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Réforme de l’immigration au Québec – Nouveau Programme entrepreneur et bien plus !

Vous souhaitez travailler ou immigrer au Québec ? Le gouvernement améliore ses programmes d’immigration avec la réforme de la loi sur l’immigration au Québec, applicable depuis le 2 août 2018.

Cette réforme affecte aussi bien les critères de sélection des travailleurs étrangers, que ceux des investisseurs, des entrepreneurs et des travailleurs autonomes. Voici un court sommaires des principaux changements préparés par l’équipe d’Immetis services juridiques :

Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)

Le Ministère implante un nouveau système d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt. Selon ce nouveau système, il ne s’agit plus du principe du premier arrivé, premier servi, mais plutôt de sélectionner des immigrants dont le profil correspond aux besoins socioéconomiques de toutes les régions du Québec

– Vous devrez remplir un profil en ligne afin de vous inscrire dans le bassin de déclarations d’intérêt du Québec ;

– Les candidats inscrits dans le bassin de déclarations d’intérêt seront classés en ordre selon le nombre de points attribués aux facteurs de sélection ;

– Le fait d’atteindre le seuil minimal de points au seuil de la sélection ne signifie pas nécessairement qu’un candidat sera invité à présenter une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ);

– Seuls les candidats retenus lors des tirages pourront présenter une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ);

– Nombre illimité de profils dans le bassin de déclarations d’intérêt du Québec ;

– À compter de la date de soumission, les profils de déclarations d’intérêt seront valides pour une durée de 12 mois.

Programme de l’expérience québécoise – PEQ

– Les candidats dans les professions désignées niveau de compétence C et D pourront dorénavant être éligibles à l’obtention d’un CSQ dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (auparavant seules les candidatures de niveau A, B ou O étaient éligibles);

– Les époux ou conjoints de fait accompagnants des candidats qui travaillent au Québec avec des permis de travail ouverts pourront maintenant se présenter leur propre demande de CSQ, en tant que requérant principal, ce qui n’était pas possible auparavant;

Programme des investisseurs du Québec

– Sélection favorisant les candidats francophones ;

– Posséder, seul ou avec l’époux ou conjoint de fait l’accompagnant, un avoir net s’élevant à une somme minimale de 2 000 000 $ et être capable d’en démontrer l’origine licite ;

– Effectuer un placement d’une somme de 1 200 000 $ à terme de cinq (5) ans auprès d’une filiale d’Investissement Québec ;

Programme des entrepreneurs

Volet 1

– Avoir reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire (donc aucun investissement initial);

Volet 2

– Exploiter au Québec une entreprise qu’il crée ou qu’il acquiert ;

– Détenir le contrôle, seul ou avec son époux ou conjoint de fait accompagnant, d’au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise qu’il crée ou d’au moins 51 % des capitaux propres de l’entreprise qu’il acquiert, la valeur de cette participation doit être équivalente ou supérieure à la somme qui doit servir au démarrage du projet d’affaires ;

– L’entrepreneur devra démontrer des actifs d’au moins 900 000 $;

– Dépôt de garantie auprès d’une institution bancaire de 300 000 $ si l’entreprise est à Montréal et 200 000 $ si l’entreprise est en région;

Programme des travailleurs autonomes

– Dépôt de 50 000 $ auprès d’une institution financière si le projet de travail autonome est à Montréal et 25 000 $ si à l’extérieur de Montréal;

Nous espérons que ce résumé vous éclaire sur les transformations à venir dans les critères de sélection ont pris effet le 2 août 2018.

Partir au Québec : Consultations individuelles et conférences

Nous sommes très fiers d’avoir coorganisé l’événement « Partir et Réussir au Québec : consultation individuelles et conférences gratuites à Paris ». Avec nos partenaires, nous avons aborder des thèmes aussi variés que l’Immigration, l’Emploi, le Logement, le Système scolaire, la Vie au Québec lors de cette journée d’information.

Comment immigrer au Québec et au Canada ?

Vous avez été nombreux à venir assister aux conférences données lors de deux événements à Paris et Lyon au printemps dernier. Face à ce succès, nous sommes en train d’organiser une nouvelle tournée dans 5 villes en France pour venir vous parler installation au Canada. L’événement est prévu à l’automne 2018

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Employers: Should you Talk About the PEQ with your Foreign Employees?

A work permit is by nature temporary. No exception to the rule. After the initial permit or successive renewals, your employees will have to return to their country of citizenship; unless they have initiated an application for permanent residence.

