Toute l’équipe d’Immétis vous adresse ses meilleurs vœux de réussite pour votre aventure Canadienne.

Quelles nouveautés pour 2020 ?

Un nouvel e-bulletin

Pour commencer cette nouvelle décennie, Immétis développe son e-bulletin pour toujours mieux vous informer sur l’actualité en immigration et la mobilité au Canada.

Nouvelles réglementations, formalités sur place ou encore vie au Québec et au Canada… un e-bulletin repensé et plus fréquent pour ne pas perdre une miette de l’actualité et bien préparer votre arrivée.

Des événements pour échanger avec nos professionnels

Les occasions d’échanger et de nous rencontrer seront nombreuses cette année.

Pour nous suivre et prendre connaissance des tous les événements à venir, retrouvez-nous sur les réseaux sociaux.

Au plaisir de vous accompagner dans tous vos projets !

Me Natacha Mignon a été nommée parmi les 10 avocats de l’année 2019, classement annuel établi par le site Droit-inc.com, compte tenu du rayonnement d’Immétis au Canada et à l’international.

Au cours de cette même année, Me Mignon a également été finaliste de la 19e édition du Prix des Femmes d’Affaires du Québec, permettant à Immétis de porter haut les valeurs de l’entrepreneuriat au féminin.

Nous sommes très heureux de partager avec vous ces marques de reconnaissance et ainsi remercier nos clients de leur confiance toujours renouvelée !

Pour lire l’article en entier, cliquez-ici.

À compter du 1er novembre, tous les emplois ne permettent plus de demander le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) par le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) – travailleurs. Comme nous vous l’annoncions dès la parution du décret ministériel, seuls ceux figurant sur la présente liste y donnent maintenant accès.

Selon les nouveaux formulaires de demande de PEQ désormais disponibles, une constante régionale semblait être ajoutée à la liste des professions admissibles, puisqu’une une ou plusieurs zones géographiques se trouvent accotées à chacun des postes.

Sur cette liste, seules 13 professions sont visées dans la région de Montréal :

0213 Gestionnaires des systèmes informatiques

0621 Directeurs/directrices – commerce de détail et de gros

1312 Experts/expertes en sinistres et rédacteurs/rédactrices sinistres

2146 Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale

2171 Analystes et consultants/consultantes en informatique

2173 Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel

2174 Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs

2233 Technologues et techniciens/techniciennes en génie industriel et en génie de fabrication

2271 Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien

3012 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/ infirmières psychiatriques autorisées

3234 Personnel ambulancier et paramédical

7232 Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses

7312 Mécaniciens/mécaniciennes d’équipement lourd

Pour consulter l’annexe au formulaire principal de demande du PEQ Employeur daté de novembre 2019 A-0520-IF (2019-11), cliquez-ici.

Faut-il en déduire que seuls ces 13 postes donneraient accès au PEQ travailleurs à Montréal ?

A priori, non…

Nous avons contacté les services du MIFI afin de valider ce point le 2 novembre.

Le MIFI nous a alors répondu que la liste de postes donnant accès au PEQ Travailleurs s’appliquait sans considération de la zone géographique, sans toutefois pouvoir expliquer cette nouvelle annexe.

Lors d’un appel subséquent le 4 novembre, les services du MIFI nous ont précisé que la constante régionale visait simplement à donner une priorité de traitement en fonction des régions. Nous avons demandé accès à ces instructions. Le MIFI a répondu par la négative pour le moment à notre demande.

Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment, dès que l’information qu’il contient aura pu être précisée. Sa dernière mise à jour date du 5 novembre.

Vous en aviez peut-être entendu parler : le décret a été publié ce jour et la réforme annoncée est confirmée. Quels sont les changements affectant le PEQ employeur ?

Le PEQ – Programme de l’expérience québécoise est un dispositif permettant à certains travailleurs bénéficiant d’un permis de travail d’obtenir le Certificat de Sélection du Québec, s’ils peuvent justifier d’un certain nombre de mois en emploi et d’un bon niveau de français oral.

Depuis 2018, les conditions du PEQ s’étaient assouplies, puisqu’il suffisait de cumuler 12 mois en tant que salarié, à raison d’au moins 30 heures par semaine pour pouvoir prétendre au PEQ. Le type d’emploi exercé n’était plus pris en compte.

Voilà qu’il faudra désormais regarder à nouveau la catégorie de poste occupé. Les conditions de connaissances du français se corsent aussi pour les couples.

