Les travailleurs étrangers peuvent entrer au Canada malgré la fermeture des frontières. Peut-on se permettre de recruter à l’international en période de pandémie ? Me Natacha Mignon, avocate en immigration et associée d’Immétis, répond par l’affirmative à cette question et vous explique pourquoi.
Fermeture des frontières : un faux obstacle
Comme mesure de lutte contre la pandémie, le Canada a décrété la fermeture de ses frontières avec les États-Unis, ainsi que de ses frontières internationales, depuis mars dernier. Les travailleurs étrangers ont rapidement été exemptés de telles restrictions. C’est-à-dire que les autorités ont assoupli la règle à leur égard, permettant aux ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ou d’une lettre d’introduction (le permis est approuvé, mais sera émis au Canada) d’entrer au pays.
La situation des proches accompagnant les travailleurs étrangers a été également prise en compte : ceux-ci pouvant demander une autorisation écrite de la part d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à être admis au Canada, s’ils ne bénéficiaient pas d’un statut propre (tel qu’un permis de travail ou d’un permis d’études).
Bien que les travailleurs étrangers soient ainsi inclus parmi les personnes pouvant entrer au Canada, une conséquence collatérale de la fermeture des frontières a été de créer une confusion en matière d’immigration. Les frontières étant fermées : de nombreux employeurs et candidats ont pu croire qu’il n’était plus possible de présenter une demande de permis de travail depuis l’étranger.
Il s’agit, fort heureusement, pour le dynamisme et l’attractivité du Canada, d’une erreur d’appréciation.
Le traitement des demandes ininterrompu
En effet, malgré la pandémie, et à l’exception d’une période de quelques semaines, le traitement des demandes de permis s’est poursuivi, avec toutefois des délais pouvant être rallongés. À titre d’exemple, il faut compter 15 semaines de traitement pour une demande de permis de travail présentée en ligne auprès de l’Ambassade du Canada à Paris.
Pour certains travailleurs, le chemin peut être plus rapide.
Pour des projets spécifiques ou pour candidats occupant des fonctions essentielles, il est en effet possible de joindre, arguments et justificatifs à l’appui, une demande de traitement prioritaire, qui sera soumise à l’appréciation de l’agent IRCC. Ce type de demande peut être ainsi fondé sur le lancement d’une ligne d’équipements en lien avec la lutte contre la pandémie, d’un surcroit de main-d’œuvre requis pour faire face à des projets d’infrastructures qui se poursuivent malgré le confinement.
Alors, quelles sont les conséquences de la fermeture des frontières sur les entrées professionnelles ?
Les conséquences sont néanmoins réelles.
Citons par exemple le fait que les ressortissants qui y étaient préalablement autorisés, tels que les Européens, ne peuvent plus présenter une demande de permis de travail directement à l’arrivée au Canada. Cette pratique a toujours comporté une part d’insécurité : toutefois, il s’agissait d’un recours habituel pour les transferts intra-société au sein de groupes internationaux.
Autre effet : les entrées, comme visiteur commercial ou dispensé de permis de travail, ne sont plus permises depuis l’international, à l’exception de cas très restreints.
En fait partie, par exemple, la personne venant fournir un service essentiel au Canada, tel qu’un ressortissant venant inspecter un équipement industriel pour soutenir des infrastructures critiques. Là, l’incertitude tient au fait que la personne doit convaincre la compagnie aérienne de la nature essentielle de sa tâche et les agents frontaliers qu’elle n’est pas soumise aux restrictions de voyage. Un système qui peut décourager, compte tenu du risque qu’il comporte.
À titre de conclusion, un rappel qui a son importance, toute personne autorisée à entrer sur le territoire devra néanmoins se soumettre à une période d’auto-isolement de 14 jours, à moins d’en être exemptée à l’arrivée. Depuis le 7 janvier, elle devra également présenter un test COVID-19 négatif. Une fois sur place, les travailleurs étrangers, comme les Canadiens, se voient actuellement décommander par les autorités tout voyage non essentiel.
Le présent article porte sur une actualité récente, susceptible d'évoluer à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 19 janvier 2021.