ENTRÉE AU CANADA POUR LES VOYAGEURS NON VACCINÉS

Les voyageurs partiellement ou non vaccinés peuvent-ils se rendre au Canada à compter du 7 septembre ?

Informations importantes

 

Actuellement, tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada pour un motif discrétionnaire (non-essentiel), quel que soit leur statut ou leur pays de provenance.

Quant aux voyageurs partiellement ou non vaccinés, ils peuvent se rendre au Canada s'ils y sont autorisés (visés par les exemptions aux restrictions de voyage). Ils doivent toutefois se soumettre aux mesures de quarantaine et de dépistage.

IMPORTANT : À compter du 15 janvier 2022, les exemptions aux restrictions de voyage seront modifiées. Les travailleurs temporaires, étudiants étrangers de même que la plupart des fournisseurs de services essentiels, devront nécessairement être entièrement vaccinés pour pouvoir se rendre au Canada.

L'ensemble des rubriques ci-après visent uniquement les voyageurs non vaccinés. Pour connaitre les mesures visant les voyageurs vaccinés, consultez la section dédiée Entrée au Canada pour les voyageurs vaccinés.

État des lieux de la situation
 

Tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires.

Quant aux voyageurs partiellement ou non vaccinés, seuls ceux répondant aux exemptions de voyage en vigueur depuis le début de la pandémie peuvent continuer de se rendre au Canada. Ils doivent se soumettre à l'ensemble des mesures de quarantaine et de dépistage.

 

IMPORTANT : À compter du 15 janvier 2022, les exemptions aux restrictions de voyage seront modifiées. Les groupes de voyageurs ci-après, jusqu'alors exemptés des restrictions de voyage y compris s'ils ne sont pas entièrement vaccinés, ne pourront plus être admis au Canada, à moins d'être entièrement vaccinés :

- Les personnes voyageant pour retrouver leur famille (à moins qu’elles aient moins de 18 ans et qu’elles voyagent pour retrouver un membre de leur famille immédiate ou élargie qui est entièrement vacciné ou un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens) ;

- Les étudiants étrangers (de 18 ans et plus) ; 

- Les athlètes professionnels et leur personnel de soutien, ainsi que les athlètes amateurs ;

- Toutes les personnes qui ont un permis de travail valide, y compris les travailleurs étrangers temporaires autres que ceux des secteurs agricole et agroalimentaire ;

- La plupart des fournisseurs de services essentiels (y compris les camionneurs, les fournisseurs de services d’urgence et les chercheurs maritimes).

À quelques rares exceptions près, les mêmes règles s'appliquent aux frontières terrestres qu'aux frontières aériennes.

À compter du 15 janvier 2022, seules de très rares exemptions permettront aux voyageurs non-vaccinés d'entrer au Canada.

 

Elles viseront notamment les voyageurs répondant aux critères suivants :

- Les travailleurs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;

- Les membres d’équipage étrangers ;

- Les personnes qui entrent au pays pour des motifs d’ordre humanitaire ;

- Les nouveaux résidents permanents et réfugiés nouvellement réinstallés ;

- Les enfants de moins de 18 ans qui sont actuellement exemptés des restrictions de voyage, y compris les étudiants étrangers qui fréquentent un établissement d’enseignement désigné ayant un plan de réponse à la COVID-19 approuvé ; 

- Les enfants mineurs qui voyagent avec un parent entièrement vacciné ou qui voyagent pour un rejoindre un membre de leur famille immédiate ou élargie au Canada ;

- Les exemptions d’intérêt national.

 

Du côté des enfants de moins de 12 ans non vaccinés voyageant avec des adultes entièrement vaccinés, il ne devront pas se mettre en quarantaine mais continuer à suivre l'ensemble des exigences de test, dépistage et autres mesures de santé publique.

 

Également, les voyageurs non vaccinés admissibles à l'entrée au Canada devront eux-aussi continuer à se soumettre à toutes les exigences en matière de dépistage et quarantaine.

Voyageurs non-vaccinés, titulaires d'un permis de travail ou d'une lettre d'introduction

 

Tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada, y compris pour des motifs discrétionnaires (non-essentiels).

Les voyageurs partiellement vaccinés, ou non vaccinés, peuvent quant à eux continuer de se rendre au Canada pour des motifs essentiels : c'est le cas des travailleurs étrangers temporaires.

Ainsi, les travailleurs étrangers temporaires en possession d'un permis de travail valide peuvent se rendre au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel, ou qu'ils résident habituellement au Canada, ce qui est considéré comme un motif essentiel.

Naturellement, ces personnes devront se munir de leur permis de travail valide ainsi que de la preuve qu'elles sont visées par les exemptions de voyage afin de pouvoir voyager vers le Canada.

IMPORTANT : À compter du 15 janvier 2022, les travailleurs étrangers temporaires détenteurs d'un permis de travail valide (travailleurs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire), pourront se rendre au Canada uniquement s'ils sont entièrement vaccinés à l'aide de l'un des vaccins approuvés par le Gouvernement du Canada.

Tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada, y compris pour des motifs discrétionnaires (non-essentiels).