Open your horizons: talk to them about the PEQ.

A common mistake by employers is not to anticipate the termination of work permits of their foreign employees. By learning about the Québec Experience Worker Experience Program (PEQ), employers can save the hassle and expense when their employees’ licenses expire.

Think PEQ

The PEQ is defined on the site of the Ministry of Immigration, Diversity and Inclusion. It is  an accelerated program for the selection of skilled workers to become eligible for a Québec Selection Certificate (CSQ). This will allow them, in a second time, to apply for permanent residence in Quebec.

The PEQ is open to foreign employees who have occupied a category A, B or O position according to the National Occupational Classification over a 12-month period in the last 24 months.

The foreign employee must also prove a good knowledge of French.

Unless when the candidates can prove that they attended school in French, they would not be required to pass a language test.

This means that the formalities to apply are simplified. As for processing times, they are only three to four weeks!

Extend your work permit with a CSQ

Another advantage is that a qualified foreign worker who holds a CSQ may have his work permit extended with his current employer (or another employer, of course) under facilitated conditions.

The employer in particular does not have to follow the Labor Market Impact Study process to extend it for an additional 24 months, which leaves the foreign national sufficient time to become a permanent resident.

Therefore, I can only recommend employers hiring foreign workers under a work permit for more than six months to encourage them to inquire about their eligibility for the PEQ.

For more information on the PEQ, click here.

Spécialistes IT : obtenez facilement un visa pour travailler au Québec !

Les entreprises Québécoises et Canadiennes manquent de main d’oeuvre qualifiée. Dans les secteurs de l’IT ou de l’informatique, certains vont jusqu’à parler de pénurie. L’information a du remonter aux autorités car un nouveau programme facilite la délivrance de permis de travail aux travailleurs qualifiés, notamment en IT, web, jeux vidéos et informatique.

Le 12 juin dernier, le Gouvernement fédéral a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales afin de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer sur le marché international et d’attirer plus de talents au Canada. Depuis le 11 septembre dernier, le programme a été ouvert aux employeurs Québécois.

Qu’offre le nouveau programme ?

L’objectif de la nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales est de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer sur le marché international et faciliter le recrutement de talents.

Concrètement les talents correspondent à certains chercheurs ou travailleurs étrangers qualifiés venant occuper un poste de catégorie A ou O.

Dans le domaine du web, des TI, de l’informatique et des jeux vidéo, les postes suivants sont des exemples de catégorie A :

– Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)
– Analystes et consultants/consultantes en informatique
– Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
– Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs
– Développeurs/développeuses de sites Web (uniquement cette appellation)

Sans être une révolution, le dispositif comporte plusieurs volets intéressants. Trois retiennent particulièrement l’attention des employeurs.

Nouveaux cas d’exemption de permis de travail

Le Gouvernement fédéral a mis en place une nouvelle dispense de permis de travail visant les travailleurs hautement qualifiés. La dispense s’applique donc aux travailleurs de catégories 0 et A. Elle leur permet d’effectuer un séjour de 15 jours tous les 6 mois ou un séjour de 30 jours tous les 12 mois sans permis de travail.

S’agissant d’une dispense, cette demande d’exemption pourra être présentée soit au poste frontalier pour les ressortissants exemptés de visa, soit à l’Ambassade ou au poste consulaire compétents pour les autres.

Traitement accélérée des demandes de permis de travail

Deux semaines pour obtenir un permis de travail pour un emploi de catégorie A ou O, voilà une des belles avancées du programme des talents mondiaux !

Le programme ne s’applique toutefois pas aux demandes de permis présentées depuis l’intérieur du Canada ou pour les renouvellements de permis.

Pour plus de détails, c’est ici.

Volet B des talents mondiaux : 10 jours pour une EIMT !

Le dispositif promet également un traitement accéléré des demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail et du permis de travail subséquent, pour les 11 professions suivantes :

– Gestionnaires de systèmes informatiques
– Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)
– Analystes et consultants/consultantes en informatique
– Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données
– Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
– Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs
– Concepteurs/conceptrices et développeurs/développeuses Web
– Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique
– Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques
– Designers dans le domaine des médias numériques
– Producteur/productrice, directeur technique, créatif et artistique/directrice technique, créative et artistique, et gestionnaire de projet – effets visuels et jeux vidéo

Comme pour toute demande d’EIMT, il y des conditions à remplir quant au salaire notamment, mais le dispositif prévoit un délai de traitement de 10 jours ouvrables pour une EIMT, contre une moyenne de 10-12 semaines actuellement !

