L’amour et l’immigration

Dans une vie lointaine, notre professeur de droit administratif nous expliqua, jeunes et beaux que nous étions, que ce type de droit gére les relations entre l’état et ses citoyens. L’encyclopédie canadienne indique « Dans un État moderne complexe, les représentants élus n’ont pas la capacité de faire passer des lois pour régir toutes les situations. Par conséquent, les gouvernements fédéral et provinciaux délèguent nombre de leurs pouvoirs législatifs, ainsi que le pouvoir d’adopter et d’appliquer les lois, à des organismes administratifs ».

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont donc des organismes administratifs chargés de faire appliquer les lois.  À cet égard, autant les agents d’IRCC que de l’ASFC ont certains pouvoirs discrétionnaires dans l’exécution de leurs fonctions. Par exemple, l’article 20 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés impose au demandeur, donc le ressortissant étranger, le fardeau de convaincre l’agent qu’il ou elle aura quitté le Canada au terme du séjour autorisé. Le législateur permet ainsi à l’agent d’utiliser son pouvoir discrétionnaire dans l’appréciation des éléments soumis au soutien d’une demande de visa. Cela crée, bien entendu, beaucoup d’incohérence dans les décisions rendues.

La romance internationale

Qu’est-ce que l’amour vient faire dans cette histoire me direz-vous?  Et bien, il n’y a pas que le monde des affaires qui s’est globalisé, le marché de la romance également. De nos jours, les relations amoureuses outre-frontières sont devenus fréquentes.

Or, qui dit romance internationale, dit immigration. En effet, nous sommes régulièrement interpellés par des canadiens à la suite d’un refus d’une demande de visa de visiteur de l’être aimé. Pour plusieurs, le fait d’être en relation de couple, voir marié à un canadien(ne), constitue une raison largement suffisante pour qu’un visa soit octroyé. Or, en pratique, rien n’est moins vrai. Puisque le fardeau revient au demandeur de convaincre l’agent qu’il ou elle aura quitté le Canada au terme du séjour autorisé, la relation amoureuse devient paradoxalement un frein à l’obtention du visa.

L’agent risque de conclure que les tourtereaux ne voudront plus se quitter une fois ensemble au Canada. C’est fort l’amour après tout. Puisqu’il existe une possibilité de parrainage entres conjoints/époux depuis l’intérieur du Canada, permettant ainsi d’obtenir la résidence permanente, le demandeur a souvent bien de la difficulté à démontrer qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Il est pour le moins déroutant de constater autant de refus de visas de visiteur sur cette base, d’autant que les lettres de refus du Ministère sont très peu détaillées sur les motifs de la décision. Le Ministère a créé des lettres-types dans lesquels il suffit à l’agent de cocher une petite case parmi un ensemble d’options, selon le motif du refus, lequel est fréquemment basé sur le fardeau prévu à l’article 20 de la Loi.

Pour en apprendre davantage, il faut commander les notes de l’agent ayant rendu la décision via la Loi sur l’accès à l’information. À ce sujet, il faut souligner que parmi l’ensemble des ministères fédéraux, IRCC reçoit plus de la moitié de toutes les demandes d’accès à l’information soumises au Canada, ce qui engendre des délais de réponse considérables.

Nous croyons qu’IRCC devrait démontrer davantage de souplesse dans l’évaluation des demandes de visa des ressortissants étrangers en couple avec un canadien.  Encore récemment, par exemple, une ressortissante ukrainienne en couple avec un Canadien s’est vu refuser sa demande de visa en moins de 24 heures. Pourtant, son conjoint canadien avait soumis une documentation détaillée au soutien de la véracité de leur relation, la preuve de disponibilité des fonds était largement suffisante et, comme preuve du lien d’attache à son pays d’origine, son fils mineur ne l’accompagnait lors de sa visite au Canada.

Avec l’apport de l’intelligence artificielle et le peu de temps octroyé aux agents d’immigration dans l’évaluation des demandes (entre 5-7 minutes selon nos sources), ce type de décision injuste est malheureusement répandue. Finalement, cette ressortissante a postulé de nouveau quelques jours plus tard, avec la même documentation au soutien de sa demande, et la demande a finalement été approuvée…

Les travailleurs étrangers à la rescousse?

Il ne se passe pas un jour sans que la pénurie de main-d’œuvre ne soit abordée par les médias. Plusieurs entreprises souhaitent pouvoir combler leur pénurie de main-d’œuvre par des travailleurs étrangers temporaires. Pour autant, faire venir un travailleur étranger au Canada relève bien plus souvent qu’autrement du parcours du combattant.