Explications :

Le changement principal tient au fait que désormais tous les emplois ne donneront plus accès au PEQ. Seuls ceux figurant sur la liste des emplois en demande répertoriés par le ministre en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’Immigration.

Quels sont ces emplois ? Pour en consulter la liste, cliquez ici.

Parmi ces emplois, les personnes occupant des postes dits qualifiés (Catégorie 0, A ou B) pourront accéder au PEQ s’ils justifient de 12 mois de travail.

La situation devient plus compliquée pour les travailleurs à des postes de catégorie C ou D, figurant sur la liste des postes en demande, puisqu’eux devront désormais justifier de 18 mois en tant que salarié à raison de 30 heures par semaine.

L’exigence de la connaissance du français se resserre aussi, dans la mesure où lorsqu’un seul dossier est déposé pour un couple : les deux devront justifier d’un niveau oral intermédiaire avancé en langue française, contre le seul répondant précédemment.

La réforme sur ces points entrera en vigueur le 1^er novembre 2019, à l’exception des nouvelles exigences sur la connaissance du français pour les époux ou conjoints de fait, lesquelles entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

J’ai grandi dans ce qui jadis était une petite ville de la Couronne Nord de Montréal. À l’époque, gastronomie ethnique signifiait manger un plat de pâtes dans un resto italien…appartenant à un Québécois! Aujourd’hui, il suffit d’arpenter les rues de cette même ville, devenue beaucoup plus grande, pour pouvoir y déguster la cuisine de son choix. L’arrivée de nombreux immigrants-entrepreneurs en est la principale raison.

Pourtant, de nos jours, immigrer au Canada en tant qu’immigrant-entrepreneur est loin d’être évident. À titre d’exemple, le titulaire d’un permis de travail émis sous le volet des entrepreneurs désirant exploiter une entreprise commerciale ne verra pas son expérience entrepreneuriale acquise au Canada reconnue dans le cadre du programme de l’Entrée express. Vous pourriez créer 200 emplois bien rémunérés et payer des millions en impôt au Canada que cette expérience ne sera pas reconnue dans le cadre de l’Entrée express.

En pratique, il est vrai qu’il existe des programmes conçus spécifiquement pour les immigrants-entrepreneurs. Or, les frais gouvernementaux de ces programmes sont onéreux, les délais très longs et le processus bureaucratique relève carrément du parcours du combattant. 

Pas convaincu? Prenons l’exemple du Programme des nominés de l’Ontario, Volet des entrepreneurs. Ce volet s’adresse aux entrepreneurs de l’extérieur du Canada qui souhaitent démarrer une nouvelle entreprise ou acheter une entreprise existante en Ontario :

1. L’entrepreneur doit en premier inscrire sa déclaration d’intérêt via leur site;

• L’entrepreneur attend ensuite d’être invité par l’Ontario (aucune garantie qu’il le sera);

• Une fois invité, le demandeur devra acquitter des frais gouvernementaux au montant de 3500 $;

• Une entrevue de sélection aura ensuite lieu à Toronto. Si l’entrepreneur n’est pas déjà au Canada et qu’un visa de visiteur lui est refusé, et bien tant pis pour lui…. Les frais gouvernementaux ne sont pas remboursables;

• Partons du principe que le plan d’affaires est approuvé après l’entrevue, un contrat de performance devra alors être signé entre l’Ontario et l’immigrant-entrepreneur (en somme, « tu réussis ton projet d’affaires ou bye bye »);

• Soyons positifs, le projet est accepté. L’immigrant-entrepreneur devra alors postuler pour un permis de travail (lequel peut toujours être refusé par Immigration Canada) – sans permis de travail, point de statut;

• Toujours dans un vent d’optimisme (je suis comme ça), le permis de travail est émis. Le candidat aura alors 20 mois pour rencontrer l’ensemble des exigences du contrat de performance;
• Je sais, je suis très (peut-être trop) optimiste mais je pars du principe que notre immigrant-entrepreneur réussit à atteindre les cibles du contrat de performance après seulement une année. Il postule donc (enfin) pour sa nomination par l’Ontario;

• Quelques mois plus tard, notre ami entrepreneur obtient enfin sa nomination par l’Ontario.  Euréka n’est-ce pas?  Hum, pas trop vite….