Can you Still Start a Business in Quebec When you are a Foreigner?

With the closing of two of the programs for business people until March 2018, foreign entrepreneurs wishing to start a business in Quebec or buy a business are wondering if they have other options.

The « Businessmen » Programs

It should be noted that Quebec usually offers three programs for business people, as it designates them, intending to settle in the province:

  • The Entrepreneurs category (closed)
  • The Self-Employed category (closed)
  • The Investor category

The financial and experience-related criteria for the above programs are summarized in the table below:

Main Criteria Entrepreneurs Self-Employed Investor
Net income lawfully obtained, alone or with accompanying spouse or common-law partner $300 000 CAD $100 000 CAD $1 600 000 CAD

In addition, the signing of an investment agreement of $ 800,000 CAD, with a financial intermediary authorized to participate in the Investor Program.

 Experience required Experience in operating a business for at least two years acquired within the five years prior to the date of application in a profitable and lawful business (agricultural, industrial or commercial) Alone or with the accompanying spouse or common-law partner, at least 25% of the shareholders’ equity. Work experience of at least two years in the profession or trade to be practiced in Québec Experience in management in a licensed agricultural, commercial or industrial enterprise; a licensed professional enterprise whose staff, excluding the candidate, holds at least the equivalent of two full-time positions; an international organization or a government, including any of its departments or agencies.

Each of these programs leads to permanent residence. However, these options have a couple drawbacks: processing times extend out over several years and are open, favouring francophone applicants, exclusively by quotas.

In Quebec, offers are therefore rare to obtain permanent residence in the Business category.

This is all the more the case since the Quebec Ministry of Immigration, Diversity and Inclusion announced that the Entrepreneurs and Self-Employed category will remain closed until March of 2018 and that a reform of these programs is in progress.

One important point: under the Canada-Quebec Accord, the province of Quebec operates its own program for entrepreneurs. In other words, foreign nationals wishing to operate a company in Quebec will not be eligible for federal programs such as the Business Start-Up Visa.

Working in Quebec

In this context, is there is no hope of operating a business before 2020 in Quebec? Of course, there is; provided you turn to the options available with regards to temporary residence.

What are the options?

With the exception of those with an open work permit and cases where intra-group transfers are possible, most foreign nationals wishing to enter Québec will have to apply for a work permit as an entrepreneur.

As with a conventional work permit, it is generally necessary to obtain a prior Labor Market Impact Assessment (« LMIA ») under the owner-operator category and then apply for a work permit once a positive or neutral LMIA has been issued.

The main criteria of the owner-operator LMIA, without a job posting, have recently been clarified and are now established as follows:

• Demonstrate that the foreign worker holds a controlling interest in the company; • Demonstrate that this temporary entry will result in the creation or maintenance of employment opportunities for Canadians and permanent residents or the transfer of skills to these same Canadians and permanent residents;

• Not be in a position where they could be laid-off.

The entrepreneur, who is the majority stakeholder within their company, may be exempted from the LMIA process if they can meet the requirements of a C11 exemption; demonstrating in particular:

• The profits and economic benefits generated by the company will remain Canada,• The planned work period must be truly temporary,

• The applicant must demonstrate that the business will bring a significant social, economic or cultural benefit to Canada,

• The service must be unique in that it does not compete directly with companies that are already well established in Canada.

A work permit under this exemption may be issued for a maximum of two years and may only be extended upon presentation of proof of selection as an entrepreneur by a province.

Caution

A work permit application as an entrepreneur must be rigorously prepared. In particular, a foreign national must be prepared to provide any evidence to demonstrate the prospect of economic success of the project (i.e. a business plan established by an accountant), past experience as an entrepreneur and what makes them an exceptional candidate.

As the owner of the business they want to operate, the foreign national will not be eligible for the Québec Experience Program (QEP) to apply for the Quebec Selection Certificate. If they intend to remain in Canada upon the expiry of their status, the entrepreneur will be smart to start the process of applying for permanent residence, if they are eligible, within the first few months of receiving their work permit.

The eligibility of the candidate to be selected by a province is easily measurable in advance, even in advance of any project. Think about it!

Hiring a Foreign Worker: A Path Full of Pitfalls?

You have just found the ideal candidate: they have the training, experience and personality you are looking for. You are ready to hire them; however, they are neither a Canadian citizen, nor a permanent resident.

