FERMETURE DES FRONTIÈRES ET RESTRICTIONS DE VOYAGE

Quel est l'impact de la fermeture des frontières terrestres et aériennes?

Informations importantes

 

Les voyageurs autorisés à entrer au Canada, et entièrement vaccinés pourraient se voir exemptés de l'obligation d'auto-isolement et des diverses exigences de dépistage après leur arrivée.

Toutefois, il est important de garder à l'esprit que même s'ils qualifient pour une exemption, les voyageurs sont dans l’obligation de prévoir un plan de quarantaine. En effet, l'exemption des mesures de quarantaine n'est pas automatique, et sera accordée à l'arrivée au Canada, en vertu des preuves adéquates fournies aux autorités d'immigration.

Également, l'obligation de réaliser un test PCR dans les 72 heures avant l'arrivée au Canada, demeure en vigueur pour tous les voyageurs, qu'ils soient entièrement vaccinés ou non. Pour plus d'informations, consultez la section dédiée « Mesures relatives à l'entrée au Canada ».

Pour les voyageurs partiellement vaccinés, l'ensemble des mesures actuellement en vigueur demeurent d'actualité. Par ailleurs, l'ensemble des restrictions de voyage demeurent elles-aussi en vigueur, et cela, malgré l'annonce d'une réouverture prochaine des frontières. 

 

État des lieux de la situation
 

Malgré l'annonce d'une réouverture prochaine de la frontière Canado-Américaine de même que des frontières internationales, les frontières aériennes sont actuellement fermées jusqu'au 7 septembre 2021.

De ce fait, et jusqu'à cette date, il n'est pas possible pour les personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada pour des motifs discrétionnaires.

Il existe cependant des exemptions à ces restrictions de voyage: c'est le cas des travailleurs étrangers temporaires, de certains étudiants internationaux ou encore de la famille proche de Canadiens. L'intégralité du dernier décret est consultable ici.

De manière générale, la réponse est négative.

À compter du 9 août 2021, les citoyens Américains de même que les résidents permanents des États-Unis, résidant actuellement dans le pays pourront entrer au Canada pour des motifs discrétionnaires.

Seuls les voyageurs répondant à ces critères et entièrement vaccinés depuis au moins 14 jours pourront entrer au Canada.

Notons également qu'à l'heure d'écrire ces lignes, les États-Unis n'ont pas confirmé la réciprocité de cette mesure.

 

La pratique du tour du poteau, strictement interdite durant plusieurs semaines, pourrait être envisagée dans certaines situations.

Il est possible d'effectuer une demande au poste frontalier pour les personnes remplissant l'ensemble des conditions ci-après:

- Entrer au Canada en provenance des États-Unis;

- Avoir une offre d’emploi valide et remplir toutes les autres conditions pour présenter une demande à un point d’entrée;

- Respecter l'ensemble des mesures relatives à l'entrée au Canada.

 

Les ressortissants étrangers au Canada peuvent généralement quitter librement le pays et retourner dans leur pays d’origine. Cependant, le Gouvernement Canadien continue de recommandet d'éviter tout voyage non essentiel à l'étranger, quel que soit votre statut.

 

 

Les autorités d'immigration, et plus particulièrement l'Agences des Services Frontaliers du Canada (ASFC), ont définit clairement quels étaient les voyages considérés comme essentiels:

- Le fait de résider habituellement au Canada

- Le travail et les études

- Les services économiques et chaînes d'approvisionnement

- Le soutien en matière d'infrastructures critiques

- La santé (soins médicaux immédiats) et la sécurité

- Les achats de produits essentiels (médicaments)

- Tout autre motif jugé essentiel par l'ASFC.

 

À noter: cette liste n'est pas exhaustive, et les motifs considérés comme essentiels sont sujets à variation selon votre statut (travailleur, étudiant…). Veillez à bien vous assurer que le motif de votre voyage est considéré comme essentiel, ou à consulter un professionnel en immigration, avant de vous rendre au Canada.

En revanche, le tourisme, les divertissements et tout autre voyage récréatif sont considérés comme non essentiels.

Titulaires d'un permis de travail ou d'une lettre d'introduction
 

Les frontières aériennes et terrestres sont actuellement fermées jusqu'au 7 septembre 2021.

