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Augmentation des frais liés aux demandes de Résidence Permanente

Iona SMALL - 04/29/2022

À dater du 30 avril 2022, tous les frais liés aux demandes de Résidence Permanente au Canada augmenteront.

La Résidence Permanente

Comme son nom l’indique, la Résidence Permanente est un statut d’immigration permanent au Canada. Elle octroie ainsi de nombreux droits tels que : le droit de s’établir dans la province de choix, à l’éducation, au système de santé, de travailler pour tout employeur…

Elle est accessible par suite d’un statut d’étudiant, ou de travailleur temporaire dans le pays, ou en première intention depuis son pays d’origine. De manière générale, un ressortissant étranger peut faire une demande de Résidence Permanente après 12 à 24 mois de travail sur le sol canadien et sous éligibilité (selon son statut, la province où il se trouve, la voie d’immigration choisie, et de nombreux autres critères).

Elle est également accessible par différents programmes, compte tenu de la province de destination.

Augmentation des frais

La demande de Résidence Permanence étant coûteuse, les frais qui y sont liés augmenteront à partir du 30 avril 2022. Les frais liés à ces demandes avaient déjà été augmentés en 2020 dans le contexte d’inflation que connaissait le Canada.

IRCC avait alors annoncé que ces coûts augmenteraient à présent tous les deux ans.

Les montants d’augmentation à prévoir sont variables, en fonction de la demande effectuée. Nous pouvons notamment nous appuyer à titre d’exemple :

Pour les travailleurs qualifiés :

  • $ 1 365 CAD pour le demandeur principal
  • $ 1 365 CAD pour le conjoint accompagnant
  • $ 230 CAD par enfant à charge de moins de 22 ans
  • Frais de biométrie : limité à $ 170 CAD par famille

Pour les Programmes des aides familiaux résidents :

  • $ 1 085 CAD pour le demandeur principal
  • $ 1 085 CAD pour le conjoint accompagnant
  • $ 155 CAD par enfant à charge de moins de 22 ans

Pour les gens d’affaires :

  • $ 2 140 CAD pour le demandeur principal
  • $ 1 365 CAD pour le conjoint accompagnant
  • $ 230 CAD par enfant à charge de moins de 22 ans

Pour les regroupements familiaux :

  • $ 75 CAD pour les frais de parrainage
  • $ 1 005 CAD pour le demandeur principal parrainé
  • $ 1 085 CAD pour le conjoint accompagnant
  • $ 155 CAD par enfant à charge de moins de 22 ans

Pour les personnes protégées :

  • $ 1 085 CAD pour le demandeur principal
  • $ 1 085 CAD pour le conjoint accompagnant
  • $ 155 CAD par enfant à charge de moins de 22 ans

Pour des motifs d’ordre humanitaire :

  • $ 1 085 CAD pour le demandeur principal
  • $ 1 085 CAD pour le conjoint accompagnant
  • $ 155 CAD par enfant à charge de moins de 22 ans

Pour les titulaires de permis :

  • $ 850 CAD pour le demandeur principal

D’après les annonces du Gouvernement du Canada, nous pouvons nous attendre à ce que ces frais restent fixes pour les deux années à venir. Ils augmenteront cependant certainement à nouveau en 2024.


Cet article porte sur une actualité récente, donc susceptible d’évoluer à tout moment. Il est à jour en date du 30 avril 2022.


Photo by Sasan Hezarkhani on Unsplash

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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