Comment embaucher un étudiant étranger au Québec sans tomber dans l’illégalité ?

Tous les formations académiques n’offrent pas aux étudiants étrangers les mêmes droits en termes de travail pendant les études et à l’issue de celles-ci. D’où une inquiétude de certains employeurs au moment d’offrir un emploi à un étudiant étranger. Notamment lorsque ce dernier leur brandit comme seul titre un permis d’études et non un permis de travail. Voici donc quelques règles pour y voir plus clair.

Possibilité de travailler pendant les études

Certains étudiants étrangers ont en effet la possibilité de travailler hors campus sans permis de travail.

Ils ne peuvent pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant la session et à temps plein pendant les congés scolaires. Il convient donc de garder le compte d’heures hebdomadaires effectuées par l’étudiant étranger. De plus, il est important de veiller au respect strict de cette limite.

Afin de se qualifier sous cette politique de dispense de permis de travail, l’étudiant, détenant un permis d’études valide, doit encore impérativement remplir les conditions cumulatives suivantes :

1) être un étudiant à temps plein ;

2) être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné au niveau postsecondaire ou à un programme de formation professionnelle au niveau secondaire (Québec seulement) ;

3) être inscrit à un programme d’une durée de six mois ou plus qui mène à un diplôme ou à un certificat.

Ces conditions sont consultables ici.

En pratique, l’étudiant ne détiendra pas de permis de travail distinct de son permis d’études. D’où une possible confusion.

Si, toutefois, son permis d’étude comporte la mention suivante :

« Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus s’il répond aux critères d’admissibilité aux termes de l’alinéa R186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s’il ne répond plus à ces critères. »

…l’étudiant pourra travailler pendant ses études.

Il est préférable de prendre avis auprès d’un professionnel ou des autorités, si cette mention n’apparait pas sur le permis d’études. Avant de courir le risque d’embaucher un étudiant n’ayant pas le droit de travailler.

Il est aussi suggéré d’obtenir une attestation de l’institution académique fréquentée par l’étudiant étranger. Elle permet d’attester de son statut d’étudiant à temps plein.

Cas du stage

Si l’étudiant présente un permis de travail, vérifiez que le droit de travailler ne soit pas limité à un stage en cours d’études. Le cas échéant, le permis de travail indiquera le nom de l’institution académique comme employeur. Cela ne permet pas à l’étudiant de travailler à temps plein pour un employeur canadien, hors de son stage en cours d’études.

Possibilité de travailler après les études

Les avantages

Un autre avantage offert à certains étudiants étrangers est de pouvoir obtenir, après leurs études, un permis de travail post diplôme ouvert. Il est d’une durée équivalente à la durée des études. Le maximum possible sous cette politique est de 3 ans.

Cet avantage est offert une seule fois. C’est-à-dire que l’étudiant ne peut obtenir un permis de travail post diplôme après un premier programme d’études; poursuivre un nouveau programme, et en obtenir un autre.

La demande

Contrairement au cas précédent, l’étudiant étranger doit ici soumettre une demande formelle de permis de travail.  La demande de permis de travail peut se faire en ligne ou parfois à la frontière. 

La possibilité de demander un permis de travail post-diplôme ouvert n’est offerte, de façon générale, qu’à l’étudiant ayant été inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné pour toute formation de plus de 8 mois. Il doit de plus justifier d’un nombre d’heures suffisant.

La description des conditions d’heures et de diplômes sont consultables en cliquant là.

Autre faveur des autorités aux étudiants étrangers autorisés à bénéficier d’un permis post diplôme: si l’étudiant a terminé sa formation et soumis la demande de permis de travail post-diplôme en ligne. Alors, il pourrait même commencer à travailler à temps plein avant de recevoir ledit titre.

Dans ce cas, l’employeur avant d’embaucher l’étudiant sera donc avisé de lui demander une copie de l’accusé de réception de sa demande de permis soumise en ligne et de la preuve de la fin du programme.