Fil d'actualité en matière d'immigration

 

Suivez le blog d'Immétis pour être informé.e des dernières actualités en matière d'immigration au Québec et au Canada.

COVID-19 : L’impact sur vos démarches d’immigration au 19 juillet 2021

Lorine BENOIT - 07/19/2021

Plus d’un an après le début de la pandémie de COVID-19, quels sont les impacts de la situation sur l’immigration au Canada?

Si les mesures n’ont cessé de se succéder depuis le mois de mars 2020, la fin de l’année 2021 s’annonce synonyme de retour à la normale, avec la réouverture des frontières internationales prévue au mois de septembre.

Alors, quelles sont les mesures importantes à retenir? Les professionnels d’Immétis les ont condensées pour vous.


Entrée sur le territoire canadien

Si les frontières terrestres et aériennes sont fermées depuis de longs mois, et le demeurent actuellement, des assouplissements entreront prochainement en vigueur. Les deux grandes dates à retenir sont les suivantes:

– À compter du 9 août 2021, les citoyens Américains et résidents permanents des États-Unis, vivant dans ce pays, et entièrement vaccinés depuis au moins 14 jours, pourront se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires. Attention toutefois, à l’heure d’écrire ces lignes, la réciprocité de la mesure n’a pas été annoncée par nos voisins.

– À compter du 7 septembre 2021, et si la situation épidémiologique le permet, tous les voyageurs entièrement vaccinés depuis au moins 14 jours pourront se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires, quel que soit leur pays de provenance, ou leur statut au Canada.

Il convient de garder à l’esprit qu’avant ces deux dates, et particulièrement avant le 7 septembre 2021, les restrictions de voyage demeurent inchangées (voir ci-après). Il est actuellement impossible aux simples visiteurs, ou toute autre personne voyageant pour des motifs discétionnaires, d’entrer au Canada.

Travailleurs temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires, titulaires d’un permis de travail valide ou en possession d’une lettre d’introduction IRCC, sont autorisés à entrer au Canada, à condition qu’ils voyagent à des fins essentielles.

Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement ou à l’arrivée à la frontière terrestre:
Leur permis de travail valide; OU
Leur lettre d’introduction d’IRCC

Pour les travailleurs temporaires, les motifs considérés comme essentiels sont les suivants:

1/ Résider habituellement au Canada; OU

2/ Remplir toutes les conditions suivantes:
– Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné);
– Avoir une offre d’emploi valide (à l’exception des détenteurs d’une lettre d’introduction pour un permis de travail ouvert de conjoint de fait);
– Pouvoir travailler une fois entré au Canada.

Étudiants internationaux

Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou une lettre d’introduction valide pour un permis d’études, peuvent être exemptés des restrictions de voyage, à condition qu’ils étudient dans un EED (Établissement d’Enseignement Désigné) dont le plan de lutte contre la COVID-19 a été approuvé.

La liste des EED dont le plan de lutte a été approuvé est disponible ici.

À noter: les étudiants souhaitant suivre un programme d’études court – de moins de six mois – habituellement exemptés de l’obligation d’obtenir un permis d’études pour une telle durée ne peuvent se rendre au Canada à moins de détenir un permis d’études.

Demandeurs de résidence permanente

Les demandeurs de résidence permanente détenteurs d’une CRP (Confirmation de Résidence Permanente) valide, mais qui ne se sont pas encore rendus au Canada, sont également exemptés des restrictions de voyage. Ils doivent cependant se rendre au Canada pour s’y établir définitivement, et respecter toutes les mesures applicables, en lien avec l’entrée au Canada.

Pour les détenteurs d’une CRP émise après le 18 juin 2020, mais expirée, de nouvelles instructions seront bientôt publiée quant à la manière d’obtenir une nouvelle CRP pour pouvoir se rendre au Canada.

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.


Mesures relatives à l’entrée au Canada

Test négatif à la COVID-19 avant l’entrée au Canada

Toute personne âgée de 5 ans et plus, entrant au Canada par voie aérienne ou terrestre, doit fournir un test négatif – PCR ou LAMP – à la COVID-19.

Ce test doit avoir été réalisé dans les 72 heures avant le départ, et doit être présenté au transporteur aérien pour pouvoir embarquer à destination du Canada. Pour les voyageurs arrivant par voie terrestre, il doit être présenté au passage à la frontière.

Cette obligation demeure pour les personnes entièrement vaccinées.

Voyageurs vaccinés

Les voyageurs autorisés à entrer au Canada (incluant les ressortissants étrangers visés par les exemptions aux restrictions de voyage), et entièrement vaccinés, peuvent se voir exemptés des mesures de quarantaine relatives à l’entrée au pays.

