Dès lors que l’on s’intéresse à l’immigration au Canada, il peut être difficile de s’y retrouver. Statut temporaire, permanent, permis de travail ouvert, fermé … tout autant de notions qui peuvent vous paraitre abstraites.

Employeurs comme candidats : nos professionnels vous partagent dans cet article quelques grands principes à connaitre pour vous lancer.

1- L’obligation de détenir un statut

Si ce principe peut sembler évident, il n’en est pas moins fondamental.

Quel que soit le projet, un ressortissant étranger a besoin d’un statut pour travailler, étudier, exploiter une société ou demeurer au Canada. Et cela, y compris pour effectuer un stage ou un essai.

Ainsi, les candidats à l’immigration souhaitant travailler au Canada devront généralement obtenir un permis de travail. Leur famille accompagnante (conjoints et enfants) devra elle aussi obtenir un statut adéquat : permis de travail, fiche de visiteur ou permis d’études.

De la même manière, il n’est pas possible pour un employeur canadien d’embaucher un ressortissant étranger sans permis de travail.

Les exceptions sont rares et limitées, et méritent de demander conseil pour prévenir toute situation d’illégalité.

2- Deux mondes et deux paliers d’autorité

Distinguer les statuts

L’immigration au Canada est scindée en deux mondes : le monde temporaire, et le monde permanent.

Comme son nom l’indique, le monde temporaire englobe l’ensemble des statuts d’immigration temporaires. Soit les statuts délivrés pour une durée déterminée, et dans un but précis.

Le permis de travail et le permis d’études sont les statuts temporaires les plus courants. Naturellement, d’autres statuts temporaires existent, tels que le visa de visiteur ou le permis de séjour temporaire. Délivrés pour une durée de validité variable selon les programmes choisis, ils confèrent à leurs détenteurs le droit d’exercer une activité précise : travailler ou étudier.

Il est important de garder à l’esprit qu’un statut temporaire ne se renouvelle pas automatiquement. En d’autres termes, si le ressortissant étranger n’a pas entrepris de démarches pour le renouveler, il devra quitter le Canada à la date d’expiration du permis.

Le monde permanent, par opposition, porte sur les statuts permanents, tel que le statut de résident permanent. Ce statut est conféré à vie, et permet d’exercer l’activité de son choix, partout au Canada (dans le respect des restrictions classiques). Il s’obtient généralement après un statut temporaire, ou en première intention, via certains programmes d’immigration. Le programme de l’Entrée Express ou le programme Régulier des Travailleurs Qualifiés en sont des exemples.

Le statut de résident permanent est matérialisé par une carte de Résident Permanent, valable pour une durée de 5 ans. Elle est renouvelable sous conditions de présence sur le territoire par période de 5 ans.

Enfin, les résidents permanents éligibles peuvent devenir citoyens canadiens, matérialisant l’aboutissement de leur parcours d’immigration.

Deux paliers d’autorité

Le Canada est un état fédéral, composé de 10 provinces et trois territoires. Ainsi, les programmes d’immigration disponibles peuvent varier d’une province à l’autre. Ce constat est particulièrement vrai au Québec, qui est la province disposant du plus haut niveau d’autonomie dans la sélection de ses immigrants.

Deux paliers d’autorités sont donc à considérer lors d’une demande d’immigration : le palier provincial, et le palier fédéral.

À titre d’exemple, pour étudier au Québec, les étudiants internationaux doivent d’abord demander un CAQ – Certificat d’Acceptation du Québec – au palier provincial (MIFI), puis une fois le CAQ délivré, présenter une demande de permis d’études au palier fédéral (IRCC).

3- Travailleurs temporaires : deux types de permis de travail

Un travailleur temporaire au Canada peut détenir un permis de travail ouvert, ou un permis de travail fermé.

Le permis de travail ouvert permet de travailler pour l’employeur de son choix et au poste de son choix (sous réserve des restrictions classiques). Et cela, durant toute la durée de validité du permis. Il n’est pas lié à un employeur ou un lieu de travail. Il permet ainsi de changer d’emploi tant que le permis demeure valide.

Les permis de travail ouverts les plus connus sont le permis Vacances Travail, le permis Post-Diplôme ou encore les permis pour conjoints accompagnants. Ils peuvent s’obtenir sans disposer préalablement d’une offre d’emploi au Canada.

