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Le sens du petit détail en immigration

Marc-André RANGER - 01/13/2021

On me pose régulièrement la question suivante : « pourquoi mandater un cabinet d’avocats pour une telle procédure, somme toute simple ». J’aime bien répondre à cette question par une autre question : « Si je vous offre les services juridiques du cabinet gratuitement, seriez-vous intéressé ? ».


Une réponse évidente

Sans surprise, la réponse est un « oui », dans une écrasante majorité.

Après tout, pourquoi se priver de l’expertise d’un cabinet d’avocats dont la pratique est dédiée exclusivement au droit de l’immigration, si le tout est, de surcroît, sans frais !?

Cette réponse sous forme de question a pour objet de démontrer qu’au final, l’expertise du professionnel en immigration est largement reconnue. La décision de mandater un cabinet d’avocats est davantage une question d’ordre financière.

La question ne devrait donc pas être de déterminer si les services du cabinet sont pertinents, mais bien d’en arriver à une conclusion pour savoir s’il s’agit d’un investissement avisé. À cet égard, comme le veut le vieil adage, permettez-moi de prêcher pour ma paroisse.

L’évolution d’une demande d’immigration

La définition d’un agent d’immigration, telle que prévue au glossaire d’IRCC, est la suivante :

« Cet employé du gouvernement du Canada est responsable de décider qui peut entrer au Canada et y rester. Il travaille généralement à un point d’entrée (aéroports, postes frontaliers terrestres) ou dans un de nos bureaux au Canada. Il examine les documents et interroge les demandeurs afin de s’assurer que leur demande est remplie correctement et que les renseignements sont exacts. »

Définition d’un agent d’immigration, telle que prévue au glossaire d’IRCC

Les éléments mentionnés en gras revêtent une importance capitale dans la préparation d’une demande d’immigration.

Nous avons déjà évoqué, dans un précédent article, la question des longs délais. Non seulement, bien malheureusement, votre demande n’est qu’une parmi des centaines de milliers d’autres, qui plus est, comme le dicton le veut, le diable est souvent dans les détails. Pourtant, ces détails ont une importance capitale dans notre contexte.

En matière d’immigration, il suffit parfois d’un détail inexact dans un dossier pour risquer d’en voir les délais de traitement rallongés, voire de le faire complètement échouer. Le souci du détail, du travail bien fait du premier coup, est très important pour le succès de votre demande.

Une suite d’étapes bien définies

L’immigration, c’est avant tout de la collecte de données. Ces données sont recueillies sous diverses formes, via des formulaires gouvernementaux, des formulaires électroniques, divers documents, etc. Cette collecte s’effectue selon un cadre assez rigide prévu généralement par une liste de contrôle des documents requis.

Une demande d’immigration passe initialement par un tri. Cette étape est critique pour la suite des choses, car l’examinateur devra déterminer si la demande rencontre bien l’esprit de l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, à savoir si elle est jugée comme étant complète.

Si la demande est jugée incomplète, elle sera normalement retournée au demandeur sans être ouverte dans le système. Or, il arrive fréquemment que plusieurs semaines voire plusieurs mois se soient écoulés depuis l’envoi de la demande.

Encore récemment, nous pouvons citer l’exemple d’un renvoi d’une demande de parrainage… six mois après sa soumission. Cet exemple n’est malheureusement pas un cas isolé ! Il est estimé qu’environ 20% des demandes de parrainage sont jugées incomplètes.

Une réalité pour l’Entrée Express

Dans le cadre des demandes présentées sous l’Entrée express, la rigidité du système est accrue. En effet, afin de demeurer « express », donc une voie rapide d’immigration vers le Canada, le ministère a comme directives de renvoyer toute demande qui n’est pas jugée comme étant complète.

Autre exemple concret observé par nos avocats, cette fois-ci dans le cadre d’une demande présentée sous l’Entrée express.

Un candidat à l’immigration a postulé pour un certificat de police qui tardait à être émis, et a donc soumis sa demande avec une preuve que ce dernier attend le certificat de police en question. Faute d’avoir pu fournir l’original du document, la demande lui a malheureusement été retournée comme incomplète, l’obligeant à s’inscrire à nouveau au bassin des candidats, et ainsi à attendre une nouvelle invitation.

Partons du principe que la demande est bien mise en traitement, cela ne signifie en rien qu’elle sera traitée dans des délais optimaux.

