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Processus simplifié du Québec : découvrez la nouvelle liste de professions

Équipe Immétis - 02/24/2024

Chaque année, le 24 février est une date attendue par de nombreux employeurs en pénurie de main-d’œuvre.

Elle marque la publication de la liste des professions en demande dans la province, éligibles à des démarches simplifiées pour l’obtention d’un permis de travail.

Les employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans ces professions peuvent recourir à une EIMT sous le processus simplifié du Québec. Explications.


En quoi consiste la liste des professions admissibles au traitement simplifié ?

La liste des professions admissibles au traitement simplifié est établie par Emploi-Québec en collaboration avec le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Elle est révisée annuellement, pour considérer l’évolution des besoins en main-d’œuvre de l’ensemble des régions du Québec. Ainsi, la liste regroupe différentes professions en pénurie et/ou besoin de main-d’œuvre dans l’ensemble de la province.

Marquée par le retrait de nombreuses professions, la nouvelle liste de 265 professions, est entrée en vigueur ce 24 février 2024.

Comme chaque année, une période transitoire d’un mois, jusqu’au 24 mars 2024 inclusivement, est accordée aux employeurs. En d’autres termes, les demandes reçues par le Ministère ou par Emploi et Développement social Canada (« EDSC ») durant cette période pourront être examinées sur la base de l’ancienne liste, dans le cas où la profession visée n’apparaîtrait pas sur la nouvelle liste en vigueur.

Un outil pour recruter plus facilement des travailleurs étrangers

La pénurie de main-d’œuvre freine de nombreuses compagnies dans leur croissance, faute de pouvoir recruter du personnel qualifié. Pour y faire face, ces dernières sont de plus en plus nombreuses à franchir le pas du recrutement à l'international.

Les changements

Pour 2024, la liste recense 267 professions, lorsqu'elle en comptait plus de 300 en 2023. De nombreuses professions en grande pénurie depuis plusieurs années, demeurent toujours éligibles au processus simplifié du Québec. Citons notamment :

- Les Chefs de cuisine et Cuisiniers Expérimentés
- Les enseignants de niveau collégial, secondaire ou primaire
- Les infirmiers
- Diverses professions en ingénierie, ou plus techniques, telles que les électromécaniciens

La nouvelle liste est marquée par le retrait d'une cinquantaine de professions, là-aussi dans des secteurs divers. Parmi les professions qui ne sont plus éligibles au processus simplifié, nous pouvons citer :

- Les manutentionnaires
- Les superviseurs des ventes dans le commerce de détail

Enfin, nous constatons l'ajout de 11 professions. Nous pouvons notamment citer :

- Les réceptionnistes
- Les électroniciens
- Les réparateurs de petits moteurs et équipements

En quoi cette liste peut faciliter l’embauche d’un travailleur étranger au Québec ?

Répondre aux besoins de la province

Pour combler les besoins en personnel dans les professions figurant à la liste, certains employeurs font le choix de l’international.

Dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET), les employeurs recrutant des talents étrangers doivent généralement, par le biais d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT), démontrer avoir fait des efforts de recrutement en vue de combler le poste par un Canadien. L’affichage du poste comporte d’ailleurs certaines règles précises à respecter.

Le processus simplifié ne dispense pas l’employeur de l’obligation de postuler pour une EIMT. Toutefois, si l’emploi offert correspond à l’une des professions de cette liste, il n’est pas nécessaire d’afficher le poste. Cette démarche simplifiée permet ainsi de réduire les délais de traitement, et les différentes formalités à accomplir.

Attirer et retenir les talents

Le processus simplifié du Québec, en plus de permettre des démarches facilitantes pour l’embauche d’un travailleur étranger sous permis de travail, constitue un outil d’attraction efficace des talents au sein de la province.

En effet, les travailleurs présentant une demande de permis de travail suivant l’obtention d’une EIMT/CAQ sous le processus simplifié du Québec peuvent se voir délivrer un permis de travail d’une durée de 36 mois.

Une durée supérieure à celle des permis de travail délivrés sous Expérience Internationale Canada par exemple.

Également, et lorsque vient le temps de la rétention, il est souvent plus aisé pour un travailleur sous permis de travail d’une durée de 36 mois d’entamer des démarches visant à l’obtention de la résidence permanente sans avoir à renouveler au préalable son statut.

