Le 27 juin était une journée chargée en matière d’immigration ! Le Gouvernement du Canada a en effet annoncé des mesures concernant tous les détenteurs d’un permis de travail, et certains travailleurs dans le secteur informatique.

Nous les décryptons pour vous !

Étudier au Canada avec un permis de travail

Tout étranger au Canada se doit de détenir un statut adéquat en accord avec les activités qu’il souhaite y mener. Pour étudier, il convient de détenir un permis d’études, quand un permis de travail est nécessaire pour exercer un emploi.

Toutefois, une facilité permettait aux travailleurs étrangers de suivre un programme d’études en parallèle de leur travail, d’une durée maximum de 6 mois. S’ils voulaient étudier plus longtemps, ils devaient nécessairement faire une demande de permis d’études, et de CAQ au Québec.

Les annonces du 27 juin 2023 prévoient la mise en place d’une politique temporaire d’une durée de trois ans.

Avec cette politique, tout travailleur possédant un permis de travail valide, ou ayant présenté une demande de renouvellement avant le 7 juin 2023, a désormais la possibilité d’étudier à temps-plein ou à temps partiel, sans condition de durée.

Naturellement, l’autorisation d’étudier est valable jusqu’à l’expiration du permis de travail, ou la fin de la politique, selon la première échéance. Notons également qu’au Québec, il ne sera pas nécessaire de demander un CAQ pour pouvoir étudier à titre de détenteur d’un permis de travail.

De fait, si un travailleur veut étudier plus longtemps que la durée de son permis de travail, il doit alors demander un permis d’études.

Cette mesure devrait permettre à de nombreux travailleurs étrangers de perfectionner leurs compétences. Sous l’Entrée Express, certains pourront améliorer leurs chances de sélection en atteignant un niveau de diplôme plus élevé.

Nouveau programme de permis de travail pour certains titulaires d’un visa H-1B aux États-Unis

Le Canada a également annoncé une suite de mesures se destinant aux talents informatiques ou hautement spécialisés.

Parmi ces dernières, un nouvelle disposition dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale.

Pendant trois ans, certains titulaires d’un visa H-1B de professions spécialisées et leur famille pourront travailler au Canada, sans forcément avoir une offre d’emploi au Canada. Ils pourront en effet faire la demande d’un permis de travail ouvert. Les conjoints et enfants pourront également prétendre à un permis de travail ou d’études d’une durée équivalente.

Si ce nouveau permis de travail n’est pas encore officiellement en vigueur, il devrait l’être dès le 16 juillet 2023.

Nouveau programme pour les « nomades » numériques

Le pays à la feuille d’érable a pour ambition de se positionner comme l’une des premières destinations pour les travailleurs nomades.

Dans ce cadre, les nomades numériques, travaillant à distance, pourront venir travailler au Canada pour une durée maximale de 6 mois à la fois. Ils n’auront pas besoin de permis de travail.

Parmi les conditions d’éligibilité, pourvoir travailler à distance et être à l’embauche d’une entreprise à l’extérieur du Canada.

S’ils seront dispensés de permis de travail, les candidats devront tout de même soumettre une demande sous ce programme spécifique pour bénéficier de l’exemption.

Par la suite, s’ils reçoivent une offre d’emploi, ils pourront présenter une demande de permis de travail pour rester travailler au Canada.

Nouveau volet d’innovation sous le Programme de Mobilité Internationale

En addition du permis spécifique pour les détenteurs d’un visa américain, deux nouveaux types permis de travail devraient voir le jour. Ils s’adresseront :
– Aux travailleurs à l’emploi d’une entreprise répondant aux objectifs d’innovation du Canada
– Aux travailleurs hautement qualifiés exerçant dans une profession en demande

Les premiers pourront obtenir un permis de travail fermé, d’une durée maximum de 5 ans. Les seconds pourront quant à eux obtenir un permis de travail ouvert, d’une durée équivalente.

Nouvelle voie vers la résidence permanente

Le Canada a également annoncé la création de deux nouvelles voies vers la résidence permanente.

Les travailleurs des professions STIM et les talents informatiques

Pour les travailleurs de professions STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), une voie par l’Entrée Express devrait être ouverte. Elle consistera en une ronde d’invitations spécifiques à ces métiers, dans le cadre de la sélection par les ensembles.

Une autre voie serait en cours d’élaboration pour les talents informatiques. Elle concernera des talents avec ou sans offre d’emploi au Canada.

Ces nouvelles voies étant encore en cours de conception, nous vous tiendrons naturellement informés des actualités dans les semaines à venir.

Modifications au programme des visas pour démarrage d’entreprise

En premier lieu, le gouvernement a annoncé une augmentation du nombre de places allouées à ce programme pour 2023. La cible devrait être de 3 500. Le nombre de places sera également revu à la hausse pour 2024 et 2025.

Également, les candidats à ce programme pourront obtenir un permis de travail initial d’une durée de trois ans, contre un an actuellement. Ils pourront également bénéficier d’un permis ouvert, plutôt que d’un permis fermé.

Retour à la normale du délai de traitement dans le cadre de la stratégie en matière de compétences mondiales

Dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, le Canada annonce revenir à la norme de service de 14 jours (10 jours ouvrables), fortement impactée par la crise du Covid-19 et la grève des services IRCC.

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Selon Innovation, Sciences et Développement Économique Canada, le secteur des TIC au Canada employait près de 720 000 personnes en 2021. Ces mesures devraient donc renforcer la position du pays à la feuille d’érable comme destination technologique.

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L’utilisation du masculin vise uniquement à alléger le texte. Le présent article porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 28 Juin 2023.