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Québec : de nouvelles mesures pour renforcer l’immigration francophone

Équipe Immétis - 05/26/2023

Depuis quelques semaines, le déclin de la langue française au Québec fait régulièrement l’actualité. Parmi les sujets brûlants : l’importance de maîtriser la langue de Molière pour les immigrants.

Afin de faire face à cet enjeu, le Gouvernement du Québec vient de dévoiler plusieurs mesures d’envergure, toutes destinées à préserver la langue française au sein de la Belle Province par le biais de l'immigration. Décryptage.

Le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés (PSTQ)

Parmi les changements majeurs annoncés, la mise en place d’un nouveau programme d’immigration permanente : le Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés (PSTQ). Ce programme viendra remplacer l’actuel Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés du Québec (PRTQ).

Cette nouvelle voie, qui se divisera en 4 volets, devrait permettre une meilleure sélection des travailleurs en accord avec les besoins en main-d’œuvre de la province.

Le premier volet se destinera aux travailleurs possédant des compétences spécialisées ou un profil hautement qualifié. Le second volet sera dédié aux compétences intermédiaires ou manuelles. Le troisième volet s’adressera aux professions réglementées. Le quatrième et dernier volet sera réservé aux talents d’exception.

Particularité du volet 3, les candidats devront prouver avoir entamé des démarches auprès de l’ordre professionnel régulant leur profession pour être invité à présenter une demande sous ce volet. De plus, ils devront avoir obtenu une preuve de reconnaissance partielle ou complète de l'équivalence de leur diplôme.

Actuellement, une telle preuve n’est pas requise pour les candidats exerçant une profession réglementée.

Dans le nouveau programme, la grille de pointage ne sera plus utilisée pour la sélection des demandeurs. Cependant, le processus de sélection fonctionnera toujours par invitation.

La maîtrise du français : une exigence pour plusieurs programmes

Depuis plusieurs années, la maîtrise du français est effectivement un critère d'éligibilité pour plusieurs programmes d'immigration au Québec. Rappelons que La Belle Province jouit du plus haut niveau d’autonomie dans la sélection de ses immigrants parmi toutes les provinces canadiennes. Aussi, accueillir des immigrants francophones est depuis longtemps une priorité pour le Québec.

Ainsi, bien que la maîtrise du français ne soit pas nécessairement un critère actuel pour l'immigration temporaire au Québec (permis de travail ou d’études), elle est souvent requise lors de l'accès à la résidence permanente.

Actuellement, sous le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ), la première voie d’accès à la résidence permanente au Québec, les demandeurs principaux doivent minimalement justifier d’un niveau 7 de compétence orale en français. Leurs conjoints doivent quant à eux justifier minimalement d’un niveau 4 pour la même compétence. Ces exigences s’appliquent aussi bien au volet destiné aux travailleurs qu’à celui destiné aux étudiants.

Lorsqu’elle n’est pas exigée, la maîtrise du français octroie souvent des points supplémentaires. C’est actuellement le cas sous le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés du Québec (PRTQ), l’autre voie principale d’accès à la résidence permanente.

Les changements annoncés viennent ainsi renforcer ces critères préexistants de connaissance du français pour l’immigration au Québec.

Un critère étendu à tous les programmes d’immigration

Première mesure annoncée : l’obligation de connaissance du français oral sera désormais étendue à tous les programmes d'immigration économique. Cette exigence sera applicable à tous les demandeurs adultes. Notons toutefois que cette exigence s’appliquera uniquement aux demandes d’immigration permanente et non aux demandes d’immigration temporaire.

En exigeant la maîtrise du français comme critère d'éligibilité, le gouvernement du Québec souhaite s'assurer que les immigrants qui s'installent dans la province sont en mesure de communiquer efficacement en français, de participer pleinement à la vie sociale et économique, et de s'intégrer de manière harmonieuse dans la société francophone.

Programme de Sélection des Travailleurs Qualifiés (PSTQ)

La maîtrise du français, octroyant actuellement des points supplémentaires sous le PRTQ sans être toutefois une exigence, sera désormais obligatoire sous le PSTQ. Ce nouveau programme visera à mettre davantage l'accent sur la maîtrise de la langue française en tant que critère déterminant dans le processus de sélection des travailleurs qualifiés.