Les travailleurs bénéficiant d’un permis de travail d’une durée de 24 mois doivent quant à eux généralement avoir le soutien de leur (ou d’un nouvel) employeur pour renouveler leur permis de travail, avant de lancer leurs démarches de résidence permanente.

Plus concrètement, les employeurs peuvent sauver les coûts de renouvellement d’un permis de travail, et les délais associés, lorsque leurs talents détiennent un permis de travail initial d’une durée de trois ans.

Les démarches de l'employeur

Obligation générales

Sous ce programme, l’employeur devra néanmoins apporter la preuve :

– Qu’il a fait des efforts de recrutement pour embaucher un travailleur Canadien ou résident permanent ;

– Que le travailleur étranger répond aux exigences du poste en termes de diplômes et d’expérience notamment ainsi qu’aux exigences de la Classification nationale des professions ;

– Que le salaire horaire offert répond bien au salaire médian de la profession et par intervalle selon les quartiles au Québec, le tout tel qu’établi par Emploi-Québec.

Obligation pour certaines professions à bas salaires

Notons également que dans le cadre d'une demande d'EIMT, le salaire médian de la province est à considérer. Au Québec, il est établi à 26 $ / heure. Toute profession rémunérée au-delà de ce salaire est considérée comme à haut salaire. En deça, elle est considérée comme à bas salaire.

Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires dans une profession à bas salaire, y compris sous le processus simplifié du Québec, doivent respecter certaines obligations, en addition des obligations de conformité habituelles :

- Prendre en charge les billets d’avion aller / retour du travailleur ;

- S’assurer que le travailleur dispose d’un logement décent, en accord avec ses moyens ;

- S’assurer que le travailleur dispose d’une couverture maladie tant qu’il n’est pas éligible à l’assurance maladie provinciale

Nouvelle liste des professions admissibles au traitement simplifié, en vigueur au 24 février 2024