À compter du 9 août 2021, seuls les citoyens Américains et résidents permanents des États-Unis entièrement vaccinés pourront se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires.

De ce fait, il n'est pas possible pour les personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada. Il existe cependant des exemptions à ces restrictions de voyage: c'est le cas des travailleurs étrangers temporaires.

Une règle générale s'applique: seules les personnes dont le voyage est essentiel, y compris si elles sont visées par les exemptions aux restrictions de voyage, peuvent entrer au Canada.

Ainsi, les travailleurs étrangers temporaires en possession d'un permis de travail valide peuvent se rendre au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel, ou qu'ils résident habituellement au Canada, ce qui est considéré comme un motif essentiel.

Naturellement, ces personnes devront se munir de leur permis de travail valide ainsi que de la preuve qu'elles sont visées par les exemptions de voyage afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

 

En addition, différentes mesures relatives à l'entrée au Canada sont en vigueur. Consultez la section « Mesures relatives à l'entrée au Canada » pour en savoir plus.

Parmi les exemptions aux restrictions de voyage, on retrouve également les travailleurs dont la demande de permis de travail a été approuvée. Cette approbation se matérialise par une lettre d'introduction d'IRCC.

 

Travailleurs temporaires

Les travailleurs dont la demande de permis de travail a été approuvée peuvent venir au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel et qu'ils aient une offre d'emploi valide de la part d'une entreprise canadienne.

Précisément, ils doivent remplir toutes les conditions suivantes: 

- Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné)

- Avoir une offre d’emploi valide

- Pouvoir travailler une fois sur le sol canadien, et la période de quarantaine terminée.

IMPORTANT: Les travailleurs détenteurs d'une lettre d'introduction pour un permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait ne sont pas tenus de fournir une offre d'emploi valide.

L'offre d'emploi doit comprendre une note de l'employeur canadien, précisant bien que:

- L'entreprise continue d’exercer ses activités (peu importe que ses activités soient essentielles)

- Le travailleur pourra commencer à travailler après la période d'auto-isolement obligatoire de 14 jours.

 

Travailleurs temporaires - programmes Expérience Internationale Canada (EIC)

Seuls les participants aux programmes EIC en possession d'une lettre d'introduction valide ET d'une offre d'emploi valide (ce qui comprend une confirmation récente de l'employeur qu’il continue de fonctionner et qu’il est prêt à embaucher le candidat) peuvent venir au Canada. 

Cela signifie notamment que les détenteurs d'une lettre d'introduction valide pour un PVT (Permis Vacances Travail), mais sans offre d'emploi au Canada, ne peuvent immigrer pour le moment. Cette mesure est en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Pour en savoir plus, consultez la section dédiée aux programmes EIC.

Naturellement, tous les travailleurs devront se munir de leur lettre d'introduction, ainsi que de la preuve qu'ils sont visés par les exemptions de voyage, afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

 

En addition, différentes mesures relatives à l'entrée au Canada sont en vigueur. Consultez la section « Mesures relatives à l'entrée au Canada » pour en savoir plus.

Si vous êtes en possession d'une lettre d'introduction d'IRCC vous permettant de bénéficier des exemptions aux restrictions de voyage, expirant sous peu, mais que vous ne parvenez pas à voyager vers le Canada, que faire?

Notre recommandation est de communiquer avec les autorités en utilisant le formulaire de communication en ligne IRCC, avant l’expiration de votre lettre d'introduction. Les autorités d'immigration ont d'ailleurs précisé certains délais à respecter:

- Si votre lettre d'introduction expire dans les 30 jours à venir : vous pouvez communiquer avec les autorités pour demander sa prolongation, via les formulaires web dédiés.

- Si votre lettre d'introduction expire dans plus de 30 jours, attendez avant de communiquer avec les autorités et de demander une prolongation.

Titulaires d'une EIMT et d'un CAQ (Québec) valides
 

L'EIMT (Étude d'Impact sur le Marché du Travail) et le CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec) ne constituent pas un statut d'immigration. Il s'agit généralement de préalables à l'obtention d'un permis de travail. 

Ainsi, si vous êtes en possession d'une EIMT positive et d'un CAQ valide, mais que votre demande de permis de travail n'a pas encore été approuvée, vous n'êtes pas visé.e par les exemptions aux restrictions de voyage, et ne pouvez pas vous rendre au Canada pour le moment.

