sont fermées respectivement jusqu’au 21 et 31 août 2020. Il est actuellement impossible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes d’entrer au Canada.

Il existe cependant quelques exemptions ; c’est le cas notamment des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Entrée sur le territoire canadien

  • Les travailleurs étrangers temporaires, disposant d’un permis d’études valide on en possession d’une lettre d’introduction IRCC, sont autorisés à entrer au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel. 

    Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
    • Leur permis de travail valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRCC 

  • Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou dont la demande avait été approuvée avant le 18 mars 2020, peuvent également entrer au Canada.

    De la même manière, ils devront présenter à l’embarquement :
    • Leur permis d’études valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRCC datée d’avant le 18 mars.

  • Les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada, sont également exemptés des restrictions de voyage. Ils doivent cependant se rendre au Canada pour s’y établir. Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d’Obtention de Résidence Permanente).

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.

Enfin, tous les voyageurs, quelle que soit l’exemption invoquée, ne pourront entrer au Canada que s’ils voyagent à des fins essentielles.

Pour les travailleurs temporaires, les motifs considérés comme essentiels sont les suivants :

  • Résider habituellement au Canada ; OU
  • Remplir toutes les conditions suivantes :
    • Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné) ;
    • Avoir une offre d’emploi valide ;
    • Pouvoir travailler une fois entré.e au Canada, et la période de quarantaine obligatoire terminée.

Pour les étudiants internationaux, le fait de résider habituellement au Canada est également une raison de voyage considérée comme essentiel. En revanche, pour les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020, les éléments suivants seront examinés lors de leur arrivée au Canada :

  • Ils ont la possibilité de remplir leurs obligations de quarantaine dès leur arrivée ; 
  • Ils commenceront à étudier dès lors leur période de quarantaine terminée ; 
  • Leur présence est requise au Canada pour suivre leur programme (laboratoires et ateliers notamment) ;
  • La poursuite de leurs études en ligne n’est pas une option offerte par leur établissement d’enseignement ou n’est pas possible depuis leur pays d’origine. 

L’ensemble de ces éléments permettront de déterminer si la nature du voyage est essentielle, ou non.

À l’arrivée au Canada

Toute personne arrivant au Canada, quel que soit son pays de provenance ou son statut, doit obligatoirement respecter une période d’auto-isolement de 14 jours. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Aussi, toute personne entrant au Canada se doit de porter un masque (ou à défaut un couvre-visage) dès son arrivée sur le territoire, et ce, jusqu’à sa destination finale.

Également, il est nécessaire de démontrer à l’arrivée que l’on dispose d’un « plan d’auto-isolement », c’est-à-dire que les mesures nécessaires ont été prises pour vivre 14 jours de confinement : logement, alimentation etc. Voici un extrait des conseils donnés par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires :

Plan d'isolement
Extrait de la lettre de recommandation envoyée par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux

Cette mesure (auto-isolement) est en vigueur jusqu’au 31 août 2020.


Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.


Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par la COVID-19 ?

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement restent en opération. De même, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT ne sont pas affectées par la pandémie, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefois, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier, les délais de traitement sont rallongés.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.


Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne. Suite à l’annonce de la fermeture de la frontière américaine, la pratique du tour du poteau est naturellement impossible.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter pour une demande en ligne.


État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 31 juillet 2020 :

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entraîne pas un refus automatique de la demande.

Les autorités accordent un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

La lettre d’instruction pour la prise de données de biométrique voit sa validité automatiquement portée à 90 jours. Il n’est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours. Si votre lettre expire malgré l’extension de sa validité, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant la réouverture du centre le plus proche de votre domicile.

Travailleurs temporaires en permis de travail fermé

Du fait de la crise et de son impact sur l’économie du pays, de nombreux travailleurs temporaires en permis de travail fermé, c’est-à-dire lié à un employeur, ont été mis à pied.

En temps normal, ces travailleurs doivent obtenir un nouveau permis de travail pour pouvoir changer d’emploi et d’employeur.

Depuis le 12 mai 2020, une mesure est en place (jusqu’à nouvel ordre) permettant aux travailleurs dans cette situation, et ayant une offre d’emploi avec un nouvel employeur, de ne pas attendre la délivrance de leur nouveau permis pour commencer leur nouvel emploi.

Concrètement, les travailleurs étant toujours au Canada, disposant d’un permis de travail fermé et valide, et ayant déposé une demande pour obtenir un nouveau permis de travail lié à un nouvel employeur peuvent demander à bénéficier de cette mesure.

Dans la pratique :

  • Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d’un formulaire web, afin de demander l’autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 
  • Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l’en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur. 

