FOIRE AUX QUESTIONS COVID-19

L'impact sur vos démarches d'immigration

La communication et la transparence sont des valeurs fondamentales d’Immétis.

Face à la pandémie du COVID-19, nous avons donc particulièrement à cœur de vous informer des mesures sanitaires mises en place pour protéger la santé de tous et vous renseigner quant aux conséquences de la crise en matière d’immigration.

Les frontières aériennes et terrestres sont fermées depuis le 19 mars (depuis le 20 mars minuit pour la frontière Canada / États-Unis). Il n’est donc plus possible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes d'entrer au Canada. Il existe cependant quelques exemptions ; c'est le cas des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux. Le 26 mars 2020, les exemptions en vigueur ont été précisées :
  • Concernant les travailleurs étrangers temporaires, IRCC mentionne que « les travailleurs temporaires qui étaient déjà établis au Canada ou qui avaient pris des dispositions pour venir au Canada pour y travailler avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements » sont autorisés à rentrer au Canada. Sont aussi concernés les nouveaux travailleurs exerçant dans les industries essentielles telles que l’agriculture, la transformation de produits alimentaires, la santé, le transport et les services d’urgence. Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
    • Leur permis de travail valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRRC 
  • Les étudiants internationaux avec un permis d'études valide ou dont la demande avait été approuvée avant les restrictions de voyage entrées en vigueur le 18 mars 2020, peuvent également revenir au Canada. De la même manière, ils devront présenter à l’embarquement :
    • Leur permis d’études valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRRC datée d’avant le 18 mars ou d’une date antérieure.
  • Les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée, mais qui ne s'étaient pas encore rendus au Canada. Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d'Obtention de Résidence Permanente), daté d’avant le 18 mars ou d’une date antérieure.
D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. L'intégralité du décret est consultable ici. De plus, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période d'isolement de 14 jours. Depuis le 25 mars, cet isolement est obligatoire et non plus volontaire. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.
Suite à la fermeture des frontières, le gouvernement a défini des exemptions, parmi lesquelles on retrouve la famille de canadiens. Mais qu'entend précisement le gouvernement ?  Selon le dernier décret paru le 26 mars 2020, les proches suivants d'un Canadien bénéficient de ces exemptions : 
  • Les époux ou conjoints de fait ;
  • Tout enfant à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait ;
  • L’enfant à charge d’un enfant à charge ;
  • Les parents ou beaux-parents ainsi que les parents ou beaux-parents des époux ou conjoints de fait ; 
  • Les tuteurs légaux.
Pour prouver les liens familiaux, les autorités d’immigration recommandent de se munir de documents attestant de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate qu'ils souhaitent rejoindre au Canada. Cela peut notamment être la copie du passeport canadien ou de la carte de résident permanent du membre de la famille en question, accompagnée d’un certificat de mariage, certificat de naissance, ou tout autre document pouvant servir à prouver la relation.  
Non, absolument pas. Dans un contexte de fermeture des frontières, et plus particulièrement suite à la fermeture de la frontière américaine, la pratique est naturellement impossible. Toute demande doit désormais se faire en ligne.

 

