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Employeurs de travailleurs étrangers : changements conséquents

Équipe Immétis - 09/22/2022

L’année 2022 est définitivement synonyme de changements en matière d’immigration temporaire.

Après les modifications apportées aux EIMT sous le processus simplifié du Québec en mai dernier, les employeurs de travailleurs étrangers temporaires devront composer avec de nouvelles obligations dès le 26 septembre 2022. Explications.

Le contexte de pénurie de main-d’œuvre

Au Canada, et plus spécifiquement au Québec, le de la pénurie de main-d’œuvre et au cœur des préoccupations de nombreux employeurs. Selon une récente étude de Statistique Canada, 37,1 % des entreprises au Canada s’attendent à ce que la pénurie de main-d’œuvre représente un obstacle à leur croissance.

Toujours selon les données de Statistique Canada, près d’un million de postes étaient à pourvoir au Canada au premier trimestre 2022.

Pour répondre à leurs besoins, de plus en plus d’entreprises font le choix de se tourner vers le recrutement de travailleurs étrangers temporaires, et sont ainsi confrontés aux enjeux d’immigration en lien.

Les grandes notions pour recruter un travailleur étranger

Pour recruter un travailleur étranger temporaire et obtenir un permis de travail, les employeurs peuvent se tourner vers deux grands programmes :
– Le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET)
– Le Programme de Mobilité Internationale (PMI)

Quel que soit le programme, la règle générale est de faire la preuve que l’embauche du ressortissant étranger n’aura pas d’impact sur le marché du travail local.

Sous le PTET, cette procédure s’appelle une demande d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Au Québec, elle s’effectue conjointement avec une demande de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Une fois l’EIMT et le CAQ positifs émis, le travailleur étranger peut demander un permis de travail.

Il existe toutefois de nombreuses exceptions à cette règle générale, notamment la possibilité pour certains ressortissants éligibles de solliciter directement un permis de travail sous le PMI.

Le PTET et le PMI définissent ainsi les exigences et les conditions pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

En accord avec le programme d’immigration, les employeurs de travailleurs étrangers temporaires doivent respecter diverses obligations avant l’embauche, et une fois le travailleur étranger en poste.

Des changements pour garantir une meilleure protection des travailleurs étrangers

À compter du 26 septembre 2022, les employeurs de travailleurs sous permis de travail devront se conformer à de nouvelles obligations. Ces dernières s’inscrivent dans la volonté du Gouvernement de garantir une meilleure protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada.

L’obligation de souscrire à une assurance maladie privée

Désormais, les employeurs seront tenus de souscrire une assurance médicale privée couvrant les soins médicaux urgents pour leurs travailleurs, et cela jusqu’à ce que ces derniers bénéficient du régime d’assurance maladie provincial. Les frais liés à cette assurance devront nécessairement être pris en charge par l’employeur. Cette nouvelle obligation s’appliquera tant pour les permis de travail obtenus via le PTET que pour le PMI.

Sous certains programmes d’immigration prévoyant déjà la souscription d’une assurance médicale privée (Expérience Internationale Canada ou Programme des travailleurs agricoles saisonniers notamment), l’employeur n’a pas à souscrire une assurance privée additionnelle.

Jusqu’à présent, cette exigence s’appliquait uniquement aux employeurs ayant recours à l’embauche de travailleurs étrangers sous une EIMT – Volet des postes à bas salaire.

Il s’agit donc d’un changement conséquent, touchant de nombreux employeurs de travailleurs étrangers. En moyenne, le délai pour être éligible à l’assurance-maladie provinciale est de 3 mois. La souscription d’une assurance privée constitue donc un coût supplémentaire à anticiper par les employeurs lors du recrutement.

L’obligation de fournir un contrat d’emploi aux travailleurs

Dès lors qu’ils embaucheront un travailleur étranger temporaire, les employeurs seront tenus de leur fournir une copie de leur contrat de travail. Ce dernier devra obligatoirement être rédigé en français ou en anglais, au choix du travailleur.

Sous le PTET, le contrat devra être signé par les deux parties (employeur et travailleur) au plus tard lors de la première journée de travail du travailleur étranger au sein de la compagnie.

Sous le PMI, le contrat devra être signé avant même de présenter une offre d’emploi électronique sur le portail des employeurs. En d’autres termes, les employeurs n’auront désormais plus la possibilité d’entamer les démarches pour l’obtention d’un permis de travail sous le PMI, sans avoir préalablement établi un contrat de travail, qui devra être accepté (signé) par le travailleur étranger.

L’obligation d’informer les travailleurs temporaires sur les droits

Les employeurs de travailleurs étrangers temporaires devront également s’assurer de rendre disponibles les informations les plus récentes quant aux droits des travailleurs étrangers temporaires.

L’information devra être accessible facilement par les travailleurs, et cela, dans les deux langues officielles du Canada. En addition, les employeurs devront s’assurer de toujours détenir la version la plus récente de ces informations.

Appréhender ces changements et leur mise en œuvre

Pour assurer sa bonne mise en conformité, il peut être pertinent pour un employeur de travailleurs étrangers temporaires de réaliser un audit de sa main-d’œuvre sous permis de travail.

S’il peut sembler fastidieux pour les entreprises comptant un nombre important de travailleurs temporaires, ce travail est néanmoins important. Il permet de lever tout risque de non-conformité, et d’identifier plus facilement les travailleurs auxquels s’appliqueront ces modifications.

Pour toute question relative à ces changements, ou à leurs impacts sur vos démarches de recrutement et d’embauche de travailleurs temporaires, notre équipe demeure à votre disposition à l’adresse info@immetis.com.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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