Le processus d’Étude d’impact sur le marché du travail

Règle générale, hormis certaines exceptions bien précises, avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).  L’employeur canadien est alors généralement tenu de démontrer que malgré ses efforts pour recruter un travailleur canadien, il n’a pas été en mesure de le faire. Normal direz-vous, et j’en conviens. Cependant, actuellement, l’employeur au Québec devra attendre jusqu’à 102 jours ouvrables pour le traitement de sa demande dans le volet des hauts salaires.  Il faut noter que contrairement à ailleurs au Canada, le traitement se fait par deux ministères, Service Canada et le Ministère de l’immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec (MIDI). Mieux vaut être deux pour danser le tango comme on dit.

Au terme de cette longue période pour quiconque a besoin de main-d’œuvre, si l’EIMT est acceptée, ce qui est loin d’être une garantie, le travailleur étranger devra ensuite demander son permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Service Canada évalue l’impact sur le marché du travail qu’aura l’entrée au Canada du travailleur étranger alors qu’IRCC lui, vérifiera, notamment, tel que nous le verrons ci-après, s’il subsiste un quelconque risque que le travailleur outrepasse la durée autorisée du permis.

Illustrons le propos en prenant le dossier d’un ami fictif que nous appellerons Ibrahim. Envie de soleil en ces temps maussades, disons donc qu’Ibrahim est originaire du Maroc, un pays considéré à risque en matière d’immigration (pays dont les ressortissants sont tenus d’obtenir un visa avant d’entrer au Canada).

Ibrahim donc, a obtenu une offre d’emploi en tant que cuisinier pour un petit bistro situé à Gatineau.  Le proprio du bistro, si on suit le processus décrit ci-haut, devra demander une EIMT avec affichage du poste.

À l’instar de bien des employeurs, notre sympathique proprio croit que la demande d’EIMT prendra seulement quelques jours à être évaluée.  Après tout, il doit acquitter des frais gouvernementaux non-remboursables de 1398 $ pour que l’on étudie sa demande, laquelle compte notamment 32 pages de formulaires à remplir (vous avez bien lu).

Or, comme nous l’avons mentionné, l’étude de la demande prendra environ 102 jours ouvrables (bien lire « ouvrables »)[i]. Évidemment, le tout suppose que le propriétaire du bistro, un novice en la matière, n’a pas commis d’erreurs et qu’elle ne lui soit pas retournée (permettez-moi une rapide auto-promotion : d’où l’intérêt des services d’un avocat). La demande donc, déposée en pleine canicule d’été, connaîtra son dénouement une fois la saison de ski débutée.

Comble de bonheur pour notre proprio, car j’aime les histoires qui se terminent bien, la demande d’EIMT sera finalement approuvée.

La demande de permis de travail

L’EIMT positive ne conclut pas notre histoire pour autant. En effet, Ibrahim doit maintenant demander son permis de travail auprès de l’Ambassade du Canada. Délais actuels de traitement au Maroc : 14 semaines (oui, oui, 14 semaines)[ii]. Ibrahim doit soumettre ses données biométriques et passer un examen médical. Le délai de 14 semaines ne comprends pas ces deux éléments, ni la soumission de son passeport original.

Même si l’EIMT a été émise, la demande de permis de travail est loin d’être garantie de connaître un dénouement heureux. C’est que voyez-vous, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son article 20(1)(b) est claire : « L’étranger (…) qui cherche à entrer au Canada ou à y séjourner est tenu de prouver (…) qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée ». Il s’agit d’un fardeau inversé; il revient au ressortissant étranger de convaincre l’agent qu’il aura quitté le territoire au terme du séjour autorisé.  Vous conviendrez que cet article confère un fort degré de discrétion à l’agent dans l’évaluation des faits.

Finalement, je vous l’ai dit, j’aime les histoires qui se terminent bien, Ibrahim a reçu son permis de travail.  Le pauvre Ibrahim a cependant raté la saison de ski. Notons, simple question d’être complètement transparent, que même avec son visa en main et un permis de travail approuvé, Ibrahim n’est pas encore complètement assuré de pouvoir entrer au Canada. En effet, lors de l’arrivée, il aurait dû subir un contrôle d’un Agent de l’Agence des services frontaliers.

Cette lourdeur bureautique est préjudiciable dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. Ce ne sont plus seulement des postes d’ingénieurs en informatique que le Canada a besoin de combler mais des postes à tous les niveaux, du soudeur au cuisinier. Le Canada doit adopter rapidement un processus plus souple et rapide afin de permettre à toutes ces petites entreprises qui ont besoin rapidement de main-d’œuvre de pouvoir combler leur pénurie plus facilement.

