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Après plusieurs mois d’incertitudes, les embauches de talents étrangers semblent reprendre. Comment le processus d’immigration est-il impacté par la crise ?

Tous les programmes n’ont pas souffert pareillement, si certains ont été suspendus, d’autres ont au contraire vu leur traitement amélioré, ou leurs conditions assouplies pendant la pandémie. L’occasion de faire un état des lieux pour vous permettre d’embaucher sereinement à l’international.

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Commençons par un rappel : embaucher un travailleur étranger au Québec requiert, sauf exemption, que l’employeur obtienne une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et le salarié un Certificat d’acceptation (CAQ), avant qu’une demande de permis de travail ne puisse être soumise.

Ce processus, pour lequel plusieurs options sont possibles, vise à protéger le marché du travail local et s’assurer que les talents étrangers bénéficient des mêmes conditions que les salariés canadiens ou résidents permanents.

Depuis mars, le traitement des demandes d’EIMT et CAQ pour les travailleurs s’est poursuivi sans réel accroc, avec des améliorations notables au processus de réception des demandes : Emploi et Développement social Canada (EDSC) acceptant désormais les soumissions par courriel et transmettant les accusés réception par cette voie.

Les autorités provinciales du MIFI autorisent, quant à elles, depuis le 24 juillet 2020, les employeurs détenant une EIMT à utiliser celle-ci pour un autre candidat, lorsque le candidat sélectionné initialement n’a pu obtenir son CAQ ou permis de travail.

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Permis de travail

L’étape du permis de travail a été plus impactée par la crise, et ce, que le permis de travail soit demandé après CAQ-EIMT ou directement, sur un programme d’exemption tel que transfert intra-groupe, Expérience internationale Canada ou autre.

Le traitement des demandes de permis de travail depuis l’extérieur du Canada a été particulièrement limité, une priorité étant accordée aux seules professions considérées comme essentielles.

Les programmes Expérience internationale Canada – Permis PVT, Jeune professionnel et/ou Stage coop – ont été, et demeurent, suspendus. De même, la fermeture des frontières a rendu impossible l’option d’entrer au Canada pour y demander un permis de travail directement à l’arrivée au pays.

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Mesures exceptionnelles

Pour les demandes de permis de travail soumises depuis le Canada, fort heureusement, les autorités ont mis en place des mesures exceptionnelles pour faciliter la situation des travailleurs étrangers se trouvant déjà sur son sol.

Un problème majeur rencontré pendant la pandémie tenait au fait que des travailleurs étrangers, titulaires d’un permis de travail fermé, donc lié à un employeur, qui perdaient leur emploi, ne pouvaient retravailler, même en trouvant un nouvel employeur, et ce, tant que leur nouvelle demande de permis de travail présentée en ligne n’avait pas abouti. Concrètement, les personnes pouvaient se retrouver sans emploi durant plusieurs mois.

Pour y pallier, les autorités ont mis en place une procédure permettant aux travailleurs en permis fermé ayant présenté une nouvelle demande de permis de travail de commencer cet emploi avant que le traitement de la procédure ne soit achevé. Pour ce faire, il leur suffit de demander une autorisation aux autorités par courriel, laquelle est donnée sous dix jours. Cette disposition majeure a permis à des talents étrangers touchés par le ralentissement économique de retrouver un emploi.

Autre assouplissement : les personnes ayant excédé leur statut après le 30 janvier 2020 peuvent le rétablir, sans respecter le délai de rigueur de 90 jours. Elles aussi, si elles étaient titulaires d’un permis de travail lié à un employeur, peuvent demander l’autorisation de travailler avant que les autorités ne statuent sur la demande.

Ces mesures, couplées à la dispense temporaire d’effectuer les biométriques pour les demandeurs au Canada où les centres de prises de données demeurent fermés, font en sorte que les demandes de permis de travail soumises depuis l’intérieur du Canada cheminent malgré tout pendant la crise. Elles démontrent la priorité placée par les autorités pour faciliter la situation et régulariser la situation des talents étrangers déjà au Canada.

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La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.

