Nous avons préparé un court document qui répond à plusieurs questions générales soulevées par nos clients suite à l’obtention d’un permis de travail au Canada:

Suis-je éligible à l’assurance maladie provinciale

Les titulaires d’un permis de travail “fermé” donc limité à un seul employeur, sont généralement éligibles au régime de couverture d’assurance maladie provinciale. Il arrive très fréquemment, notamment au Québec et en Ontario, qu’un délai de carence (période de non-éligibilité) de trois (3) mois soit applicable avant la prise d’effet de la couverture d’assurance maladie. Nonobstant cette période de carence, il est suggéré de déposer votre demande de couverture dès votre arrivée au Canada.  De plus, durant la période de carence, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance médicale privée.  

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter le site Internet du Ministère.

Québec:

 http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/immigrants-travailleurs-etudiants-etrangers/assurance-maladie/Pages/admissiblite.aspx

Ontario

https://www.ontario.ca/fr/page/sinscrire-lassurance-sante-de-lontario-et-obtenir-une-carte-sante

Le travailleur étranger est-il éligible aux assurances collectives de son employeur

Les travailleurs étrangers sont généralement éligibles aux assurances collectives offertes par l’employeur au Canada, toutefois l’entreprise doit vérifier au préalable avec le gestionnaire de l’assurance-groupe car certaines assurances exigent que le travailleur soit déjà couvert par l’assurance maladie provinciale ou certaines clauses excluent les travailleurs qui ne sont pas résidents permanents ou citoyens du Canada.

Comment puis-je obtenir une carte d’assurance sociale en tant que travailleur étranger temporaire

Les travailleurs étrangers doivent se munir d’une carte d’assurance sociale (NAS) dès l’émission du permis de travail (après l’arrivée au Canada), afin de pouvoir entreprendre le poste. Pour pouvoir présenter une demande en personne, rassemblez tous les documents requis puis apportez-les au point de service de Service Canada le plus près. Si tout est en règle, vous obtiendrez votre NAS lors de votre visite.

Centres de Service Canada afin d’obtenir votre NAS: 

http://www.servicecanada.gc.ca/tbsc-fsco/sc-hme.jsp?lang=fra

Suis-je assujetti à payer de l’impôt au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires

Le régime d’imposition au Canada est basé sur le lieu de résidence et non sur la citoyenneté. C’est pourquoi le concept de résidence est un concept essentiel aux fins de déterminer l’assujettissement d’un travailleur étranger à l’impôt canadien sur le revenu.  Les conventions fiscales sont utiles afin de réduire la double imposition qu’il pourrait y avoir sur le même revenu d’un individu considéré comme résident dans deux juridictions différentes. Considérant la complexité de cette question, nous vous encourageons à communiquer auprès d’un spécialiste en fiscalité afin d’y voir plus clair (chacun son métier!).

Puis-je recevoir des prestations d’assurance emploi si je perds mon emploi durant mon séjour comme travailleur étranger

Règle générale, les travailleurs étrangers qui ont un permis de travail fermé (limité à un seul employeur) ne sont pas éligibles à recevoir des prestations d’assurance emploi en cas de perte d’emploi durant le séjour au Canada car ils ne sont pas considérés comme “disponibles” pour entreprendre un nouveau poste au Canada dans l’immédiat (sans devoir au préalable changer de permis de travail).  Le titulaires d’un permis de travail ouvert peuvent généralement obtenir des prestations d’assurance emploi.  Nous encourageons les employeurs à vérifier auprès d’Emploi et développement social Canada afin de vous assurer si vous devez ou non effectuer des déductions d’assurance emploi sur la paie de vos travailleurs étrangers.

Pour de plus amples détails: 

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/guide/ch-10/preuve.html

Est-ce que mon époux(se) peut travailler au Canada pendant la durée de mon permis de travail

Si vous occupez un poste de niveau “O” (cadre/gestionnaire), ou de niveau “A” (poste de niveau universitaire) ou “B” (poste de niveau technique ou collégial) tel que défini par la Classification nationale des professions (CNP) et que votre permis de travail est émis pour une période de validité d’au moins six mois, votre époux(se) (ou conjoint(e) de fait) pourrait se voir émettre un permis de travail ouvert lui permettant de travailler au Canada tout au long de la durée de votre permis de travail.

Est-ce que mes enfants peuvent fréquenter l’école pendant que je suis en permis de travail au Canada

Vos enfants d’âges mineurs (moins de 18 ans) peuvent normalement fréquenter l’école gratuitement si vous êtes titulaire d’un permis de travail (ouvert ou fermé).

Puis-je conduire pendant mon séjour au Canada en tant que travailleur étranger

Généralement, si votre permis de conduire est valide, vous pourrez l’utiliser pendant les 6 mois suivant votre établissement au Québec (60 jours en Ontario). Ensuite, il vous faudra obtenir un permis de conduire du Québec (ou de l’ontario). 

Pour obtenir son permis de conduire:

Québec: 

http://www4.gouv.qc.ca/fr/Portail/Citoyens/Evenements/carte-permis-certificat/Pages/permis-conduire-exterieur-canada.aspx

Ontario: 

https://www.ontario.ca/fr/page/echange-dun-permis-de-conduire-non-delivre-par-la-province-de-lontario

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