Manager – direction RH : comment réduire vos coûts liés à l’embauche d’étrangers ?

La plupart des employeurs sont conscients qu’un ressortissant étranger devra au préalable avoir obtenu un permis de travail pour être autorisé à travailler.

Toutefois, un permis de travail est par définition de nature temporaire et ne se renouvelle pas automatiquement. Une action doit donc être prise avant son échéance pour maintenir le salarié en emploi. C’est là que peuvent survenir les difficultés.

En tant que professionnels, nous sommes en effet régulièrement consultés pour une demande de renouvellement à l’extrême limite de validité du permis de travail d’un salarié.

Certains oublient, d’autres croient que leur interlocuteur s’en charge.

J’ai récemment interrogé un salarié et son employeur sur les raisons pour lesquelles ils me consultaient si tard. L’employé croyait que son employeur se chargeait de demander le renouvellement. L’employeur croyait que son salarié était devenu résident permanent…

Quelles sont les conséquences ?

Les conséquences sont en termes de coûts d’abord.

En n’anticipant pas une demande de renouvellement de permis, le candidat peut n’être plus éligible à certains programmes, plus faciles à mettre en place et moins onéreux car dispensés du processus de l’EIMT.

Un renouvellement demandé en ligne à la dernière minute aura en outre parfois pour effet de priver le salarié, le temps du traitement de sa demande, de la possibilité de quitter le territoire Canadien, afin de le maintenir sous un statut implicite de travailleur.

La perte de rentabilité et la désorganisation induite est conséquente pour l’employeur d’un salarié amené à voyager et retenu à Montréal plusieurs semaines !

Dans des situations d’urgence, les solutions à moindre coûts que nous pouvons offrir comme avocats, tels que forfaits de révision des dossiers et des méthodes alternatives de facturation, sont exclues lorsque saisis d’un renouvellement de permis de travail expirant le jour même.

Les conséquences d’autres ordres s’imaginent aisément : incertitude de l’employé, stress, statut du conjoint etc.

Que faire pour pallier ces situations ?

La réponse tient un mot : anticipation ! Tout employeur devrait connaître le statut de ses travailleurs étrangers et avoir une copie de leur titre. La confection d’un tableau simple avec les éléments suivants peut éviter bien des déconvenues :

  • Nom du salarié
  • Date d’émission du permis de travail
  • Date d’échéance du permis de travail
  • Programme (Transfert intragroupe C12, EIMT, EIC-jeune pro…)
  • Conditions salariales
  • Titre du poste
  • Mise à jour (démarches éventuelles d’immigration permanente de l’employé, PEQ…)

Ce type de tableau permettra en outre de s’assurer que les conditions de travail offertes aux salariés étrangers sont bien celles déclarées aux autorités et que celles-ci n’ont pas changé justifiant alors une demande de modification du permis.

En complément, il est recommandé de noter dans un agenda professionnel de discuter du renouvellement du permis de travail avec le salarié trois mois avant sa date d’échéance. Si vous ne savez pas comment procéder, prenez conseil. Il peut suffire d’une consultation pour vous orienter dans vos démarches.

Profitez de cette chronique pour jeter un œil à votre permis de travail ou demandez en une copie à vos salariés !

Ne ratez pas votre entrée comme visiteur commercial

Le visiteur d’affaires ou visiteur commercial, à la différence du travailleur temporaire, n’a pas besoin de permis de travail pour ses activités au Canada. La tentation peut donc exister pour un ressortissant étranger, que ce soit pour s’éviter des démarches ou par méconnaissance des règles de l’immigration, de demander son admission au Canada comme visiteur commercial plutôt que comme travailleur.

Cette façon de faire est à proscrire afin d’éviter tout risque de travail illégal au Canada et les conséquences s’y rattachant.

Comment reconnaître le statut de visiteur d’affaires ?

Le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada définit ce qu’est un visiteur d’affaires.

