FOIRE AUX QUESTIONS
COVID-19

L'impact sur vos démarches d'immigration

La communication et la transparence sont des valeurs fondamentales d’Immétis.

Face à la pandémie du COVID-19, nous avons donc particulièrement à cœur de vous renseigner quant aux conséquences de la crise en matière d’immigration.

Cette Foire aux Questions rassemble les questions les plus fréquemment posées par nos clients dans le cadre de cette situation inédite. Elle vise à vous fournir des réponses claires, basées sur les publications officielles des autorités d'immigration.

Fermeture des frontières

 

Avant le départ

Les frontières aériennes et terrestres sont fermées depuis le 19 mars 2020, et cela jusqu'au 30 juin 2020. Il n’est donc plus possible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada.

Il existe cependant quelques exemptions : c'est le cas des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux. Le 26 mars 2020, les exemptions sont entrées en vigueur et ont été précisées.

  • Concernant les travailleurs étrangers temporaires

IRCC mentionne que « les travailleurs temporaires qui étaient déjà établis au Canada ou qui avaient pris des dispositions pour venir au Canada pour y travailler avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements » seront autorisés à rentrer au Canada.

Sont aussi concernés les nouveaux travailleurs exerçant dans les industries essentielles telles que l’agriculture, la transformation de produits alimentaires, la santé, le transport et les services d’urgence.

Ainsi, les travailleurs étrangers temporaires en possession d'un permis de travail valide peuvent se rendre au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel.

En d'autres termes, seuls les travailleurs internationaux ayant un emploi au Canada (il est recommandé de se munir de cette preuve d'emploi), et dont l'employeur maintient son activité durant la crise peuvent se rendre au Canada. 

Cela s'applique aussi bien aux détenteurs de permis de travail ouverts que de permis de travail fermés. Ces travailleurs, s'ils ne sont pas en possession d'un emploi au Canada, ou si leur employeur a actuellement cessé son activité du fait de la COVID-19, ne devraient pas venir au Canada jusqu'à nouvel ordre.

  • Concernant les étudiants internationaux

Comme les travailleurs temporaires, les étudiants internationaux en possession d'un permis valide peuvent rentrer au Canada. De la même manière, ils devront présenter à l’embarquement leur permis d’études valide.

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. L'intégralité du décret est consultable ici.

À l'arrivée au Canada

De plus, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période de confinement de 14 jours. Depuis le 25 mars, cet isolement est obligatoire et non plus volontaire. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Il est également nécessaire d'avoir un plan d'isolement tel que défini par IRCC ci-dessous :

Plan d'isolement IRCC

Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

Suite à la fermeture des frontières, le gouvernement a défini des exemptions, parmi lesquelles on retrouve la famille de canadiens.

Mais qu'entend précisement le gouvernement ? 

Selon le dernier décret paru le 26 mars 2020, les proches d'un Canadien, listés ci-après, bénéficient de ces exemptions

- Les époux ou conjoints de fait ;
- Tout enfant à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait ;
- L’enfant à charge d’un enfant à charge ;
- Les parents ou beaux-parents ainsi que les parents ou beaux-parents des époux ou conjoints de fait ; 
- Les tuteurs légaux.

Pour prouver les liens familiaux, les autorités d’immigration recommandent de se munir de documents attestant de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate qu'ils souhaitent rejoindre au Canada.

Cela peut notamment être la copie du passeport canadien ou de la carte de résident permanent du membre de la famille en question, accompagnée d’un certificat de mariage, certificat de naissance, ou tout autre document pouvant servir à prouver la relation.

À noter : vous devrez également justifier que vous voyagez à des fins essentielles.

Oui !

Depuis le 21 mars 2020, la frontière entre les deux pays est fermée, et ce, jusqu'au 21 juin 2020 (une prolongation d'un mois supplémentaire a été annoncée le 19 mai 2020). 

Les déplacements sont limités aux voyages essentiels. 

Exemptions aux restrictions de voyage

Parmi les exemptions aux restrictions de voyage, on retrouve également les travailleurs et étudiants internationaux dont la demande de permis de travail ou d'études avait été approuvée avant la mise en place des restrictions de voyage.

