Immigration et criminalité : le Ministère est-il trop sévère?

Établissons un point dès le départ; personne ne souhaite voir des criminels entrer au Canada. Cependant, je pense qu’il devrait y avoir une forme de nuance à faire entre un meurtre et la conduite en état d’ébriété, par exemple.

Je ne souhaite nullement minimiser l’impact de la conduite avec les facultés affaiblies, laquelle est une problématique sérieuse. Cependant, il serait pertinent de se questionner si le ressortissant étranger qui possède un casier pour conduite avec les facultés affaiblies (ou garde et contrôle) constitue réellement une menace pour le Canada.

Amendements au Code criminel et ses impacts en immigration

Avant les récents amendements au Code criminel, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait comme politique de permettre l’admission au Canada aux ressortissants qui n’avaient qu’une condamnation de cette nature, moyennant un frais supplémentaire. Un permis de séjour temporaire était alors émis, permettant ainsi à une personne autrement inadmissible d’entrer au Canada temporairement.

Or, des pénalités plus sévères pour conduite avec facultés affaiblies sont imposées depuis le 18 décembre 2018. La peine maximale pour ce type d’infraction est passée de 5 ans à 10 ans. Ce faisant, l’infraction devient automatiquement de la « grande criminalité » en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entraînant ainsi son lot de conséquences potentielles pour le ressortissant étranger, notamment :

  • Possible perte du statut de résident permanent;
  • Inadmissibilité à demander la citoyenneté canadienne pendant une certaine période;
  • Interdiction potentielle de séjour au Canada ou expulsion possible du pays;
  • Impossibilité d’être considéré automatiquement réhabilité après 10 ans;
  • Fardeau de preuve nettement plus élevé pour obtenir un permis de séjour temporaire.

Peu de gens savent qu’au Canada, la notion de « conduite » au sens du Code criminel comprend également la « garde ou le contrôle ». Disons que par soucis de prudence, vous décidiez de dormir dans votre véhicule, le temps de dégriser. Et bien vous risquez des accusations criminelles pour garde et contrôle. Si peu de canadiens sont au courant de cette disposition du Code criminel, imaginez les ressortissants étrangers.

Bien qu’un permis de séjour temporaire puisse toujours être émis, l’obtention de celui-ci n’est plus automatique. Le fardeau de démontrer que le ressortissant étranger n’est pas une menace pour le Canada est devenu beaucoup plus lourd depuis l’introduction des nouvelles dispositions du Code criminel. De plus, auparavant, 10 ans après la fin de la sentence imposée (ex : suspension du permis de conduire), le ressortissant étranger était automatiquement présumé réhabilité, donc éligible à entrer au Canada sans autres formalités. Ce n’est plus le cas dorénavant.

Le résident permanent canadien lui, risque de la perte de son statut. Un tel retrait s’ajouterait donc à la sentence déjà imposée au niveau criminel, ce qui nous appert exagéré.

La question se pose donc légitimement, devrions-nous revoir la notion de « grande criminalité » au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettra une plus grande souplesse dans le cadre de certaines infractions, notamment la conduite avec les facultés affaiblies?

L’importance de postuler tôt pour votre Autorisation de voyage électronique (AVE)

Plusieurs ressortissants étrangers croient que l’Autorisation de voyage électronique n’est qu’une simple formalité administrative. Dans la majorité des cas, l’AVE sera effectivement émise très rapidement et sans embûches.  Toutefois, mieux vaut postuler plus tôt que tard car dans certains cas, certes plus rares, il peut s’écouler plusieurs semaines avant l’émission d’une AVE. 

Il est donc fortement suggéré de ne pas réserver ses billets d’avion avant d’avoir obtenu son Autorisation de voyage électronique.  Cette AVE est envoyée exclusivement par courrier électronique et elle est obligatoire afin de prendre un vol pour le Canada.

