CHANGEMENT D'EMPLOI OU D'EMPLOYEUR

 

Quelles sont les mesures en place pour changer d'emploi ou d'employeur ?

Si vous êtes titulaire d’un permis ouvert, vous êtes libre de changer d’employeur.

Si votre permis est en revanche un permis fermé, avant d’être autorisé.e à travailler pour un employeur, vous devez normalement obtenir un nouveau permis de travail, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Cependant, et face à la situation, des mesures spéciales sont en place pour les titulaires d'un permis de travail fermé, souhaitant changer d'emploi durant la crise de la COVID-19.

Depuis le 12 mai 2020, les titulaires d'un permis de travail fermé déjà au Canada et ayant effectué une nouvelle demande de permis de travail à l'aide d'une offre d'emploi valide, peuvent commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant la délivrance de leur nouveau permis de travail.

Consultez la question « Titulaires d'un permis de travail fermé : travailler pour un nouvel employeur avant la délivrance d'un nouveau permis de travail » pour en savoir plus.

Les titulaires d'un permis de travail fermé, déjà au Canada, et ayant effectué une nouvelle demande de permis de travail à l'aide d'une offre d'emploi valide, peuvent commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant la délivrance de leur nouveau permis de travail. Ils doivent néanmoins obtenir une autorisation écrite de la part d'IRCC.

Qui est concerné ?

- Les travailleurs étrangers en statut implicite, autorisés à travailler durant le traitement de leur permis de travail, mais aux mêmes conditions que leur permis de travail initial (et donc expiré), qui ne leur permettent pas de changer d'employeur ;

- Les travailleurs étrangers, déjà au Canada, titulaires d'un permis de travail valide et lié à un employeur, mis à pied durant la crise. Ils sont prêts à travailler pour un nouvel employeur mais n'en ont pas la possibilité du fait de leur permis de travail initial ;

- Les travailleurs étrangers dispensés d'obtention de permis de travail, mais ayant besoin d'un permis de travail pour changer d'employeur (ou d'emploi).

Cette mesure vise à faciliter le retour à l'emploi de travailleurs en permis fermés, qui doivent habituellement obtenir un nouveau permis de travail pour changer d'employeur.mise en suspens jusqu’à réception des documents originaux.

Comment faire ?

Le travailleur doit être en possession d'un permis de travail valide ainsi que d'une offre d'emploi valide, pour pouvoir présenter une nouvelle demande de permis de travail liée à son nouvel employeur.

- Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d'un formulaire web, afin de demander l'autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail.

- Le travailleur doit intégrer à sa demande un message spécifique, en le copiant/collant depuis la page web contenant les instructions d'IRCC à ce sujet.

- Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l'en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur.

Le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation.

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

L'équipe d'Immétis se tient informée en continu de l’évolution des mesures prises par les autorités d'immigration, en lien avec la pandémie de COVID-19.

Nous sommes heureux de mettre cette Foire aux Questions gracieusement à votre disposition, pour vous permettre d'avoir une meilleure visibilité quant à votre statut en cette situation inédite. 

Cette Foire aux Questions comprend de l’information générale en matière d'immigration, et ne peut être en aucun cas considérée comme une consultation juridique. Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2020.

Pour toute question en lien avec la situation, nous sommes heureux de mettre à votre diposition une adresse dédiée : assistance@immetis.com.

 

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