Peut-on encore lancer un business au Québec lorsqu’on est étranger ?

Avec la fermeture récemment annoncé du volet 2 du programme entrepreneur (sans invitation d’un incubateur), les entrepreneurs étrangers désireux de lancer une entreprise au Québec ou de racheter une affaire s’interrogent pour savoir s’ils ont d’autres options.

Les programmes « Gens d’affaires »

Rappelons que le Québec offre habituellement trois programmes pour les gens d’affaires, ainsi qu’il les désigne, ayant l’intention de s’établir dans la province :

  • La catégorie des Entrepreneurs (volet 1 – ouvert / volet 2 – retiré)
  • La catégorie des Travailleurs autonomes (ouvert)
  • La catégorie des investisseurs (devrait ouvrir au printemps 2021)

Les critères financiers et liés à l’expérience de ces programmes se trouvent résumés dans le tableau ci-après.

Chacun de ces programmes mène à la résidence permanente. Ce sésame a toutefois un coût : les délais de traitement s’étendent sur plusieurs années et sont ouverts, avec un bémol pour les francophones, exclusivement sur quotas.

Les places sont donc chères pour obtenir la résidence permanente au Québec dans la catégorie Gens d’affaires.

Une précision importante : en vertu de l’Accord Canada-Québec, la province de Québec exploite son propre programme d’entrepreneurs. Autant dire que les programmes fédéraux tels que le Visa pour démarrage d’entreprise ne sera d’aucun recours au ressortissant étranger souhaitant venir exploiter une société dans la Province.

Entreprendre au Québec en tant que travailleur

Dans ce contexte, pas d’espoir de venir exploiter une entreprise d’ici 2021 au Québec ? Éventuellement, à condition de se tourner vers les options disponibles en matière de résidence temporaire ou de coupler une demande de résidence temporaire, à sa demande de résidence permanente.

Quelles sont ces options ?

Hormis les heureux titulaires d’un permis de travail ouvert et les cas où un transfert intra-groupe est envisageable, la plupart des ressortissants étrangers voulant entreprendre au Québec devront présenter une demande de permis de travail comme entrepreneur.

Permis de travail comme entrepreneur

L’entrepreneur, majoritaire ou assimilé comme tel au sein de sa société, pourra obtenir un permis d’entrepreneur, en faisant la preuve notamment :

  • des profits et les retombées économiques générés par l’entreprise vont demeurer Canada,
  • que l’entreprise apportera un avantage important pour le Canada au niveau social, économique ou culturel,
  • que le service doit être unique, dans la mesure où il n’entre pas en compétition directe avec des entreprises déjà bien établies au Canada.

Un permis de travail sous cette dispense pourra être délivré pour plusieurs années. Ce permis également être disponible au futur immigrant ayant reçu son CSQ via le programme des Entrepreneurs ou des Travailleurs autonomes.

Mise en garde

Un dossier de permis de travail comme entrepreneur doit être préparé avec rigueur. Le ressortissant étranger doit en particulier être prêt à fournir tout élément visant à démontrer notamment les perspectives de réussite économique du projet (ex : plan d’affaires établi par un comptable), l’expérience passée comme entrepreneur et les raisons qui font de lui un bon candidat.

A moins d’avoir suivi en parallèle le programme des entrepreneurs ou travailleurs autonomes mentionnés ci-dessus,  le ressortissant étranger, propriétaire en tout ou partie d’une entreprise, n’est pas admissible au Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) pour la sélection par le Québec. S’il entend demeurer sur le territoire à l’expiration du statut, l’entrepreneur sous permis de travail sera donc bien avisé de voir les options de résidence permanente s’offrant à lui.

L’admissibilité du candidat à être sélectionné par une province est une donnée facilement évaluable à l’avance, même en amont de tout projet. Pensez-y !

Spécialistes IT : obtenez facilement un visa pour travailler au Québec !

Les entreprises Québécoises et Canadiennes manquent de main d’oeuvre qualifiée. Cette tendance persiste, malgré la pandémie 2020. Dans les secteurs de l’IT ou de l’informatique, certains vont jusqu’à parler de pénurie.

Depuis 2017, le Gouvernement fédéral a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales afin de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer sur le marché international et d’attirer plus de talents au Canada. Ce programme fait la part belle aux embauches dans le secteur des TI.

