Programme de l’Expérience Québécoise : un assouplissement de la réforme


Nous vous en parlions au mois de mai, d’importants changements sont à prévoir en matière d’immigration permanente au Québec. La nouvelle version, et, espérons, définitive, de la réforme du PEQ vient d’être annoncée.


Dévoilée par le gouvernement Jolin-Barrette en mai dernier, la réforme du PEQ avait suscité de vives réactions de la part de nombreux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux. Tous attendaient avec impatience une réaction du MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) et demandaient un assouplissement des règles annoncées.

En effet, la première mouture de la réforme durcissait les conditions d’accès à ce programme privilégié des travailleurs temporaires pour accéder à la résidence permanente au Québec. Travailleurs et étudiants, comme professionnels de l’immigration, en arrivaient à une conclusion commune : le PEQ est mort.

Rappelons que le PEQ est au cœur de nombreuses discussions depuis l’automne dernier. En 2019, une profonde réforme avait été annoncée, réduisant considérablement la liste des professions admissibles à ce programme. Face à l’ampleur de la controverse suscitée par cette annonce, le MIFI avait finalement choisi de faire marche arrière.

Alors que cette fameuse réforme semblait sur le point d’aboutir après les annonces du mois de mai, un remaniement surprise du gouvernement du Québec début juin a rebattu les cartes !

Madame Nadine Girault, fraîchement nommée à la tête du MIFI, a ainsi dévoilé la version finale du nouveau PEQ, assouplie, qui entrera en vigueur le 22 juillet prochain.

Le Programme de l’expérience québécoise est un programme d’immigration très avantageux, tant pour les personnes sélectionnées que pour la société québécoise dans son ensemble, et je peux vous confirmer que, dans mon expérience à titre de ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ça m’a très souvent été mentionné. Les personnes qui séjournent au Québec à titre d’étudiant étranger ou de travailleur étranger temporaire, qui respectent les conditions du programme lorsqu’elles présentent une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, sont assurées d’être sélectionnées. Bien que les délais de traitement se soient un peu allongés en raison du nombre élevé de demandes reçues dans les dernières années, il reste qu’il s’agit d’une voie simplifiée et surtout prévisible vers la résidence permanente.

Madame Nadine Girault, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Conférence de presse du 9 juillet 2020 au sujet du Programme de l’Expérience Québécoise

Que faut-il retenir de cette réforme ?

Une expérience de travail plus longue pour les travailleurs temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires, qui doivent actuellement justifier de 12 mois en emploi (temps plein) pour prétendre au PEQ travailleur, devront désormais justifier d’une année supplémentaire en emploi, soit 24 mois à temps plein.

Différence majeure : cet emploi devra être dans un poste de catégorie A, B ou 0 (selon la Classification Nationale des Professions, CNP). Les catégories C et D, auparavant éligibles au PEQ, seront désormais exclues.

Toutefois, des programmes pilotes d’immigration permanente ont été annoncés, visant à répondre aux besoins de main d’oeuvre dans certains emplois spécifiques. Nous pouvons notamment citer les préposés aux bénéficiaires, ayant fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines.

Bien que la durée minimale en emploi pour prétendre au PEQ travailleur ait été revue à la baisse, l’accès à la résidence permanente pour les détenteurs d’un permis de travail d’une durée de 24 mois sera désormais plus compliqué.

Les étudiants internationaux devront désormais justifier d’une expérience professionnelle

Dans sa version actuelle, le PEQ étudiant permet aux étudiants diplômés du Québec (ayant naturellement obtenu un diplôme admissible) de présenter une demande, sans justifier d’un certain nombre de mois en emploi.

Désormais, ces mêmes étudiants devront justifier de 12 ou 18 mois en emploi pour présenter une demande, selon le diplôme obtenu.

Un assouplissement important : les expériences de travail acquises durant les stages effectués dans le cadre des études pourront être considérées dans le calcul du nombre de mois en emploi requis. Ces expériences pourront aller jusqu’à 3 mois.