Certains facteurs hors du contrôle d’un postulant peuvent influer sur le délai d’obtention de l’Autorisation de voyage électronique, notamment si le ressortissant étranger possède le même nom ou un nom très proche de quelqu’un qui fait l’objet d’un mandat d’arrestation ou qui est considéré comme une « personne d’intérêt » par les services de sécurité canadien.

De plus, l’AVE est considérée comme une demande d’immigration formelle (immigration temporaire) au même titre qu’une demande de visa. Ainsi, une fausse déclaration ou une déclaration erronée peut entraîner son refus, voir même une interdiction de territoire pour une période donnée (interdiction d’entrée ou demeurer au Canada).

Postuler pour une AVE se fait exclusivement en ligne et le processus est simple. Rares sont les avocats qui sont requis d’assister dans le cadre de ce processus, sauf en cas de pépin avec la demande. Soyez toutefois très vigilant car plusieurs sites non-officiels offrent, en échange de quelques dollars bien entendu, de postuler pour vous. Plusieurs clients nous ont rapporté s’être fait avoir par de tels sites.

Pour postuler pour votre AVE – cliquer ici

Immigration : un labyrinthe bureaucratique ?

Radio-Canada titrait récemment que le système des demandes d’asile était un véritable labyrinthe bureaucratique. L’article faisait suite à un un rapport de l’Institut de politique publique de l’Université de Calgary. Or, ce n’est pas que le système d’asile qui est un labyrinthe bureaucratique, c’est tout le système d’immigration canadien.

D’emblée, reconnaissons que le Canada jouit d’une réputation très enviable en matière d’immigration. Le pays a récemment fait l’objet d’éloge de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle a désigné le Canada comme un chef de file mondial en la matière. Cela ne veut toutefois pas dire que la machine bureaucratique fonctionne à merveille.

Puisque mes années de jeunesse sont derrière moi, j’ai de nouveau hobbies moins palpitants j’en conviens, notamment je construis des bases de données dans mes temps libres.  Oui, je sais… Bref, j’ai répertorié l’ensemble des diverses politiques en matière de permis de travail et d’exemptions de permis de travail ainsi que passé en revue tous les programmes d’immigration, quelques soit le volet et la province. Pour ceux qui ne dorment pas encore à cette étape, voici le fruit de cet excitant travail :

  • Il existe (roulement de tambour) 177 différentes politiques de permis de travail et exemptions, toutes sujettes à interprétation selon l’agent d’immigration qui étudiera la demande;
  • Au niveau des volets d’immigration permanente, tous confondus, on parle de 84 programmes;

C’est pourquoi on parle de l’émergence d’un réel droit de l’immigration tellement la machine bureaucratique est devenue complexe. Si le droit de l’immigration est devenu si complexe, c’est en partie parce que les autorités cherchent à combler divers besoins, par exemple attirer davantage d’immigrants en région, attirer des francophones hors Québec, etc.

L’objectif est louable, toutefois un ménage s’impose à notre avis. À 84 programmes d’immigration permanente et 177 permis de travail et exemptions, difficile de se représenter soi-même sans s’y perdre.

Immigration : les contradictions du Québec

Délais inutiles, programmes à succès suspendus: drôle de message

Les médias titraient récemment que si la tendance se maintient, en 2066, il y aura au Québec 89 jeunes enfants et aînés (donc pas ou moins en âge de travailler) pour 100 personnes de 20 à 64 ans.

Il ne sera alors certes pas aisé pour les travailleurs et entrepreneurs de 20 à 64 ans de financer et de maintenir le filet social québécois.

Le gouvernement est conscient de cette problématique, et l’immigration est bien entendu une des solutions envisagées.

Le Québec cherche donc de jeunes travailleurs, francophones de préférence, qui pourront contribuer à faire prospérer la province.

Envoyer le mauvais message

Pourtant, les signaux sont mixtes du côté du ministère de l’Immigration du Québec. D’une main, on fait des campagnes de promotions dans la francophonie. De l’autre, on rejette 18 000 demandes représentant 50 000 candidats à l’immigration.

