FERMETURE DES FRONTIÈRES

 

Quel est l'impact de la fermeture des frontières terrestres et aériennes ?

État des lieux de la situation

 

Les frontières aériennes sont actuellement fermées jusqu'au 30 septembre 2020. De ce fait, il n'est pas possible pour les personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada.

Il existe cependant des exemptions à ces restrictions de voyage : c'est le cas des travailleurs étrangers temporaires, de certains étudiants internationaux ou encore de la famille proche de Canadiens.

L'intégralité du décret est consultable ici.

De manière générale, la réponse est négative.

Malgré l'existence de certaines exceptions pour les ressortissants américains, la frontière entre le Canada et les États-Unis est fermée jusqu'au 21 septembre 2020. Les déplacements sont limités aux voyages essentiels.

Non, absolument pas.

Dans un contexte de fermeture des frontières, et plus particulièrement suite à la fermeture de la frontière américaine, la pratique est naturellement impossible.

Également, il n'est plus possible de faire une demande de permis de travail directement au poste frontalier. Toute demande doit se faire en ligne.

Les ressortissants étrangers au Canada peuvent quitter librement le pays et retourner dans leur pays d’origine.

Cependant, le gouvernenent canadien recommande d'éviter tout voyage non essentiel à l'étranger, quel que soit votre statut.

Les autorités d'immigration, et plus particulièrement l'Agences des Services Frontaliers du Canada (ASFC), ont définit clairement quels étaient les voyages considérés comme essentiels :

- Le fait de résider habituellement au Canada ;

- Le travail et les études ;

- Les services économiques et chaînes d'approvisionnement ;

- Le soutien en matière d'infrastructures critiques ;

- La santé (soins médicaux immédiats) et la sécurité ;

- Les achats de produits essentiels (médicaments) ;

- Tout autre motif jugé essentiel par l'ASFC.

À noter : les motifs considérés comme essentiels varient selon votre statut (travailleur, étudiant...). Veillez à bien vous assurer que le motif de votre voyage est considéré comme essentiel avant de vous rendre au Canada.

En revanche, le tourisme, les divertissements et tout autre voyage récréatif sont considérés comme non essentiels.

Titulaires d'un permis de travail ou d'une lettre d'introduction

 

Avant le départ

Les frontières aériennes sont actuellement fermées jusqu'au 30 septembre 2020. De ce fait, il n'est pas possible pour les personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada.

Il existe cependant des exemptions à ces restrictions de voyage : c'est le cas des travailleurs étrangers temporaires. Une règle générale s'applique : seules les personnes dont le voyage est essentiel, y compris si elles sont visées par les exemptions aux restrictions de voyage, peuvent entrer au Canada.

Ainsi, les travailleurs étrangers temporaires en possession d'un permis de travail valide peuvent se rendre au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel, ou qu'ils résident habituellement au Canada, ce qui est considéré comme un motif essentiel.

Naturellement, ces personnes devront se munir de leur permis de travail valide ainsi que de la preuve qu'elles sont visées par les exemptions de voyage afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

 

À l'arrivée au Canada

En addition des conditions citées plus haut, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours

À l'arrivée, tous les voyageurs doivent fournir leurs renseignements de base en remplissant le formulaire de coordonnées des voyageurs. Une vérification de leur état de santé sera effectuée par un agent des services frontaliers.

Il est également obligatoire de porter un masque ou un couvre-visage dès l'arrivée au Canada, et jusqu'à la destination finale. Des vérifications sont menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Enfin, il est nécessaire d'avoir un plan d'isolement, incluant les informations suivantes :

- Lieu où s'effectuera la quarantaine ;
- Moyen de transport utilisé pour rejoindre le lieu de quarantaine ;
- Manière de se procurer de la nourriture, des produits d'hygiène et accéder aux soins de santé durant 14 jours.

Cette mesure est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020.

 

Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

 

Avant le départ

Parmi les exemptions aux restrictions de voyage, on retrouve également les travailleurs dont la demande de permis de travail a été approuvée.

Cette approbation se matérialise par une lettre d'introduction d'IRCC.

 

Travailleurs temporaires

Les travailleurs dont la demande de permis de travail a été approuvée peuvent venir au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel et qu'ils aient une offre d'emploi valide de la part d'une entreprise canadienne. Précisément, ils doivent remplir toutes les conditions suivantes : 

- Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné);
- Avoir une offre d’emploi valide;
- Pouvoir travailler une fois sur le sol canadien, et la période de quarantaine terminée.

