Actualités en immigration au Canada

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COVID-19 : L’impact sur vos démarches d’immigration au 30 novembre 2020


La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.

Depuis que l’Agence de la santé publique du Canada a reconnu la pandémie en mars 2020, les mesures n’ont cessé de se succéder. Fermetures de frontières jusqu’au 21 janvier 2021, suspension de certains programmes, etc. Quels sont les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?


Limitation des visiteurs au Canada

Les frontières terrestres et aériennes sont fermées respectivement jusqu’au 21 décembre 2020 et 21 janvier 2021. Il est actuellement impossible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d’entrer au Canada.

Il existe cependant des exemptions ; c’est le cas notamment des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Entrée sur le territoire canadien

  • Les travailleurs étrangers temporaires, disposant d’un permis d’études valide ou en possession d’une lettre d’introduction IRCC, sont autorisés à entrer au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel. 

    Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
    • Leur permis de travail valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRCC
  • Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou une lettre d’introduction valide pour un permis d’études, peuvent être exemptés des restrictions de voyage, à condition qu’ils étudient dans un EED (Établissement d’Enseignement Désigné) dont le plan de lutte contre la COVID-19 a été approuvé.

La liste des EED dont le plan de lutte a été approuvé est disponible ici.

  • Les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada, sont également exemptés des restrictions de voyage. Ils doivent cependant se rendre au Canada pour s’y établir. Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d’Obtention de Résidence Permanente).

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.

Enfin, tous les voyageurs, quelle que soit l’exemption invoquée, ne pourront entrer au Canada que s’ils voyagent à des fins essentielles.

Pour les travailleurs temporaires, les motifs considérés comme essentiels sont les suivants :

  • Résider habituellement au Canada ; OU
  • Remplir toutes les conditions suivantes :
    • Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné) ;
    • Avoir une offre d’emploi valide ;
    • Pouvoir travailler une fois entré.e au Canada, et la période de quarantaine obligatoire terminée.

Pour les étudiants internationaux, les éléments suivants seront examinés lors de leur arrivée au Canada :

  • Ils ont la possibilité de remplir leurs obligations de quarantaine ; 
  • Ils pourront étudier leur période de quarantaine terminée ou à défaut, pourront étudier en ligne durant leur période de quarantaine.

L’ensemble de ces éléments permettront de déterminer si la nature de leur voyage est essentielle, ou non.

À l’arrivée au Canada

Toute personne arrivant au Canada, quel que soit son pays de provenance ou son statut, doit obligatoirement respecter une période d’auto-isolement de 14 jours. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Aussi, toute personne entrant au Canada se doit de porter un masque (ou à défaut un couvre-visage) dès son arrivée sur le territoire, et ce, jusqu’à sa destination finale.

À compter du 21 novembre 2020, les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne devront renseigner leurs informations par voie électronique, via l’application ArriveCAN, avant leur arrivée au pays.

Les voyageurs devront fournir plusieurs informations :
– Coordonnées et informations de voyage ;
– Plan d’auto-isolement ;
– Auto-évaluation relative aux symptômes de COVID-19

Le plan d’auto-isoelement devrait démontrer les mesures nécessaires prises pour vivre 14 jours de confinement : logement, alimentation etc. Voici un extrait des conseils donnés par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires :

Plan d'isolement
Extrait de la lettre de recommandation envoyée par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux

Cette mesure (auto-isolement) est en vigueur jusqu’au 21 janvier 2021..


Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.


Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par la COVID-19 ?

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement restent en opération. De même, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT ne sont pas affectées par la pandémie, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefois, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier, les délais de traitement sont rallongés.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.


Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne.

La pratique du tour du poteau, bien que tolérée, reste déconseillée. Les personnes effectuant un tour du poteau sont d’ailleurs soumis à l’obligation d’auto-isolement de 14 jours, au même titre qu’une personne entrant au Canada par voie aérienne ou terrestre.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter pour une demande en ligne.


État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 30 novembre 2020 :

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entraîne pas un refus automatique de la demande.

Les autorités accordent un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

La lettre d’instruction pour la prise de données de biométrique voit sa validité automatiquement portée à 90 jours. Il n’est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours. Si votre lettre expire malgré l’extension de sa validité, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant la réouverture du centre le plus proche de votre domicile.