10010Directeurs financiers/directrices financières
10011Directeurs/directrices des ressources humaines
10012Directeurs/directrices des achats
10020Directeurs/directrices des assurances, de l'immobilier et du courtage financier
10022Directeurs/directrices de la publicité, du marketing et des relations publiques
11100Vérificateurs/vérificatrices et comptables
11101Analystes financiers/analystes financières et analystes en placements
11102Conseillers financiers/conseillères financières
11103Agents/agentes en valeurs, agents/agentes en placements et négociateurs/négociatrices en valeurs
11200Professionnels/professionnelles en ressources humaines
11201Professionnels/professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises
11202Professionnels/professionnelles en publicité, en marketing et en relations publiques
12013Superviseurs/superviseures du personnel de coordination de la chaîne d'approvisionnement, du suivi et des horaires
12100Adjoints/adjointes de direction
12101Agents/agentes des ressources humaines et de recrutement
12102Agents/agentes en approvisionnement et aux achats
12103Planificateurs/planificatrices de congrès et d'événements
12104Agents/agentes d'assurance-emploi et du revenu
12110Sténographes judiciaires, transcripteurs médicaux/transcriptrices médicales (uniquement cette appellation)
12112Techniciens/techniciennes à la gestion des documents
12200Techniciens/techniciennes en comptabilité et teneurs/teneuses de livres
12201Experts/expertes en sinistres et rédacteurs/rédactrices sinistres
12202Assureurs/assureuses
13100Agents/agentes d'administration
13101Agents/agentes de gestion immobilière
13110Adjoints administratifs/adjointes administratives
13112Adjoints administratifs médicaux/adjointes administratives médicales
13201Coordonnateurs/coordonnatrices de la logistique de la production et du transport
14101Réceptionnistes
14201Commis de banque, d’assurance et d’autres services financiers
14400Expéditeurs/expéditrices et réceptionnaires
14401Magasiniers/magasinières et commis aux pièces
14402Travailleurs/travailleuses de la logistique de la production
14403Commis aux achats et au contrôle de l'inventaire
14404Répartiteurs/répartitrices
14405Horairistes de trajets et d'équipages
20010Directeurs/directrices des services de génie
20011Directeurs/directrices des services d'architecture et de sciences
20012Gestionnaires des systèmes informatiques
21100Physiciens/physiciennes et astronomes
21101Chimistes
21102Géoscientifiques et océanographes
21110Biologistes et personnel scientifique assimilé
21111Professionnels/professionnelles des sciences forestières
21112Agronomes, conseillers/conseillères et spécialistes en agriculture
21120Professionnels/Professionnelles de la santé et sécurité publique et environnementale
21200Architectes
21201Architectes paysagistes
21202Urbanistes et planificateurs/planificatrices de l'utilisation des sols
21203Arpenteurs-géomètres/arpenteuses-géomètres
21210Mathématiciens/mathématiciennes, statisticiens/statisticiennes et actuaires
21211Scientifiques de données
21220Spécialistes de la cybersécurité
21221Spécialistes des systèmes commerciaux
21222Spécialistes en informatique
21223Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données
21230Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de systèmes informatiques
21231Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
21232Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses de logiciels
21233Concepteurs/conceptrices Web
21234Développeurs/développeuses et programmeurs/programmeuses Web
21300Ingénieurs civils/ingénieures civiles
21301Ingénieurs mécaniciens/ingénieures mécaniciennes
21310Ingénieurs électriciens et électroniciens/ingénieures électriciennes et électroniciennes
21311Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)
21320Ingénieurs chimistes/ingénieures chimistes
21321Ingénieurs/ingénieures d'industrie et de fabrication
21322Ingénieurs/ingénieures métallurgistes et des matériaux
21330Ingénieurs miniers/ingénieures minières
21331Ingénieurs géologues/ingénieures géologues
21390Ingénieurs/ingénieures en aérospatiale
22100Technologues et techniciens/techniciennes en chimie
22101Technologues et techniciens/techniciennes en géologie et en minéralogie
22110Technologues et techniciens/techniciennes en biologie
22112Technologues et techniciens/techniciennes en sciences forestières
22114Techniciens/techniciennes et spécialistes de l'aménagement paysager et de l'horticulture
22211Designers industriels/designers industrielles
22212Technologues et techniciens/techniciennes en dessin
22213Technologues et techniciens/techniciennes en arpentage
22214Personnel technique en géomatique et en météorologie
22220Techniciens/techniciennes de réseau informatique et Web
22221Agents/agentes de soutien aux utilisateurs
22222Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques et l’appellation testeur/testeuses de jeux vidéo
22230Vérificateurs/vérificatrices et inspecteurs/inspectrices des essais non destructifs
22232Spécialistes de l'hygiène et de la sécurité au travail
22233Inspecteurs/inspectrices en construction
22300Technologues et techniciens/techniciennes en génie civil
22301Technologues et techniciens/techniciennes en génie mécanique
22302Technologues et techniciens/techniciennes en génie industriel et en génie de fabrication
22303Estimateurs/estimatrices en construction
22310Technologues et techniciens/techniciennes en génie électrique et électronique
22311Électroniciens/électroniciennes d’entretien (biens domestiques et commerciaux)
22312Techniciens/techniciennes et mécaniciens/mécaniciennes d’instruments industriels
22313Mécaniciens/mécaniciennes, techniciens/techniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'avionique et d'instruments et d'appareillages électriques d'aéronefs
30010Directeurs/directrices des soins de santé
31100Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire
31101Spécialistes en chirurgie
31102Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale
31103Vétérinaires
31110Dentistes
31111Optométristes
31112Audiologistes et orthophonistes
31120Pharmaciens/pharmaciennes
31121Diététistes et nutritionnistes
31200Psychologues
31201Chiropraticiens/chiropraticiennes
31202Physiothérapeutes
31203Ergothérapeutes
31300Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers
31301Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
31302Infirmiers praticiens/infirmières praticiennes
31303Adjoints au médecin, sages-femmes et professionnels paramédicaux
32100Opticiens/opticiennes d'ordonnances
32101Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