L'offre d'emploi doit comprendre une note de l'employeur canadien, précisant bien que :

- L'entreprise continue d’exercer ses activités (peu importe que ses activités soient essentielles);
- Le travailleur pourra commencer à travailler après la période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours.

 

Travailleurs temporaires - programmes Expérience Internationale Canada (EIC)

Depuis le 8 mai 2020, seuls les participants aux programmes EIC en possession d'une lettre d'introduction valide ET d'une offre d'emploi valide (ce qui comprend une confirmation récente de l'employeur qu’il continue de fonctionner et qu’il est prêt à embaucher le candidat) peuvent venir au Canada. 

Cela signifie notamment que les détenteurs d'une lettre d'introduction valide pour un PVT (Permis Vacances Travail), mais sans offre d'emploi au Canada, ne peuvent immigrer pour le moment.

Cette mesure est en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Pour en savoir plus, consultez la section dédiée aux programmes EIC.

Naturellement, tous les travailleurs devront se munir de leur lettre d'introduction, ainsi que de la preuve qu'ils sont visés par les exemptions de voyage, afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

 

À l'arrivée au Canada

En addition des conditions citées plus haut, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours

À l'arrivée, tous les voyageurs doivent fournir leurs renseignements de base en remplissant le formulaire de coordonnées des voyageurs. Une vérification de leur état de santé sera effectuée par un agent des services frontaliers.

Il est également obligatoire de porter un masque ou un couvre-visage dès l'arrivée au Canada, et jusqu'à la destination finale. Des vérifications sont menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Enfin, il est nécessaire d'avoir un plan d'isolement, incluant les informations suivantes :

- Lieu où s'effectuera la quarantaine ;
- Moyen de transport utilisé pour rejoindre le lieu de quarantaine ;
- Manière de se procurer de la nourriture, des produits d'hygiène et accéder aux soins de santé durant 14 jours.

Cette mesure est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020.

 

Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

Si vous êtes en possession d'une lettre d'introduction d'IRCC vous permettant de bénéficier des exemptions aux restrictions de voyage, expirant sous peu, mais que vous ne parvenez pas à voyager vers le Canada, que faire ?

Notre recommandation est de communiquer avec les autorités en utilisant le formulaire de communication en ligne IRCC, avant l’expiration de votre lettre d'introduction.

Les autorités d'immigration ont d'ailleurs précisé certains délais à respecter :

- Si votre lettre d'introduction expire dans les 30 jours à venir : vous pouvez communiquer avec les autorités pour demander sa prolongation, via les formulaires web dédiés.

- Si votre lettre d'introduction expire dans plus de 30 jours, attendez avant de communiquer avec les autorités et de demander une prolongation.

Non, absolument pas.

Dans un contexte de fermeture des frontières, et plus particulièrement suite à la fermeture de la frontière américaine, la pratique est naturellement impossible.

Également, il n'est plus possible de faire une demande de permis de travail directement au poste frontalier. Toute demande doit se faire en ligne.

Titulaires d'une EIMT et d'un CAQ (Québec) valides

 

L'EIMT (Étude d'Impact sur le Marché du Travail) et le CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) ne constituent pas un statut d'immigration. Il s'agit généralement de préalables à l'obtention d'un permis de travail. 

Ainsi, si vous êtes en possession d'une EIMT positive et d'un CAQ valide, mais que votre demande de permis de travail n'a pas encore été approuvée, vous n'êtes pas visé.e par les exemptions aux restrictions de voyage, et ne pouvez pas vous rendre au Canada pour le moment.

Également, il est actuellement impossible d'effectuer une demande de permis de travail à directement à votre arrivée au Canada. Toute demande doit s'effectuer en ligne.

Malheureusement, il n’existe pas de réponse garantie à cette question, car c’est à la discrétion de l’agent de vous laisser la possibilité d’établir à l’arrivée au Canada quand vous avez un permis déjà en cours.

Face à cette incertitude, il est préférable de considérer qu’une fois l’option en ligne choisie, elle devrait être suivie jusqu’à son aboutissement.

 

Avant l’échéance de l'EIMT, il convient de déposer une demande de permis de travail. Dans le contexte actuel, cette demande doit s'effectuer en ligne.

Face à la situation, la durée de validité des EIMT a été allongée à 9 mois, au lieu de 6 auparavant.

Les EIMT délivrées après le 16 mars 2020 voient automatiquement leur validité prolongée. Pour les EIMT émises avant le 16 mars, et encore valides, une demande de prolongation peut être effectuée.

