ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

 

Toutes les mesures pour les étudiants étrangers

Entrée au Canada

 

Avant le départ

 

Les frontières aériennes sont actuellement fermées jusqu'au 30 novembre 2020. De ce fait, il n'est pas possible pour les personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada.

Il existe cependant des exemptions à ces restrictions de voyage : c'est le cas de certains étudiants internationaux. Une règle générale s'applique : seules les personnes dont le voyage est essentiel, y compris si elles sont visées par les exemptions aux restrictions de voyage, peuvent entrer au Canada.

Comme les travailleurs temporaires, les étudiants internationaux en possession d'un permis d'études valide peuvent se rendre au Canada à condition que leur voyage soit essentiel. Ils devront également apporter la preuve qu'ils étudient dans un EED (Établissement d'Enseignement Désigné) dont le plan de lutte contre la COVID-19 a été approuvé.

Une liste de ces établissements est disponible en ligne.

Naturellement, ces personnes devront se munir de leur permis d'études valide, ainsi que de la preuve qu'elles sont visées par les exemptions de voyage afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

 

À l'arrivée au Canada

 

En addition des conditions citées plus haut, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours

À compter du 21 novembre 2020, tous les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne devront soumettre plusieurs informations par voie électronique (via l'application ArriveCan) : 

- Leur itinéraire de voyage et leur coordonnées,

- Leur plan de quarantaine,

- Une auto-évaluation de leurs symptômes de la COVID-19.

Il est également obligatoire de porter un masque ou un couvre-visage dès l'arrivée au Canada, et jusqu'à la destination finale. Des vérifications sont menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Le plan d'auto-isolement, devrait inclure les informations suivantes :

- Lieu où s'effectuera la quarantaine ;

- Moyen de transport utilisé pour rejoindre le lieu de quarantaine ;

- Manière de se procurer de la nourriture, des produits d'hygiène et accéder aux soins de santé durant 14 jours.

Cette mesure est en vigueur jusqu'au 30 novembre 2020.

 

Avant le départ

 

Depuis le 20 octobre 2020, les étudiants qui satisfont aux conditions suivantes peuvent être exemptés des restrictions de voyage et se rendre au Canada :

- Être détenteur d'une lettre d'introduction valide pour un permis d'études, peu importe sa date d'émission ;

- Fréquenter un EED (Établissement d'Enseignement Désigné) ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire.

La liste des EED disposant d'un plan d'intervention approuvé est consultable en cliquant ici.

Attention, le fait d'être exempté.e des restrictions de voyage ne garantit pas l'entrée sur le territoire canadien. Lorsque vous voyagerez vers le Canada, plusieurs éléments seront examinés à votre arrivée :

- Le motif de votre voyage est essentiel ;

- Vous commencerez à étudier en présentiel dès lors que vous aurez terminé votre quarantaine, ou à défaut, avez la possibilité d'étudier en ligne durant votre quarantaine ;

- Votre présence est requise au Canada pour suivre votre programme (laboratoires et ateliers notamment) ;

- La poursuite de vos études en ligne n'est pas une option offerte par votre établissement d'enseignement ou n'est pas possible depuis votre pays d'origine.

À noter : en tant qu'étudiant, si vous souhaitez entrer au Canada pour d'autres raisons qu'étudier, ou que votre programme d'études a été suspendu, le motif de votre voyage ne sera pas considéré comme essentiel.

 

À l'arrivée au Canada

 

En addition des conditions citées plus haut, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours

À compter du 21 novembre 2020, tous les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne devront soumettre plusieurs informations par voie électronique (via l'application ArriveCan) : 

- Leur itinéraire de voyage et leur coordonnées,

- Leur plan de quarantaine,

- Une auto-évaluation de leurs symptômes de la COVID-19.

Il est également obligatoire de porter un masque ou un couvre-visage dès l'arrivée au Canada, et jusqu'à la destination finale. Des vérifications sont menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Le plan d'auto-isolement, devrait inclure les informations suivantes :

- Lieu où s'effectuera la quarantaine ;

- Moyen de transport utilisé pour rejoindre le lieu de quarantaine ;

- Manière de se procurer de la nourriture, des produits d'hygiène et accéder aux soins de santé durant 14 jours.

Cette mesure est en vigueur jusqu'au 30 novembre 2020.