Cette approbation se matiéralise par une lettre d'introduction d'IRCC. Ainsi : 

- Les travailleurs dont la demande de permis de travail avait été approuvée, peuvent venir au Canada, à condition que le voyage soit essentiel. Pour être autorisées à embarquer, ces personnes devront présenter leur lettre d'introduction IRCC. Il est également recommandé de se munir de son offre d'emploi ou à défaut d'une preuve que l'emploi est toujours offert. 

IRCC indique que les travailleurs dont l'employeur n'est plus en mesure de leur offrir un emploi ne doivent pas venir au Canada, même en possession d'une lettre d'introduction valide. 

- Toute personne dont la demande de permis d'études avait été approuvée avant le 18 mars 2020 peut également venir au Canada. De la même manière, ces personnes devront présenter leur lettre d'introduction IRCC pour être autorisées à embarquer.

- Participants aux programmes Expérience Internationale Canada (EIC) : depuis le 8 mai 2020, seuls les participants aux programmes EIC en possession d'une lettre d'introduction valide ET d'une offre d'emploi valide (ce qui comprend une confirmation récente de l'employeur qu’il continue de fonctionner et qu’il est prêt à embaucher le candidat) peuvent venir au Canada. 

Cela signifie notamment que les détenteurs d'une lettre d'introduction valide pour un PVT (Permis Vacances Travail), mais sans offre d'emploi au Canada, ne peuvent immigrer pour le moment.

Cette mesure est en vigueur jusqu'à nouvel ordre. 

Avant l'arrivée au Canada

Avant votre départ, renseignez-vous et assurez-vous que vos possibilités d'emploi/études sont toujours d'actualité. 

IRCC indique que les travailleurs étrangers temporaires doivent s'assurer que leur employeur n'est pas assujetti à l'obligation de fermeture des entreprises non-essentielles, et qu'ils seront en mesure de commencer à travailler après la période d'auto-isolement de 14 jours. 

Dans le cas contraire, l'entrée au Canada pourra leur être refusée. 

À l'arrivée au Canada

Vous devrez respecter une période de confinement de 14 jours. Depuis le 25 mars, cet isolement est obligatoire et non plus volontaire. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement. Vous devez également porter un masque ou un couvre-visage jusqu'à votre destination finale.

Il est également nécessaire d'avoir un plan d'isolement tel que défini par IRCC ci-dessous :

Plan d'isolement IRCC

Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

Seulement si vous remplissez certaines conditions !

Les candidats à la résidence permanente, dont la demande avait été approuvée avant le 18 mars font partie des exemptions aux restrictions de voyage et sont autorisés à venir au Canada.

Pour être autorisées à embarquer, ces personnes devront présenter un document de CORP (Confirmation of Permanent Residence). 

Vous devrez respecter une période de confinement de 14 jours. Depuis le 25 mars, cet isolement est obligatoire et non plus volontaire. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

Si vous êtes en possession d'une lettre d'introduction d'IRCC vous permettant de bénéficier des exemptions aux restrictions de voyage, expirant sous peu, mais que vous ne parvenez pas à voyager vers le Canada, que faire ?

Notre recommandation est de communiquer avec les autorités en utilisant le formulaire de communication en ligne IRCC, avant l’expiration de votre lettre d'introduction.

Les autorités d'immigration ont d'ailleurs précisé certains délais à respecter :

  • Si votre lettre d'introduction expire dans les 30 jours à venir : vous pouvez communiquer avec les autorités pour demander sa prolongation, via les formulaires web dédiés.
  • Si votre lettre d'introdution expire dans plus de 30 jours, attendez avant de communiquer avec les autorités et de demander une prolongation.

Non, absolument pas.

Dans un contexte de fermeture des frontières, et plus particulièrement suite à la fermeture de la frontière américaine, la pratique est naturellement impossible.

Toute demande doit désormais se faire en ligne.

Les ressortissants étrangers au Canada peuvent quitter librement le pays et retourner dans leur pays d’origine. Cependant, le gouvernenent canadien recommande d'éviter tout voyage non essentiel à l'étranger, quel que soit votre statut.

Lorsque les frontières d’un pays sont closes, elles continuent habituellement d’accueillir leurs ressortissants.

C’est le cas de la France. Consultez les recommandations du Consulat Général de France à Montréal.