1. Il faut maintenant demander la résidence permanente auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Délai de traitement : 15 à 19 mois – Frais de traitement : 1125 $!

Soyons honnêtes, il faut vraiment le vouloir…. Ne serait-il pas plus simple de permettre à l’immigrant-entrepreneur de se voir reconnaître l’expérience entrepreneuriale acquise au Canada via l’Entrée express (délais de six mois pour devenir résident permanent)?

Bien entendu, nous avons tous à cœur de gérer notre argent avec rigueur. C’est pourquoi on nous pose souvent la question à savoir si les services d’un avocat sont réellement requis afin de présenter une demande d’immigration au Canada. Établissons d’emblée qu’à l’instar de toute procédure juridique, le recours aux services d’un avocat est facultatif et à l’entière discrétion du demandeur.

Une question de budget avant tout

Imaginons que les services d’un avocat étaient gratuits. J’imaginerais mal en cas pareil un demandeur s’en passer délibérément. Après tout, pourquoi se priver de l’expertise juridique d’un avocat qui représente des demandes d’immigration à longueur de journée alors que pour la plupart des individus, il s’agira d’une première (et probablement dernière) expérience en la matière. La question n’est donc pas de déterminer si les services d’un avocat sont utiles mais plutôt si vous êtes prêts à y affecter le budget.

Simple ou complexe?

Est-ce simple d’immigrer au Canada?  Oui et non.  Mettons certaines choses en perspective pour bien y voir clair :

• La plupart des provinces canadiennes ont leurs propres programmes d’immigration;
• Le Gouvernement du Canada peut également sélectionner des immigrants;
• Il y a actuellement plus de 80 programmes permettant de devenir résident permanent du Canada.

Le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada compte d’ailleurs des dizaines de milliers de pages contenant parfois des informations qui peuvent sembler contradictoires. Il peut donc être fort utile de considérer au minimum une première consultation avec l’avocat afin d’y voir clair dans ses options. Une fois le bon programme identifié, le demandeur peut ensuite prendre une décision éclairée à savoir s’il ou elle juge pertinent d’être assisté par avocat dans la procédure.

Établissons un point dès le départ; personne ne souhaite voir des criminels entrer au Canada. Cependant, je pense qu’il devrait y avoir une forme de nuance à faire entre un meurtre et la conduite en état d’ébriété, par exemple.

Je ne souhaite nullement minimiser l’impact de la conduite avec les facultés affaiblies, laquelle est une problématique sérieuse. Cependant, il serait pertinent de se questionner si le ressortissant étranger qui possède un casier pour conduite avec les facultés affaiblies (ou garde et contrôle) constitue réellement une menace pour le Canada.

Amendements au Code criminel et ses impacts en immigration

Avant les récents amendements au Code criminel, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avait comme politique de permettre l’admission au Canada aux ressortissants qui n’avaient qu’une condamnation de cette nature, moyennant un frais supplémentaire. Un permis de séjour temporaire était alors émis, permettant ainsi à une personne autrement inadmissible d’entrer au Canada temporairement.

Or, des pénalités plus sévères pour conduite avec facultés affaiblies sont imposées depuis le 18 décembre 2018. La peine maximale pour ce type d’infraction est passée de 5 ans à 10 ans. Ce faisant, l’infraction devient automatiquement de la « grande criminalité » en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, entraînant ainsi son lot de conséquences potentielles pour le ressortissant étranger, notamment :

• Possible perte du statut de résident permanent;
• Inadmissibilité à demander la citoyenneté canadienne pendant une certaine période;
• Interdiction potentielle de séjour au Canada ou expulsion possible du pays;
• Impossibilité d’être considéré automatiquement réhabilité après 10 ans;
• Fardeau de preuve nettement plus élevé pour obtenir un permis de séjour temporaire.

Peu de gens savent qu’au Canada, la notion de « conduite » au sens du Code criminel comprend également la « garde ou le contrôle ». Disons que par soucis de prudence, vous décidiez de dormir dans votre véhicule, le temps de dégriser. Et bien vous risquez des accusations criminelles pour garde et contrôle. Si peu de canadiens sont au courant de cette disposition du Code criminel, imaginez les ressortissants étrangers.

