Permis de travail : quand et comment présenter une demande à la frontière?
“Cet article est à jour en date de 2020. L’information contenue est susceptible d’évoluer à tout moment. Veillez à vous assurer des règles d’immigration en vigueur lors de votre venue au Canada.”
Vous avez choisi de présenter une demande ou un renouvellement de permis de travail à la frontière ? Est-ce un choix judicieux ? Cela peut l’être, à condition d’être bien préparé et de vérifier avant que votre demande peut être présentée ainsi.
Choisir de réaliser une demande de permis de travail à la frontière, pourquoi ?
Vous préparez une demande de permis de travail ou désirez présenter une demande de renouvellement de permis de travail. Toutefois, les délais de traitement d’une demande présentée vous semblent incompatibles avec la réalité de votre entreprise. Vous choisissez donc d’opter pour la présentation d’une demande à la frontière : est-ce un choix judicieux ?
Avant toute chose, ce choix ne se pose pas en période de fermeture des frontières. Ces lignes doivent demeurer celles applicables, quand le monde fonctionnera à nouveau. C’est à dire normalement et que le virus en aura fini de guider les politiques.
Dans la grande majorité des cas, un permis de travail peut être présenté en ligne via la portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC »). En pratique, les délais de traitement indiqués sur le site d’IRCC vont guider votre choix.
Présenter une demande à la frontière peut être perçue comme un moyen d’accélérer le processus d’obtention d’un permis de travail. Plutôt que d’attendre de nombreuses semaines, les délais pourraient être réduits à quelques heures. Votre programmeur convoité pourrait recevoir une offre d’emploi un lundi s’envoler vers le Canada et y travailler le mardi suivant.
Concrètement, de quoi parle-t-on lorsqu’on évoque ce passage à la frontière ? Un ressortissant étranger peut, sous certaines conditions, demander l’émission d’un permis de travail lors de l’entrée sur le territoire Canadien, par la frontière terrestre ou aéroportuaire. Certains ressortissants déjà présents au Canada peuvent également se présenter au poste frontalier terrestre. Et, y demander le permis de travail. Dans le jargon populaire, certains appellent cela « faire le tour du poteau », à savoir quitter le Canada pour y revenir immédiatement.
Avant toute chose, le réflexe est de vérifier si vous pouvez présenter une demande à la frontière. La possibilité de demander un permis de travail à la frontière n’est pas une option de disponible pour tous les ressortissants étrangers. Ainsi que pour tous les types de demande de permis de travail.
1- Qui est concerné ?
La condition sine-qua-non à vérifier est la citoyenneté du candidat étranger. En effet, seuls les ressortissants dont le pays de nationalité est exempté de visa pour entrer au Canada peuvent procéder par une demande à la frontière.
Également,, il faut garder à l’esprit que les citoyens de pays qui ne sont pas visés par l’obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. En sont exemptés, entre autres, les citoyens des États-Unis ainsi que les voyageurs munis d’un visa canadien valide.
Le type de demande
Sont fréquemment formulées au point d’entrée les demandes suivantes :
- Obtention ou renouvellement d’un permis de travail pour le titulaire d’un Certificat de Sélection du Québec dans une catégorie économique (travailleurs qualifiés, PEQ travailleurs, etc.),
- Permis de travail via un transfert intra-société,
- Permis de travail pour réparation urgente,
- Titulaire d’une EIMT
- Permis de travail ouvert du conjoint accompagnant,
- Permis de travail comme professionnel sous l’ALENA.
Il est donc impératif de bien vérifier que le travailleur est éligible à déposer une demande de permis de travail à la frontière avant de procéder.
Il faut également bien voir qu’une liste encore plus restrictive existe pour une demande faite par la voie d’un tour du poteau ! Renseignez-vous bien avant d’opter pour ce tour du poteau.
2- Le passage à la frontière : les recommandations
Votre dossier : Le travailleur étranger devra avoir en sa possession un dossier bien préparé, dont il aura pris connaissance au préalable. Il devra savoir sans hésitation où s’exercera le travail, le nom de son supérieur hiérarchique, la durée d’emploi et les tâches à réaliser. Il veillera à avoir un passeport en cours de validité pour toute la durée du permis demandée.
Le dossier comportera les éléments suivants :
- Le numéro d’offre d’emploi, obtenu au préalable via le portail employeur (lorsqu’applicable),
- L’offre d’emploi,
- Le CV du candidat,
- Le diplômes en lien avec l’offre qui lui est faite,
- Outre, les documents spécifiques à chaque type de demande
Où aller et quand y aller ?
Pour un tour du poteau, notez également que tous les postes frontaliers n’émettent pas un permis de travail. Assurez-vous donc, avant le départ, de valider que le poste frontalier désiré offre bien le service.
Cette vérification faite, le candidat doit vérifier les horaires auxquels un tour du poteau est possible.
De façon générale, nous recommandons les jours de semaines. La raison en est simple l’officier d’Immigration peut vouloir vérifier un aspect de la demande auprès du responsable ayant signé l’offre d’emploi. Autant donc choisir un moment où ce dernier est joignable. A défaut, veiller à connaître l’heure de passage de la frontière du travailleur étranger. De plus, assurez-vous qu’un représentant de l’employeur sera joignable par téléphone pour répondre à un possible appel de l’agent d’immigration.
Les réseaux sociaux et autres informations accessibles
Attention également aux réseaux sociaux ou aux titres professionnels des cartes d’affaires. Le travailleur étranger ou son employeur pourra être tenté d’annoncer une promotion via le réseau professionnel LinkedIn par exemple, avant même que la demande de permis de travail ne soit présentée. Il arrive également qu’un travailleur « embellisse » son CV avec un titre différent que celui sur l’offre d’emploi.
Ce serait une erreur, pouvant laisser penser à un officier d’Immigration que le travailleur et/ou son employeur se sont placés ou se placeront dans l’illégalité par rapport aux lois sur l’immigration. Veillez donc à ce que tout document ou matériel électronique, tel que téléphone cellulaire ou matériel informatique transporté, comporte de l’information rigoureusement sincère, exact et conforme à la demande de statut qui sera présentée à l’officier d’immigration.