Point de vigilance : désormais, toute personne voyageant vers la France ou transitant par le pays doit se munir d'une « attestation de déplacement international dérogatoire ». Cette attestation devra être présentée à l'embarquement et doit être accompagnée de pièces justificatives pour démontrer le statut invoqué. 

Plus d'informations ici

Avant toute chose, vous devez disposer d'une autorisation écrite du gouvernement canadien pour pouvoir vous rendre au Canada en avion.

Deux options sont possibles pour l'obtenir :

1. Communiquer avec IRCC par courriel : IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca. Sous un délai de 48 heures, IRCC procédera à l'envoi des instructions quant aux étapes à suivre. 

2. Communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada (ambassade) à l'étranger le plus proche, pour demander une autorisation. La liste des bureaux de l'étranger est consultable ici. 

Pour être autorisé à voyager vers le Canada, une fois l'autorisation écrite d'IRCC confirmant que vous êtes exempté des restrictions de voyage obtenue, vous devez également : 

- Avoir un visa de visiteur valide (si les ressortissant de votre pays d'origine ont besoin d'un visa pour entrer au Canada) ou avoir une AVE (Autorisation de Voyage Électronique) valide si vous êtes exempté de l'obligation de visa ; 
- Avoir un passeport valide
- Démonter à un agent consulaire ou de l'immigration que votre voyage vers le Canada est à des fins essentielles telles que rejoindre votre époux, conjoint de fait ou parent ; 
- Si l'agent estime que votre voyage est à des fins non-essentielles (tourisme, loisirs, etc.), l'autorisation vous sera refusée.

Par ailleurs, et comme toute personne voyageant vers le Canada, vous devrez aviser la compagnie aérienne que vous êtes exempté des restrictions de voyage lors de l'embarquement et vous soumettre à un contrôle de santé confirmant que vous ne présentez aucun symptôme de la COVID-19.

Attention, si vous n'avez pas d'autorisation écrite d'IRCC, et même si vous disposez d'une AVE ou d'un visa de visiteur valide, vous ne serez pas autorisé à prendre un avion vers le Canada.

 

 

Le 15 avril 2020, les mesures d'auto-isolement prévues pour les personnes arrivant au Canada ont été renforcées.

Ainsi, toute personne entrant sur le territoire canadien, qu'elle présente des symptômes de la COVID-19 ou non, doit obligatoirement s'isoler durant 14 jours.

Ces mêmes personnes doivent également justifier qu'elles disposent d'un lieu approprié pour s'isoler, et que durant cette période, elles auront accès à tous les produits de première nécessité sans se rendre à l'extérieur. Cela inclut la nourriture, les produits d'hygiène, ou encore les médicaments.

Le lieu d'auto-isolement doit être déterminé avant l'arrivée au Canada. Les voyageurs, quel que soit leur statut au Canada, ne disposant pas d'un lieu approprié devront se rendre dans un lieu défini par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada. Ils devront y rester tout au long des 14 jours obligatoires de confinement.

À noter : depuis le 20 avril 2020, toute personne entrant au Canada se doit d'être en possession d'un masque non-médical ou d'un couvre visage, et de le porter comme indiqué par les autorités.

Ce masque doit être porté durant tout le trajet jusqu'à la destination finale.

Les autorités d'immigration, et plus particulièrement l'Agences des Services Frontaliers du Canada (ASFC), ont définit clairement quels étaient les voyages considérés comme essentiels : 

- Le travail et les études ; 

- Les services économiques et chaînes d'approvisionnement ; 

- Le soutien en matière d'infrastructures critiques ; 

- La santé (soins médicaux immédiats) et la sécurité ; 

- Les achats de produits essentiels (médicaments) ; 

- Tout autre motif jugé essentiel par l'ASFC. 

En revanche, le tourisme, les divertissements et tout autre voyage récréatif sont considérés comme non essentiels. 

 

Non.

Actuellement, seules les personnes répondant aux critères d'exemptions de voyage ET voyageant à des fins essentielles vers le Canada, telles que commencer un emploi, peuvent entrer sur le territoire.

Ainsi, venir au Canada quelques jours ou semaines avant de commencer son emploi est considéré comme un voyage discrétionnaire.

 

Mesures en place et continuité des services

 

Absolument pas.