Apart from very large companies with in-house international mobility services that are well-versed in the various recruitment programs for foreign workers, many employers may choose not to hire a foreign worker due to their lack of knowledge concerning immigration in Canada. It would be a pity for your company to deprive itself of a talented candidate, due to such a lack of knowledge, when there are many opportunities for obtaining a work permit in Canada.

The purpose of this column is to establish a base knowledge on the topic of admission into Canada of a foreign worker, to eliminate certain preconceived notions, and to contribute, both to employers and candidates, in developing a better understanding of temporary immigration.

With the above in mind, here are four points to consider when considering hiring a foreign worker.

 

Is a work permit always necessary?

Just about! The notion of « work » is understood in a very broad sense, including any « activity that gives rise to the payment of a salary or commission, or that competes directly with the activities of Canadian citizens or permanent residents in the labor market in Canada « . This may even extend to an unpaid internship or volunteer activities. It goes without saying that an employer must not allow a foreign worker to perform any job-related testing or training until they have their work permit in hand.

 

What work permit to get?

The employer often refers to the idea of ​​ »sponsoring » a candidate for a work permit. This analogy is of interest because most work permits (excluding open work permits) are established on the basis of an offer of employment in Canada. However, a simple job offer received from a Canadian employer is generally not sufficient to allow a foreign national to work in Canada.

An application for a work permit involves following a well-established process, which may take a few hours to several weeks, depending on the case. Does this mean that we should give up? Absolutely not. But the employer must know the different programs available and choose the one best suited to the job they are proposing and the foreign worker they wish to hire.

A common concern among employers is that they have to go through the Labor Market Impact Assessment (LMIA) process. The main concern of employers is that they must first obtain permission to hire a foreign worker after having demonstrated to the authorities that this hiring will not have a negative impact on the labour market in Canada. This usually includes a national job posting and a transition plan.

Fortunately, there are many exceptions to this process.

 

Also, be aware of the fact that there are many positions that can be the subject of a simplified LMIA process in Quebec (therefore exempt from posting the position nationally); which includes several in the field of communications, marketing, Web, IT, video games and VFX. To find out which of these positions qualify for streamlined processing (in French), click here:

 

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/employeurs/embaucher-temporaire/recrutement-haut-salaire/liste-professions/index.html

Similarly, there are frequently candidates who would benefit from international mobility programs such as the Young Professionals or intra-company transfer programs, for which a LMIA is not required. These LMIA exemptions make the work permit process much quicker and smoother.

 

Here is the information you need to know, to determine which program will be the most appropriate for an application to obtain a work permit in Canada:

 

  • Nationality of candidate
  • Age
  • Completed Diplomas
  • Current and past work experiences
  • Salary, title and duties of the position being considered in Canada

What happens if a work situation does not work out?

When employing a foreign worker, a perceived barrier to employers still depends on the belief that they are required to secure employment for the duration of the work permit, even if the employee-employer relationship deteriorates. This is a misconception. A foreign national, in the same way as a Canadian, may be dismissed or let go from their job, in accordance with the labour laws applicable in Quebec and / or Canada. The possibility of this reality must also be taken into consideration by the foreign worker, who must bear in mind that a work permit does not guarantee their employment. Moreover, since most work permits are restricted to an employer, the termination of employment raises the question of whether the foreign national will be eligible to stay in Canada for the remainder of their issued work permit.

Can a work permit be extended?

A work permit can be issued for a period of a few days up to 36 months. The work permit can then be extended, however, depending on the job offered, the extension may be limited to a number of years. This temporary status implies, according to the immigration laws in Canada, that the foreign worker will leave Canada at the end of their authorized stay.

Therefore, in order to avoid a large amount of uncertainty, we recommend that the issue of « post-work permits » be addressed in the first few months of employment, in order to leave sufficient time for the application to be processed. For example, if the foreign worker expresses his / her intention to settle permanently in Québec, the foreign worker may be guided in particular by the Québec Experience Program (« PEQ »), which allows a qualified foreign worker to obtain their “Certificat de Selection du Québec (« CSQ »)” fairly easily. The CSQ will most likely allow them to extend their work permit until they become a permanent resident. One of the conditions of this program is to have a good knowledge of French. Again, anticipating in advance, the candidate can take language courses to meet the criteria, if necessary.

 

The conditions of access to this program can be found here:

 

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/immigrate-settle/temporary-workers/stay-quebec/application-csq/workers-peq/index.html