Certains dirons, sarcastiquement, qu’il aurait été plus simple pour notre ami Ibrahim de prendre un vol pour les États-Unis et de passer la frontière illégalement.  Il aurait ainsi obtenu un permis de travail ouvert très rapidement.


[i] Source: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/delais-traitement.html

[ii] Source: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

Chroniqueur sur l’immigration. Marc-André Ranger est un parajuriste senior et associé au cabinet d’avocats Immetis Services Juridiques, une firme spécialisée en immigration au Canada. Vous pouvez le contacter au 613-663-1940 ou par courriel mranger@immetis.com

Attirer des immigrants francophones hors Québec, une utopie?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada espère depuis des années attirer davantage de francophones hors Québec. En 2014, année où le gouvernement conservateur de l’époque a mis en place un plan visant à augmenter le nombre d’immigrants francophones hors Québec, les données disponibles indiquaient que sur les 200 000 immigrants sélectionnés pour une immigration hors Québec en 2012, seulement 2400 étaient francophones! Ce taux de 1,2% était loin derrière les 4,4% d’immigrants francophones visés.

À ce jour, cet objectif n’est toujours pas atteint et semble peu près de l’être. Selon Statistique Canada, les francophones hors Québec représentaient 3,8 % de la population au pays en 2016, un chiffre qui risquerait de passer à 3 % d’ici 2036 à défaut d’agir.

Bien entendu, à l’instar de la pénurie de main-d’œuvre qui sévit un peu partout au pays, l’immigration est une voie que le gouvernement privilégie afin de stabiliser le nombre de francophone hors Québec.

Pourquoi est-ce si difficile d’attirer des francophones hors Québec?

Ma collègue Me Natacha Mignon et moi donnons régulièrement des conférences auprès d’immigrants francophones établis au Québec. Avec le risque d’annulation de 18 000 dossiers d’immigrants en attente d’une sélection par le Ministère de l’immigration du Québec et les délais de la résidence au Québec qui s’allongent, nombre sont les francophones actuellement au Québec avec un statut temporaire (ex : permis de travail) qui se renseignent sur la possibilité d’immigrer en Ontario. Pour autant, si beaucoup de francophones sont admissibles au programme de l’Entrée express, trop peu nous semble-t-il passent le cap.

Les deux principales préoccupations soulevées par les immigrants francophones durant ces rencontres sont la connaissance de l’anglais et la peur de l’inconnu.  Pour plusieurs francophones, notamment des ressortissants de la France, le Canada « anglais » est un autre pays avec une langue et une culture qui n’est pas la leur. Le Québec représente donc une porte d’entrée naturelle pour eux.

Trop peu savent qu’en Ontario la communauté francophone est bien vivante ! La région d’Ottawa par exemple peut être une destination intéressante pour un francophone moins à l’aise avec l’anglais.  La région jouit d’un très haut taux de bilinguisme et le Québec se trouve juste de l’autre côté de la rivière. 

Cornwall, une ville peu connue des immigrants francophones, souvent appelée « la banlieue ontarienne de Montréal », offre également une belle perspective de pouvoir vivre en français en Ontario. Ville de 47 000 habitants, celle-ci est aux portes du Québec, à proximité d’Ottawa.  Il existe également de nombreuses autres villes intéressantes pour les immigrants francophones en Ontario, notamment Hawkesbury, Alexandria, Windsor et, bien entendu, la ville reine de Toronto, pour les adeptes des métropoles.

Étant un francophone établi en Ontario, j’apprécie particulièrement la qualité de l’enseignement offert exclusivement en français aux enfants, tous deux inscrits à l’Académie catholique Ange-Gabriel. Située juste en face de l’État de New York, Brockville se trouve dans la magnifique région des Mille-Îles, à mi-chemin entre Montréal et Toronto, à une heure d’Ottawa.  Dans les provinces anglophones, hormis la qualité de vie, les opportunités pour les francophones sont légions, les sociétés faisant affaire au Québec ayant de la misère à recruter des employés parlant le Français.

Depuis l’introduction du permis de travail C16 – programme de mobilité francophone – un travailleur dont le français est la langue maternelle peut de plus obtenir plus facilement un permis de travail.  Ce statut d’immigration, de nature temporaire, permettra à l’immigrant en devenir de se familiariser avec la vie des francophones hors Québec, une communauté tissée serrée.

En outre, il est important de souligner qu’un immigrant économique (ex : travailleur qualifié) qui souhaite immigrer au Québec risque d’attendre environ 30 mois pour devenir résident permanent, contre moins 6 mois hors Québec (programme de l’Entrée express). L’Ontario, comme plusieurs autres provinces, a de surcroît un programme de nomination visant expressément les francophones.