Il vous revient de prendre les devant et de ne pas excéder votre statut, en demandant sa prolongation en ligne depuis l’intérieur du Canada.

Non.

Les frais pour présenter une demande devront être acquittés. Ce point a été spécifié par les autorités.

Oui, la majorité des demandes continuent d'être traitées.

Il n’y a pas d’arrêt des services, à l'exception des programmes Expérience Internationale Canada (EIC) qui sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Pour en savoir plus, consultez la section dédiée de cette FAQ.

On peut en revanche s’attendre à ce que les délais s’allongent, compte tenu de la perturbation générale des services (télétravail, agents en quarantaine etc.), que subit la société en général.

Les autorités d'immigration mentionnent que « les délais de traitement actuellement affichés pourraient ne pas être exacts. ».

À ce jour, seuls les programmes EIC - Expérience Internationale Canada - sont officiellement suspendus.

Plus aucune invitation n'a été envoyée depuis le 13 mars 2020, et en date du 3 avril 2020, EIC a confirmé l'information. 

Pour rappel, les programmes EIC incluent les permis Jeunes Professionnels, PVT (Permis Vacances Travail) et Stage Coop.

Par ailleurs, les demandes de permis de travail sous EIC sont elles aussi en suspens. Les candidats ayant déjà reçu une invitation à présenter une demande et l'ayant acceptée, ne verront pas leur demande refusée, mais elle ne sera pas traitée, jusqu'à nouvel ordre. 

 

 

Au Canada pour le moment, les services d’IRCC restent en opération, mais subissent des perturbations. Les cérémonies, tests de citoyenneté ou rendez-vous de résidence permanente sont annulés ou remplacés par des appels.

Les services de collecte des données biométriques dans les bureaux de Service Canada sont également suspendus jusqu'à nouvel ordre. À l’étranger, certains services ont également cessé temporairement leurs activités.

C’est le cas par exemple des centres de réception des demandes de visa (CRDV) où se prennent les biométriques en France (Paris et Lyon).

Oui, mais !

Le principe à avoir à l’esprit est qu’il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus.

En revanche, voici les mesures en place :

- Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entrainera pas un refus automatique ;

- Les autorités devraient accorder un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

- La lettre d'invitation à la collecte des données biométriques voit sa validité automatiquement portée à 90 jours. Il n'est pas nécessaire de demander une prolongation et ce, même si votre lettre indique 30 jours.

Pour le reste, la recommandation est de veiller à maintenir un statut valide au Canada, en s'assurant de demander une prolongation ou un changement de statut en ligne, au plus tôt.

Des mesures temporaires concernant le traitement des demandes d'AVE sont en place depuis le 29 avril, et sont en vigueur jusqu'au 9 juin 2020.

Avant de présenter une demande, vous devez vous assurer que vous êtes exemptés des restrictions de voyage, vous permettant ainsi de vous rendre au Canada.

Si vous n'êtes pas concernés par les exemptions, IRCC demande que vous ne présentiez pas de demande d'AVE, puisque vous ne pourrez pas entrer au Canada.

Si vous avez déjà présenté une demande d'AVE

Vous devez informer IRCC que vous êtes exempté des restrictions de voyage, et que votre voyage est essentiel, au moyen d'un formulaire web dédié.

Il est recommandé d'expliquer dans quelle mesure vous êtes exempté des restrictions de voyage, et de joindre un document à votre demande afin d'apporter la preuve que vous êtes bel et bien concerné par les exemptions.

Si l'agent traitant votre demande est convaincu que vous voyagez à des fins essentielles et que vous êtes concernés par les exemptions aux restrictions de voyage, vous recevrez un courriel d'IRCC vous indiquant les prochaines étapes.

Si vous devez obtenir une AVE, et que vous n'avez pas encore présenté de demande

Vous devez tout d'abord présenter une demande d'AVE en ligne, selon le processus classique.

Une fois la demande présentée, suivez les étapes mentionnées ci-dessus. Vous devrez communiquer avec IRCC afin de démontrer que vous êtes exempté des restrictions de voyage et que vous voyagez vers le Canada a des fins essentielles.

Vous recevrez ensuite un courriel d'approbation contenant les informations détaillées au sujet de votre AVE.