Bien qu’un permis de séjour temporaire puisse toujours être émis, l’obtention de celui-ci n’est plus automatique. Le fardeau de démontrer que le ressortissant étranger n’est pas une menace pour le Canada est devenu beaucoup plus lourd depuis l’introduction des nouvelles dispositions du Code criminel. De plus, auparavant, 10 ans après la fin de la sentence imposée (ex : suspension du permis de conduire), le ressortissant étranger était automatiquement présumé réhabilité, donc éligible à entrer au Canada sans autres formalités. Ce n’est plus le cas dorénavant.

Le résident permanent canadien lui, risque de la perte de son statut. Un tel retrait s’ajouterait donc à la sentence déjà imposée au niveau criminel, ce qui nous appert exagéré.

La question se pose donc légitimement, devrions-nous revoir la notion de « grande criminalité » au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de permettra une plus grande souplesse dans le cadre de certaines infractions, notamment la conduite avec les facultés affaiblies?

Plusieurs ressortissants étrangers croient que l’Autorisation de voyage électronique n’est qu’une simple formalité administrative. Dans la majorité des cas, l’AVE sera effectivement émise très rapidement et sans embûches.  Toutefois, mieux vaut postuler plus tôt que tard car dans certains cas, certes plus rares, il peut s’écouler plusieurs semaines avant l’émission d’une AVE. 

Il est donc fortement suggéré de ne pas réserver ses billets d’avion avant d’avoir obtenu son Autorisation de voyage électronique.  Cette AVE est envoyée exclusivement par courrier électronique et elle est obligatoire afin de prendre un vol pour le Canada.

Certains facteurs hors du contrôle d’un postulant peuvent influer sur le délai d’obtention de l’Autorisation de voyage électronique, notamment si le ressortissant étranger possède le même nom ou un nom très proche de quelqu’un qui fait l’objet d’un mandat d’arrestation ou qui est considéré comme une « personne d’intérêt » par les services de sécurité canadien.

De plus, l’AVE est considérée comme une demande d’immigration formelle (immigration temporaire) au même titre qu’une demande de visa. Ainsi, une fausse déclaration ou une déclaration erronée peut entraîner son refus, voir même une interdiction de territoire pour une période donnée (interdiction d’entrée ou demeurer au Canada).

Postuler pour une AVE se fait exclusivement en ligne et le processus est simple. Rares sont les avocats qui sont requis d’assister dans le cadre de ce processus, sauf en cas de pépin avec la demande. Soyez toutefois très vigilant car plusieurs sites non-officiels offrent, en échange de quelques dollars bien entendu, de postuler pour vous. Plusieurs clients nous ont rapporté s’être fait avoir par de tels sites.

Pour postuler pour votre AVE – cliquer ici

Radio-Canada titrait récemment que le système des demandes d’asile était un véritable labyrinthe bureaucratique. L’article faisait suite à un un rapport de l’Institut de politique publique de l’Université de Calgary. Or, ce n’est pas que le système d’asile qui est un labyrinthe bureaucratique, c’est tout le système d’immigration canadien.

D’emblée, reconnaissons que le Canada jouit d’une réputation très enviable en matière d’immigration. Le pays a récemment fait l’objet d’éloge de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle a désigné le Canada comme un chef de file mondial en la matière. Cela ne veut toutefois pas dire que la machine bureaucratique fonctionne à merveille.

Puisque mes années de jeunesse sont derrière moi, j’ai de nouveau hobbies moins palpitants j’en conviens, notamment je construis des bases de données dans mes temps libres.  Oui, je sais… Bref, j’ai répertorié l’ensemble des diverses politiques en matière de permis de travail et d’exemptions de permis de travail ainsi que passé en revue tous les programmes d’immigration, quelques soit le volet et la province. Pour ceux qui ne dorment pas encore à cette étape, voici le fruit de cet excitant travail :

• Il existe (roulement de tambour) 177 différentes politiques de permis de travail et exemptions, toutes sujettes à interprétation selon l’agent d’immigration qui étudiera la demande;

• Au niveau des volets d’immigration permanente, tous confondus, on parle de 84 programmes;

C’est pourquoi on parle de l’émergence d’un réel droit de l’immigration tellement la machine bureaucratique est devenue complexe. Si le droit de l’immigration est devenu si complexe, c’est en partie parce que les autorités cherchent à combler divers besoins, par exemple attirer davantage d’immigrants en région, attirer des francophones hors Québec, etc.

L’objectif est louable, toutefois un ménage s’impose à notre avis. À 84 programmes d’immigration permanente et 177 permis de travail et exemptions, difficile de se représenter soi-même sans s’y perdre.