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Quoi de neuf en immigration pour 2024 ?

Équipe Immétis - 01/18/2024

L'année 2023 a été marquée par l'instauration de nombreuses mesures en immigration, tant au niveau fédéral que provincial.

À travers ces réformes, le Canada et le Québec s’efforcent tant bien que mal de s’adapter aux enjeux économiques, culturels et sociaux du pays.

Assouplissements administratifs, seuils d’immigration, francisation… nous décryptons pour vous les principaux changements pour l’année 2024 !

ETUDES D’IMPACT SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL : DURÉE DE VALIDITÉ RACCOURCIE

Depuis le 31 octobre 2023, la durée de validité des EIMT n'est plus de 18 mais de 12 mois maximum.

Pour rappel, l’EIMT est dans la plupart des cas exigée pour recruter un travailleur étranger temporaire. Sa délivrance permet au travailleur étranger de déposer sa demande de permis de travail.

Une EIMT qui expire au bout de 12 mois signifie que :

  • L’employeur a de 12 mois pour indiquer au travailleur étranger que l’EIMT a été délivrée. Dans le même délai, il doit également lui envoyer la lettre d’EIMT positive ;
  • Le travailleur étranger temporaire dispose de 12 mois pour déposer leur demande de permis de travail ;
  • Dans le cas où l’employeur a soumis une EIMT dénominalisée, il dispose de 12 mois pour trouver un travailleur pour le poste répondant aux conditions indiquées sur l’EIMT.

ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES EMPLOYEURS ET LES DEMANDEURS DE PERMIS DE TRAVAIL

Les autorités canadiennes et québécoises ont instauré des mesures. Celles-ci visent à moderniser les démarches d’immigration et à alléger les démarches administratives pour les employeurs.

L’objectif ? Simplifier les processus et réduire les délais.

PROJET PILOTE POUR LES EMPLOYEURS RECONNUS (PPER)

Le PPER permettra aux employeurs canadiens admissibles de recruter plus facilement des travailleurs étrangers via le PTET. En plus d’alléger le processus administratif, l’objectif est de raccourcir les délais pour pallier plus efficacement la pénurie de main-d’œuvre.

Les employeurs reconnus pourront bénéficier d’EIMT avec une période de validité de 36 mois. Ils auront accès à des démarches simplifiées pour l’embauche des travailleurs.

Pour participer au PPER, l’employeur doit avoir obtenu au cours des 5 dernières années au moins 3 EIMT positives pour le même poste figurant sur la liste des professions en demande.

Ouvert le 12 septembre 2023 pour l’agriculture, il l'est désormais pour 84 professions dans différents secteurs en demande. Les candidatures pour le PPER seront acceptées jusqu’au 16 septembre 2024, quel que soit le secteur d’activité. Cependant, le PPER prendra fin à l’automne 2026.

Emploi et Développement Social Canada a mis en place des mesures d'assouplissement pour les employeurs dont le recrutement a été perturbé en 2020 et 2021. Désormais, ils pourront être admissibles au statut d'employeurs reconnus s'ils ont obtenu 3 EIMT positives sur 5 années non consécutives.

AUTOMATISATION DU TRAITEMENT DES PERMIS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’EXPÉRIENCE INTERNATIONALE CANADA

Le Canada poursuit ses efforts de modernisation, toujours dans le but d’accélérer les démarches d’immigration.

Dans le cadre du programme Expérience Internationale Canada, un nouvel outil est mis en place pour augmenter l’utilisation de l’automatisation dans le traitement des demandes de permis de travail.

Cette technologie permettra de traiter et d’approuver l’admissibilité de certaines demandes, à partir de critères élaborés par les agents. En accélérant le traitement des demandes, IRCC souhaite rendre le système plus efficace.

L’outil ne rendra cependant pas de décision finale, qui elle sera toujours remise aux mains d’un agent.

AU QUÉBEC, LA MISE EN PLACE DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES

Pour le Programme Régulier des Travailleurs Qualifiés et le Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires au Québec, le MIFI met en place un système de Transmission Électronique des Demandes (TED) pour accélérer la validation d’offres d’emploi et des demandes de CAQ. Cette mesure s’applique à partir du 11 décembre 2023 et deviendra obligatoire à compter du 22 janvier 2024.

En plus, les employeurs de la Belle-Province pourront désormais déposer une demande d’EIMT dénominalisée, comme c’était déjà le cas dans le reste du Canada. Cela représentera un vrai gain de temps pour les entreprises, qui ne seront plus obligées d’avoir trouvé un travailleur étranger avant de déposer leur demande d’EIMT.

L’EFFORT SE POURSUIT POUR SOUTENIR LA FRANCISATION

L’enjeu concerne principalement la province québécoise, qui a montré sa détermination à lutter contre le déclin du français à travers sa planification pluriannuelle en matière d’immigration.

