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COVID-19 : L’impact sur vos démarches d’immigration au 2 mars 2021

Lorine BENOIT - 03/02/2021

La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.

Depuis que l’Agence de la santé publique du Canada a reconnu la pandémie en mars 2020, les mesures n’ont cessé de se succéder. Fermetures des frontières jusqu’au 21 avril 2021, suspension de certains programmes, etc. Quels sont les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?


Informations importantes

Depuis le 22 février 2021, de nouvelles mesures relatives à l’entrée au Canada sont en vigueur. Ces mesures incluent notamment :

– L’obligation de se soumettre à un test de dépistage à la COVID-19 à l’arrivée au Canada ;

– Pour les voyageurs entrant par voie aérienne au Canada, il est désormais obligatoire d’avoir préalablement réservé – à ses frais – 3 nuits d’hôtel dans l’un des hôtels approuvés par le Gouvernement. Les réservations se font par téléphone.

– Les voyageurs, entrant au Canada par voie aérienne ou terrestre, doivent également effectuer un troisième test vers la fin de leur période de quarantaine à l’aide de la trousse de dépistage qui leur sera remise à leur arrivée au pays.

Notons également que tous les vols à destination et en provenance des « destinations soleil », notamment le Mexique et les Caraïbes sont suspendus du 31 janvier 2021 au 30 avril 2021. Certaines compagnies aériennes ont également annoncé la suspension de tous leurs vols en provenance et à destination de l’Europe durant cette période.

Enfin, tous les vols internationaux sont concentrés dans quatre aéroports au Canada : Montréal, Toronto, Vancouver et Calgary.


Limitation des visiteurs au Canada

Les frontières terrestres et aériennes sont fermées respectivement jusqu’au 21 mars et 21 avril 2021 (au moins). Il est actuellement impossible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d’entrer au Canada.

Il existe cependant des exemptions ; c’est le cas notamment des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Notons que tous les voyageurs, quelle que soit l’exemption invoquée, ne pourront entrer au Canada que s’ils voyagent à des fins essentielles.

Entrée sur le territoire canadien

Travailleurs temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires, disposant d’un permis de travail valide ou en possession d’une lettre d’introduction IRCC, sont autorisés à entrer au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel. 

Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
Leur permis de travail valide ; OU
Leur lettre d’introduction d’IRCC

Pour les travailleurs temporaires, les motifs considérés comme essentiels sont les suivants :

1/ Résider habituellement au Canada ; OU

2/ Remplir toutes les conditions suivantes :
– Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné) ;
– Avoir une offre d’emploi valide ;
– Pouvoir travailler une fois entré au Canada, et la période de quarantaine obligatoire terminée.

Étudiants internationaux

Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou une lettre d’introduction valide pour un permis d’études, peuvent être exemptés des restrictions de voyage, à condition qu’ils étudient dans un EED (Établissement d’Enseignement Désigné) dont le plan de lutte contre la COVID-19 a été approuvé.

La liste des EED dont le plan de lutte a été approuvé est disponible ici.

Pour les étudiants internationaux, les éléments suivants seront examinés lors de leur arrivée au Canada :

– Ils ont la possibilité de remplir leurs obligations de quarantaine ; 
– Ils pourront étudier leur période de quarantaine terminée ou à défaut, pourront étudier en ligne durant leur période de quarantaine.

L’ensemble de ces éléments permettront de déterminer si la nature de leur voyage est essentielle, ou non.

À noter : les étudiants souhaitant suivre un programme d’études court – de moins de six mois – habituellement exemptés de l’obligation d’obtenir un permis d’études pour une telle durée ne peuvent se rendre au Canada à moins de détenir un permis d’études.

Demandeurs de résidence permanente

Les demandeurs de résidence permanente dont la demande a été approuvée avant le 18 mars 2020, mais qui ne se sont pas encore rendus au Canada, sont également exemptés des restrictions de voyage. Ils doivent cependant se rendre au Canada pour s’y établir définitivement.

Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d’Obtention de Résidence Permanente).

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.