En voici les grandes lignes :

  • Le travailleur étranger ne doit pas avoir l’intention d’entrer dans le marché du travail canadien (c’est à dire notamment qu’il ne doit pas avoir de revenus tirés d’un emploi au Canada).
  • L’activité qu’il exerce doit être de portée internationale.
  • Dans la majorité des cas, le ressortissant étranger demeure à l’emploi d’un employeur étranger puisque demeurent situés à l’étranger :
    • sa principale source de rémunération;
    • son principal établissement;
    • le lieu où son employeur réalise des bénéfices.

Il va donc sans dire qu’un employeur ne doit pas permettre à un ressortissant étranger, qui est entré au Canada comme visiteur d’affaires, d’effectuer un essai ou une formation, tant que ce dernier n’aura pas un permis de travail en main, cela même si l’essai est à titre gratuit ou bénévole.

Il faut garder à l’esprit que la notion de travail est entendue de façon large par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui la définie comme toute « activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada ». Le fait que le travail ne soit pas rémunéré n’est donc aucunement un gage qu’un permis de travail n’est pas requis.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la notion de visiteur commercial en cliquant ici.

Recommandations pratiques

Une admission en tant que visiteur d’affaires ne requiert pas, par définition, de permis de travail. Il n’en demeure pas moins que le ressortissant sera avisé de préparer son entrée au Canada adéquatement et d’apporter avec lui la documentation nécessaire pour bien expliquer la nature des activités au Canada et la raison de son séjour.

Ainsi, il s’assurera au préalable qu’il peut demander son admission comme tel au poste frontalier, ou, en cas de doute, via une opinion préliminaire auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Si tel est le cas, et en fonction de sa situation, il pourrait être avisé d’apporter avec lui :

  • Un CV à jour
  • La copie de toute adhésion professionnelle, le cas échéant;
  • La copie des contrats existant entre sa société étrangère et la société Canadienne qui l’accueille;
  • Une lettre d’invitation de la société Canadienne

En cas de doute sur la nature de votre séjour, consultez les autorités canadiennes ou un professionnel pour éviter toute situation illégale.

Peut-on encore lancer un business au Québec lorsqu’on est étranger ?

Avec la fermeture jusqu’en mars 2018 de deux des programmes destinés aux gens d’affaires, les entrepreneurs étrangers désireux de lancer une entreprise au Québec ou de racheter une affaire s’interrogent pour savoir s’ils ont d’autres options.

Les programmes « Gens d’affaires »

Rappelons que le Québec offre habituellement trois programmes pour les gens d’affaires, ainsi qu’il les désigne, ayant l’intention de s’établir dans la province :

  • La catégorie des Entrepreneurs (fermé)
  • La catégorie des Travailleurs autonomes (fermé)
  • La catégorie des investisseurs

Les critères financiers et liés à l’expérience de ces programmes se trouvent résumés dans le tableau ci-après :

 

Principaux critères Entrepreneur

 

Travailleurs autonomes

 

Investisseurs
Avoir net obtenu licitement, seul ou avec l’époux ou conjoint de fait accompagnant 300 000 $ CAN

 

100 000 $ CAN 1 600 000 $ CAN

Outre, la signature d’une convention d’investissement de 800 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier autorisé à participer au Programme des investisseurs.

Expérience requise Expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de la demande au sein d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont le candidat contrôle, seul ou avec l’époux ou conjoint de fait accompagnant, au moins 25 % des capitaux propres.

 

Expérience de travail d’au moins deux ans à son compte dans la profession ou le métier devant être exercée au Québec.

 

Expérience en gestion soit dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle licite, soit dans une entreprise professionnelle licite dont le personnel, à l’exclusion du candidat, y occupe au moins l’équivalent de deux emplois à plein temps, soit pour un organisme international ou un gouvernement, l’un de ses ministères ou organismes.

 

Chacun de ces programmes mène à la résidence permanente. Ce sésame a toutefois un coût : les délais de traitement s’étendent sur plusieurs années et sont ouverts, avec un bémol pour la catégorie investisseur pour un demandeur francophone, exclusivement sur quotas.

