Fil d'actualité en matière d'immigration

 

Suivez le blog d'Immétis pour être informé.e des dernières actualités en matière d'immigration au Québec et au Canada.

Entrée au Canada : mesures aux frontières

Lorine BENOIT - 04/25/2022

Actuellement, tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires (non-essentiels).

Les frontières des États-Unis, sont ouvertes à tous les voyageurs entièrement vaccinés, souhaitant s’y rendre pour des motifs non-essentiels. Les voyageurs souhaitant se rendre aux États-Unis pour des motifs non-essentiels devraient toutefois s’assurer de leur éligibilité à l’entrée sur le territoire, de même que des mesures de dépistage et quarantaine en vigueur, avant de planifier tout séjour.

Les travailleurs temporaires, étudiants étrangers de même que la plupart des fournisseurs de services essentiels, doivent nécessairement être entièrement vaccinés pour pouvoir se rendre au Canada.

Voyageurs entièrement vaccinés souhaitant se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires

Actuellement, tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires (non-essentiels), quel que soit leur statut ou leur pays de provenance. Ils doivent toutefois respecter les différentes obligations ci-après :

✔ Avoir reçu, et pouvoir le prouver, la série complète d’un vaccin – ou une combinaison de vaccins – accepté par le gouvernement du Canada au moins 15 jours avant d’entrer au Canada;

✔ Les voyageurs entièrement vaccinés n’ont pas à soumettre la preuve d’un résultat à un test de dépistage pour entrer au Canada;

✔ Soumettre l’ensemble de leurs informations via ArriveCan, ainsi qu’une preuve de vaccination en français ou en anglais.

Voyageurs partiellement ou non vaccinés

La plupart des voyageurs partiellement ou non vaccinés ne sont plus autorisés à entrer au Canada.

De très rares exemptions sont prévues, notamment :

✔ Pour les nouveaux résidents permanents;

✔ Pour les réfugiés et/ou demandeurs d’asile;

✔ Pour les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l’agriculture ou de la transformation des aliments;

✔ Pour certains mineurs de moins de 18 ans (voir ci-après).

S’ils sont autorisés à entrer au Canada, les voyageurs partiellement ou non vaccinés doivent :

✔ Présenter un résultat négatif à un test de dépistage (PCR) de la COVID-19 (à partir de 12 ans), effectué au plus tard 72 heures avant l’arrivée, ou un test de dépistage rapide (antigénique) effectué dans un organisme reconnu (laboratoire ou pharmacie) la veille de leur départ. Les tests rapides effetcués à domicile ne sont pas reconnus dans le cadre d’un voyage;

✔ Pour les voyageurs rétablis de la COVID-19, un résultat positif à un test de dépistage moléculaire effectué entre 10 et 180 jours avant le départ pour le Canada (pour les voyageurs ayant déjà contracté la COVID-19). Un résultat positif à un test antigénique ne sera pas accepté;

Les groupes de voyageurs ci-après, jusqu’alors exemptés des restrictions de voyage y compris s’ils n’étaient pas entièrement vaccinés, ne peuvent plus être admis au Canada, à moins d’être entièrement vaccinés :

– Les personnes voyageant pour retrouver leur famille (à moins qu’elles aient moins de 18 ans et qu’elles voyagent pour retrouver un membre de leur famille immédiate ou élargie qui est entièrement vacciné ou un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens);

– Les étudiants étrangers (de 18 ans et plus); 

– Les athlètes professionnels et leur personnel de soutien, ainsi que les athlètes amateurs;

– Toutes les personnes qui ont un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires autres que ceux des secteurs agricole et agroalimentaire;

– La plupart des fournisseurs de services essentiels (y compris les camionneurs, les fournisseurs de services d’urgence et les chercheurs maritimes).

Les enfants mineurs non vaccinés sont-ils autorisés à entrer au Canada ?

En addition des citoyens Canadiens, résidents permanents et personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les enfants mineurs non vaccinés sont toujours autorisés à entrer au Canada s’ils voyagent pour des motifs non-discrétionnaires (essentiels).

Enfants mineurs voyageant avec leur famille entièrement vaccinée

✔ Les enfants de moins de 12 ans non-vaccinés accompagnant leur famille entièrement vaccinée sont autorisés à entrer au Canada.

✔ Les enfants de 12 à 17 ans non-vaccinés accompagnant leur famille entièrement vaccinée seront toujours soumis à une période d’auto-isolement stricte de 14 jours. Seuls les enfants de plus de 12 ans non-vaccinés, asymptomatiques et présentant une contre indication médicale à la vaccination contre la COVID-19 pourront être exemptés de quarantaine. Tous les détails peuvent être consultés ici.

Autres voyageurs

S’il existe d’autres exemptions pour certains voyageurs non ou partiellement vaccinés, celles-ci sont rares et limitées. Si vous pensez être visé.e par une exemption, consultez nos professionnels.

Mesures relatives à l’entrée au Canada

Voyageurs entièrement vaccinés

Les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se voir exemptés de l’obligation de quarantaine.

Toutefois, il est important de garder à l’esprit que même entièrement vaccinés, les voyageurs sont dans l’obligation de prévoir un plan de quarantaine. En effet, les voyageurs vaccinés ne sont pas automatiquement exemptés des mesures de quarantaine. La décision sera prise à leur arrivée au Canada, en vertu des preuves adéquates fournies à l’agent.

Pour tous les voyageurs: déclaration sur ArriveCan

Les voyageurs entrant au Canada, vaccinés ou non, et quel que soit leur mode d’arrivée (terrestre ou aérien) doivent également renseigner leurs informations par voie électronique, via l’application ArriveCAN, avant leur arrivée au pays.

Les voyageurs devront fournir plusieurs informations :

✔ Coordonnées et informations de voyage
✔ Itinéraire de voyage des 14 derniers jours
✔ Confirmation d’un test négatif réalisé avant l’entrée au Canada (ou d’un test positif réalisé de 10 à 180 jours avant le voyage)
✔ Preuve de vaccination en Français ou en Anglais, ou une traduction certifiée
✔ Plan d’auto-isolement, y compris pour les voyageurs entièrement vaccinés
✔ Auto-évaluation relative aux symptômes de COVID-19

Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne.

La pratique du tour du poteau, bien que tolérée, reste déconseillée.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter pour une demande en ligne.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 25 avril 2022.

Immétis a mis en place pour ses clients une FAQ dédiée à l’ensemble des mesures en lien avec la pandémie une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet: assistance@immetis.com.


Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

Partagez l'article sur vos réseaux sociaux

Copyright 2020 © Tous droits réservés Immetis Services Juridiques inc.

Pour connaître notre politique de gestion des données personnelles en vertu du RGPD, veuillez cliquer ici.