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

À noter : Le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation. Sa demande de permis de travail continuera d’être traitée en parallèle.

Fermeture de certains centres de réception de visa

La mesure est prise pour endiguer la propagation de la pandémie. Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé.

En Europe, plusieurs pays ont entamé la réouverture progressive des CRDV. C’est le cas notamment des centres de Paris et Lyon, en France. Cependant, les services proposés sont limités, et sont offerts uniquement sur rendez-vous.

Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela signifie qu’il n’est pour le moment plus possible d’effectuer sa prise de données biométriques depuis l’intérieur du Canada.

Pour faire face à cet obstacle, une mesure temporaire est en place pour les demandes présentées depuis l’intérieur du Canada.

Ainsi, les demandeurs de résidence temporaire se trouvant actuellement au Canada sont dispensés de fournir leurs données biométriques. Cela concerne les candidats présentant une demande depuis l’intérieur du Canada, pour l’une des raisons suivantes :

  • prolonger leur séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
  • rétablir leur statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
  • obtenir un permis d’études ou de travail;
  • obtenir un visa de visiteur;
  • obtenir un permis de résident temporaire.

La mesure s’applique aussi bien aux demandes en cours de traitement qu’aux nouvelles demandes.

Ces mêmes candidats sont également exonérés des frais gouvernementaux liés à la collecte des données biométriques.

Point de vigilance : cette mesure ne vise pas les candidats présentant une demande depuis l’extérieur du Canada, ni les candidats présentant une demande de résidence permanente.

Demandes d’AVE et de visa de visiteur

Le traitement des demandes d’AVE et de visa de visiteur présentées en ligne a repris depuis le 1er juillet 2020.

Cependant, bien que vous ayez une AVE ou un visa de visiteur valides, il se peut que vous ne soyez pas visé.e par les exemptions aux restrictions de voyage, et de ce fait non autorisé.e à voyager vers le Canada jusqu’à la levée des restrictions en question.

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.

Travailleurs, étudiants et visiteurs dont le statut a expiré

Habituellement, les résidents temporaires (visiteurs, détenteurs de permis d’études ou de travail) disposent de 90 jours pour demander un rétablissement de statut une fois ce dernier expiré.

Face à la situation, une politique d’intérêt public est en place.

Si votre statut a expiré après le 30 janvier 2020, y compris s’il a expiré depuis plus de 90 jours, et que vous êtes toujours au Canada : vous avez désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander un rétablissement.

Si vous avez présenté une demande de rétablissement de statut en tant que travailleur temporaire en permis de travail fermé, vous pourrez demander une autorisation vous permettant de travailler durant le traitement de votre demande. Cette mesure s’applique si :

  • Vous étiez en possession d’un permis de travail valide dans les 12 mois précédant la date à laquelle vous avez demandé le rétablissement de votre statut;
  • Vous travaillerez pour le même employeur et occuperez le même poste que ceux précisés dans l’offre d’emploi (appuyée par une EIMT ou dispensée d’une EIMT) qui figure dans votre demande de permis de travail.

Programmes jeunesse – EIC

Les invitations à effectuer une demande de permis pour les programmes Expérience internationale Canada (EIC) – Permis jeunes professionnels, Permis Vacances Travail (PVT), Stage coop – sont actuellement suspendues. La date de reprise n’est à ce jour pas connue.

Publication officielle d’EIC sur Twitter, le 3 avril 2020

Par ailleurs, les demandes de permis de travail sont elles aussi en suspens. 

Les candidats, qu’ils aient déjà accepté leur invitation ou qu’ils s’apprêtent à le faire, ne verront pas leur demande de permis de travail traitée jusqu’à nouvel ordre. Il est toujours possible de soumettre un profil dans les bassins EIC, mais là encore, les demandes ne seront pas traitées.

Enfin, les candidats dans l’incapacité d’aller au bout de leur demande ou de fournir un document : impossibilité de fournir les données biométriques ou de passer une visite médicale par exemple, ne verront pas leur demande refusée.

Étudiants internationaux

Face à la fermeture temporaire des établissements d’enseignement, IRCC a émis une directive rassurante, à savoir que les cours donnés exceptionnellement en ligne à cause du coronavirus n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au permis post-diplôme.

De même, les étudiants internationaux ayant été acceptés pour un programme d’études débutant en mai ou juin 2020, mais qui sont dans l’impossibilité de se rendre au Canada du fait des restrictions de voyage, peuvent commencer leurs cours en ligne depuis l’étranger. Ils pourront compléter jusqu’à 50 % de leur programme de cette manière, s’ils ne parviennent à se rendre au Canada plus tôt.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Il contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels. Sa dernière mise à jour date du 31 juillet 2020.

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