Qu’en est-il des travailleurs et étudiants présentement au Québec ?

Des mesures transitoires avaient été annoncées pour les étudiants internationaux et travailleurs temporaires déjà établis au Québec. Ces derniers étaient inquiets de ne pas pouvoir prétendre aux conditions de sélection actuelles du PEQ. Ils peuvent être rassurés !

Les travailleurs étrangers temporaires, titulaires d’un permis de travail valide et séjournant au Québec avant le 22 juillet 2020, soit l’entrée en vigueur du règlement, pourront présenter une demande selon les conditions de sélection actuelles. Ainsi, les travailleurs occupant des postes de catégorie C ou D, pourront prétendre au PEQ travailleur s’ils sont établis dans la province avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Les étudiants pourront eux aussi bénéficier des conditions de sélection actuelles du PEQ étudiant, s’ils ont obtenu, ou obtiennent un diplôme admissible avant le 31 décembre 2020.

Travailleurs comme étudiants déjà établis au Québec peuvent donc être rassurés !


5 minutes pour comprendre les grandes lignes de cette réforme

Me Natacha Mignon et Me Gabriel Faribault, avocats en immigration chez Immétis, ont décrypté pour vous le projet de réforme

Le présent article portant sur une actualité récente, il est susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 10 juillet 2020.

Il vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, et ne peut être en aucun cas considéré comme un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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5 minutes pour comprendre l’immigration au Canada

Vous voulez immigrer au Canada ? Encore faut-il déterminer le programme qui vous correspondra le mieux. Or, au commencement, il s’agit de bien distinguer et comprendre les subtilités des deux grandes familles qui composent l’immigration au Canada : l’immigration temporaire et l’immigration permanente. Voici quelques conseils d’expert pour y voir clair.

Résidence temporaire : étudier, travailler ou visiter le Canada

Nul besoin d’être citoyen ou résident permanent pour vivre pleinement une expérience au Canada. Des programmes existent pour vous permettre de visiter le pays, y étudier ou y travailler, pendant une durée limitée, dans le cadre d’une immigration temporaire.

Pour ces statuts temporaires de visiteur, étudiant ou travailleur étranger, vous déclarez aux autorités venir au Canada dans un but précis et, sauf aménagements particuliers, votre activité sera restreinte à l’activité déclarée pendant toute la durée du permis.

Un point crucial à intégrer toutefois est le fait qu’aucune démarche de statut temporaire ne peut être entreprise sans l’obtention préalable d’une lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement, si vous voulez venir étudier, ou d’une offre d’emploi si vous voulez venir travailler.

Pour un travailleur, dans le langage courant nous parlons de permis fermé. C’est-à-dire que le travailleur sera limité à exercer un poste précis, pour une société donnée et sur un lieu déterminé. Il existe bien sûr quelques exceptions (telles que les PVT) et des possibilités de demander des changements une fois sur place.

Quel est l’intérêt du permis temporaire ?

L’une des grandes questions que les candidats à l’immigration ne manqueront pas de se poser est celle de l’avantage de venir au Canada avec un statut temporaire, lorsqu’il est possible de demander la résidence permanente en première intention depuis son pays d’origine – et ainsi s’épargner la volatilité d’un statut temporaire. Or, justement, tout est question d’intention.

Le permis temporaire est conçu pour permettre d’accéder à une première expérience de vie, parfaire une formation ou se familiariser au marché du travail pour donner à son titulaire les moyens de valider ses motivations et ses choix. Dans cette perspective, la notion de délai est très importante. Voilà l’un des arguments des permis temporaires, qui permettent à leur titulaire d’entamer leur projet en quelques semaines ou mois.

À ceux qui décident, après une expérience concluante, de s’installer durablement au Canada, des passerelles existent pour transformer, selon des conditions avantageuses, certains permis temporaires en statuts permanents. Au Québec, par exemple, le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), lequel s’adresse à certains diplômés de la province ainsi qu’aux travailleurs, fait partie des principales initiatives de rétention des résidents temporaires.

