5 minutes pour comprendre l’immigration au Canada

Vous voulez immigrer au Canada ? Encore faut-il déterminer le programme qui vous correspondra le mieux. Or, au commencement, il s’agit de bien distinguer et comprendre les subtilités des deux grandes familles qui composent l’immigration au Canada : l’immigration temporaire et l’immigration permanente. Voici quelques conseils d’expert pour y voir clair.

Résidence temporaire : étudier, travailler ou visiter le Canada

Nul besoin d’être citoyen ou résident permanent pour vivre pleinement une expérience au Canada. Des programmes existent pour vous permettre de visiter le pays, y étudier ou y travailler, pendant une durée limitée, dans le cadre d’une immigration temporaire.

Pour ces statuts temporaires de visiteur, étudiant ou travailleur étranger, vous déclarez aux autorités venir au Canada dans un but précis et, sauf aménagements particuliers, votre activité sera restreinte à l’activité déclarée pendant toute la durée du permis.

Un point crucial à intégrer toutefois est le fait qu’aucune démarche de statut temporaire ne peut être entreprise sans l’obtention préalable d’une lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement, si vous voulez venir étudier, ou d’une offre d’emploi si vous voulez venir travailler.

Pour un travailleur, dans le langage courant nous parlons de permis fermé. C’est-à-dire que le travailleur sera limité à exercer un poste précis, pour une société donnée et sur un lieu déterminé. Il existe bien sûr quelques exceptions (telles que les PVT) et des possibilités de demander des changements une fois sur place.

Quel est l’intérêt du permis temporaire ?

L’une des grandes questions que les candidats à l’immigration ne manqueront pas de se poser est celle de l’avantage de venir au Canada avec un statut temporaire, lorsqu’il est possible de demander la résidence permanente en première intention depuis son pays d’origine – et ainsi s’épargner la volatilité d’un statut temporaire. Or, justement, tout est question d’intention.

Le permis temporaire est conçu pour permettre d’accéder à une première expérience de vie, parfaire une formation ou se familiariser au marché du travail pour donner à son titulaire les moyens de valider ses motivations et ses choix. Dans cette perspective, la notion de délai est très importante. Voilà l’un des arguments des permis temporaires, qui permettent à leur titulaire d’entamer leur projet en quelques semaines ou mois.

À ceux qui décident, après une expérience concluante, de s’installer durablement au Canada, des passerelles existent pour transformer, selon des conditions avantageuses, certains permis temporaires en statuts permanents. Au Québec, par exemple, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), lequel s’adresse à certains diplômés de la province ainsi qu’aux travailleurs, fait partie des principales initiatives de rétention des résidents temporaires.

Résidence permanente : s’installer durablement au Canada

Comme le laisse entendre le nom, la résidence permanente signifie aux autorités que vous désirez vous établir au Canada, sans perspective (immédiate) de retour dans votre pays d’origine.

En tant que résident permanent, vous ne serez pas restreint dans vos activités. En clair, vous vous sentirez comme un Canadien, sans le droit de vote. Sous réserve de respecter votre obligation de résidence effective au Canada de 730 jours par période de 5 ans et de ne pas avoir de problèmes de nature pénale, vous pourrez renouveler votre statut de résident permanent indéfiniment ou devenir citoyen canadien après un certain temps passé au Canada.

Quel que soit le programme sous lequel vous demandez votre résidence permanente, ayez bien à l’esprit qu’il faut compter au moins un an (et souvent plusieurs, notamment dans la Province du Québec) entre la préparation du dossier, sa soumission et son traitement par les autorités. Le délai d’une année est d’ailleurs seulement envisageable pour la résidence permanente demandée sous le programme accéléré de l’Entrée express, applicable dans toutes les provinces sauf au Québec. En effet, l’immigration est une compétence que se partagent les autorités fédérales et provinciales.

Ainsi, si vous souhaitez vous installer au Québec, vous devrez en passer par les deux gouvernements, successivement : le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Québec (MIDI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si vous présentez une demande depuis votre pays d’origine ou que vous ne remplissez pas les conditions d’accès au PEQ, vous devrez entamer la procédure régulière de sélection permanente auprès du MIDI par une déclaration d’intérêt, déposée sur la nouvelle plateforme Arrima. Ce n’est que sur invitation du MIDI que vous serez ensuite en mesure de présenter formellement votre demande ; un cheminement long, parfois de plusieurs années.