Depuis que l’Agence de la santé publique du Canada a reconnu la pandémie en mars 2020, les mesures n’ont cessé de se succéder. Fermetures de frontières jusqu’au 31 juillet, suspension de certains programmes, etc. Quels sont les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?

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Limitation des visiteurs au Canada

Les frontières terrestres et aériennes sont fermées respectivement jusqu’au 21 et 31 août 2020. Il est actuellement impossible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes d’entrer au Canada.

Il existe cependant quelques exemptions ; c’est le cas notamment des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Entrée sur le territoire canadien

• Les travailleurs étrangers temporaires, disposant d’un permis d’études valide on en possession d’une lettre d’introduction IRCC, sont autorisés à entrer au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel. 
  
  Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
  • Leur permis de travail valide ; OU
  • Leur lettre d’introduction d’IRCC 

• Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou dont la demande avait été approuvée avant le 18 mars 2020, peuvent également entrer au Canada.
  
  De la même manière, ils devront présenter à l’embarquement :
  • Leur permis d’études valide ; OU
  • Leur lettre d’introduction d’IRCC datée d’avant le 18 mars.

• Les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada, sont également exemptés des restrictions de voyage. Ils doivent cependant se rendre au Canada pour s’y établir. Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d’Obtention de Résidence Permanente).

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.

Enfin, tous les voyageurs, quelle que soit l’exemption invoquée, ne pourront entrer au Canada que s’ils voyagent à des fins essentielles.

Pour les travailleurs temporaires, les motifs considérés comme essentiels sont les suivants :

• Résider habituellement au Canada ; OU
• Remplir toutes les conditions suivantes :
  • Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné) ;
  • Avoir une offre d’emploi valide ;
  • Pouvoir travailler une fois entré.e au Canada, et la période de quarantaine obligatoire terminée.

Pour les étudiants internationaux, le fait de résider habituellement au Canada est également une raison de voyage considérée comme essentiel. En revanche, pour les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020, les éléments suivants seront examinés lors de leur arrivée au Canada :

• Ils ont la possibilité de remplir leurs obligations de quarantaine dès leur arrivée ; 
• Ils commenceront à étudier dès lors leur période de quarantaine terminée ; 
• Leur présence est requise au Canada pour suivre leur programme (laboratoires et ateliers notamment) ;
• La poursuite de leurs études en ligne n’est pas une option offerte par leur établissement d’enseignement ou n’est pas possible depuis leur pays d’origine. 

L’ensemble de ces éléments permettront de déterminer si la nature du voyage est essentielle, ou non.

À l’arrivée au Canada

Toute personne arrivant au Canada, quel que soit son pays de provenance ou son statut, doit obligatoirement respecter une période d’auto-isolement de 14 jours. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Aussi, toute personne entrant au Canada se doit de porter un masque (ou à défaut un couvre-visage) dès son arrivée sur le territoire, et ce, jusqu’à sa destination finale.

Également, il est nécessaire de démontrer à l’arrivée que l’on dispose d’un « plan d’auto-isolement », c’est-à-dire que les mesures nécessaires ont été prises pour vivre 14 jours de confinement : logement, alimentation etc. Voici un extrait des conseils donnés par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires :

Cette mesure (auto-isolement) est en vigueur jusqu’au 31 août 2020.

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Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.

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Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par la COVID-19 ?

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement restent en opération. De même, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT ne sont pas affectées par la pandémie, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefois, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier, les délais de traitement sont rallongés.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.

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Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne. Suite à l’annonce de la fermeture de la frontière américaine, la pratique du tour du poteau est naturellement impossible.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter pour une demande en ligne.

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État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 31 juillet 2020 :

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entraîne pas un refus automatique de la demande.

Les autorités accordent un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

La lettre d’instruction pour la prise de données de biométrique voit sa validité automatiquement portée à 90 jours. Il n’est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours. Si votre lettre expire malgré l’extension de sa validité, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant la réouverture du centre le plus proche de votre domicile.

Travailleurs temporaires en permis de travail fermé

Du fait de la crise et de son impact sur l’économie du pays, de nombreux travailleurs temporaires en permis de travail fermé, c’est-à-dire lié à un employeur, ont été mis à pied.

En temps normal, ces travailleurs doivent obtenir un nouveau permis de travail pour pouvoir changer d’emploi et d’employeur.