Résidence permanente : s’installer durablement au Canada

Comme le laisse entendre le nom, la résidence permanente signifie aux autorités que vous désirez vous établir au Canada, sans perspective (immédiate) de retour dans votre pays d’origine.

En tant que résident permanent, vous ne serez pas restreint dans vos activités. En clair, vous vous sentirez comme un Canadien, sans le droit de vote. Sous réserve de respecter votre obligation de résidence effective au Canada de 730 jours par période de 5 ans et de ne pas avoir de problèmes de nature pénale, vous pourrez renouveler votre statut de résident permanent indéfiniment ou devenir citoyen canadien après un certain temps passé au Canada.

Quel que soit le programme sous lequel vous demandez votre résidence permanente, ayez bien à l’esprit qu’il faut compter au moins un an (et souvent plusieurs, notamment dans la Province du Québec) entre la préparation du dossier, sa soumission et son traitement par les autorités. Le délai d’une année est d’ailleurs seulement envisageable pour la résidence permanente demandée sous le programme accéléré de l’Entrée express, applicable dans toutes les provinces sauf au Québec. En effet, l’immigration est une compétence que se partagent les autorités fédérales et provinciales.

Ainsi, si vous souhaitez vous installer au Québec, vous devrez en passer par les deux gouvernements, successivement : le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Québec (MIDI) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si vous présentez une demande depuis votre pays d’origine ou que vous ne remplissez pas les conditions d’accès au PEQ, vous devrez entamer la procédure régulière de sélection permanente auprès du MIDI par une déclaration d’intérêt, déposée sur la nouvelle plateforme Arrima. Ce n’est que sur invitation du MIDI que vous serez ensuite en mesure de présenter formellement votre demande ; un cheminement long, parfois de plusieurs années.

À la différence des statuts temporaires où l’on regarde si vous détenez une offre d’emploi valide ou une acceptation dans un établissement, les autorités évaluent votre candidature à la sélection permanente en fonction de plusieurs critères tels que votre âge, expérience professionnelle, formation initiale ou encore maîtrise des langues officielles du pays, selon un système de points.

Il est fréquent que des projets d’immigration au Canada n’aboutissent pas ou mal, simplement parce que des personnes se sont mal orientées dès le départ et ont fait un choix de programme inadapté à leur situation. Gagner du temps pour immigrer doit passer par une analyse sérieuse de vos options.

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Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, faites-vous accompagner par le cabinet Immetis Services Juridiques inc. et communiquez avec eux à info@immetis.com.

Ne ratez pas votre entrée comme visiteur commercial

Le visiteur d’affaires ou visiteur commercial, à la différence du travailleur temporaire, n’a pas besoin de permis de travail pour ses activités au Canada. La tentation peut donc exister pour un ressortissant étranger, que ce soit pour s’éviter des démarches ou par méconnaissance des règles de l’immigration, de demander son admission au Canada comme visiteur commercial plutôt que comme travailleur.

Cette façon de faire est à proscrire afin d’éviter tout risque de travail illégal au Canada et les conséquences s’y rattachant.

Comment reconnaître le statut de visiteur d’affaires ?

Le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada définit ce qu’est un visiteur d’affaires.

En voici les grandes lignes :

  • Le travailleur étranger ne doit pas avoir l’intention d’entrer dans le marché du travail canadien (c’est à dire notamment qu’il ne doit pas avoir de revenus tirés d’un emploi au Canada).
  • L’activité qu’il exerce doit être de portée internationale.
  • Dans la majorité des cas, le ressortissant étranger demeure à l’emploi d’un employeur étranger puisque demeurent situés à l’étranger :
    • sa principale source de rémunération;
    • son principal établissement;
    • le lieu où son employeur réalise des bénéfices.