À la différence des statuts temporaires où l’on regarde si vous détenez une offre d’emploi valide ou une acceptation dans un établissement, les autorités évaluent votre candidature à la sélection permanente en fonction de plusieurs critères tels que votre âge, expérience professionnelle, formation initiale ou encore maîtrise des langues officielles du pays, selon un système de points.

Il est fréquent que des projets d’immigration au Canada n’aboutissent pas ou mal, simplement parce que des personnes se sont mal orientées dès le départ et ont fait un choix de programme inadapté à leur situation. Gagner du temps pour immigrer doit passer par une analyse sérieuse de vos options.

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Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, faites-vous accompagner par le cabinet Immetis Services Juridiques inc. et communiquez avec eux à info@immetis.com.

Immigration et criminalité : le Ministère est-il trop sévère?

Établissons un point dès le départ; personne ne souhaite voir des criminels entrer au Canada. Cependant, je pense qu’il devrait y avoir une forme de nuance à faire entre un meurtre et la conduite en état d’ébriété, par exemple.

Je ne souhaite pas minimiser l’impact de la conduite avec les facultés affaiblies, laquelle est une problématique sérieuse. Cependant, il serait pertinent de se questionner si le ressortissant étranger qui possède un casier pour conduite avec les facultés affaiblies (ou garde et contrôle) constitue réellement une menace pour le Canada.

Amendements au Code criminel et ses impacts en immigration

Avant les récents amendements au Code criminel, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait comme politique de permettre l’admission au Canada aux ressortissants qui n’avaient qu’une condamnation de cette nature, moyennant un frais supplémentaire. Un permis de séjour temporaire était alors émis, permettant ainsi à une personne autrement inadmissible d’entrer au Canada temporairement.

Or, des pénalités plus sévères pour conduite avec facultés affaiblies sont imposées depuis le 18 décembre 2018. La peine maximale pour ce type d’infraction est passée de 5 ans à 10 ans. Ce faisant, l’infraction devient automatiquement de la « grande criminalité » en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entraînant ainsi son lot de conséquences potentielles pour le ressortissant étranger, notamment :

  • Possible perte du statut de résident permanent;
  • Inadmissibilité à demander la citoyenneté canadienne pendant une certaine période;
  • Interdiction potentielle de séjour au Canada ou expulsion possible du pays;
  • Impossibilité d’être considéré automatiquement réhabilité après 10 ans;
  • Fardeau de preuve nettement plus élevé pour obtenir un permis de séjour temporaire.

Peu de gens savent qu’au Canada, la notion de « conduite » au sens du Code criminel comprend également la « garde ou le contrôle ». Disons que par soucis de prudence, vous décidiez de dormir dans votre véhicule, le temps de dégriser. Et bien vous risquez des accusations criminelles pour garde et contrôle. Si peu de canadiens sont au courant de cette disposition du Code criminel, imaginez les ressortissants étrangers.

Bien qu’un permis de séjour temporaire puisse toujours être émis, l’obtention de celui-ci n’est plus automatique. Le fardeau de démontrer que le ressortissant étranger n’est pas une menace pour le Canada est devenu beaucoup plus lourd depuis l’introduction des nouvelles dispositions du Code criminel. De plus, auparavant, 10 ans après la fin de la sentence imposée (ex : suspension du permis de conduire), le ressortissant étranger était automatiquement présumé réhabilité, donc éligible à entrer au Canada sans autres formalités. Ce n’est plus le cas dorénavant.

Le résident permanent canadien lui, risque de la perte de son statut. Un tel retrait s’ajouterait donc à la sentence déjà imposée au niveau criminel, ce qui nous appert exagéré.

La question se pose donc légitimement, devrions-nous revoir la notion de « grande criminalité » au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettra une plus grande souplesse dans le cadre de certaines infractions, notamment la conduite avec les facultés affaiblies?