Qu’offre le nouveau programme ?

L’objectif de la nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales est de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer sur le marché international et faciliter le recrutement de talents.

Concrètement les talents correspondent à certains chercheurs ou travailleurs étrangers qualifiés venant occuper un poste de catégorie A ou O.

Dans le domaine du web, des TI, de l’informatique et des jeux vidéo, les postes suivants sont des exemples de catégorie A :

– Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)
– Analystes et consultants/consultantes en informatique
– Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
– Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs
– Développeurs/développeuses de sites Web (uniquement cette appellation)

Sans être une révolution, le dispositif comporte plusieurs volets intéressants. Trois retiennent particulièrement l’attention des employeurs.

Nouveaux cas d’exemption de permis de travail

Le Gouvernement fédéral a mis en place une nouvelle dispense de permis de travail visant les travailleurs hautement qualifiés. La dispense s’applique donc aux travailleurs de catégories 0 et A. Elle leur permet d’effectuer un séjour de 15 jours tous les 6 mois ou un séjour de 30 jours tous les 12 mois sans permis de travail.

S’agissant d’une dispense, cette demande d’exemption pourra être présentée soit au poste frontalier pour les ressortissants exemptés de visa, soit à l’Ambassade ou au poste consulaire compétents pour les autres.

Traitement accélérée des demandes de permis de travail

Deux semaines pour obtenir un permis de travail pour un emploi de catégorie A ou O, voilà une des belles avancées du programme des talents mondiaux !

Le programme ne s’applique toutefois pas aux demandes de permis présentées depuis l’intérieur du Canada ou pour les renouvellements de permis.

Pour plus de détails, c’est ici.

Volet B des talents mondiaux : 14 jours pour une EIMT !

Le dispositif promet également un traitement accéléré des demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail et du permis de travail subséquent, pour notamment les professions suivantes :

– Gestionnaires de systèmes informatiques
– Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)
– Analystes et consultants/consultantes en informatique
– Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données
– Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
– Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs
– Concepteurs/conceptrices et développeurs/développeuses Web
– Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique
– Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques
– Designers dans le domaine des médias numériques
– Producteur/productrice, directeur technique, créatif et artistique/directrice technique, créative et artistique, et gestionnaire de projet – effets visuels et jeux vidéo

Comme pour toute demande d’EIMT, il y des conditions à remplir quant au salaire notamment, mais le dispositif prévoit un délai de traitement de 10 jours ouvrables pour une EIMT, contre une moyenne de 10-12 semaines actuellement !

Naturellement, en cette période de pandémie, qui affecte plusieurs programmes d’immigration, pensez à vérifier que les règles continuent de s’appliquer et si des délais supplémentaires sont à prévoir.

Employeurs : devez-vous parler du PEQ à vos salariés étrangers ?

Un permis de travail est par nature temporaire. Pas d’exception à la règle : à l’issue du permis initial ou des renouvellements successifs, votre salarié devra retourner dans son pays de citoyenneté…à moins d’avoir enclenché les démarches pour la résidence permanente.

Ouvrez ses horizons : parlez-lui du PEQ

Manager – direction RH : comment réduire vos coûts liés à l’embauche d’étrangers ?

La plupart des employeurs sont conscients qu’un ressortissant étranger devra au préalable avoir obtenu un permis de travail pour être autorisé à travailler.

Toutefois, un permis de travail est par définition de nature temporaire et ne se renouvelle pas automatiquement. Une action doit donc être prise avant son échéance pour maintenir le salarié en emploi. C’est là que peuvent survenir les difficultés.

En tant que professionnels, nous sommes en effet régulièrement consultés pour une demande de renouvellement à l’extrême limite de validité du permis de travail d’un salarié.

Certains oublient, d’autres croient que leur interlocuteur s’en charge.

J’ai récemment interrogé un salarié et son employeur sur les raisons pour lesquelles ils me consultaient si tard. L’employé croyait que son employeur se chargeait de demander le renouvellement. L’employeur croyait que son salarié était devenu résident permanent…

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences sont en termes de coûts d’abord.

En n’anticipant pas une demande de renouvellement de permis, le candidat peut n’être plus éligible à certains programmes, plus faciles à mettre en place et moins onéreux car dispensés du processus de l’EIMT.