Si votre demande n'est pas approuvée, vous recevrez un courriel d'IRCC vous indiquant les prochaines étapes.

Quelle que soit votre situation, votre demande ne sera pas traitée avant le 9 juin 2020 (date de fin des mesures en vigueur) si vous n'êtes pas concernés par les exemptions de voyage ou si l'agent traitant votre demande estime que votre voyage est discrétionnaire.

Les instructions détaillées quant à ces démarches sont disponibles en ligne, sur le site d'IRCC.

 

Des mesures temporaires concernant le traitement des demandes de visas de visiteur sont en place depuis le 29 avril, et sont en vigueur jusqu'au 9 juin 2020.

Avant de présenter une demande, vous devez vous assurer que vous êtes exemptés des restrictions de voyage, vous permettant ainsi de vous rendre au Canada.

Si vous n'êtes pas concernés par les exemptions, IRCC demande que vous ne présentiez pas de demande de visa de visiteur, puisque vous ne pourrez pas entrer au Canada.

Si vous avez déjà présenté une demande de visa de visiteur

Vous devez contactez IRCC par courriel afin d'indiquer : 

- Que vous êtes exempté des restrictions de voyage,
- Que vous voyagez à des fins essentielles vers le Canada,
- Que vous avez déjà présenté une demande,
- Par quel moyen vous avez présenté cette demande (en ligne ou papier)

Vous devrez indiquer certaines informations importantes telles que le numéro de demande ou dans quelle mesure vous répondez aux exemptions de voyage.

IRCC communiquera avec vous par courriel afin de vous informer quant à l'approbation ou le rejet de votre demande.

Si vous devez présenter une demande de visa de visiteur

Vous devez présenter votre demande en ligne, en suivant le processus classique.

Vous devrez ensuite suivre des instructions spécifiques, et notamment renseigner précisément le but de votre déplacement. Il vous faudra également apporter la preuve que vous êtes exempté des restrictions de voyage.

Naturellement, vous devez vous acquitter des frais relatifs à la demande.

Quelle que soit votre situation, votre demande ne sera pas traitée avant le 9 juin 2020 (date de fin des mesures en vigueur) si vous n'êtes pas concernés par les exemptions de voyage ou si l'agent traitant votre demande estime que votre voyage est discrétionnaire.

Les instructions détaillées quant à ces démarches sont disponibles en ligne, sur le site d'IRCC.

 

À ce jour, les centres de Service Canada sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. 

Il n'est donc plus possible d'effectuer une demande de NAS en personne. Cette demande doit être effectuée en ligne, ou si vous n'en avez pas la possiblité, envoyée par la poste. 

Emploi et Développement Social Canada précise que seules les demandes urgentes doivent être déposées. 

Pour consulter les étapes et documents nécessaires pour déposer une demande en ligne, cliquez-ici. Pour en savoir plus sur l'obtention d'un NAS dans le contexte actuel, cliquez-ici

 

À ce jour, aucune mesure spécifique n'a été annoncée pour les travailleurs en statut implicite. 

En revanche, les travailleurs étrangers temporaires au Québec pourraient continuer à bénéficier d'une couverture médicale. 

La RAMQ (Régime d'Assurance Maladie du Québec) mentionne que tout travailleur en statut implicite qui bénéficiait auparavant de la RAMQ pourrait continuer à y être éligible.

À noter : cette mesure n'est pas automatique.
➡ Les travailleurs concernés doivent communiquer avec la RAMQ afin d'obtenir un formulaire spécifique.
➡ Ils devront également être en possession d'une preuve qu'ils ont effectué une demande de renouvellement de leur permis de travail. Un accusé de réception de la demande par exemple.

Programmes EIC - Expérience Internationale Canada

 

Oui.

Les programmes EIC (PVT, Jeune Professionnel et Stage Coop) sont officiellement suspendus. Plus aucune invitation à présenter une demande de permis de travail n'a été envoyée depuis le 13 mars 2020.

Par ailleurs, les demandes de permis de travail sont elles aussi en suspens. 

Les candidats, qu'ils aient déjà accepté leur invitation ou qu'ils s'apprêtent à le faire, ne verront pas leur demande de permis de travail traitée jusqu'à nouvel ordre.