Ils demeurent toutefois l’exception, la règle générale pour travailler au Canada étant l’obtention d’un permis de travail fermé.

Un permis de travail fermé s’obtient quant à lui avec le soutien d’un employeur canadien, et d’une offre d’emploi au Canada.

Il est lié à un employeur et un lieu de travail précis durant toute la durée de validité du permis. Les conditions d’emploi (poste, salaire, avantages, etc.) sont décrites et limitées par le permis. Pour changer d’emploi ou d’employeur, il est nécessaire de présenter une nouvelle demande de permis de travail.

4- Un permis de travail fermé se prépare à deux niveaux

Quel que soit le programme d’immigration choisi, un permis de travail fermé se prépare à deux niveaux.

Du côté de l’employeur

L’employeur canadien qui souhaite embaucher un travailleur étranger doit transmettre les conditions d’emploi du travailleur aux autorités d’immigration. Cela inclut le poste offert, les tâches et missions qui seront confiées au travailleur, la rémunération ou encore la durée des congés.

Ces démarches peuvent prendre deux formes, en accord avec le programme d’immigration choisi.

Si le candidat est éligible à un permis de travail dispensé d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), l’employeur devra soumettre une offre d’emploi électronique sur le Portail Employeur IRCC. Il devra également s’acquitter des frais gouvernementaux afférents de 230 $.

Si la demande de permis de travail doit être subordonnée à une EIMT, autorisation préalable des autorités, les conditions offertes au travailleur seront transmises via cette EIMT. L’employeur devra alors s’acquitter de frais gouvernementaux de 1 000 $ pour l’EIMT, et 420 $ pour une demande de CAQ (au Québec uniquement).

Ces démarches permettront ensuite au travailleur de présenter sa demande de permis de travail.

Du côté du candidat

Une fois les démarches effectuées par son futur employeur, le candidat peut présenter sa demande de permis de travail en ligne, via son portail personnel IRCC.

En accord avec le programme d’immigration choisi, le candidat devra s’acquitter de frais gouvernementaux de 155 $ ou 156 $ pour la demande de permis de travail. Les frais pour les données biométriques (empreintes et photo digitales) sont eux de 85 $.

Pour certains ressortissants exemptés de visa, il est également possible de présenter sa demande directement à la frontière. La bonne pratique demeure toutefois la demande en ligne, depuis son pays d’origine.

Employeurs comme candidats peuvent choisir d’être accompagnés par un professionnel réglementé en immigration, pour les représenter et se charger de l’intégralité des démarches.

5- La notion d’emploi qualifié

Au Canada, l’ensemble des professions sont classées sous la Classification Nationale des Professions, connue sous l’acronyme CNP.

Sous cette classification, les emplois sont regroupés selon le type d’emploi, et les fonctions exercées en lien. Aux fins de l’immigration, la CNP est utilisée pour déterminer si l’emploi occupé par le candidat satisfait aux critères du programme d’immigration visé. Mais aussi s’il s’agit d’un emploi qualifié.

La version 2016 de la CNP, qui sera bientôt remplacée par la version 2021, définit cinq grands niveaux de professions : 0, A, B, C et D.

À cet égard, on parle de « poste qualifié au regard de l’immigration » pour tout emploi de catégorie A, B ou 0 de la CNP.

Cette notion est importante, car elle va définir l’éligibilité à certains programmes d’immigration. Par exemple, les Programme de l’Expérience Québécoise, ou le programme de la Mobilité Francophone ne sont accessibles qu’aux candidats occupant un poste qualifié.

De la même manière, seuls les conjoints d’un travailleur temporaire occupant un poste qualifié peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert.

Pour des projets d’immigration en famille, ou pour des enjeux de rétention, la qualification des postes est ainsi un élément à ne pas négliger.

Concrétiser son projet d’immigration ou de recrutement

Chez Immétis, que vous soyez un employeur ou un candidat, nos professionnels commencent par définir avec précisions vos besoins, pour définir une stratégie d’immigration adaptée.

Nous vous accompagnons ensuite dans la préparation clé en main de la demande de statut, pour le candidat, de même que pour la famille accompagnante.

Pour évaluer vos besoins, contactez nos professionnels.

Photo de Alesia Kozik