De plus, contre toute attente, le ministère a annoncé récemment la suspension, pour minimalement 4 mois, du programme de l’expérience québécoise, volet des étudiants. Rien de mieux que de passer une telle mesure l’été, quand personne ne porte trop attention (encore moins les étudiants).

Des travailleurs déjà formés chez nous

Ce programme est une voie rapide permettant notamment aux étudiants étrangers ayant complété un diplôme admissible de se voir sélectionnés par le Québec en priorité.

Donc, l’étudiant qui vient de compléter son baccalauréat de premier cycle universitaire par exemple, devra attendre plusieurs mois supplémentaires avant de pouvoir demander sa sélection permanente au Québec.

Bien que ces étudiants étrangers soient éligibles à un permis de travail post-diplôme leur permettant de travailleur, le ministère vient d’ajouter au moins 4 mois à un processus déjà très (trop) long d’obtention de la résidence permanente.

Les délais de traitement, le nerf de la guerre

Pour donner une idée de grandeur, l’étudiant étranger francophone qui a complété sa formation académique en Ontario, lui pourra espérer obtenir la résidence permanente au Canada, via le programme de l’Entrée express, dans un délai de 4 à 6 mois.

Prenant ce même étudiant, au Québec cette fois, il devra attendre environ 24 mois (portions Québec et fédéral). Disons que la rivière entre Gatineau et Ottawa vient de s’agrandir… Le ministère de l’Immigration du Québec vient maintenant d’ajouter un autre 4 mois, minimum, à ce processus.

Programme à succès suspendu

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la décision de suspendre ce programme, pourtant un franc succès, paraît contradictoire.

Le Québec peine déjà à retenir ses étudiants étrangers, la province accusant du retard face à l’Ontario notamment. Cette annonce n’augure rien de positif pour convaincre les étudiants étrangers de choisir le Québec comme terre d’accueil.

Considérez l’Ontario

Dans notre pratique de tous les jours, nous encourageons régulièrement les francophones à considérer d’autres provinces que le Québec.

Non pas que nous ne souhaitons pas encourager la belle province dans ses efforts pour attirer des immigrants, mais la réalité du terrain fait en sorte que les embûches au processus d’immigration et les délais en sont un frein certain.

Même le nouveau portail Arrima a une «salle d’attente virtuelle»… une sorte d’avertissement de ce qui attend le candidat s’il postule au Québec!

MIDI – Nouvelle décision ministérielle

Mauvaise nouvelle pour les Jeunes diplômés du Québec, le MIDI vient d’annoncer qu’il suspendait temporairement la réception des demandes de Certificat sélection du Québec (CSQ) présentées dans le cadre du volet des Diplômés du Québec du Programme de l’expérience québécoise PEQ. Concrètement, le MIDI ne recevra plus de demandes de PEQ Étudiants entre le 10 juillet 2019 au 1er novembre 2019.

Voici le communiqué en intégralité :

Madame,

Monsieur,

Par la présente, nous souhaitons vous informer qu’en date du 10 juillet 2019, une nouvelle décision ministérielle a été publiée. Cette dernière modifie la Décision concernant la réception et le traitement des demandes de sélection pour les ressortissants étrangers de la catégorie de l’immigration économique et des demandes d’engagement présentées dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme de sélection des personnes réfugiées à l’étranger.

Par cette nouvelle décision, le ministre suspend temporairement la réception des demandes d’immigration permanente dans le volet Diplômés du Québec du Programme de l’expérience québécoise afin de donner la priorité à la sélection de personnes qui occupent un emploi au Québec au cours de cette période. Cette suspension est en vigueur du 10 juillet 2019 au 1er novembre 2019.

