Avec la fermeture récemment annoncé du volet 2 du programme entrepreneur (sans invitation d'un incubateur). Les entrepreneurs étrangers désireux de lancer une entreprise au Québec ou de racheter une affaire s’interrogent pour savoir s’ils ont d’autres options.
Les programmes « Gens d’affaires »
Rappelons que le Québec offre habituellement trois programmes pour les gens d’affaires, ainsi qu’il les désigne, ayant l’intention de s’établir dans la province :
- Catégorie des Entrepreneurs (volet 1 - ouvert / volet 2 - retiré)
- La catégorie des Travailleurs autonomes (ouvert)
- Catégorie des investisseurs (devrait ouvrir au printemps 2021)
- Les critères financiers et liés à l’expérience de ces programmes se trouvent résumés dans le tableau ci-après.
Chacun de ces programmes mène à la résidence permanente. Ce sésame a toutefois un coût : les délais de traitement s’étendent sur plusieurs années et sont ouverts. Avec un bémol pour les francophones, exclusivement sur quotas.
Les places sont donc chères pour obtenir la résidence permanente au Québec dans la catégorie Gens d’affaires.
Une précision importante : en vertu de l'Accord Canada-Québec, la province de Québec exploite son propre programme d'entrepreneurs. Autant dire que les programmes fédéraux tels que le Visa pour démarrage d’entreprise ne sera d’aucun recours au ressortissant étranger. Notamment s"ils souhaitent venir exploiter une société dans la Province.
Entreprendre au Québec en tant que travailleur
Dans ce contexte, pas d’espoir de venir exploiter une entreprise d'ici 2021 au Québec ? Éventuellement, à condition de se tourner vers les options disponibles en matière de résidence temporaire. Ou bien de coupler une demande de résidence temporaire, à sa demande de résidence permanente.
Quelles sont ces options ?
Hormis les heureux titulaires d’un permis de travail ouvert et les cas où un transfert intra-groupe est envisageable. a plupart des ressortissants étrangers voulant entreprendre au Québec devront présenter une demande de permis de travail comme entrepreneur.
Permis de travail comme entrepreneur
L’entrepreneur, majoritaire ou assimilé comme tel au sein de sa société, pourra obtenir un permis d'entrepreneur. En faisant la preuve notamment :
- des profits et les retombées économiques générés par l’entreprise vont demeurer Canada,
- que l’entreprise apportera un avantage important pour le Canada au niveau social, économique ou culturel,
- que le service doit être unique, dans la mesure où il n’entre pas en compétition directe avec des entreprises déjà bien établies au Canada.
Un permis de travail sous cette dispense pourra être délivré pour plusieurs années. Ce permis doit également être disponible au futur immigrant ayant reçu son CSQ. Via le programme des Entrepreneurs ou des Travailleurs autonomes.
Mise en garde
Un dossier de permis de travail comme entrepreneur doit être préparé avec rigueur. Le ressortissant étranger doit en particulier être prêt à fournir tout élément visant à démontrer notamment les perspectives de réussite économique du projet (ex : plan d’affaires établi par un comptable), l’expérience passée comme entrepreneur et les raisons qui font de lui un bon candidat.
A moins d'avoir suivi en parallèle le programme des entrepreneurs ou travailleurs autonomes mentionnés ci-dessus, le ressortissant étranger, propriétaire en tout ou partie d'une entreprise, n'est pas admissible au Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) pour la sélection par le Québec. S’il entend demeurer sur le territoire à l’expiration du statut, l’entrepreneur sous permis de travail sera donc bien avisé de voir les options de résidence permanente s'offrant à lui.
L’admissibilité du candidat à être sélectionné par une province est une donnée facilement évaluable à l’avance, même en amont de tout projet. Pensez-y !
Par Me Natacha Mignon, Avocate Associée chez Immétis