Mesures relatives à l’entrée au Canada

Test négatif à la COVID-19 avant l’entrée au Canada

Toute personne âgée de 5 ans et plus, entrant au Canada par voie aérienne ou terrestre, doit fournir un test négatif – PCR ou LAMP – à la COVID-19.

Ce test doit avoir été réalisé dans les 72 heures avant la date de départ, et doit être présenté au transporteur aérien pour pouvoir embarquer à destination du Canada. Pour les voyageurs arrivant par voie terrestre, il doit être présenté au passage à la frontière.

Test négatif à la COVID-19 à l’arrivée au Canada

Tous les voyageurs entrant au Canada, par voie aérienne ou terrestre, doivent se soumettre à un second test de dépistage moléculaire à la COVID-19.

À cette même occasion, une trousse de dépistage leur sera remise pour qu’ils puissent procéder à un dernier test vers la fin de leur période d’auto-isolement.

Entrée au Canada par voie aérienne : réservation dans un hôtel approuvé par le Gouvernement Canadien

Les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne, à quelques rares exceptions près, doivent obligatoirement réserver un séjour de 3 nuitées dans l’un des hôtels approuvés par le Gouvernement.

Les enfants mineurs, ou enfants à charge, non accompagnés sont exemptés de cette obligation mais doivent tout de même se soumettre à une période d’auto-isolement de 14 jours.

La liste des hôtels est accessible en ligne, cliquez-ici. Cependant, la réservation doit s’effectuer par téléphone. Toutes les informations sont disponibles sur notre FAQ dédiée.

Une fois leur séjour de trois nuitées complété, si leur résultat au test de COVID-19 effectué à leur arrivée au Canada est négatif, ils seront invités à poursuivre leur quarantaine (14 jours moins les 3 jours déjà passés à l’hôtel) à l’endroit qu’ils auront désigné sur ArriveCan (voir ci-après).

Entrée au Canada par voie aérienne à compter du 22 février 2021

Auto-isolement de 14 jours

Toute personne arrivant au Canada, quel que soit son pays de provenance ou son statut, doit obligatoirement respecter une période d’auto-isolement de 14 jours.

Dans le cas des voyageurs entrant au Canada par voie aérienne, le séjour de 3 nuitées dans l’un des hôtels approuvés par le Gouvernement est naturellement déduit de la période de 14 jours.

Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Les voyageurs entrant au Canada doivent également renseigner leurs informations par voie électronique, via l’application ArriveCAN, avant leur arrivée au pays.

Les voyageurs devront fournir plusieurs informations :
– Coordonnées et informations de voyage ;
– Plan d’auto-isolement ;
– Auto-évaluation relative aux symptômes de COVID-19.

Le plan d’auto-isolement devrait démontrer les mesures nécessaires prises pour vivre sans se rendre à l’extérieur : logement, nourriture, produits d’hygiène, etc.

Voici un extrait des conseils donnés par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires :

Plan d'isolement
Extrait de la lettre de recommandation envoyée par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux

Cette mesure (auto-isolement) est en vigueur jusqu’au 21 avril 2021.


Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.


Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par la pandémie ?

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement restent en opération.

De même, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT ne sont pas affectées par la pandémie, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefois, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier, les délais de traitement sont rallongés.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.


Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne.

La pratique du tour du poteau, bien que tolérée, reste déconseillée. Les personnes effectuant un tour du poteau sont d’ailleurs soumis à l’obligation d’auto-isolement de 14 jours, au même titre qu’une personne entrant au Canada par voie aérienne ou terrestre.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter pour une demande en ligne.


État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 2 mars 2021 :

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entraîne pas un refus automatique de la demande.

Les autorités accordent un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

La lettre d’instruction pour la prise de données de biométrique voit sa validité automatiquement portée à 90 jours. Il n’est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours. Si votre lettre expire malgré l’extension de sa validité, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant la réouverture du centre le plus proche de votre domicile.

Travailleurs temporaires en permis de travail fermé

Du fait de la crise et de son impact sur l’économie du pays, de nombreux travailleurs temporaires en permis de travail fermé, c’est-à-dire lié à un employeur, ont été mis à pied.