L’importance de postuler tôt pour votre Autorisation de voyage électronique (AVE)

Plusieurs ressortissants étrangers croient que l’Autorisation de voyage électronique n’est qu’une simple formalité administrative. Dans la majorité des cas, l’AVE sera effectivement émise très rapidement et sans embûches.  Toutefois, mieux vaut postuler plus tôt que tard car dans certains cas, certes plus rares, il peut s’écouler plusieurs semaines avant l’émission d’une AVE. 

Il est donc fortement suggéré de ne pas réserver ses billets d’avion avant d’avoir obtenu son Autorisation de voyage électronique.  Cette AVE est envoyée exclusivement par courrier électronique et elle est obligatoire afin de prendre un vol pour le Canada.

Certains facteurs hors du contrôle d’un postulant peuvent influer sur le délai d’obtention de l’Autorisation de voyage électronique, notamment si le ressortissant étranger possède le même nom ou un nom très proche de quelqu’un qui fait l’objet d’un mandat d’arrestation ou qui est considéré comme une « personne d’intérêt » par les services de sécurité canadien.

De plus, l’AVE est considérée comme une demande d’immigration formelle (immigration temporaire) au même titre qu’une demande de visa. Ainsi, une fausse déclaration ou une déclaration erronée peut entraîner son refus, voir même une interdiction de territoire pour une période donnée (interdiction d’entrée ou demeurer au Canada).

Postuler pour une AVE se fait exclusivement en ligne et le processus est simple. Rares sont les avocats qui sont requis d’assister dans le cadre de ce processus, sauf en cas de pépin avec la demande. Soyez toutefois très vigilant car plusieurs sites non-officiels offrent, en échange de quelques dollars bien entendu, de postuler pour vous. Plusieurs clients nous ont rapporté s’être fait avoir par de tels sites.

Pour postuler pour votre AVE – cliquer ici

Immigration : un labyrinthe bureaucratique ?

Radio-Canada titrait récemment que le système des demandes d’asile était un véritable labyrinthe bureaucratique. L’article faisait suite à un un rapport de l’Institut de politique publique de l’Université de Calgary. Or, ce n’est pas que le système d’asile qui est un labyrinthe bureaucratique, c’est tout le système d’immigration canadien.

D’emblée, reconnaissons que le Canada jouit d’une réputation très enviable en matière d’immigration. Le pays a récemment fait l’objet d’éloge de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle a désigné le Canada comme un chef de file mondial en la matière. Cela ne veut toutefois pas dire que la machine bureaucratique fonctionne à merveille.

Je construis des bases de données dans mes temps libres.  Oui, je sais… Bref, j’ai répertorié l’ensemble des diverses politiques en matière de permis de travail et d’exemptions de permis de travail ainsi que passé en revue tous les programmes d’immigration, quelques soit le volet et la province. Pour ceux qui ne dorment pas encore à cette étape, voici le fruit de cet excitant travail :

  • Il existe (roulement de tambour) 177 différentes politiques de permis de travail et exemptions, toutes sujettes à interprétation selon l’agent d’immigration qui étudiera la demande;
  • Au niveau des volets d’immigration permanente, tous confondus, on parle de 84 programmes;

C’est pourquoi on parle de l’émergence d’un réel droit de l’immigration tellement la machine bureaucratique est devenue complexe. Si le droit de l’immigration est devenu si complexe, c’est en partie parce que les autorités cherchent à combler divers besoins, par exemple attirer davantage d’immigrants en région, attirer des francophones hors Québec, etc.

L’objectif est louable, toutefois un ménage s’impose à notre avis. À 84 programmes d’immigration permanente et 177 permis de travail et exemptions, difficile de se représenter soi-même sans s’y perdre.

Trop ou trop peu d’immigrants ?

Selon un récent sondage Léger, une majorité des personnes interrogées disent que le gouvernement devrait « prioriser de réduire le nombre d’immigrants qui entrent au Canada ».  Un résultat qui apparaît paradoxal considérant le contexte économique et social au Canada.