Au cours de la période visée par la suspension temporaire, les diplômés du Québec qui ont séjourné au Québec dans le but principal d’y étudier ne pourront pas présenter une demande au PEQ dans le volet Diplômés du Québec. Toutefois, s’ils respectent les exigences du volet travailleurs étrangers temporaires du PEQ, notamment celle d’avoir occupé un emploi pendant au moins 12 mois et celle d’être en emploi au moment de la présentation de la demande, ils pourront déposer une demande dans ce volet. Par ailleurs, pour pouvoir demeurer au Québec pendant cette période de suspension temporaire, les diplômés du Québec peuvent faire une demande de permis de travail postdiplôme auprès du gouvernement du Canada.

Deux exceptions à cette suspension sont toutefois prévues. N’est pas concerné par cette suspension temporaire de réception des demandes et peut présenter une demande de sélection au PEQ — volet Diplômés du Québec entre le 10 juillet et le 1er novembre 2019 :

1-    Le diplômé qui a un permis de travail valide en date du 10 juillet 2019 et qui expire avant le 1er novembre 2019.

2-    Le candidat dont la demande de sélection a pris fin en vertu de la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (2019, chapitre 11). Dans ce cas, soit :

a)    sa demande de sélection permanente ayant pris fin a été présentée au ministre en application de l’article 5.01 du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I‑ 0.2, r. 4) ;

ou soit :

b) il séjournait au Québec le 16 juin 2019 alors qu’il était titulaire d’un permis d’études ou de travail délivré en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227). 

Nous vous remercions de votre habituelle collaboration.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Trop ou trop peu d’immigrants ?

Selon un récent sondage Léger, une majorité des personnes interrogées disent que le gouvernement devrait « prioriser de réduire le nombre d’immigrants qui entrent au Canada ».  Un résultat qui apparaît paradoxal considérant le contexte économique et social au Canada.

Pénurie de main-d’œuvre

Jour après jour, on nous martèle que la pénurie de main-d’œuvre frappe fort, un peu partout au Canada.  Contrairement à mes jeunes années de pratique, ce ne sont plus que que les métiers en informatique qui sont en demande. La fromagerie du coin a besoin d’aide, le restaurateur également, tout comme la PME en soudure. Cette pénurie empêche les sociétés canadiennes de prospérer. 

Pourtant, même dans un pays qui trouve ses racines dans l’immigration tel que le Canada, ce sujet suscite la controverse. Deuxième plus grand pays au monde, avec une petite démographie, le Canada a largement l’espace pour accueillir une masse importante d’immigrants chaque année. Qui plus est, la course aux cerveaux s’est mondialisée depuis plusieurs années. Il faut cesser de croire naïvement que les immigrants qualifiés du monde entier n’ont que le Canada pour option.

Notre histoire est celle d’un pays d’immigrants

Mon ancêtre, Hubert Ranger dit Laviolette, originaire de La Rochelle en France, est arrivé à Québec en 1683. Il est venu avec le premier arrivage des soldats des compagnies franches du détachement de la Marine. Je suis considéré comme un québécois « de souche ». Pourtant, à l’instar de l’ensemble de la population canadienne, exception faites des Premières Nations, je suis le fruit de l’immigration.

Au royaume des retraités

Vous souvenez-vous de la publicité à la télévision qui vantait la retraite dorée à 55 ans ?  Les espoirs d’une retraite dans la cinquantaine se sont depuis évaporés. Cependant, la progression de l’espérance de vie moyenne nous promet une longue période de notre vie à la retraite.

En 1941, le Québec comptait 10 travailleurs pour 1 retraité.  Avec la diminution drastique du taux de natalité, ce rapport tombera à 2 pour 1 en 2031 selon les estimations actuelles. Quant à l’espérance de vie, il y a fort à parier qu’elle continuera de croître. Nul besoin d’être mathématicien pour résoudre cette équation : à ce rythme, il n’y aura pas assez de bras pour soutenir l’économie canadienne.