En temps normal, ces travailleurs doivent obtenir un nouveau permis de travail pour pouvoir changer d’emploi et d’employeur.

Une mesure temporaire est en place (jusqu’à nouvel ordre) permettant aux travailleurs dans cette situation, et ayant une offre d’emploi avec un nouvel employeur, de ne pas attendre la délivrance de leur nouveau permis pour commencer leur nouvel emploi.

Concrètement, les travailleurs étant toujours au Canada, disposant d’un permis de travail fermé et valide, et ayant déposé une demande pour obtenir un nouveau permis de travail lié à un nouvel employeur peuvent demander à bénéficier de cette mesure.

Dans la pratique :

– Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d’un formulaire web, afin de demander l’autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 
– Le travailleur doit intégrer à sa demande un message spécifique, disponible sur le site d’IRCC.
Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l’en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur.

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

À noter : le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation. Sa demande de permis de travail continuera d’être traitée en parallèle.

Fermeture de certains centres de réception de visa

La mesure est prise pour endiguer la propagation de la pandémie. Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé.

En Europe, la plupart des centres sont ouverts avec des services limités. C’est notamment le cas des centres de Paris et Lyon.

Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques sont partiellement ouverts.

Pour faire face à cet obstacle, une mesure temporaire est en place pour les demandes présentées depuis l’intérieur du Canada.

Ainsi, les demandeurs de résidence temporaire se trouvant actuellement au Canada sont dispensés de fournir leurs données biométriques. Cela concerne les candidats présentant une demande depuis l’intérieur du Canada, pour l’une des raisons suivantes :

– prolonger leur séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
– rétablir leur statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
– obtenir un permis d’études ou de travail;
– obtenir un visa de visiteur;
– obtenir un permis de résident temporaire.

La mesure s’applique aussi bien aux demandes en cours de traitement qu’aux nouvelles demandes.

Ces mêmes candidats sont également exonérés des frais gouvernementaux liés à la collecte des données biométriques.

Point de vigilance : cette mesure ne vise pas les candidats présentant une demande depuis l’extérieur du Canada, ni les candidats présentant une demande de résidence permanente.

En revanche, les demandeurs de résidence permanente ne bénéficient pas de cette mesure temporaire et doivent fournir leurs données biométriques. Afin de procéder, Service Canada appellera directement les personnes concernées afin de fixer un rendez-vous.

Ainsi, les demandeurs de résidence permanente devant fournir leurs données biométriques ne doivent pas se rendre dans un centre de Service Canada a moins de disposer d’un rendez-vous.

Travailleurs, étudiants et visiteurs dont le statut a expiré

Habituellement, les résidents temporaires (visiteurs, détenteurs de permis d’études ou de travail) disposent de 90 jours pour demander un rétablissement de statut une fois ce dernier expiré.

Face à la situation, une politique d’intérêt public est en place.

Si votre statut a expiré après le 30 janvier 2020 et avant le 31 mai 2021, y compris s’il a expiré depuis plus de 90 jours, et que vous êtes toujours au Canada : vous avez désormais jusqu’au 31 août 2021 pour demander un rétablissement.

Si vous avez présenté une demande de rétablissement de statut en tant que travailleur temporaire en permis de travail fermé, vous pourrez demander une autorisation vous permettant de travailler durant le traitement de votre demande.

Cette mesure s’applique si :
– Vous étiez en possession d’un permis de travail valide dans les 12 mois précédant la date à laquelle vous avez demandé le rétablissement de votre statut;
– Vous travaillerez pour le même employeur et occuperez le même poste que ceux précisés dans l’offre d’emploi (appuyée par une EIMT ou dispensée d’une EIMT) qui figure dans votre demande de permis de travail.

Programmes jeunesse – EIC

Les bassins EIC, fermés durant de nombreux mois en 2020, ont ouvert le 1er mars pour la saison 2021, avec de nouvelles règles.

Consultez notre article dédié pour en savoir plus : cliquez-ici.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 2 mars 2021.

Immétis a mis en place pour ses clients une FAQ dédiée à l’ensemble des mesures en lien avec la pandémie une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : assistance@immetis.com.


Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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