SANTÉ
ET
ASSURANCE MALADIE

Chaque province/territoire du Canada possède son propre régime d’assurance maladie.

Le système de santé Canadien est assez similaire au fonctionnement des systèmes de santé européens. Ainsi, les assurances maladie prennent généralement en charge les soins de santé dit « primaires » telles que les consultations chez le médecin.

En revanche, et comme c’est le cas dans la majorité des pays Européens, certains soins ne sont pas pris en charge. L’optique, les soins dentaires ou certains médicaments onéreux en sont des exemples. Les canadiens souscrivent donc à une assurance santé privée, communément appelée mutuelle, pour couvrir les frais non pris en charge.

Un permis de travail dit « fermé » ou « restreint », octroie le droit de travailler pour un seul et unique employeur, dont le nom sera inscrit sur votre permis de travail.

Ce type de permis permet généralement d’être éligible régime de couverture d’assurance maladie provinciale. Cependant et dans la plupart des cas, un délai de carence pouvant aller jusqu’à 3 mois s’applique. Durant cette période, vous ne serez pas couvert par l’assurance maladie, il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance médicale privée pour la période correspondante.

Nous vous recommandons également de déposer votre demande de couverture dès votre arrivée au Canada pour qu’elle soit effective au plus tôt.

Malgré cette prise en charge, certains permis de travail sous le programme EIC, Expérience Internationale Canada, (on peut citer le « Permis Vacances/Travail » également connu dans le monde comme « Working Holiday Visa », le Permis Jeune Professionnel ou encore le permis Stage coop international), peuvent nécessiter de souscrire à une assurance privée hospitalisation et rapatriement.

À votre arrivée au Canada, vous pourrez faire une demande de couverture auprès de l’assurance maladie de la province vers laquelle vous voyager. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter le site Internet du Ministère.

  • Québec : pour visiter le site de la RAMQ, cliquez-ici,
  • Ontario : pour visiter le site de l’assurance santé de l’Ontario, cliquez-ici.

Lorsque vous recherchez une assurance privée pour votre arrivée au Canada sous le programme EIC (Expérience Internationale Canada), assurez-vous que cette assurance couvre :

  • Les soins de santé,
  • L’hospitalisation
  • Le rapatriement (le retour dans votre pays en cas de maladie grave, de blessure ou de décès)

L’assurance doit être valide durant toute la durée de votre permis de travail. Les autorités d’immigration ne vous délivreront pas de permis de travail d’une durée supérieure à celle couverte par votre assurance.

Enfin, ne sous-estimez pas le coût de ces assurances qui peuvent s’avérer élevé, notamment si vous voyagez avec votre famille. Immétis a référencé différentes assurances, adaptées à chaque programme d’immigration.

Une entente de sécurité sociale existe entre la France et le Québec depuis 2003. Ainsi, les citoyens français peuvent bénéficier du Régime de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) dès leur inscription, à condition d’avoir préalablement rempli un formulaire spécifique.

Avant votre départ, vous devez demander à l’Assurance Maladie (auprès de la caisse à laquelle vous êtes affiliée, généralement celle de votre lieu de résidence) le formulaire SE 401 Q 207. La partie 3 de ce formulaire doit en effet être complétée et signée par votre caisse d’assurance maladie pour justifier de votre affiliation.

Pour vous délivrer ce formulaire, l’Assurance Maladie demande à recevoir les informations/documents suivants :

  • Copie du permis de travail faisant mention du nom de l'employeur et du lieu de travail au Québec ou certificat d'acceptation délivré par les autorités québécoises,
  • Courrier attestant de la date de votre départ,
  • Copie de votre pièce d'identité,
  • Si des membres de votre famille vous accompagnent, vous devrez également leur faire parvenir :
    • Le nom, prénom, date de naissance et numéro d'immatriculation des personnes concernées,
    • Une attestation de droit si l'ayant droit est affilié dans un autre organisme,
    • Le certificat d'acceptation délivré par les autorités québécoises.

Une fois ce formulaire en poche, adressez-vous à la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) afin d’obtenir le formulaire d’inscription. Après avoir complété ce document vous le retournerez à la RAMQ accompagné du formulaire SE 401 Q 207 et des autres pièces demandées. (Voir formalités d’inscription dans le cadre d’une entente) Si vous remplissez les conditions d’admissibilité à l’assurance, vous recevrez une carte d’assurance maladie « carte soleil » qui vous permettra de bénéficier de l’assurance maladie sans application du délai de carence de 3 mois prévu par la législation québécoise.

Les travailleurs étrangers doivent obligatoirement se munir d’un Numéro d’Assurance Sociale (NAS) ou Social Insurance Number (SIN) dès l’émission de leur permis de travail (c’est-à-dire après leur arrivée au Canada) pour pouvoir commencer un emploi.

Le NAS est un numéro à 9 chiffres unique et personnel, il est valable toute la durée de votre permis de travail. Pour pouvoir présenter une demande en personne, rassemblez tous les documents requis puis apportez-les au point de service de Service Canada le plus près. Si tout est en règle, vous obtiendrez votre NAS lors de votre visite. Pour trouver un bureau de Service Canada, cliquez-ici.

Bon à savoir : Si votre permis de travail est sous le programme EIC (Expérience Internationale Canada), votre NAS commencera par 9.

Les travailleurs étrangers sont généralement éligibles aux assurances collectives offertes par leur employeur au Canada.

Toutefois, il est de l’entreprise de vérifier au préalable avec le gestionnaire de l’assurance-groupe ; certaines assurances exigent que le travailleur soit déjà couvert par l’assurance maladie provinciale ou certaines clauses excluent les travailleurs qui ne sont pas résidents permanents ou citoyens du Canada.

Avant de commencer votre emploi, renseignez-vous auprès de votre employeur pour vous assurer des bonnes démarches à effectuer.

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