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Nouvelles mesures pour les travailleurs étrangers temporaires

Lorine BENOIT - 08/10/2021

Le Ministère de l’Immigration du Québec vient d’annoncer trois nouvelles mesures afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre. Et permettre l’embauche plus large des travailleurs étrangers temporaires.

Pour lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, le Québec vient de conclure un accord avec Ottawa.

En effet, depuis la récente reprise économique post-pandémie, le manque de main-d’œuvre se fait davantage ressentir. Et notamment au sein de la province du Québec. La pénurie de main-d’œuvre frappait déjà avant la pandémie. Néanmoins les mois que nous venons de vivre ont malheureusement contribuer à l’exacerber.

Selon Statistique Canada, avec plus de 51 000 postes vacants comptabilisés début 2021, le Québec compte plus du quart des postes vacants de tout le Canada!

L’immigration en réponse à la pénurie de main-d’œuvre

« En mai dernier, nous demandions déjà au gouvernement de lancer une vaste consultation pour corriger les problèmes de notre système d’immigration, notamment en se basant sur des critères objectifs afin d’évaluer la capacité d’intégration du Québec. Nous ne devons pas négliger les besoins de nos entreprises, car ils sont bien réels et influent sur la qualité de vie et la santé des Québécois. C’est pourquoi, il est nécessaire de réunir l’ensemble des acteurs sociaux pour revoir en profondeur notre politique d’immigration »

Charles Milliard président directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Charles Milliard s’est exprimé à ce sujet suite à la publication d’un sondage sur les enjeux que rencontrent les entreprises. Et plus particulièrement du fait du manque de main-d’œuvre.

Ce sondage met en lumière que 86% des entreprises québécoises estiment être en situation de rareté de main-d’œuvre.⁠ Ces dernières ressentent de plus en plus les impacts de cette pénurie sur leur productivité, de même que sur la disponibilité de leurs services, réduite faute de pouvoir répondre à la demande.

Pour Charles Milliard, la solution la plus adéquate serait l’augmentation des seuils d’immigration.

En réponse aux sollicitations des entrepreneurs Québécois, mais aussi des travailleurs étrangers temporaires, le Ministère de l’Immigration du Québec a annoncé vendredi 6 août 2021 trois nouvelles mesures. Ces dernières visent à faciliter l’embauche des travailleurs étrangers aux entreprises.

Mise en place d’un permis de travail ouvert transitoire⁠

Dès le mardi 31 août, les travailleurs étrangers temporaires ayant présenté une demande de résidence permanente sous la catégorie des travailleurs qualifiés (du Québec) pourront obtenir un PTOT (permis de travail ouvert transitoire⁠). Ce permis leur permettre d’occuper le poste de leur choix en attendant la délivrance de leur résidence permanente.

Toutefois, seuls sont concernés les travailleurs détenant un CSQ obtenu sous la catégorie des Travailleurs Qualifiés, et ayant reçu l’accusé de réception régulier de leur demande.⁠ Ce permis de travail sera d’une durée initiale de 24 mois, et pourra être renouvelé pour une période supplémentaire de 12 mois.

À noter : le lieu d’emploi devra nécessairement être au Québec. ⁠Seront également concernés les conjoints des demandeurs principaux qui pourront bénéficier d’un permis de travail ouvert, et cela, quel que soit le type d’emploi occupé par le demandeur principal.

Rappelons qu’à ce jour, les travailleurs étrangers temporaires détenteurs d’un CSQ et en attente de leur résidence permanente peuvent déposer une demande de permis de travail fermé. Notamment avec le soutien d’un employeur québécois (*pour les travailleurs qui y sont admissibles).

Augmentation du nombre de travailleurs étrangers sous le programme des Travailleurs Étrangers Temporaires

Le gouvernement du Québec a également annoncé l’augmentation du seuil de travailleurs étrangers temporaires par lieu de travail ; sous le volet des postes à bas salaires et dans certains secteurs économiques. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif d’augmenter le nombre de travailleurs étrangers temporaires, et de faciliter leur embauche.

Actuellement, les entreprises qui souhaitait engager des travailleurs étrangers sous ce même volet ne sont autorisées à le faire qu’à raison de 10% de leur effectif salarial. Désormais ce seuil se situera aux alentours de 20 %.

Les secteurs économiques⁠ visés n’ont pas encore été précisés.

En effet, un certain nombre de professions de niveau C selon la CNP (Classification nationale des professions) subissent la pénurie de main-d’œuvre. Actuellement, le gouvernement du Québec collabore avec la commission des partenaires du marché du travail afin de décider les secteurs d’activité qui seront concernés.

Également, le Ministère de l’Immigration du Québec prévoit l’élargissement de l’admissibilité au processus simplifié (EIMT, Volet Simplifié du Québec) avec de nouvelles professions de catégorie C⁠.

Ces mesures devraient être en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois leur date effective d’entrée en vigueur demeure à ce jour inconnue.

Nouveaux permis de travail dispensés d’EIMT sous le Programme de Mobilité Internationale

La dernière mesure annoncée par le gouvernement concerne le PMI (Programme de Mobilité Internationale). Le gouvernement souhaite délivrer chaque année pas moins de 7 000 permis de travail dispensés d’EIMT (Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail). Ils devraient être délivrés aux travailleurs disposant déjà d’un CSQ, et se trouvant encore à l’étranger.⁠

Cette mesure permettrait d’accélérer l’arrivée des travailleurs au Québec et de combler les postes vacants.

« Nous avons été à l’écoute des demandes des travailleurs étrangers temporaires et des entreprises québécoises. Aujourd’hui, par la conclusion de ces ententes, nous avons franchi une étape importante pour soutenir le développement économique du Québec, de ses entreprises et de ses régions, et afin de faciliter les démarches des travailleurs étrangers dans leur processus d’immigration. Ce sont des améliorations qui s’inscrivent dans nos efforts pour arrimer le système d’immigration du Québec aux besoins du marché du travail. À cette fin, nous réitérons notre demande auprès du gouvernement fédéral de respecter les cibles d’immigration du Québec en 2021, y compris le rattrapage. »

Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie,
ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, et ministre responsable de la région des Laurentides

Une actualité à suivre de près ! Alors que les frontières internationales devraient rouvrir le 7 septembre prochain à tous les voyageurs entièrement vaccinés.

Cet article porte sur une actualité récente, et susceptible d’évoluer à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 10 août 2021.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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