L’agent d’immigration possède le pouvoir discrétionnaire de demander des précisions et/ou documents supplémentaires, au besoin. Il incombe au demandeur de satisfaire l’agent d’immigration, ce dernier ne pouvant présumer d’une situation. Chaque demande de précision entraînera donc un possible retard dans le traitement du dossier.

Le coût d’un conseil malavisé

Rappelons un fait : en arrivant au Canada, vous devrez subir un contrôle de la part d’un agent des services frontaliers. Toujours selon le glossaire d’IRCC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme du gouvernement fédéral qui a le pouvoir légal de décider qui peut entrer au Canada et y séjourner. Plusieurs des pouvoirs de ces agents sont les mêmes que ceux des policiers, y compris le droit de procéder à des fouilles et à des arrestations et de saisir des documents ou des biens.

Bien trop souvent, des ressortissants étrangers se voient ainsi refuser l’entrée au Canada. Pire encore, bien souvent, la personne visée par ce refus est priée de retourner vers son pays d’origine le jour même par avion. Disons, avec une touche d’ironie, qu’après plusieurs heures de vol, ce n’est pas l’accueil que quiconque espérait.

Une fois arrivé.e au poste frontalier, il est malheureusement trop tard pour déterminer quels sont les documents requis permettant l’admission au Canada. L’arrivée doit être anticipée, afin de répondre aux exigences, et disposer des documents nécessaires.

Enfin, rappelons qu’un refus d’admission, ou une demande mal ficelée, peuvent générer ce que l’on appelle un « drapeau rouge » ou « red flag » en anglais. Un tel drapeau attribue au demandeur un historique d’immigration tortueux et qu’elle devra automatiquement être référée en examen secondaire, lors de chaque entrée au Canada.

Une réalité pour tous les candidats à l’immigration

Autre exemple concret d’un conseil malavisé, celui d’inviter une personne à soumettre une prolongation de statut, depuis le Canada, dans une catégorie qui ne permet pas d’être prolongée. Plusieurs titulaires d’un permis de travail dans la catégorie de l’Expérience internationale Canada (EIC – volets des jeunes professionnels ou PVTistes) pourront vous le confirmer, arrivé à son terme, le permis de travail ne peut pas être prolongé.

Certains, afin de pouvoir continuer à travailler en statut implicite et ainsi gagner quelques mois de travail supplémentaires, seront tentés de soumettre une demande de prolongation de leur permis de travail émis sous EIC suivant un conseil malavisé.

Or, une telle pratique n’est pas recommandable, car un agent peut, à sa discrétion, choisir d’émettre un refus rétroactif à la date d’expiration du permis de travail. Ce faisant, le travail acquis en statut implicite devient alors acquis sans statut légal, et bien souvent le délai de 90 jours normalement octroyé pour demander un rétablissement de statut, est dépassé, ce qui force un départ du Canada.

Complexe ou pas l’immigration ?

Au fil des années, il s’est forgé un réel droit de l’immigration. Exit l’image du simple exécutant de formulaires. La Loi, les Règlements et les Politiques se sont considérablement complexifiés. Cela tient en grande partie à la popularité croissante de l’immigration temporaire (permis d’études, permis de travail) et des besoins de contrôle accrus qu’elle engendre.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés comporte 275 articles, et constitue la pièce législative centrale auxquels se greffent 13 règlements et règles de procédures.

Quant aux politiques ministérielles qui encadrent tout le processus de traitement des demandes, il faut compter sur une dizaine de guides, lesquels comptent souvent des centaines de pages. Enfin, ajoutez à cela que chaque province canadienne possède également un droit de sélection, soit exclusif (au Québec seulement), soit concurrent (dans les autres provinces), avec bien souvent entre 5-10 programmes de sélection différents.

Quotidiennement, des avocats de partout au pays s’interrogent sur divers points de droit ou politiques ainsi que le sens à l’interprétation à donner. Si des juristes d’expérience peinent parfois à s’y retrouver, imaginez un instant le coût d’un conseil malavisé !


Chez Immétis, la priorité est mise sur la technologie, afin de simplifier au possible la préparation d’une demande d’immigration. Combinant ceci à une équipe passionnée d’immigration, nous sommes fiers d’accompagner chaque année des ressortissants de partout dans le monde désireux de vivre l’aventure canadienne.


Par Marc-André RANGER, Chef Parajuriste et Associé chez Immétis

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Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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