Pénurie de main-d’œuvre

Jour après jour, on nous martèle que la pénurie de main-d’œuvre frappe fort, un peu partout au Canada. Ce ne sont plus que que les métiers en informatique qui sont en demande. La fromagerie du coin a besoin d’aide, le restaurateur également, tout comme la PME en soudure. Cette pénurie empêche les sociétés canadiennes de prospérer. 

Pourtant, même dans un pays qui trouve ses racines dans l’immigration tel que le Canada, ce sujet suscite la controverse. Deuxième plus grand pays au monde, avec une petite démographie, le Canada a largement l’espace pour accueillir une masse importante d’immigrants chaque année. Qui plus est, la course aux cerveaux s’est mondialisée depuis plusieurs années. Il faut cesser de croire naïvement que les immigrants qualifiés du monde entier n’ont que le Canada pour option.

Notre histoire est celle d’un pays d’immigrants

Mon ancêtre, Hubert Ranger dit Laviolette, originaire de La Rochelle en France, est arrivé à Québec en 1683. Il est venu avec le premier arrivage des soldats des compagnies franches du détachement de la Marine. Je suis considéré comme un québécois « de souche ». Pourtant, à l’instar de l’ensemble de la population canadienne, exception faites des Premières Nations, je suis le fruit de l’immigration.

Au royaume des retraités

Vous souvenez-vous de la publicité à la télévision qui vantait la retraite dorée à 55 ans ?  Les espoirs d’une retraite dans la cinquantaine se sont depuis évaporés. Cependant, la progression de l’espérance de vie moyenne nous promet une longue période de notre vie à la retraite.

En 1941, le Québec comptait 10 travailleurs pour 1 retraité.  Avec la diminution drastique du taux de natalité, ce rapport tombera à 2 pour 1 en 2031 selon les estimations actuelles. Quant à l’espérance de vie, il y a fort à parier qu’elle continuera de croître. Nul besoin d’être mathématicien pour résoudre cette équation : à ce rythme, il n’y aura pas assez de bras pour soutenir l’économie canadienne.

L’exemple du Japon

Le Japon a longtemps été et demeure un pays réticent à l’immigration permanente.  Ce pays peut se targuer de détenir une espérance de vie moyenne exceptionnelle. Comme toute médaille, celle-ci a un revers : le Japon possède l’une des populations les plus âgées au monde.

Le pays a profité d’une incroyable ascension économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. À l’instar de tous les pays au niveau de vie élevé, le nombre d’enfant par famille a drastiquement diminué.  Le vieillissement de sa population, un taux de natalité faible et le peu d’immigrants font qu’aujourd’hui, le Japon fait face à de nombreux défis.

Conclusion

Il est impératif que le Canada ne tombe pas dans le piège du populisme. Les immigrants apportent beaucoup culturellement, socialement et économiquement. Ils sont l’avenir de notre pays et plutôt que de songer à réduire le nombre, nous devrions les accueillir à bras ouvert.

L’amour et l’immigration

Dans une vie lointaine, notre professeur de droit administratif nous expliqua, jeunes et beaux que nous étions, que ce type de droit gére les relations entre l’Etat et ses citoyens. L’encyclopédie canadienne indique « Dans un État moderne complexe, les représentants élus n’ont pas la capacité de faire passer des lois pour régir toutes les situations. Par conséquent, les gouvernements fédéral et provinciaux délèguent nombre de leurs pouvoirs législatifs, ainsi que le pouvoir d’adopter et d’appliquer les lois, à des organismes administratifs ».

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont donc des organismes administratifs chargés de faire appliquer les lois.  À cet égard, autant les agents d’IRCC que de l’ASFC ont certains pouvoirs discrétionnaires dans l’exécution de leurs fonctions. Par exemple, l’article 20 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés impose au demandeur, donc le ressortissant étranger, le fardeau de convaincre l’agent qu’il ou elle aura quitté le Canada au terme du séjour autorisé. Le législateur permet ainsi à l’agent d’utiliser son pouvoir discrétionnaire dans l’appréciation des éléments soumis au soutien d’une demande de visa. Cela crée, bien entendu, beaucoup d’incohérence dans les décisions rendues.