Depuis le 12 mai 2020, une mesure est en place (jusqu’à nouvel ordre) permettant aux travailleurs dans cette situation, et ayant une offre d’emploi avec un nouvel employeur, de ne pas attendre la délivrance de leur nouveau permis pour commencer leur nouvel emploi.

Concrètement, les travailleurs étant toujours au Canada, disposant d’un permis de travail fermé et valide, et ayant déposé une demande pour obtenir un nouveau permis de travail lié à un nouvel employeur peuvent demander à bénéficier de cette mesure.

Dans la pratique :

• Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d’un formulaire web, afin de demander l’autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 

• Le travailleur doit intégrer à sa demande un message spécifique, en le copiant/collant depuis la page web contenant les instructions d’IRCC à ce sujet.

• Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l’en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur. 

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

À noter : Le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation. Sa demande de permis de travail continuera d’être traitée en parallèle.

Fermeture de certains centres de réception de visa

La mesure est prise pour endiguer la propagation de la pandémie. Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé.

En Europe, plusieurs pays ont entamé la réouverture progressive des CRDV. C’est le cas notamment des centres de Paris et Lyon, en France. Cependant, les services proposés sont limités, et sont offerts uniquement sur rendez-vous.

Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela signifie qu’il n’est pour le moment plus possible d’effectuer sa prise de données biométriques depuis l’intérieur du Canada.

Pour faire face à cet obstacle, une mesure temporaire est en place pour les demandes présentées depuis l’intérieur du Canada.

Ainsi, les demandeurs de résidence temporaire se trouvant actuellement au Canada sont dispensés de fournir leurs données biométriques. Cela concerne les candidats présentant une demande depuis l’intérieur du Canada, pour l’une des raisons suivantes :

• prolonger leur séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
• rétablir leur statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
• obtenir un permis d’études ou de travail;
• obtenir un visa de visiteur;
• obtenir un permis de résident temporaire.

La mesure s’applique aussi bien aux demandes en cours de traitement qu’aux nouvelles demandes.

Ces mêmes candidats sont également exonérés des frais gouvernementaux liés à la collecte des données biométriques.

Point de vigilance : cette mesure ne vise pas les candidats présentant une demande depuis l’extérieur du Canada, ni les candidats présentant une demande de résidence permanente.

Demandes d’AVE et de visa de visiteur

Le traitement des demandes d’AVE et de visa de visiteur présentées en ligne a repris depuis le 1er juillet 2020.

Cependant, bien que vous ayez une AVE ou un visa de visiteur valides, il se peut que vous ne soyez pas visé.e par les exemptions aux restrictions de voyage, et de ce fait non autorisé.e à voyager vers le Canada jusqu’à la levée des restrictions en question.

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.

Travailleurs, étudiants et visiteurs dont le statut a expiré

Habituellement, les résidents temporaires (visiteurs, détenteurs de permis d’études ou de travail) disposent de 90 jours pour demander un rétablissement de statut une fois ce dernier expiré.

Face à la situation, une politique d’intérêt public est en place.

Si votre statut a expiré après le 30 janvier 2020, y compris s’il a expiré depuis plus de 90 jours, et que vous êtes toujours au Canada : vous avez désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander un rétablissement.

Si vous avez présenté une demande de rétablissement de statut en tant que travailleur temporaire en permis de travail fermé, vous pourrez demander une autorisation vous permettant de travailler durant le traitement de votre demande. Cette mesure s’applique si :

• Vous étiez en possession d’un permis de travail valide dans les 12 mois précédant la date à laquelle vous avez demandé le rétablissement de votre statut;
• Vous travaillerez pour le même employeur et occuperez le même poste que ceux précisés dans l’offre d’emploi (appuyée par une EIMT ou dispensée d’une EIMT) qui figure dans votre demande de permis de travail.

Programmes jeunesse – EIC

Les invitations à effectuer une demande de permis pour les programmes Expérience internationale Canada (EIC) – Permis jeunes professionnels, Permis Vacances Travail (PVT), Stage coop – sont actuellement suspendues. La date de reprise n’est à ce jour pas connue.