Sortir de sa zone de confort est bien souvent bénéfique pour la croissance personnelle et professionnelle. Si vous êtes un francophone et désirez immigrer au Canada, nous vous invitons à nous contacter afin de discuter de vos options d’immigration.

Crise des 18 000 dossiers d’immigration suspendus: on vous explique tout !

L’actualité en matière d’immigration est en pleine effervescence, après l’annonce du MIDI de son intention de supprimer 18 000 dossiers en cours de traitement sur la plateforme Mon Projet Québec. Début mars, les tribunaux ont imposé aux autorités de poursuivre l’analyse des demandes. Nous avons fait le point sur le site Immigrant Québec des dernières nouvelles en la matière et des alternatives que les candidats immigrants peuvent explorer face à cette épée de Damoclès qui pèse sur leur candidature. Pour lire l’article, c’est ici.

Dossiers d’immigration annulés au Québec : qu’en est-il du vôtre ?

L’annonce a fait grand bruit : 18 000 dossiers d’immigration en cours de traitement seraient supprimés, à la poubelle même, comme titraient certains médias. Elle a suffi à créer un vent de panique, d’ailleurs compréhensible, parmi les candidats à la résidence permanente au Québec. L’occasion de faire un état des lieux de la situation et de voir si vous avez des raisons d’être préoccupé.

Mon Projet Québec et rien d’autre

Les dossiers actuellement à risque concernent les demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) actuellement en cours de traitement sous l’ancienne plateforme Mon Projet Québec, désormais remplacée par Arrima.

Rappelons que l’immigration au Québec est une compétence partagée entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Au plan provincial, vous obtenez un Certificat de sélection du Québec, qui vous permet d’entamer le second palier et demander la résidence permanente aux autorités fédérales.

Si vous avez déjà un Certificat de sélection du Québec, cette annonce ne vous concerne donc pas.

De la même manière, si vous attendez un Certificat de sélection du Québec sous un autre programme que celui du Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés (PRTQ), le traitement de votre dossier ne sera pas remis en cause. Pas d’inquiétude donc si vous avez demandé un CSQ via le Programme de l’expérience Québécoise (PEQ), diplômé ou travailleur, ou en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome notamment.

Plus encore, si vous êtes en attente d’un Certificat d’acceptation du Québec, que votre employeur a déposé pour vous une demande d’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) ou que vous êtes en cours de toutes autres démarches temporaires, la position du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) n’aura pas d’incidence sur votre cas.

État des lieux

Cela revient à dire que vous êtes concerné par l’annonce du MIDI, seulement si vous avez déposé une demande de CSQ sur la plateforme Mon Projet Québec avant le 2 août 2018 et qu’elle n’a pas encore aboutie.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez dû recevoir un avis du MIDI vous avisant de la suspension du traitement de votre dossier, en ces termes :

« En raison du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, Le Ministère cesse de rendre des décisions dans le cadre du Programme régulier de travailleurs qualifiés, et ce, jusqu’à ce que les travaux parlementaires soient terminés. »

Message adressé par le MIDI aux candidats concernés

Selon l’information disponible actuellement, le traitement des dossiers en cours sous Mon Projet Québec est suspendu pendant les travaux parlementaires portant sur le nouveau projet de loi provincial en matière d’immigration.

Qu’adviendra-t-il du « stock » de dossiers Mon Projet Québec à l’issue de ces travaux ? Si les spéculations vont bon train, pour l’instant nous l’ignorons de façon précise. Dans son message aux candidats affectés, le MIDI a remis à plus tard la communication d’informations complémentaires et incite dès à présent de remplir une déclaration d’intérêt sous Arrima.

Quelles conséquences tirer de l’imbroglio actuel ?

Fondamentalement, avant de choisir un programme d’immigration, renseignez-vous sur toutes vos options. Si vous envisagez aussi la possibilité d’immigrer hors du Québec, sachez que l’obtention de la résidence permanente peut aboutir plus rapidement sous le programme de l’Entrée Express.

Entrer au Canada sous un statut temporaire, de travailleur ou d’étudiant en fonction de vos aspirations, lequel s’obtient en quelques mois et offre ensuite des passerelles vers la résidence permanente, peut être aussi un moyen de découvrir la vie au Canada, de vous y adapter avec votre famille, de participer à son tissu économique, avant d’envisager une installation plus définitive.

La clé est toujours de questionner vos intentions et de connaître l’éventail des possibilités avant d’immigrer.

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com.