Titulaires de permis d'études ou d'une lettre d'introduction

 

Avant le départ

Les frontières aériennes sont actuellement fermées jusqu'au 30 septembre 2020. De ce fait, il n'est pas possible pour les personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada.

Il existe cependant des exemptions à ces restrictions de voyage : c'est le cas de certains étudiants internationaux. Une règle générale s'applique : seules les personnes dont le voyage est essentiel, y compris si elles sont visées par les exemptions aux restrictions de voyage, peuvent entrer au Canada.

Comme les travailleurs temporaires, les étudiants internationaux en possession d'un permis d'études valide peuvent se rendre au Canada à condition que leur voyage soit essentiel. Le fait de résider habituellement au Canada est là aussi considéré comme un motif essentiel.

Naturellement, ces personnes devront se munir de leur permis d'études valide, ainsi que de la preuve qu'elles sont visées par les exemptions de voyage afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

 

À l'arrivée au Canada

En addition des conditions citées plus haut, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours

À l'arrivée, tous les voyageurs doivent fournir leurs renseignements de base en remplissant le formulaire de coordonnées des voyageurs. Une vérification de leur état de santé sera effectuée par un agent des services frontaliers.

Il est également obligatoire de porter un masque ou un couvre-visage dès l'arrivée au Canada, et jusqu'à la destination finale. Des vérifications sont menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Enfin, il est nécessaire d'avoir un plan d'isolement, incluant les informations suivantes :

- Lieu où s'effectuera la quarantaine ;
- Moyen de transport utilisé pour rejoindre le lieu de quarantaine ;
- Manière de se procurer de la nourriture, des produits d'hygiène et accéder aux soins de santé durant 14 jours.

Cette mesure est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020.

 

Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

Avant le départ

Certains étudiants dont la demande de permis d'études a été approuvée avant le 18 mars 2020 peuvent se rendre au Canada. Là encore le motif de leur voyage doit être essentiel.

Le 9 août 2020, IRCC a rappelé que le fait d'être exempté de restrictions de voyage ne garantit pas l'entrée sur le territoire canadien. Lorsque vous voyagerez vers le Canada, plusieurs éléments seront examinés à votre arrivée :

- Vous avez la possibilité de remplir vos obligations de quarantaine dès votre arrivée ;
- Vous commencerez à étudier en présentiel dès lors que vous aurez terminé votre quarantaine, ou à défaut, avez la possibilité d'étudier en ligne durant votre quarantaine ;
- Votre présence est requise au Canada pour suivre votre programme (laboratoires et ateliers notamment) ;
- La poursuite de vos études en ligne n'est pas une option offerte par votre établissement d'enseignement ou n'est pas possible depuis votre pays d'origine.

 

À l'arrivée au Canada

En addition des conditions citées plus haut, toute personne arrivant au Canada (depuis l'étranger) doit respecter une période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours

À l'arrivée, tous les voyageurs doivent fournir leurs renseignements de base en remplissant le formulaire de coordonnées des voyageurs. Une vérification de leur état de santé sera effectuée par un agent des services frontaliers.

Il est également obligatoire de porter un masque ou un couvre-visage dès l'arrivée au Canada, et jusqu'à la destination finale. Des vérifications sont menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Enfin, il est nécessaire d'avoir un plan d'isolement, incluant les informations suivantes :

- Lieu où s'effectuera la quarantaine ;
- Moyen de transport utilisé pour rejoindre le lieu de quarantaine ;
- Manière de se procurer de la nourriture, des produits d'hygiène et accéder aux soins de santé durant 14 jours.

Cette mesure est en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020.

 

Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

 

Rejoindre un membre de sa famille

Pour faciliter le rapprochement des familles séparées du fait de la crise, les membres de la famille immédiate d'un Canadien ou d'un résident permanent du Canada sont exemptés des restrictions de voyage.

Par « membres de la famille immédiate » sont désignés :

- Les époux ou conjoints de fait ;
- Tout enfant à charge ou à la charge de l'époux ou du conjoint de fait ;
- L’enfant à charge d’un enfant à charge ;
- Les parents ou beaux-parents ainsi que les parents ou beaux-parents des époux ou conjoints de fait ; 
- Les tuteurs légaux.

Preuves à fournir

Pour prouver les liens familiaux, les autorités d’immigration recommandent de se munir de documents attestant de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate qu'ils souhaitent rejoindre au Canada.

Cela peut notamment être la copie du passeport canadien ou de la carte de résident permanent du membre de la famille en question, accompagnée d’un certificat de mariage, certificat de naissance, ou tout autre document pouvant servir à prouver la relation.