Également, il est actuellement impossible d'effectuer une demande de permis de travail à directement à votre arrivée au Canada. Toute demande doit s'effectuer en ligne.

Malheureusement, il n’existe pas de réponse garantie à cette question, car c’est à la discrétion de l’agent de vous laisser la possibilité d’établir à l’arrivée au Canada quand vous avez un permis déjà en cours.

Face à cette incertitude, il est préférable de considérer qu’une fois l’option en ligne choisie, elle devrait être suivie jusqu’à son aboutissement.

Avant l’échéance de l'EIMT, habituellement de six mois, il convient de déposer une demande de permis de travail. Dans le contexte actuel, cette demande doit s'effectuer en ligne.

Dans le cadre de la pandémie, et pour permettre à tous de disposer de suffisamment de temps pour déposer une demande de permis de travail, la durée de validité des EIMT est portée à 9 mois.

Titulaires de permis d'études ou d'une lettre d'introduction
 

Les frontières aériennes et terrestres sont actuellement fermées jusqu'au 7 septembre 2021.

À compter du 9 août 2021, seuls les citoyens Américains et résidents permanents des États-Unis entièrement vaccinés pourront se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires.

De fait, il n'est pas possible pour les personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes, d'entrer au Canada.

Comme les travailleurs temporaires, les étudiants internationaux en possession d'un permis d'études valide peuvent se rendre au Canada à condition que leur voyage soit essentiel. 

Ils devront également apporter la preuve qu'ils étudient dans un EED (Établissement d'Enseignement Désigné) dont le plan de lutte contre la COVID-19 a été approuvé. Une liste de ces établissements est disponible en ligne.

Naturellement, ces personnes devront se munir de leur permis d'études valide, ainsi que de la preuve qu'elles sont visées par les exemptions de voyage afin de pouvoir voyager vers le Canada par voie aérienne.

 

En addition, différentes mesures relatives à l'entrée au Canada sont en vigueur. Consultez la section « Mesures relatives à l'entrée au Canada » pour en savoir plus.

Les frontières aériennes et terrestres sont actuellement fermées jusqu'au 7 septembre 2021.

À compter du 9 août 2021, seuls les citoyens Américains et résidents permanents des États-Unis entièrement vaccinés pourront se rendre au Canada pour des motifs discrétionnaires.

Les étudiants qui satisfont aux conditions suivantes peuvent être exemptés des restrictions de voyage et se rendre au Canada:

- Être détenteur d'une lettre d'introduction valide pour un permis d'études, peu importe sa date d'émission

- Fréquenter un EED (Établissement d'Enseignement Désigné) ayant un plan d’intervention en réponse à la COVID-19 approuvé par la province ou le territoire.

La liste des EED disposant d'un plan d'intervention approuvé est consultable en cliquant ici. Attention, le fait d'être exempté.e des restrictions de voyage ne garantit pas l'entrée sur le territoire canadien.

À noter: en tant qu'étudiant, si vous souhaitez entrer au Canada pour d'autres raisons qu'étudier, ou que votre programme d'études a été suspendu, le motif de votre voyage ne sera pas considéré comme essentiel.

Également, les étudiants souhaitant se rendre au Canada pour un programme d'études de moins de six mois, habituellement exemptés de l'obligation d'obtenir un permis d'études, ne peuvent se rendre au Canada à moins d'obtenir un permis d'études pour toute la durée de leur programme.

 

En addition, différentes mesures relatives à l'entrée au Canada sont en vigueur. Consultez la section « Mesures relatives à l'entrée au Canada » pour en savoir plus.

Rejoindre un membre de sa famille

Pour faciliter le rapprochement des familles séparées du fait de la crise, les membres de la famille immédiate d'un Canadien ou d'un résident permanent du Canada sont exemptés des restrictions de voyage. Par « membres de la famille immédiate » sont désignés:

- Les époux ou conjoints de fait

- Tout enfant à charge ou à la charge de l'époux ou du conjoint de fait

- L’enfant à charge d’un enfant à charge

- Les parents ou beaux-parents ainsi que les parents ou beaux-parents des époux ou conjoints de fait

- Les tuteurs légaux.