Les places sont donc chères pour obtenir la résidence permanente au Québec dans la catégorie Gens d’affaires. Elles le sont d’autant plus que le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec a annoncé que la catégorie Entrepreneurs et celle Travailleurs autonomes demeureraient fermées jusqu’en mars 2018 et qu’une réforme de ces programmes est en cours.

Une précision importante : en vertu de l’Accord Canada-Québec, la province de Québec exploite son propre programme d’entrepreneurs. Autant dire que les programmes fédéraux tels que le Visa pour démarrage d’entreprise ne sera d’aucun recours au ressortissant étranger souhaitant venir exploiter une société dans la Province.

Entreprendre au Québec en tant que travailleur

Dans ce contexte, pas d’espoir de venir exploiter une entreprise avant 2020 au Québec ? Si, bien entendu, à condition de se tourner vers les options disponibles en matière de résidence temporaire.

Quelles sont ces options ?

Hormis les heureux titulaires d’un permis de travail ouvert et les cas où un transfert intra-groupe est envisageable, la plupart des ressortissants étrangers voulant entreprendre au Québec devront présenter une demande de permis de travail comme entrepreneur.

EIMT propriétaire-exploitant

Comme pour un permis de travail classique, il convient, en règle générale, d’obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (« EIMT ») préalable, sous la catégorie propriétaire-exploitant puis de postuler pour un permis de travail une fois l’EIMT positive ou neutre émise. Les principaux critères de l’EIMT propriétaire-exploitant, sans affichage de poste, ont été récemment clarifiés et sont désormais ainsi établis :

  • Démontrer que le travailleur étranger détient une participation majoritaire dans l’entreprise
  • Démontrer que cette entrée temporaire entraînera la création ou le maintien de possibilités d’emploi pour les Canadiens et résidents permanents ou un transfert de compétences à ces mêmes Canadiens et résidents permanents;
  • Ne pas être dans une position où il pourrait faire l’objet d’un licenciement.

Cas de dispense

L’entrepreneur, majoritaire au sein de sa société, pourra être dispensé du processus d’EIMT s’il peut rencontrer les exigences de la dispense C11, en faisant la preuve notamment :

  • Les profits et les retombées économiques générés par l’entreprise vont demeurer Canada,
  • La période de travail prévue doit être réellement temporaire,
  • Le demandeur doit démontrer que l’entreprise apportera un avantage important pour le Canada au niveau social, économique ou culturel,
  • Le service doit être unique, dans la mesure où il n’entre pas en compétition directe avec des entreprises déjà bien établies au Canada.

Un permis de travail sous cette dispense pourra être délivré pour un maximum de deux ans et être prolongé seulement sur présentation d’une preuve de sélection comme entrepreneur par une province.

Mise en garde

Un dossier de permis de travail comme entrepreneur doit être préparé avec rigueur. Le ressortissant étranger doit en particulier être prêt à fournir tout élément visant à démontrer notamment les perspectives de réussite économique du projet (ex : plan d’affaires établi par un comptable), l’expérience passée comme entrepreneur et les raisons qui font de lui un bon candidat.

En tant que propriétaire de l’entreprise qu’il veut exploiter, le ressortissant étranger ne sera pas admissible au Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) pour demander le Certificat de Sélection du Québec. S’il entend demeurer sur le territoire à l’expiration du statut, l’entrepreneur sous permis de travail sera donc bien avisé de démarrer dès les premiers mois de son installation les démarches pour la résidence permanente, à condition d’être admissible.

L’admissibilité du candidat à être sélectionné par une province est une donnée facilement évaluable à l’avance, même en amont de tout projet. Pensez-y !

Employeurs : devez-vous parler du PEQ à vos salariés étrangers ?

Un permis de travail est par nature temporaire. Pas d’exception à la règle : à l’issue du permis initial ou des renouvellements successifs, votre salarié devra retourner dans son pays de citoyenneté…à moins d’avoir enclenché les démarches pour la résidence permanente.

Ouvrez ses horizons : parlez-lui du PEQ

Savez-vous lire un permis de travail ?

Une erreur commune des travailleurs étrangers est de ranger trop vite leur permis de travail dans le passeport et de ne pas en vérifier toutes les mentions. Voilà pourquoi.

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