Étudiants au Québec

 

Habituellement, oui.

Face à la crise, le MIFI (Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration) a mis en place une mesure spéciale pour les étudiants internationaux dans cette situation.

Ainsi, tous les étudiants dont le CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) expire à compter du 30 avril 2020 voient leur validité automatiquement prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

En d'autres termes, ils seront en mesure de présenter une demande de prolongation de leur permis d'études sans avoir à joindre à leur demande un nouveau CAQ.

En revanche, les étudiants qui souhaiteraient rester au Québec après le 31 décembre 2020, pour compléter un programme d'études démarrant à la rentrée 2020, devront demander un nouveau CAQ ainsi qu'un nouveau permis d'études en temps voulu.

La prolongation des CAQ pour les étudiants concernés ne modifie pas les règles en vigueur.

Ainsi :

Les étudiants dont la formation se poursuit en ligne peuvent continuer à travailler jusqu’à concurrence de 20 heures par semaine, aux mêmes conditions que celles prévues par leur permis d'études (sur le campus ou hors campus). Ceux dont la session a été annulée ne peuvent plus se prévaloir de ce droit.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir votre diplôme, vous pouvez fournir une attestation de réussite du programme que vous suivez, accompagné d'un relevé de notes émis par votre instituion d'enseignement.

Le détail des documents acceptés par le MIFI peut être consulté ici.

Tous les étudiants

 

Des mesures ont été annoncées afin de limiter l'impact de la situation sur l'éligibilité au permis post-diplôme.

- Les étudiants pourront désormais étudier en ligne jusqu'au 31 avril 2021 sans que cela impacte leur éligibilité au permis post-diplôme. Ils devront toutefois compléter au moins 50% de leur programme au Canada.

- Les étudiants inscrits à des programmes de 8 à 12 mois qui ont débuté pendant les sessions de mai à septembre 2020, pourront demander également un permis de travail post-diplôme, y compris s’ils effectuent la totalité de leur programme d’études à l’étranger.

- Les étudiants inscrits à un programme ayant débuté entre mai et septembre 2020, qui étudieront jusqu'au 31 avril 2021 depuis leur pays d'origine, et qui obtiendront plusieurs diplômes admissibles, pourront cumuler la durée de leur programmes d'études lorsqu'ils effectueront leur demande de permis post-diplôme. Ils devront avoir effectué 50% de leur programme au Canada.

Vous êtes toujours admissible à un permis de travail postdiplôme si vous ne pouvez pas vous rendre au Canada pour le moment en raison de restrictions de voyage et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

- vous avez un permis d’études ;

- votre demande de permis d’études a été approuvée ;

- vous avez présenté une demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études aux trimestres de printemps, d’été ou d’automne 2020 ;

- vous allez présenter une demande de permis d’études avant de commencer votre programme d’études au trimestre de janvier 2021.

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez débuter vous cours en ligne depuis votre pays d'origine et, selon votre situation :

- terminer 100 % de votre programme d’études en ligne si la durée de votre programme d’études est comprise entre 8 et 12 mois, et vous avez commencé vos études entre mai et septembre 2020 ;

- terminer jusqu’à 50 % de votre programme d’études en ligne (jusqu’au 30 avril 2021) si vous terminez l’autre 50 % du programme au Canada ;

- terminer jusqu’à 50 % de vos études en ligne (jusqu’au 30 avril 2021) si vous allez obtenir un douple diplôme, pour 2 programmes d’études admissibles au permis de travail post-diplôme sous 2 ans, que chaque programme est d’au moins 8 mois, que l’un de ces programmes a commencé entre mai et septembre 2020 et enfin, que vous terminez au moins 50 % de la durée totale des programmes au Canada.

L'équipe d'Immétis se tient informée en continu de l’évolution des mesures prises par les autorités d'immigration, en lien avec la pandémie de COVID-19.

Nous sommes heureux de mettre cette Foire aux Questions gracieusement à votre disposition, pour vous permettre d'avoir une meilleure visibilité quant à votre statut en cette situation inédite. 

Cette Foire aux Questions comprend de l’information générale en matière d'immigration, et ne peut être en aucun cas considérée comme une consultation juridique. Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2020.

Pour toute question en lien avec la situation, nous sommes heureux de mettre à votre diposition une adresse dédiée : assistance@immetis.com.

 

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