Il va donc sans dire qu’un employeur ne doit pas permettre à un ressortissant étranger, qui est entré au Canada comme visiteur d’affaires, d’effectuer un essai ou une formation, tant que ce dernier n’aura pas un permis de travail en main, cela même si l’essai est à titre gratuit ou bénévole.

Il faut garder à l’esprit que la notion de travail est entendue de façon large par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui la définie comme toute « activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada ». Le fait que le travail ne soit pas rémunéré n’est donc aucunement un gage qu’un permis de travail n’est pas requis.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la notion de visiteur commercial en cliquant ici. Pensez aussi que si vous êtes ressortissant européen, l’accord CETA offre un cadre assoupli aux visiteurs commerciaux.

Recommandations pratiques

Une admission en tant que visiteur d’affaires ne requiert pas, par définition, de permis de travail. Il n’en demeure pas moins que le ressortissant sera avisé de préparer son entrée au Canada adéquatement et d’apporter avec lui la documentation nécessaire pour bien expliquer la nature des activités au Canada et la raison de son séjour.

Ainsi, il s’assurera au préalable qu’il peut demander son admission comme tel au poste frontalier, ou, en cas de doute, via une opinion préliminaire auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Si tel est le cas, et en fonction de sa situation, il pourrait être avisé d’apporter avec lui :

  • Un CV à jour
  • La copie de toute adhésion professionnelle, le cas échéant;
  • La copie des contrats existant entre sa société étrangère et la société Canadienne qui l’accueille;
  • Une lettre d’invitation de la société Canadienne

En cas de doute sur la nature de votre séjour, consultez les autorités canadiennes ou un professionnel pour éviter toute situation illégale. Et, n’oubliez pas que pendant la fermeture des frontières liées à la pandémie en 2020, l’entrée au Canada n’est pas possible pour les visiteurs commerciaux.

L’immigration au Canada après la COVID-19


L’histoire du Canada est intimement liée aux flux migratoires. Les seuls « non-immigrants » sont les descendants des Premières Nations. La première d’une série de conférences sur l’immigration a d’ailleurs eu lieu à Ottawa en 1871, soit seulement quatre ans après la naissance du pays.


L’immigration dans les gènes du pays

Il serait malvenu de prétendre que le Canada n’est pas un grand pays d’immigration.

En 1875, des éruptions volcaniques rendirent l’Islande pratiquement inhabitable. C’est ainsi que plusieurs ressortissants islandais sont venus s’établir au Canada.

Entre 1885 et 1889, des Juifs qui fuyaient les conditions de vie misérables en Pologne et en Russie arrivèrent au Canada. Entre 1901 et 1911, c’est plus de 1,2 million de Britanniques qui immigrèrent au Canada.

Plus tard, le pays accueillit un grand nombre de réfugiés d’un peu partout dans le monde, du Vietnam au Liban.

Aujourd’hui, l’immigration est divisée principalement en trois volets : économique, humanitaire et familiale. Ainsi, en 2018, le Canada a accueilli plus de 321 000 résidents permanents toutes catégories confondues, ce qui représente un nombre record d’admissions depuis 1913 !

Immigration et chômage : intimement liés ?

Nul ne peut prédire avec certitude à quoi ressemblera le marché du travail canadien après la crise de la COVID-19. En étant très réaliste, nous pouvons présumer que le taux de chômage restera élevé durant une certaine période, les entreprises ayant été mises à genoux par l’impact économique des mesures de protection.

En période d’incertitude économique, le premier réflexe, hélas, est de condamner toute forme d’immigration. Récemment, le gouvernement du Québec annonçait son intention de revoir à la baisse les seuils d’immigration.

Ne reste qu’à espérer que le gouvernement du Canada ne succombera pas, lui aussi, à cette tentation. Cela ne semble pas au programme.

Très récemment, le gouvernement Trudeau réaffirmait l’importance de l’immigration pour le pays, en réponse à la décision de suspendre temporairement l’immigration prise par les États-Unis.

