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Programme de l’Expérience Québécoise : un assouplissement de la réforme


Nous vous en parlions au mois de mai, d’importants changements sont à prévoir en matière d’immigration permanente au Québec. La nouvelle version, et, espérons, définitive, de la réforme du PEQ vient d’être annoncée.


Dévoilée par le gouvernement Jolin-Barrette en mai dernier, la réforme du PEQ avait suscité de vives réactions de la part de nombreux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux. Tous attendaient avec impatience une réaction du MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) et demandaient un assouplissement des règles annoncées.

En effet, la première mouture de la réforme durcissait les conditions d’accès à ce programme privilégié des travailleurs temporaires pour accéder à la résidence permanente au Québec. Travailleurs et étudiants, comme professionnels de l’immigration, en arrivaient à une conclusion commune : le PEQ est mort.

Rappelons que le PEQ est au cœur de nombreuses discussions depuis l’automne dernier. En 2019, une profonde réforme avait été annoncée, réduisant considérablement la liste des professions admissibles à ce programme. Face à l’ampleur de la controverse suscitée par cette annonce, le MIFI avait finalement choisi de faire marche arrière.

Alors que cette fameuse réforme semblait sur le point d’aboutir après les annonces du mois de mai, un remaniement surprise du gouvernement du Québec début juin a rebattu les cartes !

Madame Nadine Girault, fraîchement nommée à la tête du MIFI, a ainsi dévoilé la version finale du nouveau PEQ, assouplie, qui entrera en vigueur le 22 juillet prochain.

Le Programme de l’expérience québécoise est un programme d’immigration très avantageux, tant pour les personnes sélectionnées que pour la société québécoise dans son ensemble, et je peux vous confirmer que, dans mon expérience à titre de ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ça m’a très souvent été mentionné. Les personnes qui séjournent au Québec à titre d’étudiant étranger ou de travailleur étranger temporaire, qui respectent les conditions du programme lorsqu’elles présentent une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, sont assurées d’être sélectionnées. Bien que les délais de traitement se soient un peu allongés en raison du nombre élevé de demandes reçues dans les dernières années, il reste qu’il s’agit d’une voie simplifiée et surtout prévisible vers la résidence permanente.

Madame Nadine Girault, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Conférence de presse du 9 juillet 2020 au sujet du Programme de l’Expérience Québécoise

Que faut-il retenir de cette réforme ?

Une expérience de travail plus longue pour les travailleurs temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires, qui doivent actuellement justifier de 12 mois en emploi (temps plein) pour prétendre au PEQ travailleur, devront désormais justifier d’une année supplémentaire en emploi, soit 24 mois à temps plein.

Différence majeure : cet emploi devra être dans un poste de catégorie A, B ou 0 (selon la Classification Nationale des Professions, CNP). Les catégories C et D, auparavant éligibles au PEQ, seront désormais exclues.

Toutefois, des programmes pilotes d’immigration permanente ont été annoncés, visant à répondre aux besoins de main d’oeuvre dans certains emplois spécifiques. Nous pouvons notamment citer les préposés aux bénéficiaires, ayant fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines.

Bien que la durée minimale en emploi pour prétendre au PEQ travailleur ait été revue à la baisse, l’accès à la résidence permanente pour les détenteurs d’un permis de travail d’une durée de 24 mois sera désormais plus compliqué.

Les étudiants internationaux devront désormais justifier d’une expérience professionnelle

Dans sa version actuelle, le PEQ étudiant permet aux étudiants diplômés du Québec (ayant naturellement obtenu un diplôme admissible) de présenter une demande, sans justifier d’un certain nombre de mois en emploi.

Désormais, ces mêmes étudiants devront justifier de 12 ou 18 mois en emploi pour présenter une demande, selon le diplôme obtenu.

Un assouplissement important : les expériences de travail acquises durant les stages effectués dans le cadre des études pourront être considérées dans le calcul du nombre de mois en emploi requis. Ces expériences pourront aller jusqu’à 3 mois.


Qu’en est-il des travailleurs et étudiants présentement au Québec ?

Des mesures transitoires avaient été annoncées pour les étudiants internationaux et travailleurs temporaires déjà établis au Québec. Ces derniers étaient inquiets de ne pas pouvoir prétendre aux conditions de sélection actuelles du PEQ. Ils peuvent être rassurés !

Les travailleurs étrangers temporaires, titulaires d’un permis de travail valide et séjournant au Québec avant le 22 juillet 2020, soit l’entrée en vigueur du règlement, pourront présenter une demande selon les conditions de sélection actuelles. Ainsi, les travailleurs occupant des postes de catégorie C ou D, pourront prétendre au PEQ travailleur s’ils sont établis dans la province avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Les étudiants pourront eux aussi bénéficier des conditions de sélection actuelles du PEQ étudiant, s’ils ont obtenu, ou obtiennent un diplôme admissible avant le 31 décembre 2020.

Travailleurs comme étudiants déjà établis au Québec peuvent donc être rassurés !


5 minutes pour comprendre les grandes lignes de cette réforme

Me Natacha Mignon et Me Gabriel Faribault, avocats en immigration chez Immétis, ont décrypté pour vous le projet de réforme

Le présent article portant sur une actualité récente, il est susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 10 juillet 2020.

Il vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, et ne peut être en aucun cas considéré comme un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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