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Immigration temporaire : changements majeurs pour les employeurs québécois

Équipe Immétis - 06/20/2022

Alors que la pénurie de main-d’œuvre qui frappe le Québec est au cœur des préoccupations économiques, de nombreux employeurs font le choix de se tourner vers l’immigration pour répondre à cet enjeu.

Des changements majeurs sont récemment entrés en vigueur pour faciliter le recours au recrutement à l’international au Québec. Et cela, tout en assurant la protection des travailleurs étrangers. Décryptage.

Recruter un travailleur étranger : notions de base

La règle générale pour recruter un travailleur étranger et obtenir un permis de travail est de faire la preuve que l’embauche de ce dernier n’aura pas d’impact négatif sur le marché de l’emploi canadien. Cette procédure s’appelle une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Au Québec, elle s’effectue conjointement avec une demande de Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ).

Sous ce programme, les employeurs doivent faire la preuve qu’ils n’ont pas pu recruter localement, en affichant sur divers moteurs de recherche. Et bien, au Québec, il existe une dispense d’affichage pour près de 300 professions.

Les EIMT sous le volet simplifié du Québec sont donc un outil à connaître pour les employeurs.

Le volet simplifié du Québec

Ce volet est disponible sur la base d’une liste de professions en demande dans la province, révisée chaque année au 24 février 2022. La liste est établie par Emploi Québec, conjointement avec le MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration).

Le processus simplifié du Québec ne dispense pas l’employeur de présenter une demande d’EIMT, mais ce dernier est dispensé de faire la preuve dans sa demande de ses efforts de recrutement préalables. Une fois l’EIMT et le CAQ positifs délivrés, le travailleur étranger peut se voir délivrer un permis de travail pour une durée allant jusqu’à 36 mois. Et ce, quelle que soit la profession de la liste.

Depuis le 24 mai 2022, le Québec a apporté des changements visant un accès plus large à ce processus, tout en garantissant une meilleure protection, et intégration, des travailleurs étrangers.

Élargissement de l’accès au processus simplifié

58 nouvelles professions non qualifiées de catégorie C, habituellement non éligibles au processus simplifié, ont été ajoutées à la liste et peuvent désormais bénéficier de ces démarches facilitantes.

Parmi ces 58 professions, nous pouvons citer des professions en forte pénurie, telles que :

Commerce de détail :
– Vendeurs en commerce de détail
– Manutentionnaires
– Magasiniers

Santé :
– Préposés aux bénéficiaires
– Assistants dentaires

Manufacture :
– Monteurs et contrôleurs de matériel mécanique
– Assembleurs, finisseurs et contrôleurs de produits en plastique
– Opérateurs de machines d’usinage

Mise à jour du salaire median de référence au Québec

Le salaire médian de référence au Québec, régulièrement mis à jour pour suivre la réalité économique de la province, est de 25 $ / heure, contre 23,08 $ avant le 30 avril 2022. Ce salaire est désormais le seul indicateur à considérer par l’employeur, afin de savoir s’il doit suivre les exigences des EIMT à bas salaire ou à haut salaire, et ce, que la profession fasse ou non partie de la liste du volet simplifié du Québec et quel que soit le niveau de qualification (A, B, C ou 0).

À titre d’exemple :
– Pour un emploi de 40 heures / semaine, jusqu’à une rémunération de 51 000 $ annuels, toute profession sera considérée comme à bas salaire.

Obligations des employeurs

Parmi les obligations à la charge de l’employeur dans le cadre d’une EIMT à bas salaire, rappelons que l’employeur devra :
– Prendre en charge les billets d’avion aller-retour des travailleurs ;
– S’assurer que le travailleur disposera d’un logement décent, en accord avec ses moyens ;
– Prendre en charge une couverture d’assurance maladie privée, jusqu’à ce que le travailleur soit éligible à la RAMQ (Régie d’Assurance Maladie du Québec).

Des changements favorisant la venue des travailleurs étrangers temporaires

Ces changements permettront de favoriser la venue de travailleurs étrangers temporaires au Québec, répondant aux besoins de main-d’œuvre de la province. Davantage d’employeurs québécois, dans de nombreux secteurs d’activité, pourront ainsi considérer plus largement l’immigration comme l’une des solutions à leurs enjeux.

En parallèle, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre mondial, avec ces mesures assurant une meilleure protection des travailleurs étrangers et leur garantissant de meilleures conditions de rémunération font du Canada une destination toujours plus attractive pour les talents internationaux.

Pour toute question relative à ces changements, ou à leurs impacts sur vos démarches de recrutement et d’embauche de travailleurs temporaires, notre équipe demeure à votre disposition à l’adresse info@immetis.com.

Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 16 juin 2022.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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