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Immigration permanente au Québec : d’importants changements à venir !


Le PEQ, ou Programme de l’Expérience Québécoise, n’a pas fini de faire parler de lui. Le point sur la nouvelle réforme annoncée cette semaine.


Programme privilégié des travailleurs temporaires pour accéder à la résidence permanente au Québec, le PEQ est au cœur de nombreuses discussions depuis l’automne dernier.

En 2019, une profonde réforme du PEQ avait été annoncée, réduisant ainsi considérablement la liste des professions admissibles à ce programme. Face à l’ampleur de la controverse qu’avait suscité cette réforme, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) avait finalement choisi de faire marche arrière.

Depuis, travailleurs comme étudiants attendent l’annonce d’une nouvelle réforme. Alors que des bruits couraient dans la presse ces dernières semaines, une nouvelle réforme a finalement été annoncée ce jeudi 28 mai. Explications.


Un accès à la résidence permanente moins aisé pour les travailleurs étrangers temporaires

Actuellement, les candidats au PEQ doivent justifier de 12 mois cumulés en emploi, sur une base de temps plein, au moment de présenter leur demande de sélection permanente.

Ils devront désormais justifier de 36 mois en emploi, toujours sur une base de temps plein, au cours des 48 mois précédant leur demande de sélection permanente.

Les conséquences de ce changement majeur sont extrêmement concrètes : les travailleurs étrangers temporaires détenteurs d’un permis de travail d’une durée de deux ans (nous pouvons citer les PVTistes ou les détenteurs d’un permis Jeune Professionnel), n’auront plus la possibilité d’accumuler l’expérience requise sous leur permis de travail initial.

L’accès à la résidence permanente leur sera donc plus difficile, puisqu’ils devront parvenir à prolonger leur permis de travail, ou à défaut, en obtenir un nouveau, afin de justifier de 36 mois en emploi.


La nécessité de justifier d’une expérience professionnelle pour les étudiants internationaux

Actuellement, les étudiants internationaux diplômés du Québec (admissibles) ont la possibilité de présenter une demande sous le PEQ sans justifier d’un certain nombre de mois en emploi.

Ils devront désormais justifier de 12 ou 24 mois en emploi, selon le diplôme qu’ils ont obtenu. Là encore, l’accès à la résidence permanente sera plus long qu’en l’état actuel des choses.


Qu’en est-il des délais de traitement ?

Le PEQ a connu un grand succès ces derniers mois, notamment grâce à un temps de traitement record. 20 jours pour se voir délivrer un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), première étape vers l’obtention de la résidence permanente.

Le nombre de CSQ délivrés au PEQ est passé de 10 712 en 2018, à 14 748 en 2019

ANNEXE AU COMMUNIQUÉ DU 28 MAI 2020
Variation du nombre de CSQ délivrés dans le PEQ entre 2010 et 2019

Face à l’augmentation du nombre de demandes présentées au PEQ, il semblerait que les autorités d’immigration aient des difficultés à tenir ces délais.

Ainsi, il ne sera plus question de 20 jours de traitement mais d’un délai pouvant aller jusqu’à six mois !


Les travailleurs et étudiants actuellement au Canada sont-ils concernés ?

À l’heure d’écrire ces lignes, la date d’entrée en vigueur de cette réforme n’a pas été précisée. Ainsi, nous ne pouvons affirmer avec certitude quels seront les travailleurs et étudiants effectivement concernés.

En revanche, le MIFI a d’ores et déjà indiqué que les travailleurs et étudiants actuellement au Canada avec un permis valide, délivré avant l’entrée en vigueur de la réforme, bénéficieront d’une « mesure transitoire ». Les contours de cette mesure devraient rapidement être détaillés.


5 minutes pour comprendre les grandes lignes de cette réforme

Me Natacha Mignon et Me Gabriel Faribault, avocats en immigration chez Immétis, ont décrypté pour vous le projet de réforme

Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment, dès que l’information qu’il contient aura pu être précisée. Sa dernière mise à jour date du 29 mai 2020.

Il vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, et ne peut être en aucun cas considéré comme un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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