L’exemple du Japon

Le Japon a longtemps été et demeure un pays réticent à l’immigration permanente.  Ce pays peut se targuer de détenir une espérance de vie moyenne exceptionnelle. Comme toute médaille, celle-ci a un revers : le Japon possède l’une des populations les plus âgées au monde.

Le pays a profité d’une incroyable ascension économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. À l’instar de tous les pays au niveau de vie élevé, le nombre d’enfant par famille a drastiquement diminué.  Le vieillissement de sa population, un taux de natalité faible et le peu d’immigrants font qu’aujourd’hui, le Japon fait face à de nombreux défis.

Conclusion

Il est impératif que le Canada ne tombe pas dans le piège du populisme. Les immigrants apportent beaucoup culturellement, socialement et économiquement. Ils sont l’avenir de notre pays et plutôt que de songer à réduire le nombre, nous devrions les accueillir à bras ouvert.

5 minutes pour comprendre l’immigration au Canada

Vous voulez immigrer au Canada ? Encore faut-il déterminer le programme qui vous correspondra le mieux. Or, au commencement, il s’agit de bien distinguer et comprendre les subtilités des deux grandes familles qui composent l’immigration au Canada : l’immigration temporaire et l’immigration permanente. Voici quelques conseils d’expert pour y voir clair.

Résidence temporaire : étudier, travailler ou visiter le Canada

Nul besoin d’être citoyen ou résident permanent pour vivre pleinement une expérience au Canada. Des programmes existent pour vous permettre de visiter le pays, y étudier ou y travailler, pendant une durée limitée, dans le cadre d’une immigration temporaire.

Pour ces statuts temporaires de visiteur, étudiant ou travailleur étranger, vous déclarez aux autorités venir au Canada dans un but précis et, sauf aménagements particuliers, votre activité sera restreinte à l’activité déclarée pendant toute la durée du permis.

Un point crucial à intégrer toutefois est le fait qu’aucune démarche de statut temporaire ne peut être entreprise sans l’obtention préalable d’une lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement, si vous voulez venir étudier, ou d’une offre d’emploi si vous voulez venir travailler.

Pour un travailleur, dans le langage courant nous parlons de permis fermé. C’est-à-dire que le travailleur sera limité à exercer un poste précis, pour une société donnée et sur un lieu déterminé. Il existe bien sûr quelques exceptions (telles que les PVT) et des possibilités de demander des changements une fois sur place.

Quel est l’intérêt du permis temporaire ?

L’une des grandes questions que les candidats à l’immigration ne manqueront pas de se poser est celle de l’avantage de venir au Canada avec un statut temporaire, lorsqu’il est possible de demander la résidence permanente en première intention depuis son pays d’origine – et ainsi s’épargner la volatilité d’un statut temporaire. Or, justement, tout est question d’intention.

Le permis temporaire est conçu pour permettre d’accéder à une première expérience de vie, parfaire une formation ou se familiariser au marché du travail pour donner à son titulaire les moyens de valider ses motivations et ses choix. Dans cette perspective, la notion de délai est très importante. Voilà l’un des arguments des permis temporaires, qui permettent à leur titulaire d’entamer leur projet en quelques semaines ou mois.

À ceux qui décident, après une expérience concluante, de s’installer durablement au Canada, des passerelles existent pour transformer, selon des conditions avantageuses, certains permis temporaires en statuts permanents. Au Québec, par exemple, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), lequel s’adresse à certains diplômés de la province ainsi qu’aux travailleurs, fait partie des principales initiatives derétention des résidents temporaires.

Résidence permanente : s’installer durablement au Canada

Comme le laisse entendre le nom, la résidence permanente signifie aux autorités que vous désirez vous établir au Canada, sans perspective (immédiate) de retour dans votre pays d’origine.

En tant que résident permanent, vous ne serez pas restreint dans vos activités. En clair, vous vous sentirez comme un Canadien, sans le droit de vote. Sous réserve de respecter votre obligation de résidence effective au Canada de 730 jours par période de 5 ans et de ne pas avoir de problèmes de nature pénale, vous pourrez renouveler votre statut de résident permanent indéfiniment ou devenir citoyen canadien après un certain temps passé au Canada.