Plus précisément, ces derniers peuvent se voir exemptés de l’obligation de quarantaine de même que de l’obligation d’effectuer un test de dépistage à la COVID-19 au 8ème jour après leur entrée au pays.

Il est toutefois important de garder à l’esprit que même entièrement vaccinés, les voyageurs sont dans l’obligation de prévoir un plan de quarantaine. En effet, les voyageurs vaccinés ne sont pas automatiquement exemptés des mesures de quarantaine. La décision sera prise à leur arrivée au Canada, en vertu des preuves adéquates fournies à l’agent.

Pour plus d’informations, consultez la section dédiée « Mesures relatives à l’entrée au Canada » de notre FAQ.

Test négatif à la COVID-19 à l’arrivée au Canada

Jusqu’au 9 août 2021, tous les voyageurs – vaccinés ou non – entrant au Canada, par voie aérienne ou terrestre, doivent se soumettre à un second test de dépistage moléculaire à la COVID-19 à leur arrivée au Canada.

À cette même occasion, et pour les personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées, une trousse de dépistage leur sera remise pour qu’ils puissent procéder à un dernier test au huitième jour de leur période d’auto-isolement.

À compter du 9 août 2021, cette obligation s’appliquera uniquement aux voyageurs partiellement ou non vaccinés. Des tests de dépistage aléatoires seront réalisés auprès des personnes entièrement vaccinées, afin de suivre l’évolution de la pandémie et des variants.

Entrée au Canada par voie aérienne pour les personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées: réservation dans un hôtel approuvé par le Gouvernement Canadien

Jusqu’au 9 août 2021, les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne, à quelques rares exceptions près, doivent obligatoirement réserver un séjour de 3 nuitées dans l’un des hôtels approuvés par le Gouvernement.

Les enfants mineurs, ou enfants à charge, non accompagnés sont exemptés de cette obligation mais doivent tout de même se soumettre à une période d’auto-isolement de 14 jours.

La liste des hôtels est accessible en ligne, cliquez-ici. Toutes les informations sont disponibles sur notre FAQ dédiée.

Une fois leur séjour de trois nuitées complété, si leur résultat au test de COVID-19 effectué à leur arrivée au Canada est négatif, ils seront invités à poursuivre leur quarantaine (14 jours moins les 3 jours déjà passés à l’hôtel) à l’endroit qu’ils auront désigné sur ArriveCAN (voir ci-après).

Si des exemptions sont en vigueur, celles-ci sont rares et limitées. Si vous pensez être visé.e par une exemption, contactez un professionnel en immigration.

À compter du 9 août 2021, les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne n’auront plus à se soumettre à cette obligation, mais demeureront soumis à une période d’auto-isolement de 14 jours, de même qu’à un test de dépistage au 8ème jour après leur arrivée au pays.

Pour tous les voyageurs: déclaration sur ArriveCan

Les voyageurs entrant au Canada, vaccinés ou non, et quel que soit leur mode d’arrivée (terrestre ou aérien) doivent également renseigner leurs informations par voie électronique, via l’application ArriveCAN, avant leur arrivée au pays.

Les voyageurs devront fournir plusieurs informations:
– Coordonnées et informations de voyage;
– Itinéraire de voyage des 14 derniers jours;
– Confirmation d’un test négatif réalisé avant l’entrée au Canada (ou d’un test positif réalisé de 14 à 90 jours avant le voyage);
– Preuve de vaccination en Français ou en Anglais, ou une traduction certifiée;
– Plan d’auto-isolement, y compris pour les voyageurs entièrement vaccinés;
– Auto-évaluation relative aux symptômes de COVID-19.


Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.


Tous les programmes d’immigration ont-ils été affectés par la pandémie?

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement sont restés en opération.

De même, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT n’ont pas été réellement affectées par la situation, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefois, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier, les délais de traitement peuvent être parfois quelque peu rallongés.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.


Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne.

La pratique du tour du poteau, bien que tolérée, reste déconseillée.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter pour une demande en ligne.


État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 20 juillet 2021:

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entraîne pas un refus automatique de la demande.

Si les autorités ont longtemps automatiquement accordé un délai supplémentaire pour effectuer les démarches requises au soutien de leur demande, les candidats à l’immigration doivent désormais fournir une explication raisonnable lorsqu’ils ne sont pas en mesure de fournir certains documents, ou d’effectuer une démarche requise.

Parmi les raisons valables, nous pouvons citer:

– La fermeture temporaire du CRDV le plus proche du domicile du demandeur, l’empêchant de fournir ses données biométriques;

– Des mesures de confinement locales empêchant le demandeur d’obtenir des documents tels qu’un certificat de police, ou de passer un examen médical.