Les exigences en français seront toutefois modulées en fonction du niveau de qualification de la profession exercée. Pour les trois premiers volets du PSTQ, les candidats devront démonter la connaissance du français suivante :

  • Pour les candidats adultes exerçant dans une profession de catégorie FÉER 0, 1 et 2 de la CNP : un niveau 7 à l’oral et 5 à l’écrit
  • Pour les candidats adultes exerçant dans une profession de catégorie FÉER 3, 4 et 5 de la CNP : un niveau 5 à l’oral

Sous ces mêmes volets, les conjoints devront quant à eux démontrer un niveau minimum 4 de français oral.

Seule exception à ces nouvelles exigences : le volet 4, les talents d’exception, sous lequel aucune exigence de maîtrise du français n’est prévue.

Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ), Volet Diplômés du Québec

La version actuelle du volet des diplômés du Québec ne prévoit pas spécifiquement de dispositions relativement au suivi des études en français. Dans sa future version, les étudiants devront obligatoirement avoir effectué un programme d’études admissible au PEQ en français. À défaut, ils devront justifier d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein en français. Ces études pourront avoir été réalisées hors Québec.

En addition, une connaissance minimale du français écrit de niveau 5 sera exigée.

Programmes des Investisseurs, des Entrepreneurs et des Travailleurs Autonomes

Pour ces trois programmes, suspendus depuis plusieurs mois, les changements annoncés seront significativement importants. Les demandeurs principaux devront désormais justifier minimalement d’une connaissance du français oral de niveau 7.

Les entrepreneurs ou investisseurs non francophones n’auront ainsi plus la possibilité de prétendre à ces programmes pour accéder à la résidence permanente.

Les investisseurs devront également faire la preuve d’un séjour au Québec à titre temporaire pendant au moins 12 mois avant l’obtention du CSQ.

Regroupement familial

L’exigence de la connaissance du français sera également étendue dans une certaine mesure aux demandes de parrainage. Désormais, les garants (dans le cadre de ces demandes) devront soumettre un plan d’intégration incluant un apprentissage du français à destination des immigrants parrainés.

Autres changements

Parmi les autres mesures annoncées, notons deux changements importants concernant le Programme de l’Expérience Québécoise. D’abord, dans le volet des diplômés du Québec, l’exigence de compléter une expérience professionnelle de 12 ou 18 mois à l’issue du programme d’études sera retirée. De la même manière, les demandeurs ne seront plus tenus d’être en emploi au moment de la présentation de la demande. Un diplômé du Québec pourra déposer une demande de résidence permanente dès la réussite de son programme d’études.

Concernant le volet des travailleurs qualifiés, l’exigence de 24 mois d’expérience professionnelle demeure. Toutefois, les emplois de catégorie FÉER 3 seront désormais admissibles au programme. Cela permettra à de nombreuses professions qui ne nécessitent pas de diplôme d’études collégiales d’obtenir plus facilement la résidence permanente au Québec.

Le projet de règlement confirme également que les emplois occupés par un ressortissant étranger pour son propre compte ou pour le compte d’une entreprise sur laquelle il exerce un contrôle ne seront plus considérés comme une expérience de travail dans le cadre des programmes d’immigration pour les travailleurs qualifiés (PEQ, PSTQ et les différents programmes pilotes).

La règle est la même pour le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (EIMT/CAQ) : le ressortissant étranger qui vient temporairement au Québec ne devra pas occuper un emploi pour le compte d’une entreprise sur laquelle il exerce un contrôle.

Enfin, en ce qui concerne les seuils d'immigration, le Gouvernement propose d’augmenter ces seuils afin d’atteindre 60 000 immigrants admis annuellement en 2027, en plus des diplômés du Québec. Un second scénario propose toutefois de maintenir ce seuil à 50 000 admissions annuelles.

Notons que la date d’entrée en vigueur de ces mesures demeure inconnue. L’ensemble des changements seront publiés à la Gazette officielle du Québec dès le 7 juin, et seront soumis à commentaires durant 45 jours.

L’utilisation du masculin vise uniquement à alléger le texte. Le présent article porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 26 mai 2023.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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