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De nouvelles professions bientôt admissibles au traitement simplifié

Lorine BENOIT - 11/04/2021

Il s’agissait de l’une des annonces phares du MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) du mois d’août. Le 2 novembre 2021, le MTESS (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale) a dévoilé davantage d’informations en lien avec ces annonces, et notamment la liste des professions qui seraient bientôt éligibles au traitement simplifié.

Des secteurs d’activité en forte pénurie

Parmi les secteurs d’activités visés par ces nouvelles mesures, le commerce de détail, l’hébergement et la restauration ou encore la transformation alimentaire. Particulièrement impactés par la pénurie, ces secteurs sont actuellement en forte demande de main-d’œuvre.

Les assouplissements et mesures à venir devraient ainsi contribuer à l’embauche davantage de travailleurs étrangers temporaires.

Le processus simplifié : quel principe ?

Dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET), les employeurs recrutant des talents étrangers doivent généralement, par le biais d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), démontrer avoir fait des efforts de recrutement en vue de combler le poste par un Canadien ou un résident permanent.

L’affichage du poste comporte d’ailleurs certaines règles précises à respecter.

Le processus simplifié ne dispense pas l’employeur de l’obligation de présenter une demande d’EIMT. En revanche, si l’emploi offert correspond à l’une des professions figurant sur la liste admissible au traitement simplifié, il n’est pas nécessaire de faire la preuve des efforts de recrutement.

Pour les professions en demandes, il s’agit donc d’un processus facilitant, pour l’embauche de travailleurs étrangers. La liste des professions admissibles est traditionnellement révisée annuellement, chaque 24 février.

De nouvelles professions, toutes catégories confondues

Au total, et à l’heure d’écrire ces lignes, c’est une liste de plus de 70 professions qui a été présentée au Gouvernement Fédéral pour approbation, et qui devrait devenir officielle sous peu.

Manutentionnaires, conducteurs de camions de transport, Chefs, cuisiniers, boulangers-pâtissiers ou encore vendeurs en commerce de détail : de nombreuses professions dans des secteurs clés devraient bientôt être admissibles au traitement simplifié. Ces professions sont aussi bien de catégorie A, B, C ou 0 de la Classification Nationale des Professions (CNP).

D’autres professions de catégorie D devraient quant à elles être exemptées du processus d’affichage externe, telles que les caissiers, les manœuvres en métallurgie ou encore les serveurs et aides de cuisine.

Augmentation du seuil de travailleurs étrangers temporaires dans certains secteurs et professions

En addition des mesures précédemment citées, 9 grands secteurs d’activité devraient être concernés par l’augmentation du seuil de travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail, sous le volet des postes à bas salaire.

Si seules certaines professions spécifiques sont visées dans ces secteurs, ils demeurent représentatifs de la pénurie de main-d’œuvre que subit La Belle Province.

À savoir :

– Commerce de détail excluant l’alimentation ;
– Hébergement et restauration ;
– Fabrication d’aliments, de boissons et de tabac ;
– Gestion de sociétés et d’entreprises et services administratifs, de soutien et autres ;
– Soins de santé ;
– Foresterie et exploitation forestière ;
– Fabrication de produits métalliques ;
– Fabrication de produits en plastique et caoutchouc ;
– Fabrication de produits en bois.

Dans ces secteurs, et pour les professions visées, le seuil du nombre de travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail, sous le volet des postes à bas salaire, devrait passer de 10 à 20 %.

« Je suis très heureux de présenter aujourd’hui le consensus québécois. Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, chaque geste compte. C’est pourquoi notre gouvernement travaille sans relâche pour assurer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires répondra aux besoins des entreprises du Québec. Maintenant que nous avons précisé les secteurs de l’activité économique et les professions qui bénéficieront des assouplissements, nous nous attendons à une mise en œuvre rapide de ceux-ci par le gouvernement fédéral. Ces travailleurs et travailleuses doivent obtenir leur permis de travail dans les plus brefs délais. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration suppléant et ministre responsable de la région de la Mauricie – Le 2 novembre 2021

L’ensemble de ces assouplissements et nouvelles mesures devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines, et le demeurer jusqu’en décembre 2023, sous forme de projet pilote.

Le présent article a été mis à jour le 4 novembre 2021.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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