Par ailleurs, les demandes de permis de travail sont elles aussi en suspens. 

Les candidats, qu’ils aient déjà accepté leur invitation ou qu’ils s’apprêtent à le faire, ne verront pas leur demande de permis de travail traitée jusqu’à nouvel ordre. Il est toujours possible de soumettre un profil dans les bassins EIC, mais là encore, les demandes ne seront pas traitées.

Enfin, les candidats dans l’incapacité d’aller au bout de leur demande ou de fournir un document : impossibilité de fournir les données biométriques ou de passer une visite médicale par exemple, ne verront pas leur demande refusée.

Étudiants internationaux

Face à la fermeture temporaire des établissements d’enseignement, IRCC a émis une directive rassurante, à savoir que les cours donnés exceptionnellement en ligne à cause du coronavirus n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au permis post-diplôme.

De même, les étudiants internationaux ayant été acceptés pour un programme d’études débutant en mai ou juin 2020, mais qui sont dans l’impossibilité de se rendre au Canada du fait des restrictions de voyage, peuvent commencer leurs cours en ligne depuis l’étranger. Ils pourront compléter jusqu’à 50 % de leur programme de cette manière, s’ils ne parviennent à se rendre au Canada plus tôt.

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La pandémie de COVID-19 a engendré de nombreuses interruptions de service, et ce, aux quatre coins du globe. Face à cette situation, certains étudiants internationaux font face à des difficultés lorsqu’il s’agit de fournir tous les documents nécessaires pour présenter une demande de permis d’études.

Ainsi, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) a mis en place un processus temporaire de traitement des demandes de permis d’études, comportant deux étapes. L’objectif de cette mesure est d’assurer que majeure partie des demandes franchissent la première étape avant la rentrée 2020.

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Présenter une demande de permis d’études depuis l’extérieur du Canada

Avant toute chose, rappelons que toute demande de permis d’études effectuée depuis l’extérieur du Canada, doit être effectuée en ligne. Les demandes complètes seront d’ailleurs traitées en priorité.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande complète, veillez à :

• Fournir autant de documents requis que possible ;
• Inclure avec votre demande une lettre explicative, indiquant les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents manquants.

Traitement de la demande par IRCC

Conformément à la mesure en place, votre demande de permis d’études sera traitée en deux étapes.

Étape 1 : Vérification de votre admissibilité

À cette étape, plusieurs éléments de votre demande seront examinés, notamment :

• Votre lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement désigné ;
• Votre CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec) si vous souhaitez étudier au Québec ;
• La preuve de vos moyens financiers.

D’autres éléments de votre demande seront également examinés à cette étape. Dans le cas où votre demande franchit la première étape, vous en serez informé.e. 

ATTENTION : Cela ne signifie pas que votre demande de permis d’études sera approuvée, ni qu’un permis d’études vous sera délivré.

Étape 2 : Vérification de votre demande et de tout changement lié à votre admissibilité

Une fois l’étape 1 franchie, votre demande sera réévaluée, et notamment les éléments suivants :

• Données biométriques ;
• Visite médicale si applicable ;
• Certificats de police si applicable.

À l’issue de cette seconde étape, une décision devrait être rendue.

Si votre demande est approuvée, cela ne signifie pas que vous serez automatiquement exempté.e des restrictions de voyage et que vous pourrez vous rendre au Canada.

À ce jour, seuls les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage, à condition que le motif de leur voyage soit essentiel. Le fait de suivre l’intégralité de ses cours à distance pourrait être considéré comme un motif de voyage non-essentiel.

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Qui est concerné par ce processus de traitement ?

Ce processus en deux étapes concerne les demandes remplissant les critères suivants :

• La demande a été présentée avant le 15 septembre 2020 ;
• La demande concerne un programme commençant en 2020 (printemps, été ou automne).

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Nous vous en parlions au mois de mai, d’importants changements sont à prévoir en matière d’immigration permanente au Québec. La nouvelle version, et, espérons, définitive, de la réforme du PEQ vient d’être annoncée.

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Dévoilée par le gouvernement Jolin-Barrette en mai dernier, la réforme du PEQ avait suscité de vives réactions de la part de nombreux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux. Tous attendaient avec impatience une réaction du MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) et demandaient un assouplissement des règles annoncées.