Quel que soit le programme sous lequel vous demandez votre résidence permanente, ayez bien à l’esprit qu’il faut compter au moins un an entre la préparation du dossier, sa soumission et son traitement par les autorités. Ce délai d’une année est envisageable pour la résidence permanente demandée sous le programme accéléré de l’Entrée express, applicable dans toutes les provinces sauf au Québec. En effet, l’immigration est une compétence que se partagent les autorités fédérales et provinciales.

Ainsi, si vous souhaitez vous installer au Québec, vous devrez en passer par les deux gouvernements, successivement : le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Québec (MIDI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si vous présentez une demande depuis votre pays d’origine ou que vous ne remplissez pas les conditions d’accès au PEQ, vous devrez entamer la procédure régulière de sélection permanente auprès du MIDI par une déclaration d’intérêt, déposée sur la nouvelle plateforme Arrima. Ce n’est que sur invitation du MIDI que vous serez ensuite en mesure de présenter formellement votre demande ; un cheminement long, parfois de plusieurs années.

À la différence des statuts temporaires où l’on regarde si vous détenez une offre d’emploi valide ou une acceptation dans un établissement, les autorités évaluent votre candidature à la sélection permanente en fonction de plusieurs critères tels que votre âge, expérience professionnelle, formation initiale ou encore maîtrise des langues officielles du pays, selon un système de points.

Il est fréquent que des projets d’immigration au Canada n’aboutissent pas ou mal, simplement parce que des personnes se sont mal orientées dès le départ et ont fait un choix de programme inadapté à leur situation. Gagner du temps pour immigrer doit passer par une analyse sérieuse de vos options.

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Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, faites-vous accompagner par le cabinet Immetis Services Juridiques inc. et communiquez avec eux à info@immetis.com.

L’amour et l’immigration

Dans une vie lointaine, notre professeur de droit administratif nous expliqua, jeunes et beaux que nous étions, que ce type de droit gére les relations entre l’état et ses citoyens. L’encyclopédie canadienne indique « Dans un État moderne complexe, les représentants élus n’ont pas la capacité de faire passer des lois pour régir toutes les situations. Par conséquent, les gouvernements fédéral et provinciaux délèguent nombre de leurs pouvoirs législatifs, ainsi que le pouvoir d’adopter et d’appliquer les lois, à des organismes administratifs ».

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont donc des organismes administratifs chargés de faire appliquer les lois.  À cet égard, autant les agents d’IRCC que de l’ASFC ont certains pouvoirs discrétionnaires dans l’exécution de leurs fonctions. Par exemple, l’article 20 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés impose au demandeur, donc le ressortissant étranger, le fardeau de convaincre l’agent qu’il ou elle aura quitté le Canada au terme du séjour autorisé. Le législateur permet ainsi à l’agent d’utiliser son pouvoir discrétionnaire dans l’appréciation des éléments soumis au soutien d’une demande de visa. Cela crée, bien entendu, beaucoup d’incohérence dans les décisions rendues.

La romance internationale

Qu’est-ce que l’amour vient faire dans cette histoire me direz-vous?  Et bien, il n’y a pas que le monde des affaires qui s’est globalisé, le marché de la romance également. De nos jours, les relations amoureuses outre-frontières sont devenus fréquentes.

Or, qui dit romance internationale, dit immigration. En effet, nous sommes régulièrement interpellés par des canadiens à la suite d’un refus d’une demande de visa de visiteur de l’être aimé. Pour plusieurs, le fait d’être en relation de couple, voir marié à un canadien(ne), constitue une raison largement suffisante pour qu’un visa soit octroyé. Or, en pratique, rien n’est moins vrai. Puisque le fardeau revient au demandeur de convaincre l’agent qu’il ou elle aura quitté le Canada au terme du séjour autorisé, la relation amoureuse devient paradoxalement un frein à l’obtention du visa.

