Résidence permanente au Québec : Les étapes clés du processus
Le chemin vers la Résidence Permanente au Québec
Vous êtes venu.e étudier ou travailler au Canada et vous êtes tombé.e sous le charme ? Il est possible de poursuivre votre aventure, et plus encore, en devenant résident permanent. Découvrez comment accéder à la résidence permanente dans la province du Québec, et quels avantages y sont liés !
QU’EST-CE QUE LE STATUT DE RÉSIDENT PERMANENT ?
A mi-chemin entre la résidence temporaire et la citoyenneté, la résidence permanente est une voie tentante pour poursuivre son activité au Canada pour une durée indéterminée.
Une fois obtenu, le statut de résident permanent est valable à vie ! Pour entrer et sortir librement du Canada, vous devrez détenir une carte de résident permanent. Cette dernière se renouvelle tous les cinq ans, sous conditions de présence : minimalement deux années par période de cinq ans.
Le statut étant octroyé à vie, en cas de non-respect de la condition de deux années de présence, vous pourriez être amené à y renoncer.
Détenir un statut de résident permanent est par ailleurs un préalable à une demande de citoyenneté. Pour beaucoup d’immigrants, la résidence permanente est un tremplin vers la citoyenneté au Canada, quand d’autres souhaitent devenir résidents permanents sans aspirer à devenir un jour citoyens.
LE CANADA, PAYS DE L’IMMIGRATION
Le Canada est réputé pour attirer les populations du monde entier. Grâce à sa qualité de vie, son taux de chômage faible, ses paysages et ses villes dynamiques, le Canada est presque devenu synonyme d’apaisement pour beaucoup de personnes. Preuve en est que beaucoup de travailleurs temporaires finissent par s’y installer durablement : rien qu’en 2022, le Canada a accueilli 431 645 nouveaux résidents permanents.
Et si vous faisiez partie des suivants ?
DONNANT-DONNANT : DROITS ET DEVOIRS LIÉS À LA RÉSIDENCE PERMANENTE
ÊTRE RÉSIDENT PERMANENT AU CANADA, C’EST…
Les résidents permanents conservent la citoyenneté de leur pays d’origine et ne sont pas des citoyens canadiens. Pourtant, ils bénéficient de nombreux avantages similaires à ceux des citoyens canadiens :
– Le droit de vivre, travailler et étudier n’importe où au Canada ;
– Bénéficier de la plupart des avantages canadiens, notamment de la couverture santé ;
– Avoir droit à la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés ;
– Le droit de sortir du Canada pendant un temps, et d’y revenir en présentant sa carte valide de résident permanent.
MAIS C’EST AUSSI…
Pour conserver votre statut de résident permanent ou renouveler votre carte de résident permanent, vous devez respecter certaines conditions et obligations. Sans cela, le renouvellement de votre statut pourrait vous être refusé :
– Respecter les lois canadiennes, fédérales et provinciales ;
– Payer vos impôts ;
– Avoir séjourné sur le sol canadien pendant au moins 730 jours sur les 5 dernières années, sans que ces jours ne soient nécessairement consécutifs.
ET CONCRÈTEMENT, COMMENT ON FAIT ?
Il existe plusieurs programmes pour demander la résidence permanente au Canada en passant par le Québec. Nous avons résumé pour vous les grandes étapes de votre parcours vers la résidence permanente !
Si vous souhaitez vous établir dans une autre province ou territoire, vous pourriez considérer la voie de l’Entrée Express.
OBTENIR LA RÉSIDENCE PERMANENTE AUPRÈS DE LA PROVINCE DU QUÉBEC
Même si le statut de résident permanent est fédéral, la demande est généralement rattachée à une province particulière. Faire sa demande de résidence permanente au Québec est un processus spécifique. La Belle Province bénéficie d’un accord avec le Canada qui lui donne une grande autonomie dans la sélection des immigrants qui s’y installent.
Faire une demande de résidence permanente au Québec inclut une étape intermédiaire d’obtention du CSQ – Certificat de Sélection du Québec. L’obtention du CSQ indique que le Québec donne son autorisation à votre intégration en tant que résident permanent. Votre CSQ, une fois obtenu, est généralement valide deux ans pour déposer votre demande de résidence permanente.
On distingue deux principaux programmes pour faire une demande de résidence permanente au Québec, selon votre profil.
Pour obtenir des informations complètes sur les démarches de résidence permanente au Québec, rendez-vous sur Facebook le 12 Septembre pour suivre notre webinaire !
LE PEQ – PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBECOISE
Le Programme de l’Expérience Québécoise s’adresse aux travailleurs étrangers temporaires. Ceux-ci doivent exercer depuis 24 mois un emploi au Québec de catégorie FEER 0,1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Il concerne aussi certains diplômés internationaux du Québec, sous conditions (durée du programme d’études notamment).
L’obtention d’un CSQ – Certificat de Sélection du Québec – est nécessaire pour faire une demande de résidence permanente via le PEQ. Concrètement, votre demande de résidence permanente doit être approuvée au niveau provincial avant d’être soumise au niveau fédéral.
Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de CSQ. Celle-ci sera traitée dans un délai moyen de 3 à 6 mois. Dès que vous avez obtenu votre CSQ, vous pouvez faire une demande de résidence permanente dont le délai de traitement est d’environ 20 mois.
LE PRTQ – PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
Le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés s’adresse à toute personne souhaitant obtenir la résidence permanente canadienne au Québec. La demande peut se faire d’un autre pays ou d’une autre province canadienne.
Sont principalement concernés :
– Les personnes travaillant dans un autre pays ou autre province canadienne ;
– Les travailleurs temporaires au Québec dont l’emploi ne se situe pas dans les catégories FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP.
– Les travailleurs qualifiés du Québec qui ont un statut temporaire et veulent demander la résidence permanente alors qu’ils ne sont pas en emploi depuis 24 mois.
Le PRTQ fonctionne sur invitations, à partir de votre inscription dans un bassin de candidats. Vous devez remplir en ligne une déclaration d’intérêt pour le Québec, puis vous pourrez être invité à tout moment à présenter une demande de CSQ. À partir du moment où vous recevez l’invitation à faire une demande de CSQ, vous avez deux mois pour la déposer.
CRITÈRES DE SÉLECTION
La sélection se fait sur un certain nombre de critères, dont les principaux sont l’âge, le diplôme, l’expérience professionnelle et la connaissance du français et de l’anglais. A partir de la demande de CSQ, le principe est le même que pour le programme de l’expérience québécoise.
Notons que les frais de traitement d’une demande de Certificat de Sélection du Québec s’élèvent à 869$ pour le demandeur principal pour l’année 2023.
Le Québec a annoncé récemment d’importants changements en matière d’immigration, notamment une réforme du PRTQ, au profit d’un nouveau programme davantage axé sur la maîtrise du français et la profession des candidats à l’immigration.
Les programmes de résidence permanente au Canada sont nombreux. Déposer une demande de résidence permanente nécessite d’être bien renseigné sur vos possibilités selon votre profil. Les délais étant généralement assez longs, il est important d’être réactif et rigoureux quant à la constitution de votre dossier. N’hésitez pas à consulter un professionnel en immigration pour vous assister dans vos démarches et répondre à toutes vos questions.
L’utilisation du masculin vise uniquement à alléger le texte. Le présent article porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 14 Août 2023.