Travailleurs temporaires en permis de travail fermé

Du fait de la crise et de son impact sur l’économie du pays, de nombreux travailleurs temporaires en permis de travail fermé, c’est-à-dire lié à un employeur, ont été mis à pied.

En temps normal, ces travailleurs doivent obtenir un nouveau permis de travail pour pouvoir changer d’emploi et d’employeur.

Une mesure temporaire est en place (jusqu’à nouvel ordre) permettant aux travailleurs dans cette situation, et ayant une offre d’emploi avec un nouvel employeur, de ne pas attendre la délivrance de leur nouveau permis pour commencer leur nouvel emploi.

Concrètement, les travailleurs étant toujours au Canada, disposant d’un permis de travail fermé et valide, et ayant déposé une demande pour obtenir un nouveau permis de travail lié à un nouvel employeur peuvent demander à bénéficier de cette mesure.

Dans la pratique :

  • Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d’un formulaire web, afin de demander l’autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 
  • Le travailleur doit intégrer à sa demande un message spécifique, disponible sur le site d’IRCC.
  • Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l’en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur.

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

À noter : le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation. Sa demande de permis de travail continuera d’être traitée en parallèle.

Fermeture de certains centres de réception de visa

La mesure est prise pour endiguer la propagation de la pandémie. Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé.

En Europe, la plupart des centres sont ouverts avec des services limités. C’est notamment le cas des centres de Paris et Lyon.

Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques commencent à rouvrir graduellement depuis la mi-septembre.

Pour faire face à cet obstacle, une mesure temporaire est en place pour les demandes présentées depuis l’intérieur du Canada.

Ainsi, les demandeurs de résidence temporaire se trouvant actuellement au Canada sont dispensés de fournir leurs données biométriques. Cela concerne les candidats présentant une demande depuis l’intérieur du Canada, pour l’une des raisons suivantes :

– prolonger leur séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
– rétablir leur statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
– obtenir un permis d’études ou de travail;
– obtenir un visa de visiteur;
– obtenir un permis de résident temporaire.

La mesure s’applique aussi bien aux demandes en cours de traitement qu’aux nouvelles demandes.

Ces mêmes candidats sont également exonérés des frais gouvernementaux liés à la collecte des données biométriques.

Point de vigilance : cette mesure ne vise pas les candidats présentant une demande depuis l’extérieur du Canada, ni les candidats présentant une demande de résidence permanente.

En revanche, les demandeurs de résidence permanente ne bénéficient pas de cette mesure temporaire et doivent fournir leurs données biométriques. Afin de procéder, Service Canada appellera directement les personnes concernées afin de fixer un rendez-vous.

Ainsi, les demandeurs de résidence permanente devant fournir leurs données biométriques ne doivent pas se rendre dans un centre de Service Canada a moins de disposer d’un rendez-vous.

Travailleurs, étudiants et visiteurs dont le statut a expiré

Habituellement, les résidents temporaires (visiteurs, détenteurs de permis d’études ou de travail) disposent de 90 jours pour demander un rétablissement de statut une fois ce dernier expiré.

Face à la situation, une politique d’intérêt public est en place.

Si votre statut a expiré après le 30 janvier 2020, y compris s’il a expiré depuis plus de 90 jours, et que vous êtes toujours au Canada : vous avez désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander un rétablissement.

Si vous avez présenté une demande de rétablissement de statut en tant que travailleur temporaire en permis de travail fermé, vous pourrez demander une autorisation vous permettant de travailler durant le traitement de votre demande. Cette mesure s’applique si :

  • Vous étiez en possession d’un permis de travail valide dans les 12 mois précédant la date à laquelle vous avez demandé le rétablissement de votre statut;
  • Vous travaillerez pour le même employeur et occuperez le même poste que ceux précisés dans l’offre d’emploi (appuyée par une EIMT ou dispensée d’une EIMT) qui figure dans votre demande de permis de travail.

Programmes jeunesse – EIC

Les bassins EIC ont fermé le 12 novembre 2020 pour la saison 2020. À ce jour, aucune information n’est disponible quant à une possible réouverture des bassins pour la saison 2021.

Étudiants internationaux

Face à la fermeture temporaire des établissements d’enseignement, IRCC a émis une directive rassurante, à savoir que les cours donnés exceptionnellement en ligne à cause du coronavirus n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au permis post-diplôme.

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Il contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels. Sa dernière mise à jour date du 30 novembre 2020.

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