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Embaucher un travailleur étranger : par où commencer ?

Me Natacha MIGNON - 04/22/2021

Le Canada vient d’être élu meilleur pays du Monde et première destination pour les talents internationaux : autant de belles perspectives de croissance pour les entreprises du Grand Montréal.


Quelles sont les voies d’immigration à emprunter pour recruter des talents à l’international ?

Les programmes d’obtention de permis de travail sont multiples.

Avant de se lancer, il convient d’établir les bases en matière d’admission au Canada d’un travailleur étranger, de défaire certaines idées reçues et de développer, en tant qu’employeur, les bons réflexes en matière d’immigration temporaire.

Voici donc quatre grands principes à connaître au moment d’embaucher un talent étranger.

Un permis de travail est-il toujours nécessaire ?

Pratiquement !

La notion de « travail » étant entendue de façon très large, incluant toute « activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada ». Cela peut ainsi s’étendre à un stage non rémunéré ou même une activité bénévole.

Il va donc sans dire qu’un employeur ne doit pas permettre à un travailleur étranger d’effectuer un essai ou une formation, tant que ce dernier n’aura pas son permis de travail en main.

Quel permis de travail obtenir ?

L’employeur réfère souvent à l’idée de « parrainer » un candidat en vue de l’obtention d’un permis de travail.

L’analogie a son intérêt, car la plupart des permis de travail (exception faite des permis de travail ouverts) sont établis sur la base préalable d’une offre d’emploi au Canada. Toutefois, une simple offre d’emploi reçue d’un employeur canadien n’est généralement pas suffisante afin de permettre à un ressortissant étranger de travailler au Canada.

Une demande de permis de travail implique le respect d’un processus bien établi, lequel peut prendre quelques heures, tout comme plusieurs semaines de traitement, selon le cas.

Est-ce à dire qu’il faut renoncer ? Absolument pas !

Mais l’employeur doit connaître les différents programmes disponibles et choisir celui adapté à l’emploi qu’il propose et au talent étranger qu’il souhaite embaucher.

La règle générale, avant de demander un permis de travail, est de suivre une procédure d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) et de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Cela revient à faire la preuve que l’embauche du travailleur étranger n’aura pas d’impact négatif sur le marché de l’emploi canadien.

Si le processus « classique » d’EIMT requiert un affichage du poste pancanadien et un plan de transition, il existe de très nombreuses exceptions à ces démarches :

– Les EIMT Talents Mondiaux traitées sans affichage et en 13 jours ouvrables ;

– Les EIMT simplifiées du Québec, pour les postes reconnus en demande dans la province.

De même, fréquents sont les candidats qui vont pouvoir bénéficier des programmes de mobilité internationale tels que les permis Jeunes professionnels ou les transferts intra-sociétés, pour lesquels une EIMT n’est pas requise.

Quelles sont les principales informations à connaître pour déterminer le programme adéquat pour une demande de permis de travail ?

– Nationalité du candidat ;
– Âge ;
– Diplômes complétés ;
– Expériences de travail actuelles et passées ;
– Conditions salariales, titre et tâches du poste envisagé au Canada.

Que se passe-t-il en cas de rupture de l’emploi ?

Au moment d’embaucher un travailleur étranger, un frein pour les employeurs tient encore à la croyance qu’ils sont tenus de lui garantir un emploi pendant toute la durée inscrite sur le permis de travail, et ce, même si la relation employé-employeur se détériore.

Il s’agit là d’une idée fausse. Un travailleur étranger a les mêmes droits qu’un ressortissant Canadien, ni plus, ni moins. Ainsi, il peut, au même titre qu’un Canadien, être en effet congédié ou licencié, conformément au droit du travail applicable au Québec et/ou au Canada.

La mesure de cette réalité doit d’ailleurs être prise en considération par le talent étranger qui se doit de garder à l’esprit qu’un permis de travail ne lui garantit pas son emploi.

Quelles sont les options de rétention d’un talent étranger ?

Un permis de travail peut être attribué pour une période de quelques jours jusqu’à 36 mois.

Le permis de travail peut ensuite faire l’objet d’une prolongation, toutefois, selon l’emploi offert, la prolongation pourrait être limitée à un certain nombre d’années ou être faite sous une autre catégorie.

Ce statut temporaire implique donc, selon les lois sur l’immigration au Canada, que le travailleur étranger quittera le territoire au terme du séjour autorisé.

Dès lors, afin d’éviter l’incertitude, nous recommandons d’aborder la question de « l’après-permis de travail » dès les premiers mois d’embauche, afin d’anticiper la suite des choses suffisamment tôt.

Par exemple, si le travailleur étranger fait part de son intention de s’établir au Québec de façon permanente, celui-ci peut alors être orienté notamment sur le Programme de l’expérience Québécoise (« PEQ ») permettant à un travailleur étranger qualifié d’obtenir son Certificat de Sélection du Québec (« CSQ »).

Le CSQ lui permettra fort probablement de prolonger son permis de travail jusqu’à l’obtention de la résidence permanente. Une des conditions de ce programme est d’avoir une bonne connaissance du français. Là encore, en anticipant, un talent étranger qui en aurait besoin pourrait suivre des cours de langue lui permettant de répondre aux critères.


À titre de conclusion, rappelons que le Canada s’est fixé des objectifs importants d’immigration pour 2021 – 2023, avec l’ambition d’accueillir 401 000 résidents permanents en 2021.


Le présent article a été mis à jour en date du 22 avril 2021.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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