L’agent risque de conclure que les tourtereaux ne voudront plus se quitter une fois ensemble au Canada. C’est fort l’amour après tout. Puisqu’il existe une possibilité de parrainage entres conjoints/époux depuis l’intérieur du Canada, permettant ainsi d’obtenir la résidence permanente, le demandeur a souvent bien de la difficulté à démontrer qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Il est pour le moins déroutant de constater autant de refus de visas de visiteur sur cette base, d’autant que les lettres de refus du Ministère sont très peu détaillées sur les motifs de la décision. Le Ministère a créé des lettres-types dans lesquels il suffit à l’agent de cocher une petite case parmi un ensemble d’options, selon le motif du refus, lequel est fréquemment basé sur le fardeau prévu à l’article 20 de la Loi.

Pour en apprendre davantage, il faut commander les notes de l’agent ayant rendu la décision via la Loi sur l’accès à l’information. À ce sujet, il faut souligner que parmi l’ensemble des ministères fédéraux, IRCC reçoit plus de la moitié de toutes les demandes d’accès à l’information soumises au Canada, ce qui engendre des délais de réponse considérables.

Nous croyons qu’IRCC devrait démontrer davantage de souplesse dans l’évaluation des demandes de visa des ressortissants étrangers en couple avec un canadien.  Encore récemment, par exemple, une ressortissante ukrainienne en couple avec un Canadien s’est vu refuser sa demande de visa en moins de 24 heures. Pourtant, son conjoint canadien avait soumis une documentation détaillée au soutien de la véracité de leur relation, la preuve de disponibilité des fonds était largement suffisante et, comme preuve du lien d’attache à son pays d’origine, son fils mineur ne l’accompagnait lors de sa visite au Canada.

Avec l’apport de l’intelligence artificielle et le peu de temps octroyé aux agents d’immigration dans l’évaluation des demandes (entre 5-7 minutes selon nos sources), ce type de décision injuste est malheureusement répandue. Finalement, cette ressortissante a postulé de nouveau quelques jours plus tard, avec la même documentation au soutien de sa demande, et la demande a finalement été approuvée…

Les travailleurs étrangers à la rescousse?

Il ne se passe pas un jour sans que la pénurie de main-d’œuvre ne soit abordée par les médias. Plusieurs entreprises souhaitent pouvoir combler leur pénurie de main-d’œuvre par des travailleurs étrangers temporaires. Pour autant, faire venir un travailleur étranger au Canada relève bien plus souvent qu’autrement du parcours du combattant.

Le processus d’Étude d’impact sur le marché du travail

Règle générale, hormis certaines exceptions bien précises, avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).  L’employeur canadien est alors généralement tenu de démontrer que malgré ses efforts pour recruter un travailleur canadien, il n’a pas été en mesure de le faire. Normal direz-vous, et j’en conviens. Cependant, actuellement, l’employeur au Québec devra attendre jusqu’à 102 jours ouvrables pour le traitement de sa demande dans le volet des hauts salaires.  Il faut noter que contrairement à ailleurs au Canada, le traitement se fait par deux ministères, Service Canada et le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI). Mieux vaut être deux pour danser le tango comme on dit.

Au terme de cette longue période pour quiconque a besoin de main-d’œuvre, si l’EIMT est acceptée, ce qui est loin d’être une garantie, le travailleur étranger devra ensuite demander son permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Service Canada évalue l’impact sur le marché du travail qu’aura l’entrée au Canada du travailleur étranger alors qu’IRCC lui, vérifiera, notamment, tel que nous le verrons ci-après, s’il subsiste un quelconque risque que le travailleur outrepasse la durée autorisée du permis.