32102Personnel ambulancier et paramédical
32103Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires
32104Technologues en santé animale et techniciens/techniciennes vétérinaires
32111Hygiénistes et thérapeutes dentaires
32120Technologues de laboratoires médicaux
32121Technologues en radiation médicale
32123Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique
32124Techniciens/techniciennes en pharmacie
32129Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé
33100Assistants / assistantes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires
33101Assistants/assistantes de laboratoires médicaux et préposés/préposées techniques reliés
33102Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
33103Assistants techniques/assistantes techniques en pharmacie et assistants/assistantes en pharmacie
40030Directeurs/directrices des services sociaux et communautaires (uniquement cette appellation)
41101Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec)
41200Professeurs/professeures et chargés/chargées de cours au niveau universitaire
41201Assistants/assistantes d'enseignement et de recherche au niveau postsecondaire (uniquement pour les établissements d’enseignement désignés et reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l'État)
41210Enseignants/enseignantes au niveau collégial et autres instructeurs/instructrices en formation professionnelle (uniquement pour les établissements d’enseignement désignés et reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l'État)
41220Enseignants/enseignantes au niveau secondaire (uniquement pour les établissements d’enseignement désignés et reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l'État)
41221Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire (uniquement pour les établissements d’enseignement désignés et reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l'État)
41300Travailleurs sociaux/travailleuses sociales
41301Thérapeutes en counseling et thérapies spécialisées connexes
41320Conseillers/conseillères en information scolaire
41321Conseillers/conseillères en développement de carrière et conseillers/conseillères en orientation (sauf éducation)
41401Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques
41404Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques de la santé
41405Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques de l'enseignement
41406Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programme en sports, en loisirs et en conditionnement physique
42200Techniciens/techniciennes juridiques (uniquement cette appellation)
42201Travailleurs/travailleuses des services sociaux et communautaires
42202Éducateurs/éducatrices et aides-éducateurs/aides-éducatrices de la petite enfance (dont l’employeur autorisé à embaucher est un établissement d'enseignement désigné et reconnu par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l'État, ou un service de garde reconnu par le ministère de la Famille). Les éducateurs doivent minimalement détenir un diplôme d’études collégiales et les aides-éducateurs doivent minimalement détenir un diplôme d’études secondaire ainsi qu’une expérience de travail pertinente.
42203Instructeurs/instructrices pour personnes ayant une déficience
43100Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire (uniquement pour les établissements d’enseignement désignés et reconnus par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ou un autre ministère ou un organisme mandataire de l'État)
50012Directeurs/directrices de programmes et de services de sports, de loisirs et de conditionnement physique
51120Producteurs/productrices, réalisateurs/réalisatrices, chorégraphes et l’appellation directeurs techniques, créatifs et artistiques/directrices techniques, créatifs et artistiques et gestionnaires de projets– effets visuels, et jeu vidéo et personnel assimilé
52100Techniciens/techniciennes dans les bibliothèques et les services d'archives publiques
52111Techniciens/techniciennes en graphisme
52113Techniciens/techniciennes en enregistrement audio et vidéo
52120Designers graphiques et illustrateurs/illustratrices et l’appellation animateurs/animatrices, concepteurs/conceptrices et techniciens/techniciennes en animation dans le domaine des médias numériques 2D et 3D (uniquement cette appellation)
53111Assistants/assistantes et opérateurs/opératrices du domaine du cinéma, de la radiotélédiffusion, de la photographie et des arts de la scène
53123Ensembliers/ensemblières de théâtre, dessinateurs/dessinatrices de mode, concepteurs/conceptrices d'expositions (uniquement ces trois appellations)
53125Patronniers/patronnières de produits textiles et d'articles en cuir et en fourrure
54100Animateurs/animatrices et responsables de programmes de sports, de loisirs et de conditionnement physique
60010Directeurs/directrices des ventes corporatives
60030Directeurs/directrices de la restauration et des services alimentaires
60031Directeurs/directrices des services d'hébergement
62020Superviseurs/superviseures des services alimentaires
62100Spécialistes des ventes techniques - commerce de gros
62101Acheteurs/acheteuses des commerces de détail et de gros
62200Chefs
63100Agents/agentes et courtiers/courtières d'assurance
63102Représentants/représentantes des ventes financières
63200Cuisiniers diplômés ou expérimentés/cuisinières diplômées ou expérimentées (uniquement cette appellation)
63201Bouchers/bouchères - commerce de gros et de détail
63202Boulangers-pâtissiers/boulangères-pâtissières
64100Vendeurs/vendeuses et décorateurs-étalagistes/décoratrices-étalagistes en commerce de détail
64101Représentants/représentantes des ventes et des comptes - commerce de gros (non-technique)
64200Tailleurs/tailleuses, couturiers/couturières, fourreurs/fourreuses et modistes
64314Réceptionnistes d'hôtel (uniquement cette appellation)
70011Gestionnaires en construction et rénovation domiciliaire
72010Contremaîtres/contremaîtresses des machinistes et du personnel des métiers du formage, du profilage et du montage des métaux et personnel assimilé (uniquement cette appellation)
72011Contremaîtres/contremaîtresses en électricité et en télécommunications (uniquement cette appellation)
72020Contremaîtres/contremaîtresses en mécanique (uniquement cette appellation)
72021Contremaîtres/contremaîtresses des équipes d'opérateurs d'équipement lourd (uniquement cette appellation)
72100Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d'usinage et d'outillage
72101Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses
72102Tôliers/tôlières
72104Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques
72105Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
72106Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser
72200Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques)
72201Électriciens industriels/électriciennes industrielles
72202Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
72203Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles
72205Techniciens/techniciennes en installation de matériel de télécommunication et en services de câblodistribution
72300Plombiers/plombières
72301Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d'appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs
72310Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
72311Ébénistes
72320Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes
72321Calorifugeurs/calorifugeuses
72400Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles
72401Mécaniciens/mécaniciennes d'équipement lourd
72402Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation
72404Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
72405Ajusteurs/ajusteuses de machines
72406Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d'ascenseurs
72410Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d'autobus
72411Techniciens/techniciennes en collision, en carrosserie, en peinture et en glace de véhicule automobile et estimateurs/estimatrices de dommages
72421Réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l'entretien d'appareils
72422Électromécaniciens/électromécaniciennes
72423Mécaniciens/mécaniciennes de motocyclettes, de véhicules tout-terrain et personnel mécanicien assimilé
72429Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements
72500Grutiers/Grutières
72600Pilotes, navigateurs/navigatrices et instructeurs/instructrices de pilotage du transport aérien
72602Officiers/officières de pont du transport par voies navigables
72603Officiers mécaniciens/officières mécaniciennes du transport par voies navigables
73100Finisseurs/finisseuses de béton
73101Carreleurs/carreleuses
73102Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses
73110Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux
73111Vitriers/vitrières
73112Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d'intérieur)
73113Poseurs/poseuses de revêtements d'intérieur
73200Personnel d'installation, d'entretien et de réparation d'équipement résidentiel et commercial
73300Conducteurs/conductrices de camions de transport
73301Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
73400Conducteurs/conductrices d'équipement lourd (sauf les grues)
73401Opérateurs/opératrices de presses à imprimer
73402Foreurs/foreuses et dynamiteurs/dynamiteuses de mines à ciel ouvert, de carrières et de chantiers de construction
74201Matelots de pont et matelots de salle des machines du transport par voies navigables
74205Conducteurs/conductrices de machinerie d'entretien public et personnel assimilé
83110Conducteurs/conductrices de machines d'abattage d'arbres
84110Opérateurs/opératrices de scies à chaîne et d'engins de débardage
84111Ouvriers/ouvrières en sylviculture et en exploitation forestière
90010Directeurs/directrices de la fabrication
92011Surveillants/surveillantes dans le raffinage du pétrole, dans le traitement du gaz et des produits chimiques et dans les services d'utilité publique
92012Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments et des boissons
92013Surveillants/surveillantes dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
92014Surveillants/surveillantes dans la transformation des produits forestiers
92015Surveillants/surveillantes dans la transformation et la fabrication de produits textiles, de tissus, de fourrure et de cuir
92022Surveillants/surveillantes dans la fabrication de meubles et d'accessoires
92100Mécaniciens/mécaniciennes de centrales et opérateurs/opératrices de réseaux électriques
92101Opérateurs/opératrices d'installations du traitement de l'eau et des déchets
93101Opérateurs/opératrices de salle de commande centrale et de conduite de procédés industriels dans le raffinage du pétrole et le traitement du gaz et des produits chimiques
93102Opérateurs/opératrices au contrôle de la réduction en pâte des pâtes et papiers, de la fabrication du papier et du couchage
93200Monteurs/monteuses d'aéronefs et contrôleurs/contrôleuses de montage d'aéronefs
94100Opérateurs/opératrices de machines dans le traitement des métaux et des minerais
94101Ouvriers/ouvrières de fonderies
94103Opérateurs/opératrices de machines dans le façonnage et la finition des produits en béton, en argile ou en pierre
94104Contrôleurs/contrôleuses et essayeurs/essayeuses dans la transformation des métaux et des minerais
94105Opérateurs/opératrices de machines à forger et à travailler les métaux
94106Opérateurs/opératrices de machines d'usinage
94107Opérateurs/opératrices de machines d'autres produits métalliques
94110Opérateurs/opératrices d'installations de traitement des produits chimiques
94111Opérateurs/opératrices de machines de traitement des matières plastiques
94120Opérateurs/opératrices de machines à scier dans les scieries
94121Opérateurs/opératrices de machines dans la fabrication et la finition du papier dans les usines de pâte à papier
94122Opérateurs/opératrices de machines à façonner le papier
94124Opérateurs/opératrices de machines à travailler le bois
94130Opérateurs/opératrices de machines et travailleurs/travailleuses de traitement des fibres et des fils textiles, du cuir et des peaux
94131Tisseurs/tisseuses, tricoteurs/tricoteuses et autres opérateurs/opératrices de machines textiles
94132Opérateurs/opératrices de machines à coudre industrielles
94133Contrôleurs/contrôleuses et trieurs/trieuses dans la fabrication de produits textiles, de tissus, de fourrure et de cuir
94140Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
94141Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé
94142Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
94201Assembleurs/assembleuses, monteurs/monteuses, contrôleurs/contrôleuses et vérificateurs/vérificatrices de matériel électronique
94204Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses de matériel mécanique
94210Monteurs/monteuses, finisseurs/finisseuses, restaurateurs/restauratrices et contrôleurs/contrôleuses de meubles et d’accessoires
94211Monteurs/monteuses et contrôleurs/contrôleuses d'autres produits en bois
94212Assembleurs/assembleuses, finisseurs/finisseuses et contrôleurs/contrôleuses de produits en plastique
94213Peintres, enduiseurs/enduiseuses et opérateurs/opératrices de procédés dans le finissage du métal - secteur industriel

Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 1er mars 2024.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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Copyright 2020 © Tous droits réservés Immetis Services Juridiques inc.

Pour connaître notre politique de gestion des données personnelles en vertu du RGPD, veuillez cliquer ici.

 
Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité. Veuillez en prendre connaissance avant de continuer votre visite.

Politique de confidentialité

 

Immetis Services Juridiques inc. (ci-après « Immétis ») a élaboré une Politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs du site Internet hébergé à l'adresse suivante : www.immetis.com (ci-après dénommé le « site Internet ») de la manière dont la société récolte et traite certaines données.

Immétis porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les renseignements personnels récoltés contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter Immétis à l’adresse postale ou à l’adresse courriel précisées au point « Données de contact » de la présente Politique de confidentialité.

Consentement

En accédant au site Internet et en l'utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Politique de confidentialité et consent expressément à ce que Immétis recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, ses renseignements personnels qu’il communique par le biais du site Internet et/ou à l’occasion des services proposés sur le site Internet, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site Internet, l’utilisateur consent expressément à ce que Immétis recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les renseignements personnels suivants :

- son adresse IP dynamique ;

- l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site Internet ;

- son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site Internet, en communiquant avec Immétis par courrier électronique, en remplissant un formulaire de téléchargement ou un formulaire de contact, etc. ;

- toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou de formulaire de téléchargement, d’inscription à l’infolettre ou de contact, sur le site Internet : par exemple, nom, prénom, téléphone, statut d’immigration, état d’avancée du projet d’immigration, date d’arrivée au Canada, pays de citoyenneté, pays de résidence, situation matrimoniale et projet au Canada.

Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.

Il est possible qu’Immétis soit également amené à récolter des renseignements non personnels. Ces renseignements sont qualifiés de renseignements non personnels car ils ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier.

Dans l’hypothèse où des renseignements non personnels seraient combinés à des renseignements personnels, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces renseignements seront traités comme des renseignements personnels jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

 

Immétis récolte les renseignements personnels par l’intermédiaire de différents formulaires disponibles sur son site Internet, tels que le formulaire pré-évaluation et le e-bulletin.

