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Le petit lexique des termes en immigration: A à G, par Immétis

Lorine BENOIT - 08/06/2021

Chaque année, des milliers de ressortissants étrangers viennent poser leurs valises au Canada et y travailler, étudier ou simplement vivre.

Pour immigrer au Canada, il existe différentes options, en accord avec votre province de choix, votre projet, ou encore votre profil. Programmes, visas, permis de travail, résidence permanente, CSQ, IRCC… Vous êtes perdu.e avec tous ces termes ?

Nous avons condensé pour vous dans ce lexique tout le vocabulaire indispensable à connaitre si vous souhaitez tenter l’expérience Canadienne.

Asile

Pays différent du sien où l’on se réfugie afin d’être protégé.e et à l’abri d’un danger existant dans son pays d’origine. Au Canada, il est possible d’effectuer une demande d’asile.

AVE (Autorisation de Voyage Électronique)

L’AVE vise uniquement les ressortissants étrangers dispensés de l’obligation de visa qui souhaitent se rentre au Canada par voie aérienne. Document électronique lié au passeport, il est généralement délivré et valable pour une durée maximale de cinq ans. À noter, l’AVE n’est pas un statut et ne garantit en aucun cas l’entrée au Canada. Elle peut s’utiliser pour se rendre au Canada pour de courts séjours de moins de six mois. Comme le tourisme par exemple, néanmoins, en période de pandémie, elle n’est pas suffisante pour entrer au pays.

Biométrie

Identification des personnes grâce à leur caractéristiques physiques (empreinte digitale, visage, iris…). La plupart des candidats à l’immigration au Canada doivent effectuer la prise de leurs données biométriques lorsqu’ils déposent une demande d’immigration.

Citoyenneté

Reconnaissance officielle du statut d’un individu comme citoyen d’un pays, lui conférant pleinement les droits et devoirs associés à ce statut. À titre d’exemple, un résident permanent du Canada qui deviendrait citoyen obtiendrait alors le droit de vote.

Catégorie de l’Expérience Canadienne

Catégorie sous le programme de l’Entrée Express destinée aux travailleurs qualifiés ayant acquis au moins 1 an d’expérience professionnelle au Canada au cours des trois dernières années. Naturellement, d’autres critères sont à considérer pour déterminer l’éligibilité d’un candidat à l’immigration sous cette catégorie.

CSQ (Certificat de Sélection du Québec)

Document délivré par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, certifiant la sélection par la province du candidat à l’immigration à titre permanent. Le CSQ, seul, ne permet pas de s’établir à titre permanent au Québec. Il s’agit, entre autres, d’un préalable à la soumission d’une demande de résidence permanente au palier fédéral.

CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec)

Document délivré par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, certifiant la sélection par la province du candidat à l’immigration à titre temporaire. Un CAQ peut être par exemple être délivré pour études, ou pour travail. Dans les deux cas, il ne permet pas, seul, de s’établir au Québec. Il s’agit d’un préalable à la soumission d’une demande de permis d’études ou de permis de travail (pour les programmes de permis de travail le nécessitant)

CNP (Classification Nationale des Professions)

Système fédéral de classification des professions, auxquels des codes sont associés, en fonction du type de poste et des tâches qui y sont associées. Les CNP peuvent notamment être utilisées lors du dépôt d’une demande de permis de travail fermé, ou encore dans le cadre du programme de l’Entrée Express.

Demandeur du statut de réfugié

Individu contraint de quitter son pays dû à la violation de ses droits humains, et qui demande une protection dans un autre pays.

EIMT (Étude d’Impact sur le Marché du Travail)

Démarche qu’un employeur Canadien peut être amené à effectuer dans certaines situations pour recourir à l’embauche d’un travailleur étranger, et que ce dernier obtienne un permis de travail. Une EIMT favorable indique que l’employeur n’a pas été en mesure de pouvoir le poste par l’embauche d’un travailleur Canadien ou résident permanent. Dans ce cas il doit recourir à l’embauche d’un travailleur étranger. Lorsque le profil du candidat et l’emploi requièrent de passer par une EIMT, il s’agit en quelques sorte des préalables à une demande de permis de travail.

Expatrié

Individu qui occupe un poste à l’étranger pour une entreprise de son pays d’origine.

Étranger

Individu dont la nationalité n’est pas celle du pays où il demeure (en rapport des citoyens de ce même pays).

Expulsion

Décision visant à renvoyer un individu du pays dans lequel il se trouve, faute de statut légal lui octroyant droit d’y demeurer, ou suite à un acte conduisant à son expulsion.

Frontières

Limites d’un territoire, séparant généralement deux États. En matière d’immigration, les frontières constituent le premier point d’entrée dans un pays, et où ont généralement lieu les contrôles.

Grande criminalité

Dans le contexte de l’immigration, catégorie d’interdiction de territoire pour des motifs de criminalité. S’applique aux ressortissants ayant commis, ou déclarées coupables, d’une infraction à l’intérieur ou l’extérieur du pays. Et, passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins 10 ans au Canada.

Guide d’instructions

Documents fournissant les informations de même que l’aide nécessaire pour soumettre certaines demandes d’immigration auprès des autorités compétentes.

Le présent lexique vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, à en vulgariser les termes, et ne constitue en aucun cas un avis juridique. La liste des termes décrits est non-exhaustive et présente des définitions utilisées dans le strict cadre de l’immigration.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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