La romance internationale

Qu’est-ce que l’amour vient faire dans cette histoire me direz-vous?  Et bien, il n’y a pas que le monde des affaires qui s’est globalisé, le marché de la romance également. De nos jours, les relations amoureuses outre-frontières sont devenus fréquentes.

Or, qui dit romance internationale, dit immigration. En effet, nous sommes régulièrement interpellés par des canadiens à la suite d’un refus d’une demande de visa de visiteur de l’être aimé. Pour plusieurs, le fait d’être en relation de couple, voir marié à un canadien(ne), constitue une raison largement suffisante pour qu’un visa soit octroyé. Or, en pratique, rien n’est moins vrai. Puisque le fardeau revient au demandeur de convaincre l’agent qu’il ou elle aura quitté le Canada au terme du séjour autorisé, la relation amoureuse devient paradoxalement un frein à l’obtention du visa.

L’agent risque de conclure que les tourtereaux ne voudront plus se quitter une fois ensemble au Canada. C’est fort l’amour après tout. Puisqu’il existe une possibilité de parrainage entres conjoints/époux depuis l’intérieur du Canada, permettant ainsi d’obtenir la résidence permanente, le demandeur a souvent bien de la difficulté à démontrer qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Il est pour le moins déroutant de constater autant de refus de visas de visiteur sur cette base, d’autant que les lettres de refus du Ministère sont très peu détaillées sur les motifs de la décision. Le Ministère a créé des lettres-types dans lesquels il suffit à l’agent de cocher une petite case parmi un ensemble d’options, selon le motif du refus, lequel est fréquemment basé sur le fardeau prévu à l’article 20 de la Loi.

Pour en apprendre davantage, il faut commander les notes de l’agent ayant rendu la décision via la Loi sur l’accès à l’information. À ce sujet, il faut souligner que parmi l’ensemble des ministères fédéraux, IRCC reçoit plus de la moitié de toutes les demandes d’accès à l’information soumises au Canada, ce qui engendre des délais de réponse considérables.

Nous croyons qu’IRCC devrait démontrer davantage de souplesse dans l’évaluation des demandes de visa des ressortissants étrangers en couple avec un canadien.  Encore récemment, par exemple, une ressortissante ukrainienne en couple avec un Canadien s’est vu refuser sa demande de visa en moins de 24 heures. Pourtant, son conjoint canadien avait soumis une documentation détaillée au soutien de la véracité de leur relation, la preuve de disponibilité des fonds était largement suffisante et, comme preuve du lien d’attache à son pays d’origine, son fils mineur ne l’accompagnait lors de sa visite au Canada.

Avec l’apport de l’intelligence artificielle et le peu de temps octroyé aux agents d’immigration dans l’évaluation des demandes (entre 5-7 minutes selon nos sources), ce type de décision injuste est malheureusement répandue. Finalement, cette ressortissante a postulé de nouveau quelques jours plus tard, avec la même documentation au soutien de sa demande, et la demande a finalement été approuvée…

Quand l’amour n’a pas de frontière – le parrainage entre conjoints

Depuis la nuit des temps, l’amour outre frontière existe. À une certaine époque, l’épouse prenant mari quittait sa patrie pour s’expatrier. Le vieil adage « qui prend mari prend pays » ne s’applique plus aujourd’hui bien entendu!

De nos jours, afin de s’expatrier, il faut obtenir un statut d’immigration.  Au Canada, cela passe notamment par la demande de parrainage entre époux ou conjoints de fait.  Pour fin de compréhension, un conjoint de fait est une personne qui vit avec vous dans une relation conjugale dpuis au moins douze mois consécutifs.

À une certaine époque pas si lointaine, il fallait compter plus de 24 mois après la soumission d’une demande de parrainage avant de pouvoir devenir résident permanent au Canada.  Bien entendu, se très long délai faisait bien des insatisfaits, dès lors la direction d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis les bouchées doubles pour faire baisser l’inventaire de dossiers en cours de traitement.  De nos jours, le délai moyen est de 12 mois.

Comment démontrer la relation de conjoints de fait?