En effet, la première mouture de la réforme durcissait les conditions d’accès à ce programme privilégié des travailleurs temporaires pour accéder à la résidence permanente au Québec. Travailleurs et étudiants, comme professionnels de l’immigration, en arrivaient à une conclusion commune : le PEQ est mort.

Rappelons que le PEQ est au cœur de nombreuses discussions depuis l’automne dernier. En 2019, une profonde réforme avait été annoncée, réduisant considérablement la liste des professions admissibles à ce programme. Face à l’ampleur de la controverse suscitée par cette annonce, le MIFI avait finalement choisi de faire marche arrière.

Alors que cette fameuse réforme semblait sur le point d’aboutir après les annonces du mois de mai, un remaniement surprise du gouvernement du Québec début juin a rebattu les cartes !

Madame Nadine Girault, fraîchement nommée à la tête du MIFI, a ainsi dévoilé la version finale du nouveau PEQ, assouplie, qui entrera en vigueur le 22 juillet prochain.

Le Programme de l’expérience québécoise est un programme d’immigration très avantageux, tant pour les personnes sélectionnées que pour la société québécoise dans son ensemble, et je peux vous confirmer que, dans mon expérience à titre de ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ça m’a très souvent été mentionné. Les personnes qui séjournent au Québec à titre d’étudiant étranger ou de travailleur étranger temporaire, qui respectent les conditions du programme lorsqu’elles présentent une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, sont assurées d’être sélectionnées. Bien que les délais de traitement se soient un peu allongés en raison du nombre élevé de demandes reçues dans les dernières années, il reste qu’il s’agit d’une voie simplifiée et surtout prévisible vers la résidence permanente.

Madame Nadine Girault, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Conférence de presse du 9 juillet 2020 au sujet du Programme de l’Expérience Québécoise

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Que faut-il retenir de cette réforme ?

Une expérience de travail plus longue pour les travailleurs temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires, qui doivent actuellement justifier de 12 mois en emploi (temps plein) pour prétendre au PEQ travailleur, devront désormais justifier d’une année supplémentaire en emploi, soit 24 mois à temps plein.

Différence majeure : cet emploi devra être dans un poste de catégorie A, B ou 0 (selon la Classification Nationale des Professions, CNP). Les catégories C et D, auparavant éligibles au PEQ, seront désormais exclues.

Toutefois, des programmes pilotes d’immigration permanente ont été annoncés, visant à répondre aux besoins de main d’oeuvre dans certains emplois spécifiques. Nous pouvons notamment citer les préposés aux bénéficiaires, ayant fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines.

Bien que la durée minimale en emploi pour prétendre au PEQ travailleur ait été revue à la baisse, l’accès à la résidence permanente pour les détenteurs d’un permis de travail d’une durée de 24 mois sera désormais plus compliqué.

Les étudiants internationaux devront désormais justifier d’une expérience professionnelle

Dans sa version actuelle, le PEQ étudiant permet aux étudiants diplômés du Québec (ayant naturellement obtenu un diplôme admissible) de présenter une demande, sans justifier d’un certain nombre de mois en emploi.

Désormais, ces mêmes étudiants devront justifier de 12 ou 18 mois en emploi pour présenter une demande, selon le diplôme obtenu.

Un assouplissement important : les expériences de travail acquises durant les stages effectués dans le cadre des études pourront être considérées dans le calcul du nombre de mois en emploi requis. Ces expériences pourront aller jusqu’à 3 mois.

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Qu’en est-il des travailleurs et étudiants présentement au Québec ?

Des mesures transitoires avaient été annoncées pour les étudiants internationaux et travailleurs temporaires déjà établis au Québec. Ces derniers étaient inquiets de ne pas pouvoir prétendre aux conditions de sélection actuelles du PEQ. Ils peuvent être rassurés !