« Le Canada est un pays accueillant et un pays engagé en faveur de l’immigration et des immigrants »

Gouvernement Trudeau

721 000 étudiants étrangers

Mais prenons le temps de mettre les choses en perspective.

En 2018, plus de 721 000 étudiants étrangers étaient détenteurs d’un permis d’études valide au Canada. Selon une analyse fédérale, les retombées économiques des étudiants internationaux ont presque doublé de 2010 à 2016, atteignant un total de 15,5 milliards de dollars !

Nombre de ces étudiants viennent au Canada notamment dans l’espoir d’y obtenir un enseignement de qualité et de pouvoir éventuellement devenir résidents permanents.

Fermez la porte à cette possibilité, et vous verrez fondre rapidement le nombre d’étudiants internationaux attirés par le pays. En cette période de crise des finances publiques, le Canada a clairement besoin de cet apport massif d’argent neuf arrivé de l’étranger.


Travailleurs étrangers utiles

Quant aux travailleurs étrangers, ces derniers ont mauvaise presse par les temps qui courent. Après tout, pourquoi faire venir des travailleurs depuis l’étranger, alors que des millions de Canadiens sont au chômage ?

Pourtant, gardons à l’esprit que rares sont les entreprises canadiennes qui embauchent des travailleurs étrangers pour le simple plaisir.

Certes, le nombre de travailleurs étrangers sera revu à la baisse dans les circonstances. Notons toutefois que les travailleurs étrangers sont requis au Canada pour deux raisons principales, à savoir :

– pour combler des postes que les travailleurs canadiens ne veulent pas pourvoir, comme en agriculture ; OU

– pour combler des postes en pénurie, faute d’un maillage adéquat entre les besoins du marché du travail et l’offre de travailleurs qualifiés disponibles.

Même si de nombreux Canadiens se retrouvent ou se retrouveront au chômage, on ne devient pas médecin ou ingénieur du jour au lendemain.

Vision à long terme

Quand l’économie tourne à plein régime, il est certainement plus facile d’être un pays généreux. Dans une période de dépression économique, il n’y a pas de mal à vouloir revoir certaines pratiques, incluant l’immigration.

En revanche, la rationalité économique devrait-elle inciter le Canada à complètement fermer la porte à l’immigration ? Selon moi, il serait très simpliste de croire qu’une réduction de la population immigrante serait susceptible de résoudre en partie le problème du chômage que le Canada subit.

De plus, nos problèmes démographiques engendrent des problèmes économiques. La crise de la COVID-19 est temporaire, et un jour ou l’autre, à court ou moyen terme, elle sera derrière nous. Lorsque le Canada choisit un immigrant, ce n’est pas pour sa contribution ou son coût sur un horizon de 12 mois, mais bien sur le long terme.

Pour terminer, il n’y a rien de malsain à discuter du nombre d’immigrants que le pays peut accueillir d’une année à l’autre. Cependant, rappelons que les sociétés qui encouragent davantage l’entrepreneuriat et taxent moins les fruits du travail réussissent généralement mieux sur le plan économique.

Peut-être devrions-nous porter davantage attention à cet aspect.


Par Marc-André Ranger, Associé chez Immétis.

Immétis a mis en place pour ses clients une boîte à outils ainsi qu’une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : support-covid19@immetis.com.


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Malgré la crise du COVID-19, le Canada reste un grand pays d’immigration


Après plusieurs semaines d’incertitude face aux impacts de cette situation sans précédent sur leurs démarches d’immigration, plus de visibilité pour les candidats à l’immigration canadienne. Le point sur les mesures pour les candidats à l’immigration canadienne – futurs travailleurs étrangers, étudiants internationaux et résidents permanents – effectuant leurs démarches depuis l’étranger.


Qui peut actuellement venir (ou revenir) au Canada ?

Pour faire face à cette pandémie et limiter sa propagation, le gouvernement canadien, comme la plupart des pays dans le monde, a mis en place des restrictions de voyage permettant uniquement à certaines personnes d’entrer au Canada.