En revanche, les candidats dans l'incapacité d'aller au bout de leur demande ou de fournir un document : impossibilité de fournir les données biométriques ou de passer une visite médicale par exemple, ne verront pas leur demande refusée.

 

La première chose à faire est de vous assurer que votre employeur est toujours en mesure de vous offrir cet emploi

Si votre employeur n'est plus en mesure de vous offrir un emploi

Votre employeur est libre de retirer son offre d'emploi tant que le permis de travail ne vous a pas été délivré. Les frais de participation au programme vous seront alors remboursés

De même, les autorités d'immigration ne considéreront pas que vous avez participé à EIC (la participation aux programmes EIC étant généralement limitée à une participation, soit l'obtention d'un seul permis de travail sous un des différents programmes). Vous pourriez alors présenter une nouvelle demande plus tard.

Si votre employeur est toujours en mesure de vous offir un emploi

Vous pouvez demander la prolongation de la validité de votre lettre d'introduction si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre au Canada actuellement.

Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec IRCC via un formulaire web.

À noter : IRCC demande que les candidats communiquent avec eux à ce sujet uniquement si leur lettre d'introduction expire dans les 30 jours à venir.

Si votre lettre expire dans les 60, 90 jours ou plus, il vous est demandé d'attendre jusqu'à un mois avant la date d'expiration avant de communiquer avec IRCC.

Oui !

Pour rappel, les détenteurs d'un permis de travail sous un de programmes EIC doivent souscrire à une assurance médicale privée pour se rendre au Canada, offrant des garanties en cas d'hospitalisation et de rapatriement (à moins que l'employeur, la province ou le territoire, fournisse une telle assurance).

Il est de la responsabilité du candidat de s'assurer que l'assurance dont il dispose couvre les tests et les traitements en lien avec la COVID-19. L'assurance doit être valide durant toute la durée du séjour au Canada, et ne peut être obtenue après l'arrivée au Canada.

Les agents des services frontaliers procéderont à des vérifications et pourraient refuser l'entrée au Canada à un candidat ne disposant pas d'une couverture médicale suffisante.

Entrée au Canada

Le 8 mai 2020, une mesure temporaire concernant tous les candidats à l'immigration sous les programmes EIC est entrée en vigueur, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

Seuls les participants à EIC disposant d'une lettre d'introduction valide ET d'une offre d'emploi valide seront autorisés à venir au Canada. En plus de leur offre d'emploi, ils devront faire la preuve (à l'aide d'une confirmation récente de la part de l'employeur) que l'employeur en question continue de fonctionner, et qu’il est prêt à les embaucher.

Les participants à EIC disposant d'une lettre d'introduction mais ne disposant pas d'une offre d'emploi, ne peuvent pas venir au Canada jusqu'à nouvel ordre.

Autres mesures

Toutes les autres mesures annoncées à date sont répertoriées dans cette FAQ.

Une page dédiée aux participants à EIC, mise à disposition par les autorités d'immigration, est également disponible en ligne.

Immigration au Québec - Mesures annoncées par le MIFI (Ministère de l'Immigration, Francisation et de l'Intégration)

 

Non.

Les services du MIFI (Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration) demeurent en opération et les demandes de CSQ (Certificat de Sélection du Québec) ou de CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) continuent d’être reçues ou traitées.

En revanche, il faut s’attendre à des perturbations de délais liés à la désorganisation actuelle de la société. 

Oui ! 

Pour rappel, les 12 mois de travail à temps plein nécessaires pour une demande de CSQ via le PEQ n'ont pas à être effectués de façon continue. 

En revanche, être en emploi au moment de la demande est une condition pour pouvoir présenter sa demande. 

Ainsi, les travailleurs concernés disposant de l'expérience requise, pourront présenter leur demande lorsqu'ils seront à nouveau en emploi.

Le MIFI a confirmé à plusieurs reprises qu'il était possible d'envoyer par courriel une photocopie ou un copie non certifiée des documents demandés, dans le cas où il est impossible de fournir les originaux.

En revanche, il n’est pas précisé à date si les copies remplaceront les originaux ou si la demande sera mise en suspens jusqu’à réception des documents originaux.

Étudiants internationaux

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir votre diplôme, vous pouvez fournir une attestation de réussite du programme que vous suivez, accompagné d'un relevé de notes émis par votre instituion d'enseignement. 

