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Immigration : un labyrinthe bureaucratique ?

Équipe Immétis - 08/30/2019

Radio-Canada titrait récemment que le système des demandes d’asile était un véritable labyrinthe bureaucratique. L’article faisait suite à un un rapport de l’Institut de politique publique de l’Université de Calgary. Or, ce n’est pas que le système d’asile qui est un, c’est tout le système d’immigration canadien.


Le Canada, chef de file en matière d’immigration

D’emblée, reconnaissons que le Canada jouit d’une réputation très enviable en matière d’immigration. Le pays a récemment fait l’objet d’éloge de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), laquelle a désigné le Canada comme un chef de file mondial en la matière. Cela ne veut toutefois pas dire que la machine bureaucratique fonctionne à merveille.

Nous avons répertorié l’ensemble des diverses politiques en matière de permis de travail et d’exemptions de permis de travail ainsi que passé en revue tous les programmes d’immigration, quelques soit le volet et la province. Pour ceux qui ne dorment pas encore à cette étape, voici le fruit de cet excitant travail :

  • Il existe 177 différentes politiques de permis de travail et exemptions, toutes sujettes à interprétation selon l’agent d’immigration qui étudiera la demande;
  • Au niveau des volets d’immigration permanente, tous confondus, on parle de 84 programmes;

C’est pourquoi on parle de l’émergence d’un réel droit de l’immigration tellement la machine bureaucratique est devenue complexe. Si le droit de l’immigration est devenu si complexe, c’est en partie parce que les autorités cherchent à combler divers besoins, par exemple attirer davantage d’immigrants en région, attirer des francophones hors Québec, etc.

L’objectif est louable, toutefois un ménage s’impose à notre avis. À 84 programmes d’immigration permanente et 177 permis de travail et exemptions, difficile de se représenter soi-même sans s’y perdre.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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