La crise de la COVID-19 et les mesures mises en place par les autorités pour juguler la pandémie ont touché l’ensemble des acteurs de la société. Les employeurs canadiens, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, n’ont pas été épargnés par ces mesures. Et ce, incluant ceux ayant besoin de l’expertise de talents étrangers.
Suspension du programme Expérience internationale Canada (EIC) : quelles sont les alternatives ?
Le Programme EIC (Vacances-travail, Jeunes Professionnels) constituait une voie privilégiée pour les employeurs qui souhaitaient recruter des talents étrangers.
Caractérisé par sa rapidité et sa simplicité de même que par les faibles coûts qu’il engendrait. Ce programme était idéal pour recruter un candidat qui respectait les différents critères d’éligibilité.
Or, depuis l’éclatement de la crise, toute invitation à présenter une demande de permis de travail sous ce programme est suspendue, et les demandes préalablement soumises ne sont pas traitées.
Malgré la suspension de ce programme, les employeurs peuvent toujours se tourner vers une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Ou bien recourir à une autre dispense du Programme de mobilité internationale, le cas échéant.
Si certains de vos candidats sont présentement inscrits dans le bassin d’EIC, il pourrait s’avérer pertinent de considérer dès à présent d’autres options. Puisque la date de reprise du programme est toujours inconnue.
Augmentation des délais de traitement : l’importance d’anticiper vos besoins
La pandémie de coronavirus et les mesures de confinement qui s’en sont suivies ont occasionné une véritable hausse des délais de traitement. Notamment auprès des divers acteurs impliqués dans le processus d’immigration.
Antérieurement à la crise, la délivrance d’une EIMT, étape préalable à la présentation d’une demande de permis de travail, prenait entre deux à trois mois.
Une fois l’EIMT obtenue, le candidat étranger avait la possibilité de présenter sa demande de permis directement à son arrivée au Canada. Ce qui lui permettait de commencer à travailler pour son employeur canadien quelques mois à peine après avoir été recruté.
En raison de la crise et suite aux politiques mises en place pour limiter l’accès au pays, les délais de traitement ont augmenté, et il n’est plus possible pour un ressortissant étranger de présenter une demande de permis directement à son arrivée, exception faite des résidents des États-Unis. Il est ainsi important d’anticiper et de planifier vos besoins en matière de main-d’œuvre.
Et ne pas attendre la levée des mesures pour entamer les démarches d’obtention d’un permis de travail.
Mise en quarantaine : employeurs, soyez vigilants !
Conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, toute personne qui entre au Canada doit se mettre en quarantaine durant une période de quatorze jours. Les talents étrangers n’échappent pas à cette stricte obligation, sauf cas particulier. Si cette obligation de s’isoler incombe aux travailleurs étrangers, qu’est-ce que cela implique pour leurs employeurs canadiens ?
Avant toute chose, la période d’emploi de vos candidats doit commencer dès leur arrivée au Canada. Soit dès le premier jour de leur quarantaine. Cette exigence implique que ceux-ci ne peuvent venir au pays quelques semaines ou mois avant le début de leur emploi. Un candidat arrivant de façon anticipée courrait le risque de se voir refuser l’entrée au pays! En effet, sa venue pourrait être considérée non essentielle par l’Agence des Services frontaliers.
Les employeurs canadiens ne peuvent entreprendre quelque action que ce soit susceptible d’empêcher ses candidats de respecter leurs exigences relatives à l’obligation d’isolement. Et de se conformer à toutes les lois applicables de santé publique.
De surcroît, vous avez l’obligation de verser une rémunération à vos candidats durant leur période de quarantaine. Cette rémunération doit être conforme aux éléments déclarés dans votre offre d’emploi ou votre demande d’EIMT. Vous avez tout intérêt à documenter chacune des démarches que vous avez effectuées pour assurer votre conformité. Notamment car les audits de conformité aléatoires sont fréquents, plus particulièrement dans le contexte actuel.
Face à cette situation, les employeurs canadiens souhaitant embaucher des talents étrangers ont grandement intérêt à faire preuve de proactivité. Notamment dans leurs démarches de recrutement. Une fois votre talent prêt à se rendre au Canada, nous vous enjoignons à faire preuve de vigilance. Ainsi que de prévoir les différents aspects de son arrivée afin de demeurer en conformité en regard à vos obligations.
Par Me Gabriel FARIBAULT, Avocat en immigration chez Immétis
Le présent article porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 8 septembre 2020.