À l’échelle fédérale aussi, le Canada s’est aussi fixé des cibles de résidents permanents francophones en dehors du Québec : 6% en 2024, 7% en 2025, et 8% en 2026.

NOUVELLE MESURE POUR LES RÉSIDENTS TEMPORAIRES AU QUÉBEC

Les travailleurs temporaires au Québec qui présentent des demandes de permis de travail dans le cadre du PTET (excluant le secteur agricole), devront désormais prouver leurs compétences en français pour le renouvellement de leur statut. Pour obtenir un nouveau Certificat d’Acceptation du Québec après 3 ans en emploi au Québec, les travailleurs devront démontrer un score minimum de 4 en français à l’oral.

L’un des principaux enjeux en termes de préservation de la langue française est l’utilisation de la langue sur le lieu de travail. Un engagement sera donc également demandé aux employeurs ayant recours au PTET de soutenir la francisation de leurs travailleurs, par exemple en offrant à leurs travailleurs étrangers des heures consacrées à l’apprentissage du français sur le temps et lieu de travail. 

MESURES POUR OBTENIR LA RÉSIDENCE PERMANENTE

Du côté de la résidence permanente, les critères évoluent également dans le sens de la francisation. Jusqu’à récemment, la connaissance du français apportait des points supplémentaires aux demandeurs de la résidence permanente dans le cadre du PRTQ. Elle sera désormais un critère presque entièrement obligatoire pour les programmes de CSQ au Québec.

Pour devenir résident permanent, le demandeur principal devra obtenir un score minimum à l’oral :

  • 7 s’il possède des hautes compétences ;
  • 5 s’il possède des compétences manuelles ou intermédiaires.

Pour obtenir la résidence permanente dans le cadre du volet « Diplômé » du Programme de l’Expérience Québécoise, le demandeur devra également être diplômé d’un enseignement québécois dans un programme suivi en français. L’expérience professionnelle de 18 mois et au moment de présenter sa demande n’est toutefois déjà plus requise pour les étudiants étrangers.  

MODIFICATIONS DU PROGRAMME DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

Le gouvernement canadien a dévoilé en cette fin d’année plusieurs mesures visant avant tout à protéger les étudiants étrangers du Canada de différentes manières.

UN NOUVEAU SEUIL MONÉTAIRE MINIMAL POUR ÉTUDIER AU CANADA

Face à l’inflation et au coût de la vie relativement élevé au Canada, certains étudiants étrangers rencontrent des difficultés à assumer leurs dépenses quotidiennes une fois arrivés dans le pays, sans compter les frais de leur scolarité et de leur logement.

Afin de s’assurer que les étudiants ont la capacité de subvenir à leurs besoins sans grande difficulté au Canada, les exigences financières pour l’obtention d’un permis d’études seront réhaussées à partir de janvier 2024.

Jusqu’alors, le seuil minimal dont devait disposer un demandeur de permis d’études était de 10 000$ CAD. À compter de 2024, l’exigence pour le demandeur sera de 20 635$ CAD, en plus d’un montant équivalent à la première année des droits de scolarité.

UNE AUTHENTIFICATION RENFORCÉE DES LETTRES D’ACCEPTATION PAR LES ÉTABLISSEMENTS

Afin de protéger les étudiants étrangers des fraudes, et de renforcer l’authentification des lettres d’acceptation, les établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires doivent désormais confirmer auprès d’IRCC la lettre d’acceptation de chaque demandeur.

Cette mesure est en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

DES ÉTABLISSEMENTS RECONNUS PRIORITAIRES POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS D’ÉTUDES

Certains établissements d’enseignement post secondaire « reconnus » pourront bénéficier en 2024 d’un cadre avantageux, comptant notamment le traitement prioritaire des demandes de permis d’études pour les étudiants acceptés dans leur établissement. 

Ces établissements doivent détenir des normes élevées en termes de soutien aux élèves et de résultats, pour être reconnus en tant que tel.

L’actualité en matière d’immigration évolue très rapidement. Employeurs comme travailleurs étrangers, il est important de vous informer régulièrement sur les nouvelles mesures en vigueur. N’hésitez pas à contacter un professionnel pour vous aider à éclaircir votre situation, ou vous aider au mieux dans votre projet de mobilité.

Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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Immétis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, le tout étant adapté au risque. Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Internet d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés d’Immétis à la présente politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

Immétis utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur TI quand elle transfère ou reçoit les données sur le site Internet.

Immétis a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur les sites Internet.

Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

 

Communication par la poste

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Communication par téléphone

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Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier.

Communication via courrier électronique

Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse courriel via le site Internet, il peut recevoir des courriels d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez Immétis et qu’il a communiqué son adresse courriel à Immétis.

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Données de contact

 

Responsable de la protection des renseignements personnels
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Montréal (Québec) H3B 4N4
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La présente version de la Politique de confidentialité date du 5 juin 2024.