Un renouvellement demandé en ligne à la dernière minute aura en outre parfois pour effet de priver le salarié, le temps du traitement de sa demande, de la possibilité de quitter le territoire Canadien, afin de le maintenir sous un statut implicite de travailleur.

La perte de rentabilité et la désorganisation induite est conséquente pour l’employeur d’un salarié amené à voyager et retenu à Montréal plusieurs semaines !

Dans des situations d’urgence, les solutions à moindre coûts que nous pouvons offrir comme avocats, tels que forfaits de révision des dossiers et des méthodes alternatives de facturation, sont exclues lorsque saisis d’un renouvellement de permis de travail expirant le jour même.

Les conséquences d’autres ordres s’imaginent aisément : incertitude de l’employé, stress, statut du conjoint etc.

Que faire pour pallier ces situations ?

La réponse tient un mot : anticipation ! Tout employeur devrait connaître le statut de ses travailleurs étrangers et avoir une copie de leur titre. La confection d’un tableau simple avec les éléments suivants peut éviter bien des déconvenues :

  • Nom du salarié
  • Date d’émission du permis de travail
  • Date d’échéance du permis de travail
  • Programme (Transfert intragroupe C12, EIMT, EIC-jeune pro…)
  • Conditions salariales
  • Titre du poste
  • Mise à jour (démarches éventuelles d’immigration permanente de l’employé, PEQ…)

Ce type de tableau permettra en outre de s’assurer que les conditions de travail offertes aux salariés étrangers sont bien celles déclarées aux autorités et que celles-ci n’ont pas changé justifiant alors une demande de modification du permis.

En complément, il est recommandé de noter dans un agenda professionnel de discuter du renouvellement du permis de travail avec le salarié six mois avant sa date d’échéance. Si vous ne savez pas comment procéder, prenez conseil. Il peut suffire d’une consultation pour vous orienter dans vos démarches.

Profitez de cette chronique pour jeter un œil à votre permis de travail ou demandez en une copie à vos salariés !

Professions en demande et admissibles au traitement simplifié : c’est-à-dire ?

Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (« MIFI ») a publié la nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié.

La liste des professions admissibles au traitement simplifié est établie par Emploi-Québec en collaboration avec le Ministère et est révisée annuellement, généralement vers la fin février.

La nouvelle version est ainsi entrée en vigueur le 24 février 2020.
Par souci d’équité, une période transitoire d’un mois, jusqu’au 24 mars 2020 inclusivement, est accordée à l’employeur.

En d’autres termes, les demandes reçues par le Ministère ou par Emploi et Développement social Canada (« EDSC ») durant cette période pourront être examinées sur la base de l’ancienne liste, dans le cas où la profession visée n’apparaîtrait pas sur la nouvelle liste en vigueur. 

L’ancienne liste peut d’ailleurs être consultée plus bas. 


En quoi cela peut-il être utile lors de l’embauche d’un travailleur étranger ?

Dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET), les employeurs recrutant des talents étrangers doivent généralement, par le biais d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), démontrer avoir fait des efforts de recrutement en vue de combler le poste par un canadien. L’affichage du poste comporte d’ailleurs certaines règles précises à respecter.

Le processus simplifié ne dispense pas l’employeur de l’obligation de postuler pour une EIMT. Si l’emploi que vous offrez correspond à l’une des professions de cette liste, vous n’avez pas besoin d’afficher le poste.

Sous ce programme, l’employeur devra donc néanmoins faire la preuve :

  • Qu’il a fait des efforts de recrutement pour embaucher un travailleur canadien ;
  • Que le travailleur étranger répond aux exigences du poste en termes de diplômes et d’expérience notamment ainsi qu’aux exigences de la Classification nationale des professions ;
  • Que le salaire horaire offert répond bien au salaire médian de la profession et par intervalle selon les quartiles au Québec, le tout tel qu’établi par Emploi-Québec.

La nouvelle liste

Particularité de cette nouvelle liste, elle n’est plus organisée par régions, et s’applique à tout le Québec.

La nouvelle liste est accessible en cliquant ici. On y retrouve 226 professions en demande, tous secteurs d’activité confondus.

Pour retrouver l’ancienne liste en vigueur, applicable jusqu’au 24 mars 2020 inclusivement, cliquez-ici.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 24 février 2020.

Il vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique.

Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec nos professionnels.


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