La relation de conjoints de fait doit être documentée.  Voici quelques exemples tel qu’indiqué sur le site d’IRCC :

  • une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
  • des baux résidentiels ou des reçus de location communs,
  • des factures de services publics partagés, notamment des factures :
  • d’électricité
  • de gaz
  • de téléphone
  • de comptes de services publics
  • des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
  • un permis de conduire,
  • des polices d’assurance,
  • des pièces d’identité.et

Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation.

Puis-je venir au Canada avant l’obtention de la résidence permanente?

Un ressortissant étranger qui demande l’admission au Canada en tant que résident temporaire doit démontrer, à la satisfaction de l’agent d’immigration, qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.  Cette obligation, prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, confère un pouvoir discrétionnaire assez important aux agents frontaliers.

Afin de pallier cette contradiction, le Ministère a prévu la « double intention ». Il y a double intention lorsqu’un étranger ayant demandé ou pouvant demander la résidence permanente au Canada demande également à entrer au Canada pour une période temporaire. Dès lors, la politique ministérielle stipule que l’intention que le ressortissant étranger a de s’établir au Canada sur une base permanente n’empêche pas l’étranger de devenir résident temporaire sur preuve qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée. Par conséquent, la double intention de la part du demandeur n’est pas un motif prima facie de refus du statut de résident temporaire.

Travailler au Canada en attendant ou attendre depuis l’étranger

Il existe deux types de demande de parrainage entre époux ou conjoints de fait. La demande peut se faire depuis l’intérieur du Canada (c’est-à-dire que le ressortissant étranger est actuellement au Canada et dépose sa demande depuis le Canada) ou à partir de l’étranger (via une Ambassade, Consulat ou Haut-Commissariat).

Si la demande se fait depuis l’intérieur du Canada, il existe un projet-pilote permettant au ressortissant étranger de postuler pour un permis de travail ouvert.  Cela permet donc au demandeur de travailler au Canada, sans restriction, pendant que la demande de parrainage est en cours d’examen.  Cependant, il est fortement recommandé de demeurer au Canada, sans quitter le pays, jusqu’à ce que la résidence permanente soit obtenue.

Sinon, la demande peut être soumise hors du Canada.  Dans pareil cas, normalement, le ressortissant étranger attendra la résidence permanente hors du pays (il est possible de venir en visite au Canada néanmoins).

Empêchements au parrainage

Le répondant, à savoir le ressortissant canadien qui parraine, doit rencontrer certaines exigences pour avoir le droit de parrainer.  Vous pouvez devenir répondant si :

  • vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
  • vous avez au moins 18 ans;
  • vous habitez au Canada (résident permanent seulement)

Vous devez également démontrer que vous pouvez subvenir aux besoins essentiels pour :

  • vous-même,
  • votre époux, conjoint ou partenaire,
  • le ou les enfants à charge de votre époux ou conjoint (s’il y a lieu)
  • votre ou vos enfants à charge (si vous parrainez uniquement le ou les vôtres).

Le droit d’être répondant n’est pas un droit absolu. Vous pourriez vous voir refuser le droit de parrainer votre époux ou conjoint de fait notamment dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez un engagement à l’endroit d’un époux ou d’un conjoint antérieur et moins de trois ans se sont écoulés depuis que cette personne a acquis le statut de résident permanent;
  • Vous touchez des prestations d’aide sociale pour une autre raison que l’invalidité;
  • Vous avez déjà parrainé une personne et n’avez pas remboursé les prestations d’aide sociale qui lui ont été versées pendant la durée de l’engagement de parrainage;
  • Vous n’avez pas payé une pension alimentaire, malgré une ordonnance de la cour.

D’autres facteurs peuvent venir s’ajouter à cette liste, notamment la présence d’un casier judiciaire pour violence conjugale.  Chaque cas est unique et il peut exister des exemptions permettant à un répondant autrement inéligible de parrainer son époux ou conjoint de fait.

Si vous souhaitez présenter une demande de parrainage au Canada, nous vous invitons à communiquer auprès de notre cabinet afin de discuter de votre situation.