Les voyageurs partiellement vaccinés, ou non vaccinés, peuvent quant à eux continuer de se rendre au Canada pour des motifs essentiels : c'est le cas des travailleurs dont la demande de permis de travail a été approuvée. Cette approbation se matérialise par une lettre d'introduction d'IRCC.

 

Travailleurs temporaires

Les travailleurs dont la demande de permis de travail a été approuvée peuvent venir au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel et qu'ils aient une offre d'emploi valide de la part d'une entreprise canadienne.

Précisément, ils doivent remplir toutes les conditions suivantes : 

- Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné)

- Avoir une offre d’emploi valide

- Pouvoir travailler une fois sur le sol canadien, et la période de quarantaine terminée.

IMPORTANT: Les travailleurs détenteurs d'une lettre d'introduction pour un permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait ne sont pas tenus de fournir une offre d'emploi valide.

L'offre d'emploi doit comprendre une note de l'employeur canadien, précisant bien que l'entreprise continue d’exercer ses activités (peu importe que ses activités soient essentielles), et que le travailleur sera en mesure de respecter toutes les exigences relatives à l'entrée au Canada.

 

Travailleurs temporaires - programmes Expérience Internationale Canada (EIC)

Les participants au programme EIC détenteurs d'une lettre d'introduction valide et entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada qu'ils aient ou non une offre d'emploi de la part d'un employeur Canadien.

Ils devront toutefois présenter une preuve de vaccination à la frontière.

En revanche, les participants au programme EIC détenteurs d'une lettre d'introduction mais non vaccinés, ou partiellement vaccinés, peuvent se rendre au Canada uniquement s'ils détiennent une offre d'emploi valide de la part d'un employeur Canadien. En addition de présenter leur offre d'emploi, ils devront se soumettre à toutes les exigences relatives à l'entrée au Canada et à la mise en quarantaine.

Voyageurs non-vaccinés, titulaires d'une EIMT et d'un CAQ (Québec) valides

 

Tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada, y compris pour des motifs discrétionnaires (non-essentiels).

Les voyageurs partiellement vaccinés, ou non vaccinés, peuvent quant à eux se rendre au Canada pour des motifs essentiels. 

L'EIMT (Étude d'Impact sur le Marché du Travail) et le CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) ne constituent pas un statut d'immigration. Il s'agit généralement de préalables à l'obtention d'un permis de travail. 

Ainsi, si vous n'êtes pas vacciné.e, et en possession d'une EIMT positive et d'un CAQ valide, mais que votre demande de permis de travail n'a pas encore été approuvée, vous n'êtes pas visé.e par les exemptions aux restrictions de voyage, et ne pouvez pas vous rendre au Canada pour le moment. Il convient d'effectuer une demande de permis de travail en ligne.

Malheureusement, il n’existe pas de réponse garantie à cette question, car c’est à la discrétion de l’agent de vous laisser la possibilité d’établir à l’arrivée au Canada quand vous avez un permis déjà en cours.

Face à cette incertitude, il est préférable de considérer qu’une fois l’option en ligne choisie, elle devrait être suivie jusqu’à son aboutissement.

Voyageurs non-vaccinés et titulaires de permis d'études ou d'une lettre d'introduction

 

Tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada, y compris pour des motifs discrétionnaires (non-essentiels).

Les voyageurs partiellement vaccinés, ou non vaccinés, peuvent quant à eux se rendre au Canada pour des motifs essentiels : c'est le cas des étudiants internationaux en possession d'un permis d'études valide.

Ils devront apporter la preuve qu'ils étudient dans un EED (Établissement d'Enseignement Désigné) dont le plan de lutte contre la COVID-19 a été approuvé. Une liste de ces établissements est disponible en ligne.

Naturellement, ces personnes devront se munir de leur permis d'études valide, ainsi que de la preuve qu'elles sont visées par les exemptions de voyage afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

IMPORTANT : À compter du 15 janvier 2022, les étudiants étrangers de plus de 18 ans pourront se rendre au Canada uniquement s'ils sont entièrement vaccinés à l'aide de l'un des vaccins approuvés par le Gouvernement du Canada.

Tous les voyageurs entièrement vaccinés peuvent se rendre au Canada, y compris pour des motifs discrétionnaires (non-essentiels).

Les voyageurs partiellement vaccinés, ou non vaccinés, peuvent quant à eux se rendre au Canada pour des motifs essentiels. Les étudiants qui satisfont aux conditions suivantes peuvent se rendre au Canada:

- Être détenteur d'une lettre d'introduction valide pour un permis d'études, peu importe sa date d'émission

- Fréquenter un EED (Établissement d'Enseignement Désigné) ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire.

La liste des EED disposant d'un plan d'intervention approuvé est consultable en cliquant ici.

À noter: en tant qu'étudiant, si vous souhaitez entrer au Canada pour d'autres raisons qu'étudier, ou que votre programme d'études a été suspendu, le motif de votre voyage ne sera pas considéré comme essentiel.

