novembre 20, 2023

Obtenir la citoyenneté au Canada

Vous êtes au Canada depuis plusieurs années, et vous ressentez l’envie de devenir un véritable Canadien en obtenant la citoyenneté ?

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la citoyenneté au Canada et les démarches à effectuer pour l’obtenir !

POURQUOI DEVENIR CITOYEN CANADIEN ?

Chaque année, le Canada accueille des centaines de milliers de nouveaux résidents, temporaires ou permanents. Parmi eux, beaucoup réalisent les démarches pour devenir officiellement citoyens. En 2022, plus de 370 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne.

De nombreux ressortissants étrangers sont attirés par la qualité de vie et les paysages diversifiés qu’offre le Canada. Parmi les immigrants qui sont venus au Canada avec un statut temporaire, beaucoup font le choix d’obtenir la résidence permanente. La dernière étape de cette volonté de rester dans le pays et d’en faire partie à part entière est la demande de citoyenneté.

La citoyenneté offre davantage de droits sur le sol canadien, mais est aussi pour beaucoup un symbole d’appartenance au pays.

Les droits des citoyens canadiens incluent tout ceux des résidents permanents. Par exemple, le droit d’être protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Être citoyen permet aussi de bénéficier d’autres droits et avantages :

-Le droit de participer à la vie politique du pays : contrairement aux résidents permanents, les citoyens canadiens peuvent voter et se présenter aux élections provinciales et fédérales ;

-Ne plus se préoccuper de la validité de votre statut : expiration du permis de travail ou du statut de résident permanent ne sont plus des enjeux une fois la citoyenneté obtenue. Alors que la carte de résident permanent expire tous les 5 ans, la citoyenneté est délivrée à vie et ne demande pas à être renouvelée ;

-La liberté de sortir et entrer dans le pays, sans obligation de résidence sur le territoire : la résidence permanente exige d’avoir séjourné au moins 730 jours au Canada sur les 5 dernières années ;

-Le droit de circuler, s’installer et travailler partout au Canada ;

-La transmission de la citoyenneté à vos enfants, qu’ils naissent sur le sol canadien ou non.

LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR DEMANDER LA CITOYENNETÉ

DÉTERMINER SI VOUS ÊTES ADMISSIBLE

Pour obtenir la citoyenneté au Canada, vous devez d’abord veiller à respecter certaines conditions :

-Détenir un statut de résident permanent : vous devez détenir un statut valide de résident permanent au moment de déposer la demande, mais vous pouvez effectuer la demande même si votre carte de résident permanent est expirée.

-Pouvoir justifier d’une présence au Canada pendant au moins 3 ans (1 095) jours sur les 5 dernières années ;    

Dans certains cas, fournir des déclarations de revenus ;

-Ne pas faire l’objet d’une mesure de renvoi ou d’une quelconque poursuite judicaire ;

-Avoir des compétences linguistiques en français et / ou en anglais

-Réussir l’examen de citoyenneté

RASSEMBLER VOS DOCUMENTS

Pour présenter votre demande de citoyenneté, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents et pièces justificatives. Veillez à anticiper et à disposer de tous ces documents avant de déposer votre demande.

La demande des documents peut varier d’une situation à l’autre. Dans le cas général, vous aurez besoin de fournir :

-Un imprimé du calcul de la période de présence effective au Canada, pour justifier que vous avez effectivement été présents au Canada pendant au moins 3 ans sur les 5 dernières années.

-Une photocopie en couleur de votre passeport ou votre titre de voyage

-Les photocopies de 2 documents d’identité personnels, qui peuvent être : une copie des renseignements personnels de votre passeport ou de votre titre de voyage, un permis de conduire, une carte d’assurance maladie, un document d’identité étranger, une carte de résident permanent.

-Des photocopies de justificatifs de vos compétences linguistiques en français et / ou en anglais

-Dans certains cas, vous devrez fournir des déclarations de revenus.

REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE ET RÉGLER LES FRAIS DE LA DEMANDE

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne. Il est important de prendre le temps de remplir le formulaire et de bien lire les questions.

La demande de citoyenneté engage des frais que vous devez réglés au moment de déposer votre demande. Vous pouvez les payer en ligne.

Pour un adulte de plus de 18 ans, les frais s’élèvent au total à 630$. Ils comprennent 530$ de frais de traitement, non remboursables dans le cas où votre demande serait refusée, et 100$ de frais relatifs au droit de citoyenneté.

Vous pouvez ensuite envoyer votre demande, par voie postale ou en ligne.

L’EXAMEN DE LA DEMANDE

Lorsque vous envoyez votre demande, les autorités prendront d’abord le temps de vérifier si celle-ci est complète et répond bien aux exigences minimales. Si tel est le cas, vous recevrez un accusé de réception.

Si votre demande est incomplète, ne répond pas aux exigences minimales ou si vous n’avez pas joint le règlement des frais, votre demande vous sera retournée accompagnée d’une lettre explicative des démarches à suivre.

SE SOUMETTRE À L’EXAMEN DE CITOYENNETÉ

Si le traitement de votre demande est accepté et que vous avez entre 18 et 54 ans, vous serez convoqué pour passer l’examen de citoyenneté. Vous recevrez alors la convocation par courriel, si vous avez indiqué une adresse courriel dans votre demande. Dans le cas contraire, vous recevrez cette convocation par téléphone.

Bien qu’il existe certaines exceptions, la plupart des demandeurs doivent passer et réussir cet examen.

L’examen se déroule en ligne dans la majorité des cas, en français ou en anglais. Il comporte au total 20 questions portant sur les droits et devoirs des citoyens canadiens, ainsi que la culture, l’histoire et la géographie du pays. Pour réussir l’examen, vous devez avoir au minimum 15 bonnes réponses.

PARTICIPER À LA CÉRÉMONIE DE CITOYENNETÉ

Si votre demande de citoyenneté est acceptée, vous devrez participer à une cérémonie de citoyenneté, pour laquelle vous recevrez une invitation par courriel ou par voie postale. Celle-ci est obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 14 ans, et se déroule en ligne ou en présentiel.

Cette cérémonie réunit en même temps plusieurs personnes qui obtiennent leur citoyenneté. Vous y prononcerez votre serment de citoyenneté et recevrez votre certificat de citoyenneté.

Félicitations, vous êtes finalement citoyen du pays à la feuille d’érable !

Le Canada est un pays d’immigration, qui accueille chaque année plusieurs milliers de ressortissants étrangers. Parmi eux, certains ont un véritable coup de coeur et font le choix d’en devenir citoyens pour s’installer définitivement et bénéficier de tous les droits associés à ce statut. Le parcours pour obtenir la citoyenneté n’est pas directe, et nécessite plusieurs étapes.

L’utilisation du masculin vise uniquement à alléger le texte.
Le présent article contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.
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