Absolument pas. Il vous revient de prendre les devant et de ne pas excéder votre statut, en demandant sa prolongation en ligne depuis l’intérieur du Canada.
Non. Les frais pour présenter une demande devront être acquittés. Ce point a été spécifié par les autorités.
Les ressortissants étrangers au Canada peuvent quitter librement le pays et retourner dans leur pays d’origine. Cependant, le gouvernenent canadien recommande d'éviter tout voyage non essentiel à l'étranger, quel que soit votre statut. Lorsque les frontières d’un pays sont closes, elles continuent habituellement d’accueillir leurs ressortissants. C’est le cas de la France. Consultez les recommandations du Consulat Général de France à Montréal.
Oui. Il n’y a pas d’arrêt des services. On peut en revanche s’attendre à ce que les délais s’allongent, compte tenu de la perturbation générale des services (télétravail, agents en quarantaine etc.), ce que subit la société en général. Les autorités d'immigration mentionnent que « les délais de traitement actuellement affichés pourraient ne pas être exacts. ».
Au Canada pour le moment, les services d’IRCC restent en opération, mais subissent des perturbations. Les cérémonies, tests de citoyenneté ou rendez-vous de résidence permanente sont annulés ou remplacés par des appels. Les services de collecte des données biométriques dans les bureaux de Service Canada sont également suspendus jusqu'à nouvel ordre. A l’étranger, certains services ont cessé temporairement leurs activités. C’est le cas par exemple des centres de réception des demandes de visa (CRDV) où se prennent les biométriques en France (Paris et Lyon).
Oui, mais ! Le principe à avoir à l’esprit est qu’il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus. En revanche, voici les mesures en place : Pour une demande de permis d’études ou de travail présentée de l’étranger :
  • Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entrainera pas un refus automatique. Conseil : bien penser quand même avant l’expiration du délai initial à communiquer avec les autorités pour aviser de la situation.
  • Les autorités accordent un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise. Conseil : là encore, bien penser quand même avant l’expiration du délai initial à communiquer avec les autorités pour aviser de la situation.
  • La lettre d'invitation à la collecte des données biométriques voit sa validité automatiquement portée à 90 jours.
Pour une demande de permis d’études ou de travail présentée au Canada : Les centres de prises de biométrie ont fermé le 18 mars. De fait, les autorités viennent de prolonger la validité de la lettre de demande de biométrie à 90 jours. Il n'est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours. Pour le reste, la recommandation est de veiller à maintenir un statut valide au Canada, en s'assurant de demander une prolongation et communiquer avec les autorités si vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante ou fournir les documents demandés (visite médicale etc.)
Les instructions sur la façon de procéder en pareil cas ne sont pas encore disponibles. Notre recommandation est là encore de bien veiller à communiquer avec les autorités en utilisant les formulaires de communication en ligne, avant l’expiration de vos pré-approbation.
Si vous êtes titulaire d’un permis ouvert, vous êtes libre de changer d’employeur. Si votre permis est en revanche un permis fermé, la crise du COVID-19 ne remet pas en cause les règles de l’immigration au Canada. Avant d’être autorisé à travailler pour un employeur, vous devrez donc obtenir un nouveau permis de travail, ce qui peut prendre plusieurs mois.
Non. Les services du MIFI (Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration) demeurent en opération et les demandes de CSQ (Certificat de Sélection du Québec) ou de CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) continuent d’être reçues ou traitées. En revanche, il faut s’attendre à des perturbations de délais liés à la désorganisation actuelle de la société. Rien n’est toutefois encore annoncé.
Avant l’échéance des 6 mois, il convient de demander en ligne un permis de travail, plutôt qu’à l’arrivée au Canada directement, puisque les frontières sont fermées. À noter qu’il se peut que les autorités augmentent la validité des EIMT à 9 mois au lieu de 6 mois, compte tenu de la crise. Nous attendons une communication officielle à cet égard.

L'équipe d'Immétis se tient informée en continu de l’évolution de la règlementation en lien avec l’impact du COVID-19 sur les règles d’immigration.

Nous vous offrons cette FAQ pour vous permettre d’avoir une meilleure visibilité quant à votre statut pendant la crise. Nous la mettrons régulièrement à jour en fonction de l’évolution des règles. 

Elle comprend de l’information générale, et ne peut être en aucun cas considérée comme une consultation juridique. Dernière mise à jour : jeudi 26 mars, 18h25.

Pour toute question en lien avec la crise du COVID-19 et l'impact sur vos démarches : support-covid19@immetis.com.

GUIDE PRATIQUE ASSURANCE-EMPLOI

Immétis a préparé pour vous un guide pratique en matière d'assurance-emploi. Canadiens comme travailleurs étrangers temporaires, consultez ce guide pour connaitre vos droits à l'assurance-emploi et les mesures spéciales mises en place par le gouvernement fédéral.

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