Ainsi, depuis le 26 mars 2020, il faut être exempté des restrictions de voyage pour arriver au pays. Sont notamment concernés :

  • Les citoyens canadiens ;
  • Les résidents permanents du Canada ;
  • Les travailleurs temporaires en possession d’un permis de travail valide OU d’une lettre d’introduction d’IRCC ;  
  • Les étudiants internationaux en possession d’un permis d’études valide OU d’une lettre d’introduction datée d’avant le 18 mars – 12h00 (heure avancée de l’Est) ;
  • Les candidats à la résidence permanente dont la demande avait été approuvée avant le 18 mars – 12h00 (heure avancée de l’Est).

D’autres exemptions sont en vigueur, incluant par exemple la famille proche de Canadiens ou les diplomates. L’intégralité des exemptions est consultable ici.

Notons tout de même que toute personne entrant au Canada, qu’elle présente des symptômes ou non, doit obligatoirement respecter une période d’isolement stricte de 14 jours. Pour les travailleurs étrangers et les étudiants, les officiers d’immigration devraient exiger qu’ils aient un « Plan d’auto-isolement » et une couverture santé. 

Plan d'isolement
Extrait de la lettre « Conseils de voyage importants » envoyée par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux.

Est-ce que cela signifie que le Canada continue d’accueillir des travailleurs temporaires ?

Il faut garder un principe important à l’esprit : il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus

Cela signifie que vous devez veiller à maintenir un statut légal en tout temps au Canada. La crise du COVID-19 ne justifie pas un dépassement de statut. Les demandes de renouvellement ou prolongation devront se faire en ligne et les frais devront être acquittés.


Est-ce que je peux maintenir mes projets d’immigration au Canada ?

Oui !

Mieux encore, certains secteurs d’activité ont actuellement de grands besoins de main d’œuvre pour faire face à la crise. C’est le cas notamment des domaines de la santé, des assurances, de l’agriculture, de la transformation de produits alimentaires, du transport et des services d’urgence. Autre domaine qui ne voit pas ses besoins en main d’œuvre baisser : l’informatique.

Dans le contexte économique actuel, attention toutefois de ne pas vous précipiter au Canada sans aucune garantie de formation académique ou d’emploi ! C’est d’ailleurs la recommandation du gouvernement canadien :

« Si vous avez obtenu un emploi chez un employeur donné, confirmez avec lui qu’il continue à fonctionner et que l’emploi pour lequel il vous a embauché est toujours nécessaire. » – Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Cas des travailleurs voulant arriver actuellement au Canada :

Permis de travail « ouverts »

Si votre demande de permis de travail avait été approuvée et que vous êtes en possession d’une lettre d’introduction vous permettant de vous rendre au Canada, vous pourriez trouver un emploi dans un des secteurs précédemment mentionnés. Disposer d’une offre d’emploi avant même votre arrivée vous assura une installation réussie, plus particulièrement dans le contexte économique actuel, où nous avons eu l’écho d’entrée sur le territoire non garantie à des titulaires d’un permis ouvert qui n’avaient pas encore d’employeur.

En immigration, l’anticipation est toujours la clé d’un projet réussi. Ainsi, mieux vaut prendre quelques semaines supplémentaires pour trouver un emploi avant de quitter votre pays d’origine.

Permis de travail « fermés »

Si vous entrez au Canada pour commencer un emploi, assurez-vous que cet emploi sera toujours disponible à votre arrivée, malgré la crise.

Et, dans tous les cas, pensez bien à prévenir votre employeur des mesures de confinement à respecter.

Si vous avez des démarches d’immigration en cours : devriez-vous les retirer et attendre un retour à la normale ?

Cette décision n’appartient qu’à vous.

