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Entreprendre ou investir au Québec : 3 programmes clés

Réouverts il y a quelques mois, les 3 programmes d’immigration de gens d’affaires (celui pour les entrepreneurs, celui pour les travailleurs autonomes et celui pour les investisseurs) suscitent beaucoup d’intérêt à l’international. Remplissez-vous les critères de sélection stricts ? Dans cette série d’articles, Immetis Services Juridiques inc. vous en dira plus sur les tenants et aboutissants de ces programmes d’immigration au Québec

Quelques généralités sur les programmes d’immigration pour gens d’affaires

Ces programmes québécois, disponibles depuis plusieurs années, se divisent en trois volets : un pour les entrepreneurs, un pour les travailleurs autonomes et un pour les investisseurs. Ces deux premiers programmes ont connu une période de fermeture de 18 mois pour enfin rouvrir. Le troisième programme, pour les investisseurs, n’a été interrompu que 6 mois.

Les participants et participantes à ces programmes doivent détenir un avoir net variant entre 100 000 $ CAN (pour le programme des travailleurs autonomes), 900 000 $ (pour le programme des entrepreneurs) et 2 000 000 $ CAN (pour le programme des investisseurs). Cet avoir doit avoir été obtenu licitement par le participant seul ou par celui-ci avec l’époux ou le conjoint de fait accompagnant.

De plus, les participants et participantes sont soumis à des quotas. Sachez toutefois que les gens qui parlent français peuvent participer aux programmes tant qu’ils sont ouverts, sans qu’un quota leur soit imposé. Dans les prochains articles de la série, nous apporterons plus de précision sur les critères qui régissent ces programmes.

L’achèvement de ces programmes confère-t-il la résidence permanente?

Les trois programmes d’immigration pour gens d’affaires sont provinciaux. Bien que le Québec puisse accorder au participant un certificat de sélection du Québec (CSQ) en environ 6 mois, celui-ci n’équivaut pas à une résidence permanente ou à un statut de citoyen canadien. Pour obtenir une résidence permanente, il faut faire une demande d’immigration économique au gouvernement canadien.

En date de la rédaction de cet article, il faut compter 46 mois après la demande d’immigration économique selon les délais officiels pour qu’un participant au programme puisse obtenir son statut de résident permanent canadien. La demande d’immigration économique est obligatoire.

Comment puis-je rester en territoire canadien avant la conclusion de ma démarche d’immigration économique?

Le long délai d’attente au fédéral est un point irritant pour les immigrants économiques. Pendant la période tampon où le participant à un des programmes a reçu son certificat de sélection du Québec (CSQ) et qu’il est en attente du statut de résident permanent, il peut donc faire une demande de permis de travail ou de statut temporaire.

Pour en apprendre plus sur chacun des programmes d’immigration pour gens d’affaires, consultez nos prochains articles publiés chaque semaine sur notre page LinkedIn https://www.linkedin.com/company/immetis-legal-services

L’article précédent vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec et ne peut être considéré comme un avis juridique. Pour toute question spécifique à votre cas ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec Immetis Services Juridiques inc. à info@immetis.com

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