Naturellement, et pourvu que l’impossibilité de fournir certains documents, ou effectuer certaines démarches soit justifiée par le candidat à l’immigration, un délai supplémentaire continuera d’être accordé.

Travailleurs temporaires en permis de travail fermé

Du fait de la crise et de son impact sur l’économie du pays, de nombreux travailleurs temporaires en permis de travail fermé, c’est-à-dire lié à un employeur, ont été mis à pied.

En temps normal, ces travailleurs doivent obtenir un nouveau permis de travail pour pouvoir changer d’emploi et d’employeur.

Une mesure temporaire est en place (jusqu’à nouvel ordre) permettant aux travailleurs dans cette situation, et ayant une offre d’emploi avec un nouvel employeur, de ne pas attendre la délivrance de leur nouveau permis pour commencer leur nouvel emploi.

Concrètement, les travailleurs étant toujours au Canada, disposant d’un permis de travail fermé et valide, et ayant déposé une demande pour obtenir un nouveau permis de travail lié à un nouvel employeur peuvent demander à bénéficier de cette mesure.

Dans la pratique:

– Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d’un formulaire web, afin de demander l’autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 
– Le travailleur doit intégrer à sa demande un message spécifique, disponible sur le site d’IRCC.
Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l’en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur.

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

À noter : le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation. Sa demande de permis de travail continuera d’être traitée en parallèle.

Fermeture de certains centres de réception de visa

Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé. En Europe, la plupart des centres sont ouverts avec des services limités. Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques sont partiellement ouverts.

Pour faire face à cet obstacle, une mesure temporaire est en place pour les demandes présentées depuis l’intérieur du Canada.

Ainsi, les demandeurs de résidence temporaire se trouvant actuellement au Canada sont dispensés de fournir leurs données biométriques. Cela concerne les candidats présentant une demande depuis l’intérieur du Canada, pour l’une des raisons suivantes:

– prolonger leur séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
– rétablir leur statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
– obtenir un permis d’études ou de travail;
– obtenir un visa de visiteur;
– obtenir un permis de résident temporaire.

La mesure s’applique aussi bien aux demandes en cours de traitement qu’aux nouvelles demandes.

Ces mêmes candidats sont également exonérés des frais gouvernementaux liés à la collecte des données biométriques.

Point de vigilance : cette mesure ne vise pas les candidats présentant une demande depuis l’extérieur du Canada, ni les candidats présentant une demande de résidence permanente.

En revanche, les demandeurs de résidence permanente ne bénéficient pas de cette mesure temporaire et doivent fournir leurs données biométriques. Afin de procéder, Service Canada appellera directement les personnes concernées afin de fixer un rendez-vous.

Ainsi, les demandeurs de résidence permanente devant fournir leurs données biométriques ne doivent pas se rendre dans un centre de Service Canada a moins de disposer d’un rendez-vous.

Travailleurs, étudiants et visiteurs dont le statut a expiré

Habituellement, les résidents temporaires (visiteurs, détenteurs de permis d’études ou de travail) disposent de 90 jours pour demander un rétablissement de statut une fois ce dernier expiré.

Face à la situation, une politique d’intérêt public est en place.

Si votre statut a expiré après le 30 janvier 2020 et avant le 31 mai 2021, y compris s’il a expiré depuis plus de 90 jours, et que vous êtes toujours au Canada : vous avez jusqu’au 31 août 2021 pour demander un rétablissement.

Si vous avez présenté une demande de rétablissement de statut en tant que travailleur temporaire en permis de travail fermé, vous pourrez demander une autorisation vous permettant de travailler durant le traitement de votre demande.

Cette mesure s’applique si :
– Vous étiez en possession d’un permis de travail valide dans les 12 mois précédant la date à laquelle vous avez demandé le rétablissement de votre statut;
– Vous travaillerez pour le même employeur et occuperez le même poste que ceux précisés dans l’offre d’emploi (appuyée par une EIMT ou dispensée d’une EIMT) qui figure dans votre demande de permis de travail.

Programmes jeunesse – EIC

Les bassins EIC, fermés durant de nombreux mois en 2020, ont ouvert le 1er mars pour la saison 2021, avec de nouvelles règles. Consultez notre article dédié pour en savoir plus: cliquez-ici.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 19 juillet 2021.

Immétis a mis en place pour ses clients une FAQ dédiée à l’ensemble des mesures en lien avec la pandémie une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet: assistance@immetis.com.


Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

Partagez l'article sur vos réseaux sociaux

Copyright 2020 © Tous droits réservés Immetis Services Juridiques inc.

Pour connaître notre politique de gestion des données personnelles en vertu du RGPD, veuillez cliquer ici.