Les travailleurs étrangers temporaires, titulaires d’un permis de travail valide et séjournant au Québec avant le 22 juillet 2020, soit l’entrée en vigueur du règlement, pourront présenter une demande selon les conditions de sélection actuelles. Ainsi, les travailleurs occupant des postes de catégorie C ou D, pourront prétendre au PEQ travailleur s’ils sont établis dans la province avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Les étudiants pourront eux aussi bénéficier des conditions de sélection actuelles du PEQ étudiant, s’ils ont obtenu, ou obtiennent un diplôme admissible avant le 31 décembre 2020.

Travailleurs comme étudiants déjà établis au Québec peuvent donc être rassurés !

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5 minutes pour comprendre les grandes lignes de cette réforme

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Immigrer en 6 mois au Canada : est-ce réellement possible ? Bon nombre de candidats à l’immigration ne saisissent pas cette opportunité, faute de connaitre les différentes options qui s’offrent à eux. Me Natacha Mignon, avocate associée chez Immétis, démêle le vrai du faux.

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Comme le Québec, les autres provinces canadiennes disposent d’un système de sélection de leurs immigrants permanents. Si la Belle Province exploite la plateforme Arrima, le reste du Canada utilise le système de l’Entrée Express.

Bien qu’il existe plusieurs catégories sous le programme de l’Entrée express, celle des travailleurs qualifiés s’adresse précisément aux personnes souhaitant immigrer au Canada depuis l’étranger.

« L’Entrée express est peut-être la voie d’accès à la résidence permanente la plus méconnue des Français. Et pourtant, ce système de sélection fait la part belle aux francophones souhaiter s’établir au Canada. »

Me Natacha Mignon, Avocate Associée, Immétis

Programme illustrant par excellence le concept d’immigration choisie, les candidats se voient attribuer des points, sur une base objective, en fonction d’un certain nombre de critères, tels que leur formation académique, leur maîtrise du français et de l’anglais ou encore leur expérience professionnelle.

À intervalles réguliers, les autorités fédérales invitent les candidats présentant le plus grand nombre de points du bassin à soumettre une demande de résidence permanente. Une fois l’invitation acceptée, ces candidats disposent de 60 jours pour déposer leur demande de résidence permanente, laquelle sera traitée dans un délai de 6 mois !

« En incluant la phase préparatoire à l’inscription dans les bassins, laquelle comprend les tests de langue et la reconnaissance des diplômes, un candidat à l’étranger, ayant un score admissible, peut raisonnablement espérer devenir résident permanent du Canada en un an. »

Me Natacha Mignon, Avocate Associée, Immétis

Mais prenons un exemple concret.

• Marie a 37 ans et est belge ;
• Elle est célibataire ;
• Le Français est sa langue maternelle ;
• Marie a un bon niveau d’anglais ;
• Elle est titulaire d’une maîtrise en psychologie ;
• Marie a exercé 5 ans la profession d’assistante administrative.

Cette candidate totalise potentiellement 479 points, soit un score lui assurant de recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente ! En effet, la moyenne observée ces derniers mois est de 470 points.

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Résidence permanente : 3 ans au Québec vs 1 an ailleurs au Canada

Le délai d’accès à la résidence permanente dans une province anglophone est donc franchement raccourci par rapport aux délais actuels pour obtenir, depuis l’étranger, le même statut au Québec en tant que travailleur qualifié.

Si le traitement annoncé par le Ministère Immigration, Francisation et Intégration Québec sous Arrima est également de 6 mois, force est de constater qu’actuellement les invitations envoyées sous cette plateforme ont concerné des personnes ayant déjà eu un statut au Québec ou ayant reçu le soutien d’un employeur. Les statistiques peuvent être consultées ici.

Et immigrer au Québec via l’Entrée express ?

La tentation existe chez de nombreux candidats… La pratique est à déconseiller formellement, car elle relève de la fausse déclaration. Les candidats sélectionnent en effet la province dans laquelle ils souhaitent immigrer. Ce choix doit être sincère et respecté. L’Entrée express s’adresse donc aux candidats souhaitant s’installer au Canada, dans une province autre que le Québec.

Ils devront s’y établir, même si au cours des années suivantes chacun est libre de déménager partout au Canada.

Face à la diversité du Canada, la beauté des différentes provinces, la perspective d’éduquer ses enfants en anglais, et les opportunités pour les francophones, nul doute que la voie de l’Entrée express devrait être désormais regardée de près par les francophones candidats à l’immigration.