Entreprendre ou investir au Québec : 3 programmes clés

Réouverts il y a quelques mois, les 3 programmes d’immigration de gens d’affaires (celui pour les entrepreneurs, celui pour les travailleurs autonomes et celui pour les investisseurs) suscitent beaucoup d’intérêt à l’international. Remplissez-vous les critères de sélection stricts ? Dans cette série d’articles, Immetis Services Juridiques inc. vous en dira plus sur les tenants et aboutissants de ces programmes d’immigration au Québec

Quelques généralités sur les programmes d’immigration pour gens d’affaires

Ces programmes québécois, disponibles depuis plusieurs années, se divisent en trois volets : un pour les entrepreneurs, un pour les travailleurs autonomes et un pour les investisseurs. Ces deux premiers programmes ont connu une période de fermeture de 18 mois pour enfin rouvrir. Le troisième programme, pour les investisseurs, n’a été interrompu que 6 mois.

Les participants et participantes à ces programmes doivent détenir un avoir net variant entre 100 000 $ CAN (pour le programme des travailleurs autonomes), 900 000 $ (pour le programme des entrepreneurs) et 2 000 000 $ CAN (pour le programme des investisseurs). Cet avoir doit avoir été obtenu licitement par le participant seul ou par celui-ci avec l’époux ou le conjoint de fait accompagnant.

De plus, les participants et participantes sont soumis à des quotas. Sachez toutefois que les gens qui parlent français peuvent participer aux programmes tant qu’ils sont ouverts, sans qu’un quota leur soit imposé. Dans les prochains articles de la série, nous apporterons plus de précision sur les critères qui régissent ces programmes.

L’achèvement de ces programmes confère-t-il la résidence permanente?

Les trois programmes d’immigration pour gens d’affaires sont provinciaux. Bien que le Québec puisse accorder au participant un certificat de sélection du Québec (CSQ) en environ 6 mois, celui-ci n’équivaut pas à une résidence permanente ou à un statut de citoyen canadien. Pour obtenir une résidence permanente, il faut faire une demande d’immigration économique au gouvernement canadien.

En date de la rédaction de cet article, il faut compter 46 mois après la demande d’immigration économique selon les délais officiels pour qu’un participant au programme puisse obtenir son statut de résident permanent canadien. La demande d’immigration économique est obligatoire.

Comment puis-je rester en territoire canadien avant la conclusion de ma démarche d’immigration économique?

Le long délai d’attente au fédéral est un point irritant pour les immigrants économiques. Pendant la période tampon où le participant à un des programmes a reçu son certificat de sélection du Québec (CSQ) et qu’il est en attente du statut de résident permanent, il peut donc faire une demande de permis de travail ou de statut temporaire.

Pour en apprendre plus sur chacun des programmes d’immigration pour gens d’affaires, consultez nos prochains articles publiés chaque semaine sur notre page LinkedIn https://www.linkedin.com/company/immetis-legal-services

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com

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Juriste de l’année 2018

Me Natacha Mignon a été nommée parmi les 24 juristes de l’année 2018, compte tenu de sa pratique développée au sein d’Immetis. Nous sommes heureux de partager avec vous cette marque de reconnaissance et de remercier nos clients de leur confiance toujours renouvelée !

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Mois de l’immigration !

MOIS DE L’IMMIGRATION chez Immetis services juridiques !! Venez à notre rencontre en novembre. Que vous soyez au Québec ou en France, Employeurs, Travailleurs étrangers ou Futurs immigrants… nous participons à divers événements pour vous offrir de l’information sérieuse et fiable en matière d’immigration et mobilité de main d’oeuvre

À Montréal

7 novembreImmigration : Soirée questions-réponses Montréal
Oups, l’évènement est déjà complet. Mais nous vous promettons une prochaine date en novembre.

13 novembreDe l’Immigration temporaire à l’Immigration permanente
Cette conférence, suivie d’une période de questions-réponses, est destinée aux entrepreneurs et aux travailleurs étrangers, souhaitant demeurer au Québec après leur permis initial.

16 novembreAssurer sa croissance dans un contexte de pénurie demain-d’oeuvre
Venez découvrir les meilleures stratégies pour pallier les pénuries de main d’oeuvre par le recrutement à l’international.

21 novembreRéseautage de bienvenue nouveaux arrivants
Séances de questions-réponses tous azimuts destinés aux nouveaux arrivants, avec un seul mot d’ordre : nous sommes là pour vous !

En tournée en France

Du 18 au 28 novembreQuébec en tournée, avec des conférences (presque) partout en France
Si vous avez un rêve de Québec, et voulez savoir comment le concrétiser, venez à notre rencontre en France. Nous serons présents dans 5 villes : Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes et Marseille.