Attirer des immigrants francophones hors Québec, une utopie?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada espère depuis des années attirer davantage de francophones hors Québec. En 2014, année où le gouvernement conservateur de l’époque a mis en place un plan visant à augmenter le nombre d’immigrants francophones hors Québec, les données disponibles indiquaient que sur les 200 000 immigrants sélectionnés pour une immigration hors Québec en 2012, seulement 2400 étaient francophones! Ce taux de 1,2% était loin derrière les 4,4% d’immigrants francophones visés.

À ce jour, cet objectif n’est toujours pas atteint et semble peu près de l’être. Selon Statistique Canada, les francophones hors Québec représentaient 3,8 % de la population au pays en 2016, un chiffre qui risquerait de passer à 3 % d’ici 2036 à défaut d’agir.

Bien entendu, à l’instar de la pénurie de main-d’œuvre qui sévit un peu partout au pays, l’immigration est une voie que le gouvernement privilégie afin de stabiliser le nombre de francophone hors Québec.

Pourquoi est-ce si difficile d’attirer des francophones hors Québec?

Ma collègue Me Natacha Mignon et moi donnons régulièrement des conférences auprès d’immigrants francophones établis au Québec. Avec le risque d’annulation de 18 000 dossiers d’immigrants en attente d’une sélection par le Ministère de l’immigration du Québec et les délais de la résidence au Québec qui s’allongent, nombre sont les francophones actuellement au Québec avec un statut temporaire (ex : permis de travail) qui se renseignent sur la possibilité d’immigrer en Ontario. Pour autant, si beaucoup de francophones sont admissibles au programme de l’Entrée express, trop peu nous semble-t-il passent le cap.

Les deux principales préoccupations soulevées par les immigrants francophones durant ces rencontres sont la connaissance de l’anglais et la peur de l’inconnu.  Pour plusieurs francophones, notamment des ressortissants de la France, le Canada « anglais » est un autre pays avec une langue et une culture qui n’est pas la leur. Le Québec représente donc une porte d’entrée naturelle pour eux.

Trop peu savent qu’en Ontario la communauté francophone est bien vivante ! La région d’Ottawa par exemple peut être une destination intéressante pour un francophone moins à l’aise avec l’anglais.  La région jouit d’un très haut taux de bilinguisme et le Québec se trouve juste de l’autre côté de la rivière. 

Cornwall, une ville peu connue des immigrants francophones, souvent appelée « la banlieue ontarienne de Montréal », offre également une belle perspective de pouvoir vivre en français en Ontario. Ville de 47 000 habitants, celle-ci est aux portes du Québec, à proximité d’Ottawa.  Il existe également de nombreuses autres villes intéressantes pour les immigrants francophones en Ontario, notamment Hawkesbury, Alexandria, Windsor et, bien entendu, la ville reine de Toronto, pour les adeptes des métropoles.

Étant un francophone établi en Ontario, j’apprécie la qualité de l’enseignement offert exclusivement en français aux enfants. Située juste en face de l’État de New York, Brockville se trouve dans la magnifique région des Mille-Îles, à mi-chemin entre Montréal et Toronto, à une heure d’Ottawa.  Dans les provinces anglophones, hormis la qualité de vie, les opportunités pour les francophones sont légions, les sociétés faisant affaire au Québec ayant de la misère à recruter des employés parlant le Français.

Depuis l’introduction du permis de travail – programme de mobilité francophone – un travailleur dont le français est la langue maternelle peut de plus obtenir plus facilement un permis de travail.  Ce statut d’immigration, de nature temporaire, permettra à l’immigrant en devenir de se familiariser avec la vie des francophones hors Québec, une communauté tissée serrée.

En outre, il est important de souligner qu’un immigrant économique (ex : travailleur qualifié) qui souhaite immigrer au Québec risque d’attendre environ 30 mois pour devenir résident permanent, contre moins 6 mois hors Québec (programme de l’Entrée express). L’Ontario, comme plusieurs autres provinces, a de surcroît un programme de nomination visant expressément les francophones.

Sortir de sa zone de confort est bien souvent bénéfique pour la croissance personnelle et professionnelle. Si vous êtes un francophone et désirez immigrer au Canada, nous vous invitons à nous contacter afin de discuter de vos options d’immigration.

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