Voyageurs non-vaccinés, rejoindre un membre de sa famille

Depuis le 7 septembre 2021

Il n'y a aucun changement aux restrictions de voyage, et exigences de tests et de mise en quarantaine pour les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés, mais membres de la famille immédiate ou membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’un résident permanent du Canada, s’ils cherchent à entrer au Canada pour être avec celui-ci et peuvent démontrer leur intention de demeurer au Canada pendant une période d’au moins quinze jours.

Par « membres de la famille immédiate » sont désignés :

- Les époux ou conjoints de fait

- Tout enfant à charge ou à la charge de l'époux ou du conjoint de fait

- L’enfant à charge d’un enfant à charge

- Les parents ou beaux-parents ainsi que les parents ou beaux-parents des époux ou conjoints de fait

- Les tuteurs légaux.

 

Preuves à fournir

 

Pour prouver les liens familiaux, les autorités d’immigration recommandent de se munir de documents attestant de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate qu'ils souhaitent rejoindre au Canada.

Cela peut notamment être la copie du passeport canadien ou de la carte de résident permanent du membre de la famille en question, accompagnée d’un certificat de mariage, certificat de naissance, ou tout autre document pouvant servir à prouver la relation.

À noter: vous devrez également justifier que vous séjournerez au Canada pendant au moins 15 jours, et respectez toutes les mesures relatives à l'entrée au Canada. Vous n'avez pas besoin d'obtenir une autorisation supplémentaire de la part d'IRCC, mais devez être en mesure de prouver que vous remplissez toutes les conditions.


IMPORTANT
: À compter du 15 janvier 2022, les personnes souhaitant se rendre au Canada pour rejoindre leur famille (à l'exception des enfants de moins de 18 ans qui se rendent au Canada pour rejoindre un membre de leur famille immédiate ou élargie, et entièrement vaccincé) devront obligatoirement être entièrement vaccinées.

Pour faciliter le rapprochement des familles séparées du fait de la crise, les membres de la famille élargie d'un Canadien ou d'un résident permanent du Canada, y compris non-vaccinés, peuvent être exemptés des restrictions de voyage.

Par « membres de la famille élargie » sont désignés:

- Les partenaires amoureux depuis au moins un an

- Les enfants non à charge (enfant adulte)

- Les petits-enfants (enfant à charge d’un enfant adulte non à charge)

- Les frères et sœurs

- Les demi-frères et demi-sœurs, ou demi-frères et demi-sœurs par alliance

- Les grands-parents

- Les enfants non à charge, petits-enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs, ou demi-frères et demi-sœurs par alliance de l'époux ou conjoint de fait d'un canadien ou résident permanent.

Les étapes pour demander une autorisation sont détaillées ici.

À noter: vous devrez également justifier que vous séjournerez au Canada pendant au moins 15 jours, et respecter toutes les mesures relatives à l'entrée au Canada.

Enfants non-vaccinés, accompagnant leur famille entièrement vaccinée

Les enfants de moins de 12 ans non-vaccinés accompagnant leur famille entièrement vaccinée peuvent se rendre au Canada, mais sont soumis à des mesures de quarantaine allégées.

Plus précisément, ils doivent éviter les lieux collectifs dans les 14 jours suivant leur arrivée au Canada, tels que les camps de jour, garderies ou écoles.

Tous les détails des mesures peuvent être consultés ici.

Les enfants de 12 à 17 ans non-vaccinés accompagnant leur famille entièrement vaccinée peuvent se rendre au Canada mais doivent se soumettre à une période d'auto-isolement stricte de 14 jours.

Tous les détails peuvent être consultés ici.

Voyageurs non-vaccinés, mesures relatives à l'entrée au Canada

Tous les voyageurs considérés comme non entièrement vaccinés (quelques rares exemptions sont prévues) doivent respecter une période d'auto-isolement stricte de 14 jours.

Les voyageurs doivent également effectuer se soumettre à un test de dépistage à leur arrivée au Canada, de même qu'à un troisième test au 8ème jour de leur période de quarantaine. Une trousse de dépistage leur sera fournie à leur arrivée au Canada.

Il convient également de déclarer l'ensemble des informations obligatoires via l'application ArriveCan, avant l'arrivée au Canada.

Les voyageurs non vaccinés, ou partiellement vaccinés, entrant au Canada par voie aérienne doivent se soumettre à un test de dépistage moléculaire à leur arrivée, y compris s'ils ont déjà présenté un résultat négatif pour se rendre au Canada.

De très rares exemptions existent, et méritent d'être étudiées avec un professionnel en immigration.

Oui ! Vous vous verrez remettre un trousse de dépistage, ainsi que des instructions en lien, à utiliser au 8ème jour de votre période d'auto-isolement.

L'équipe d'Immétis se tient informée en continu de l’évolution des mesures prises par les autorités d'immigration, en lien avec la pandémie de COVID-19.

Nous sommes heureux de mettre cette Foire aux Questions gracieusement à votre disposition, pour vous permettre d'avoir une meilleure visibilité quant à votre statut en cette situation inédite. 

Cette Foire aux Questions comprend de l’information générale en matière d'immigration, et ne peut être en aucun cas considérée comme une consultation juridique. Date de dernière mise à jour: 20 novembre 2021.

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