Illustrons le propos en prenant le dossier d’un ami fictif que nous appellerons Ibrahim. Envie de soleil en ces temps maussades, disons donc qu’Ibrahim est originaire du Maroc, un pays considéré à risque en matière d’immigration (pays dont les ressortissants sont tenus d’obtenir un visa avant d’entrer au Canada).

Ibrahim donc, a obtenu une offre d’emploi en tant que cuisinier pour un petit bistro situé à Gatineau.  Le proprio du bistro, si on suit le processus décrit ci-haut, devra demander une EIMT avec affichage du poste.

À l’instar de bien des employeurs, notre sympathique proprio croit que la demande d’EIMT prendra seulement quelques jours à être évaluée.  Après tout, il doit acquitter des frais gouvernementaux non-remboursables de 1398 $ pour que l’on étudie sa demande, laquelle compte notamment 32 pages de formulaires à remplir (vous avez bien lu).

Or, comme nous l’avons mentionné, l’étude de la demande prendra environ 102 jours ouvrables (bien lire « ouvrables »)[i]. Évidemment, le tout suppose que le propriétaire du bistro, un novice en la matière, n’a pas commis d’erreurs et qu’elle ne lui soit pas retournée (permettez-moi une rapide auto-promotion : d’où l’intérêt des services d’un avocat). La demande donc, déposée en pleine canicule d’été, connaîtra son dénouement une fois la saison de ski débutée.

Comble de bonheur pour notre proprio, car j’aime les histoires qui se terminent bien, la demande d’EIMT sera finalement approuvée.

La demande de permis de travail

L’EIMT positive ne conclut pas notre histoire pour autant. En effet, Ibrahim doit maintenant demander son permis de travail auprès de l’Ambassade du Canada. Délais actuels de traitement au Maroc : 14 semaines (oui, oui, 14 semaines)[ii]. Ibrahim doit soumettre ses données biométriques et passer un examen médical. Le délai de 14 semaines ne comprends pas ces deux éléments, ni la soumission de son passeport original.

Même si l’EIMT a été émise, la demande de permis de travail est loin d’être garantie de connaître un dénouement heureux. C’est que voyez-vous, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son article 20(1)(b) est claire : « L’étranger (…) qui cherche à entrer au Canada ou à y séjourner est tenu de prouver (…) qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée ». Il s’agit d’un fardeau inversé; il revient au ressortissant étranger de convaincre l’agent qu’il aura quitté le territoire au terme du séjour autorisé.  Vous conviendrez que cet article confère un fort degré de discrétion à l’agent dans l’évaluation des faits.

Finalement, je vous l’ai dit, j’aime les histoires qui se terminent bien, Ibrahim a reçu son permis de travail.  Le pauvre Ibrahim a cependant raté la saison de ski. Notons, simple question d’être complètement transparent, que même avec son visa en main et un permis de travail approuvé, Ibrahim n’est pas encore complètement assuré de pouvoir entrer au Canada. En effet, lors de l’arrivée, il aurait dû subir un contrôle d’un Agent de l’Agence des services frontaliers.

Cette lourdeur bureautique est préjudiciable dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Ce ne sont plus seulement des postes d’ingénieurs en informatique que le Canada a besoin de combler mais des postes à tous les niveaux, du soudeur au cuisinier. Le Canada doit adopter rapidement un processus plus souple et rapide afin de permettre à toutes ces petites entreprises qui ont besoin rapidement de main-d’œuvre de pouvoir combler leur pénurie plus facilement.

Certains dirons, sarcastiquement, qu’il aurait été plus simple pour notre ami Ibrahim de prendre un vol pour les États-Unis et de passer la frontière illégalement.  Il aurait ainsi obtenu un permis de travail ouvert très rapidement.


[i] Source: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/delais-traitement.html

[ii] Source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

Chroniqueur sur l’immigration. Marc-André Ranger est un parajuriste senior et associé au cabinet d’avocats Immetis Services Juridiques, une firme spécialisée en immigration au Canada. Vous pouvez le contacter au 613-663-1940 ou par courriel mranger@immetis.com