Cependant, gardez à l’esprit que la majorité des demandes continuent d’être traitées : demandes de résidence permanente au Québec ou sous le programme de l’Entrée Express, demandes faites au provincial (CAQ : Certificat d’Acceptation du Québec et CSQ : Certificat de Sélection du Québec) ou demandes de permis d’études ou de travail. Il faut tout de même s’attendre à des délais rallongés du fait de la situation.

De plus, des mesures d’assouplissement ont été mises en place, telle que la prolongation de la validité de la lettre de biométriques ou l’octroi d’un délai supplémentaire pour fournir des documents (voir le détail des mesures).

Sachant cela, vous pouvez tout à fait décider de maintenir votre demande, voire même de commencer vos démarches dès à présent si vous avez un projet d’immigration. On peut s’attendre à de nombreuses demandes une fois la crise passée, commencer les démarches dès à présent peut permettre à votre projet d’aboutir au plus tôt dès le retour à la normale.


Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 6 avril 2020.

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Immigrer au Canada au temps du COVID-19


À l’heure d’écrire ces lignes, les frontières du Canada sont fermées aux étrangers non-résidents permanents ou sans statut d’immigration. Face à cette situation, comment assurer la continuité de votre projet d’immigration ?


Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par le COVID-19 ?

Les autorités d’immigration ont encore émis peu de recommandations officielles en lien avec les conséquences de la crise sur les différentes procédures d’immigration. L’actualité évolue conjointement avec celle de la crise, et nécessite d’être suivie de près.

Un principe à retenir : les demandes d’immigration et de citoyenneté, ce qui inclut les demandes de permis de travail et d’études continuent d’être traitées.

De même, que les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ainsi que les demandes de résidence permanente sous le programme de l’Entrée Express.

Toutefois, les programmes Expérience Internationale Canada (EIC) semblent être suspendus : plus aucune invitation n’est émise. Cela concerne les permis Jeune professionnel, Stage Coop et PVT.

Pour consulter la liste détaillée des mesures mises en place : cliquez-ici.

Il faut s’attendre à des délais causés par la perturbation générale des services (télétravail, etc.) et l’arrêt de certains centres. À titre d’exemple, il n’est plus possible au Canada d’effectuer sa prise de données biométriques ou un examen médical. 

Les autorités commencent heureusement à assouplir certains délais.

Ainsi :

  • Pas de refus automatique de votre demande si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais impartis ;
  • Lorsqu’il vous est demandé de fournir un document / effectuer une démarche, les agents doivent vous donner un délai supplémentaire de 90 jours supplémentaires, si cela ne peut être fourni ou effectué du fait de la crise ;
  • La lettre d’invitation à la collecte des données biométriques voit sa validité automatiquement portée à 90 jours.

Ces mesures sont consultables ici.

Si vous n’êtes pas certain qu’un délai vous est accordé et qu’il n’est pas indiqué sur la communication reçue des autorités, veiller toujours à écrire aux autorités en utilisant les formulaires à cet effet pour expliquer votre situation.


Que se passe-t-il pour les travailleurs temporaires ou les étudiants au Canada dont le statut risque d’expirer ?

Il faut garder un principe important à l’esprit : il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus

Cela signifie que vous devez veiller à maintenir un statut légal en tout temps au Canada. La crise du COVID-19 ne justifie pas un dépassement de statut. Les demandes de renouvellement ou prolongation devront se faire en ligne et les frais devront être acquittés.


Est-ce que je peux maintenir mes projets d’immigration au Canada ?

Les demandes d’immigration et de citoyenneté continuent d’être traitées. Attendez-vous en revanche à subir des délais. Une fois la crise passée, on peut s’attendre à une vive reprise des demandes d’immigration, de fait ces quelques mois vous auront fait prendre une longueur d’avance.

Dans le contexte, la recommandation que nous faisons systématiquement est encore plus de mise. Attention à ne prendre aucune action tant que vous n’aurez pas obtenu votre statut d’immigration : démission, vente de vos biens… Quel que soit le contexte, veillez à avoir obtenu un statut au Canada avant de quitter votre pays de résidence actuel.  


Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 25 mars 2020.

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