Finalités du traitement

 

Les renseignements personnels ne sont recueillis et traités qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

- assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services juridiques offerts par le cabinet ;

- améliorer la qualité du site internet et des services juridiques proposés par Immétis ;

- transmettre des informations sur les services et les produits offerts par Immétis et ses partenaires ;

- transmettre des informations visant à accompagner l’utilisateur dans son processus d’immigration et d’intégration au Canada ;

- permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur ;
réaliser des statistiques.

Immétis pourrait être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, Immétis contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses renseignements personnels, afin de lui faire connaître les changements et pour obtenir son consentement explicite.

Durée de conservation

 

Immétis ne conserve les renseignements personnels que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les renseignements personnels d’un utilisateur sont conservés 7 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet utilisateur à Immétis.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, Immétis met tout en œuvre pour s’assurer que les renseignements personnels ont bien été détruits ou anonymisés.

Droits sur le traitement de vos données personnelles

 

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de deux documents d’identité), obtenir les droits suivants :

- Droit d’être informé ;

- Droit d’accès ;

- Droit à la rectification ;

- Droit de s’opposer au traitement ;

- Droit à la limitation du traitement ;

- Droit à la désindexation (droit à l’oubli) ;

- Droit à la portabilité des données ;

- Droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

L’utilisateur peut contacter Immétis aux coordonnées écrites plus bas à la section « données de contact ».

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les données de l’utilisateur sont entreposées sur des sites infonuagiques tiers offrant les plus hauts standards de sécurité. Ces sites sont généralement situés aux États-Unis d’Amérique ou au Canada.

Immétis se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire (incluant une demande d'immigration formelle) ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Utilisation et gestion des « cookies » 

Le site Internet utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site Internet, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le site Internet d’Immétis, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des « cookies »

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Immétis collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur les sites Internet. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Utilisation de « cookies » sur le site Internet d'Immétis

Le site Internet d'Immétis utilise différents types de cookies :

- Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

- Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site Internet. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;

- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site Internet afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

- Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ;

- Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels Immétis collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;

- Les cookies de traçage : le site Internet utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider Immétis à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site Internet et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Immétis utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site Internet, l’origine de ce trafic et les pages visitées.

Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site Internet. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=uk

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Immétis autorise les moteurs de recherche publics à visiter le site Internet via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Immétis n’accorde le droit de procéder à l’archivage du site web. Immétis se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

Gestion des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site Internet place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur.

L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

- Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

- Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en%20Firefox:%20https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

- Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site Internet ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site Internet suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Sécurité

 

Immétis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, le tout étant adapté au risque. Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Internet d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés d’Immétis à la présente politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

Immétis utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur TI quand elle transfère ou reçoit les données sur le site Internet.

Immétis a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur les sites Internet.

Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

 

Communication par la poste

Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse postale via le site Internet, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des services proposés par Immétis.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter Immetis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier d’adresses.

Communication par téléphone

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site Internet, il pourra recevoir un appel téléphonique d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier.

Communication via courrier électronique

Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse courriel via le site Internet, il peut recevoir des courriels d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez Immétis et qu’il a communiqué son adresse courriel à Immétis.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels courriels, il a la possibilité de se désinscrire automatiquement dans un lien situé en bas de chaque courriel automatisé envoyé par Immétis.

Autres sites Internet

Le site Internet d’Immétis contient des liens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il entre sur un autre site dont Immétis n’a pas la responsabilité. Immétis recommande à l’utilisateur de lire les Politiques de confidentialité de tous ces sites car elles peuvent différer de celle d’Immétis. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites.

Individus âgés de moins de 14 ans

 

Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.

Limitation de responsabilité

Immétis s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet.

Vous acceptez ainsi qu’Immétis ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part d’Immétis. En conséquence, vous acceptez de dégager Immétis et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos renseignements personnels.

Données de contact

 

Responsable de la protection des renseignements personnels
1100, René-Lévesque ouest, bureau 2000
Montréal (Québec) H3B 4N4
vieprivee@immetis.com

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit national du lieu d’établissement principal d’Immetis Services Juridiques inc. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité sera soumis aux juridictions de ce droit national.

Dispositions diverses

 

Immétis se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services.

La présente version de la Politique de confidentialité date du 5 juin 2024.