À noter : vous devrez également justifier que vous séjournerez au Canada pendant au moins 15 jours, et justifier d'un plan d'auto-isolement de 14 jours, au même titre que toute personne entrant au Canada.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir une autorisation supplémentaire de la part d'IRCC, mais devez être en mesure de prouver que vous remplissez toutes les conditions.

Avant toute chose, vous devez disposer d'une autorisation écrite du gouvernement canadien pour pouvoir vous rendre au Canada en avion.

Deux options sont possibles pour l'obtenir :

1. Communiquer avec IRCC par courriel : IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage-COVID.IRCC@cic.gc.ca. Sous un délai de 5 jours ouvrables, IRCC procédera à l'envoi des instructions quant aux étapes à suivre. 

2. Communiquer avec le bureau du gouvernement du Canada (ambassade) à l'étranger le plus proche, pour demander une autorisation. La liste des bureaux de l'étranger est consultable ici. 

Pour être autorisé.e à voyager vers le Canada, une fois l'autorisation écrite d'IRCC confirmant que vous êtes exempté.e des restrictions de voyage obtenue, vous devez également : 

- Avoir un visa de visiteur valide (si les ressortissants de votre pays d'origine ont besoin d'un visa pour entrer au Canada) ou avoir une AVE (Autorisation de Voyage Électronique) valide si vous êtes exempté.e de l'obligation de visa ; 
- Avoir un passeport valide
- Démonter à un agent consulaire ou de l'immigration que votre voyage vers le Canada est à des fins essentielles telles que rejoindre votre époux, conjoint de fait ou parent ; 
- Si l'agent estime que votre voyage est à des fins non-essentielles (tourisme, loisirs, etc.), l'autorisation vous sera refusée.

Par ailleurs, et comme toute personne voyageant vers le Canada, vous devrez aviser la compagnie aérienne que vous êtes exempté.e des restrictions de voyage lors de l'embarquement et vous soumettre à un contrôle de santé confirmant que vous ne présentez aucun symptôme de la COVID-19. 

Attention, si vous n'avez pas d'autorisation écrite d'IRCC, et même si vous disposez d'une AVE ou d'un visa de visiteur valide, vous ne serez pas autorisé à prendre un avion vers le Canada.

À l'arrivée au Canada, vous devrez vous auto-isoler durant une période 14 jours. Consultez la question « À l'arrivée au Canada, quelles sont les règles à respecter en matière d'auto-isolement ? » pour en savoir plus.

Obligation d'auto-isolement à l'arrivée au Canada

 

Toute personne entrant sur le territoire canadien, qu'elle présente des symptômes de la COVID-19 ou non, doit obligatoirement s'auto-isoler durant 14 jours.

Ces mêmes personnes doivent également présenter un plan d'auto-isolement, à savoir :

- justifier qu'elles disposent d'un lieu approprié pour s'isoler,

- justifier du moyen de transport qu'elles utiliseront pour se rendre dans leur lieu de confinement,

- que durant cette période elles auront accès à tous les produits de première nécessité sans se rendre à l'extérieur. Cela inclut la nourriture, les produits d'hygiène, ou encore les médicaments.

Le lieu d'auto-isolement doit être déterminé avant l'arrivée au Canada. Les voyageurs, quel que soit leur statut au Canada, ne disposant pas d'un lieu approprié devront se rendre dans un lieu défini par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada. Ils devront y rester tout au long des 14 jours obligatoires de confinement.

Enfin, il est recommandé d'utiliser un moyen de transport privé pour se rendre jusqu'au lieu d'auto-isolement.

À noter : toute personne entrant au Canada se doit d'être en possession d'un masque non-médical ou d'un couvre visage, et de le porter comme indiqué par les autorités. Ce masque doit être porté durant tout le trajet jusqu'à la destination finale.

L'équipe d'Immétis se tient informée en continu de l’évolution des mesures prises par les autorités d'immigration, en lien avec la pandémie de COVID-19.

Nous sommes heureux de mettre cette Foire aux Questions gracieusement à votre disposition, pour vous permettre d'avoir une meilleure visibilité quant à votre statut en cette situation inédite. 

Cette Foire aux Questions comprend de l’information générale en matière d'immigration, et ne peut être en aucun cas considérée comme une consultation juridique. Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2020.

Pour toute question en lien avec la situation, nous sommes heureux de mettre à votre diposition une adresse dédiée : assistance@immetis.com.

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