 

Preuves à fournir

 

Pour prouver les liens familiaux, les autorités d’immigration recommandent de se munir de documents attestant de la citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate qu'ils souhaitent rejoindre au Canada.

Cela peut notamment être la copie du passeport canadien ou de la carte de résident permanent du membre de la famille en question, accompagnée d’un certificat de mariage, certificat de naissance, ou tout autre document pouvant servir à prouver la relation.

À noter: vous devrez également justifier que vous séjournerez au Canada pendant au moins 15 jours, et respectez toutes les mesures relatives à l'entrée au Canada (consultez la section « Mesures relatives à l'entrée au Canada » pour en savoir plus). Vous n'avez pas besoin d'obtenir une autorisation supplémentaire de la part d'IRCC, mais devez être en mesure de prouver que vous remplissez toutes les conditions.

Pour faciliter le rapprochement des familles séparées du fait de la crise, les membres de la famille élargie d'un Canadien ou d'un résident permanent du Canada peuvent être exemptés des restrictions de voyage.

Par « membres de la famille élargie » sont désignés:

- Les partenaires amoureux depuis au moins un an

- Les enfants non à charge (enfant adulte)

- Les petits-enfants (enfant à charge d’un enfant adulte non à charge)

- Les frères et sœurs

- Les demi-frères et demi-sœurs, ou demi-frères et demi-sœurs par alliance

- Les grands-parents

- Les enfants non à charge, petits-enfants, frères et sœurs, demi-frères et demi-sœurs, ou demi-frères et demi-sœurs par alliance de l'époux ou conjoint de fait d'un canadien ou résident permanent.

Les étapes pour demander une autorisation sont détaillées ici.

À noter: vous devrez également justifier que vous séjournerez au Canada pendant au moins 15 jours, et respecter toutes les mesures relatives à l'entrée au Canada (consultez la section « Mesures relatives à l'entrée au Canada » pour en savoir plus).

Avant toute chose, vous devez disposer d'une autorisation écrite du gouvernement canadien pour pouvoir vous rendre au Canada en avion.

Toutes les étapes pour demander une telle autorisation sont décrites ici.

Pour être autorisé.e à voyager vers le Canada, une fois l'autorisation écrite d'IRCC confirmant que vous êtes exempté.e des restrictions de voyage obtenue, vous devez également:

- Avoir un visa de visiteur valide (si les ressortissants de votre pays d'origine ont besoin d'un visa pour entrer au Canada) ou avoir une AVE (Autorisation de Voyage Électronique) valide si vous êtes exempté.e de l'obligation de visa

- Avoir un passeport valide

- Démonter à un agent que votre voyage vers le Canada est à des fins essentielles telles que rejoindre votre époux, conjoint de fait ou parent

- Si l'agent estime que votre voyage est à des fins non-essentielles (tourisme, loisirs, etc.), l'autorisation vous sera refusée.

 

Attention, si vous n'avez pas d'autorisation écrite d'IRCC, et même si vous disposez d'une AVE ou d'un visa de visiteur valide, vous ne serez pas autorisé.e à prendre un avion vers le Canada.

 

Par ailleurs, vous devrez également respecter l'ensemble des mesures relatives à l'entrée au Canada. Consultez la section « Mesures relatives à l'entrée au Canada » pour en savoir plus.

 

Les proches de canadiens, résidents permanents ou résidents temporaires pourraient être exemptés des restrictions de voyage, si le motif de leur voyage est humanitaire, par exemple:

- Le décès d'un être cher ou lui offrir du soutien en cas de maladie mortelle

- Fournir des soins à une personne qui a une condition médicale qui le nécessite

- Assister à des funérailles

L'équipe d'Immétis se tient informée en continu de l’évolution des mesures prises par les autorités d'immigration, en lien avec la pandémie de COVID-19.

Nous sommes heureux de mettre cette Foire aux Questions gracieusement à votre disposition, pour vous permettre d'avoir une meilleure visibilité quant à votre statut en cette situation inédite. 

Cette Foire aux Questions comprend de l’information générale en matière d'immigration, et ne peut être en aucun cas considérée comme une consultation juridique. Date de dernière mise à jour: 20 juillet 2021.

Pour toute question en lien avec la situation, nous sommes heureux de mettre à votre disposition une adresse dédiée : assistance@immetis.com.

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