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L’entrée express en 6 étapes :

1. Démarches préalables : tests de langues et diplômes
2. Inscription dans le bassin
3. Invitation à présenter une demande
4. Soumission du dossier
5. Traitement du dossier
6. Décision !

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Évaluez vos options sans attendre !

Pour vous évaluer vos options de résidence permanente, Immétis est heureux de vous offrir une pré-évaluation gratuite, accessible en cliquant ici.

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Le PEQ, ou Programme de l’Expérience Québécoise, n’a pas fini de faire parler de lui. Le point sur la nouvelle réforme annoncée cette semaine.

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Programme privilégié des travailleurs temporaires pour accéder à la résidence permanente au Québec, le PEQ est au cœur de nombreuses discussions depuis l’automne dernier.

En 2019, une profonde réforme du PEQ avait été annoncée, réduisant ainsi considérablement la liste des professions admissibles à ce programme. Face à l’ampleur de la controverse qu’avait suscité cette réforme, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) avait finalement choisi de faire marche arrière.

Depuis, travailleurs comme étudiants attendent l’annonce d’une nouvelle réforme. Alors que des bruits couraient dans la presse ces dernières semaines, une nouvelle réforme a finalement été annoncée ce jeudi 28 mai. Explications.

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Un accès à la résidence permanente moins aisé pour les travailleurs étrangers temporaires

Actuellement, les candidats au PEQ doivent justifier de 12 mois cumulés en emploi, sur une base de temps plein, au moment de présenter leur demande de sélection permanente.

Ils devront désormais justifier de 36 mois en emploi, toujours sur une base de temps plein, au cours des 48 mois précédant leur demande de sélection permanente.

Les conséquences de ce changement majeur sont extrêmement concrètes : les travailleurs étrangers temporaires détenteurs d’un permis de travail d’une durée de deux ans (nous pouvons citer les PVTistes ou les détenteurs d’un permis Jeune Professionnel), n’auront plus la possibilité d’accumuler l’expérience requise sous leur permis de travail initial.

L’accès à la résidence permanente leur sera donc plus difficile, puisqu’ils devront parvenir à prolonger leur permis de travail, ou à défaut, en obtenir un nouveau, afin de justifier de 36 mois en emploi.

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La nécessité de justifier d’une expérience professionnelle pour les étudiants internationaux

Actuellement, les étudiants internationaux diplômés du Québec (admissibles) ont la possibilité de présenter une demande sous le PEQ sans justifier d’un certain nombre de mois en emploi.

Ils devront désormais justifier de 12 ou 24 mois en emploi, selon le diplôme qu’ils ont obtenu. Là encore, l’accès à la résidence permanente sera plus long qu’en l’état actuel des choses.

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Qu’en est-il des délais de traitement ?

Le PEQ a connu un grand succès ces derniers mois, notamment grâce à un temps de traitement record. 20 jours pour se voir délivrer un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), première étape vers l’obtention de la résidence permanente.

Le nombre de CSQ délivrés au PEQ est passé de 10 712 en 2018, à 14 748 en 2019

ANNEXE AU COMMUNIQUÉ DU 28 MAI 2020
Variation du nombre de CSQ délivrés dans le PEQ entre 2010 et 2019

Face à l’augmentation du nombre de demandes présentées au PEQ, il semblerait que les autorités d’immigration aient des difficultés à tenir ces délais.

Ainsi, il ne sera plus question de 20 jours de traitement mais d’un délai pouvant aller jusqu’à six mois !

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Les travailleurs et étudiants actuellement au Canada sont-ils concernés ?

À l’heure d’écrire ces lignes, la date d’entrée en vigueur de cette réforme n’a pas été précisée. Ainsi, nous ne pouvons affirmer avec certitude quels seront les travailleurs et étudiants effectivement concernés.

En revanche, le MIFI a d’ores et déjà indiqué que les travailleurs et étudiants actuellement au Canada avec un permis valide, délivré avant l’entrée en vigueur de la réforme, bénéficieront d’une « mesure transitoire ». Les contours de cette mesure devraient rapidement être détaillés.

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5 minutes pour comprendre les grandes lignes de cette réforme

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