Le détail des documents acceptés par le MIFI peut être consulté ici.

 

Les étudiants internationaux ont habituellement la possibilité de travailler jusqu'à 20 heures / semaine durant les périodes de cours.

Face à la crise, une souplesse a été accordée aux étudiants travaillant dans les secteurs essentiels. 

Depuis le 22 avril 2020, et jusqu'au 31 août 2020, les étudiants détenteurs d'un permis d'études valide et occupant un emploi considéré comme essentiel peuvent travailler à temps plein

Les secteurs concernés sont : 

➡ Énergie et services publics
➡ Technologies de l’information et de la communication
➡ Finances
➡ Santé
➡ Alimentation
➡ Eau
➡ Transport
➡ Sécurité
➡ Gouvernement
➡ Secteur manufacturier

La liste détaillée des emplois par secteur est accessible en ligne.

Attention : les étudiants doivent respecter les conditions de leur permis d'études initial. Si leur permis contient une restriction les empêchant d'exercer dans le secteur de la santé, ils ne pourront pas exercer un emploi dans le ce domaine.

Des mesures ont été annoncées afin de limiter l'impact de la situation sur l'éligibilité au permis post-diplôme.

Enseignement à distance

Les autorités ont confirmé très tôt que suivre des cours en ligne n'aurait aucune incidence sur l'éligiblité à un permis post-diplôme.

De même, les étudiants internationaux qui ne seraient pas en mesure de se rendre au Canada à la rentrée de septembre 2020 du fait des restrictions de voyage en place, peuvent compléter jusqu'à 50 % de leur programme à distance, depuis leur pays d'origine.

Éligibilité au permis post-diplôme

Habituellement, le temps qu'un étudiant international consacre à ses études en dehors du Canada est déduit de la durée du permis de travail post diplôme auquel il est admissible.

Face à la crise, le temps passé à l'étranger, jusqu'au 31 décembre 2020, ne sera pas déduit de la durée de leur futur permis de travail postdiplôme.

Habituellement, oui. 

Face à la crise, le MIFI (Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration) a mis en place une mesure spéciale pour les étudiants internationaux dans cette situation.

Ainsi, tous les étudiants dont le CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) expire à compter du 30 avril 2020 voient leur validité automatiquement prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

En d'autres termes, ils seront en mesure de présenter une demande de prolongation de leur permis d'études sans avoir à joindre à leur demande un nouveau CAQ. 

En revanche, les étudiants qui souhaiteraient rester au Québec après le 31 décembre 2020, pour compléter un programme d'études démarrant à la rentrée 2020, devront demander un nouveau CAQ ainsi qu'un nouveau permis d'études en temps voulu.

La prolongation des CAQ pour les étudiants concernés ne modifie pas les règles en vigueur. 

Ainsi : 

Les étudiants dont la formation se poursuit en ligne peuvent continuer à travailler jusqu’à concurrence de 20 heures par semaine, aux mêmes conditions que celles prévues par leur permis d'études (sur le campus ou hors campus). Ceux dont la session a été annulée ne peuvent plus se prévaloir de ce droit. 

Pour rappel, une mesure spéciale concernant les étudiants internationaux travaillant dans des secteurs essentiels tels que la santé est en place. Pour en savoir plus, consultez la question : « Je suis en possession d'un permis d'études valide, mais mes cours sont suspendus. Ai-je le droit de travailler à temps plein? ».

 

Employeurs et mise à pied

 

Oui.

Si votre employeur canadien a retiré son offre d'emploi, et que vous ne pouvez plus vous rendre au Canada, vous avez la possibilité de retirer votre demande de permis de travail. 

Cette possibilité est laissée à toutes les demandes de permis de travail, qu'une EIMT ait été nécessaire ou non. 

Si IRCC n'a pas commencé le traitement de votre demande de permis de travail, vous pourrez être remboursé.

Si vous êtes titulaire d’un permis ouvert, vous êtes libre de changer d’employeur.

Si votre permis est en revanche un permis fermé, avant d’être autorisé à travailler pour un employeur, vous devez normalement obtenir un nouveau permis de travail, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Cependant, et face à la situation, des mesures spéciales sont en place pour les titulaires d'un permis de travail fermé, ayant perdu leur emploi durant la crise de la COVID-19. 

