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Séjour hors Canada: attention au retour des enfants des expatriés

Me Natacha MIGNON - 07/10/2021

Un sujet d’intérêt pour les familles expatriées souhaitant voyager hors du Canada cet été. Le retour de nombreux enfants devra être autorisé par les autorités.

Les récents assouplissements de quarantaine pour les voyageurs entièrement vaccinés laissent croire que les restrictions aux frontières n’ont plus cours. Il n’en est rien. Les frontières demeurent fermées aux visiteurs. Explications par les avocats d’Immetis Services Juridiques.


Le statut de visiteur au Canada

Les enfants français, comme d’autres enfants ressortissants d’un pays exempté de l’obligation d’obtention de visa pour entrer au Canada, peuvent, sous certaines conditions, étudier au Canada sur la base d’une fiche de visiteur jusqu’à l’entrée au niveau collégial (ou classe de 1ère).

Hors pandémie, ce statut n’est pas problématique. Il permet également aux détenteurs d’une fiche de visiteur d’entrer et sortir du pays, sans restriction.

Cette fiche, bien qu’émise sur un document d’immigration, du même type qu’un permis de travail, ne confère pas plus de droits qu’un statut de visiteur.


Fermeture des frontières pour les visiteurs

Depuis mars 2020, date de fermeture des frontières internationales, des difficultés concrètes sont attachées à ce statut.

En effet, et malgré la levée de la quarantaine sous conditions de vaccin, les frontières demeurent fermées aux visiteurs, et ce jusqu’au 21 juillet 2021 (a minima). Cela signifie qu’ils ne peuvent pas entrer au Canada.

ENTRÉE AU CANADA PAR VOIE AÉRIENNE POUR LES PERSONNES VACCINÉES DEPUIS LE 5 JUILLET

Partir et revenir au Canada sous un statut de visiteur

La difficulté survient pour les enfants installés au Québec sur la base d’une fiche de visiteur, qui quitteraient le pays pour y revenir après des vacances. Les dispositions actuelles sont à l’effet qu’ils doivent également obtenir une autorisation IRCC. Pour pouvoir être autorisés à ré-entrer au Canada, et ce même s’ils y sont scolarisés depuis plusieurs années.

Dans le contexte où les recommandations gouvernementales demeurent d’éviter tout voyage facultatif ou discrétionnaire. Le risque est de voir l’autorisation refusée.

Sans cette autorisation, les enfants peuvent ainsi se voir refuser l’accès à bord d’un vol à destination du Canada. Notamment par les agents de bord de la compagnie.


Pour envisager des vacances en dehors du Canada en toute sérénité, il convient de garder à l’esprit ces dispositions. Et d’anticiper l’obtention d’une telle autorisation pour les enfants visiteurs. Et cela, même si les parents ont un permis de travail ou d’études à leur nom.

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, de nouveaux aménagements des restrictions de voyage pourraient être d’actualité au 21 juillet, et seront à suivre de près.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’obtention de cette autorisation, contactez les professionnels d’Immétis.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 10 juillet 2021.


Le présent article contient de l'information générale en matière d'immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.

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