Depuis le 12 mai 2020, les titulaires d'un permis de travail fermé déjà au Canada et ayant effectué une nouvelle demande de permis de travail à l'aide d'une offre d'emploi valide, peuvent commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant la délivrance de leur nouveau permis de travail.

Consultez la question « Titulaires d'un permis de travail fermé : travailler pour un nouvel employeur avant la délivrance d'un nouveau permis de travail » pour en savoir plus.

Depuis le 12 mai 2020, les titulaires d'un permis de travail fermé déjà au Canada et ayant effectué une nouvelle demande de permis de travail à l'aide d'une offre d'emploi valide, peuvent commencer à travailler pour leur nouvel employeur avant la délivrance de leur nouveau permis de travail. Ils doivent néanmoins obtenir une autorisation de la part d'IRCC.

Qui est concerné ? 

- Les travailleurs étrangers en statut implicite, autorisés à travailler durant le traitement de leur permis de travail, mais aux mêmes conditions que leur permis de travail initial (et donc expiré), qui ne leur permettent pas de changer d'employeur ; 

- Les travailleurs étrangers, déjà au Canada, titulaires d'un permis de travail valide et lié à un employeur, mis à pied durant la crise. Ils sont prêts à travailler pour un nouvel employeur mais n'en ont pas la possibilité du fait de leur permis de travail initial.

- Les travailleurs étrangers dispensés d'obtention de permis de travail, mais ayant besoin d'un permis de travail pour changer d'employeur (ou d'emploi). 

Cette mesure vise à faciliter le retour à l'emploi de travailleurs en permis fermés, qui doivent habituellement obtenir un nouveau permis de travail pour changer d'employeur.

Comment faire ?

Le travailleur doit être en possession d'un permis de travail valide ainsi que d'une offre d'emploi valide, pour pouvoir présenter une nouvelle demande de permis de travail liée à son nouvel employeur. 

- Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d'un formulaire web, afin de demander l'autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 

- Le travailleur doit intégrer à sa demande un message spécifique, en le copiant/collant depuis la page web contenant les instructions d'IRCC à ce sujet.

- Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l'en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur. 

Le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation.

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

Quel que soit votre statut, permis de travail « fermé » ou « ouvert », vous pourriez être éligible à l'assurance-emploi

Le gouvernement fédéral a également mis en place une prestation d'urgence : la Prestation d'Urgence Canadienne (PCU).

Pour en savoir plus, et notamment sur les conditions d'admissibilité, consultez notre guide spécial

Avant l’échéance des 6 mois, il convient de demander en ligne un permis de travail, plutôt qu’à l’arrivée au Canada directement, puisque les frontières sont fermées.

Des mesures spéciales ont été mises en place face à la crise : la durée de validité des EIMT a été allongée. Elle est désormais de 9 mois au lieu de 6

Les EIMT délivrées après le 16 mars 2020 voient automatiquement leur validité prolongée. Pour les EIMT émises avant le 16 mars, et encore valides, une demande de prolongation peut être effectuée.

L'équipe d'Immétis se tient informée en continu de l’évolution de la règlementation en lien avec l’impact du COVID-19 sur les règles d’immigration.

Nous vous offrons cette FAQ pour vous permettre d’avoir une meilleure visibilité quant à votre statut pendant la crise. Nous la mettons régulièrement à jour en fonction de l’évolution de l'actualité.

Elle comprend de l’information générale, et ne peut être en aucun cas considérée comme une consultation juridique.
Dernière mise à jour : mercredi 20 mai, 17h43.

Pour toute question en lien avec la crise du COVID-19 et l'impact sur vos démarches : support-covid19@immetis.com.

 

GUIDES PRATIQUES

Immétis a préparé pour vous des guides pratiques en matière d'assurance-emploi, d'accès à la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) ou encore d'accès à la PCU (Prestation Canadienne d'Urgence).

Résidents permanents comme travailleurs étrangers temporaires, consultez ces guides pour connaitre vos droits et les mesures spéciales mises en place face à la crise de la COVID-19.

ARTICLES D'INFORMATION

Retrouvez dans cette section les derniers articles portant sur la crise du COVID-19.

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