Partons du principe qu’une décision en matière d’immigration est considérée comme quasi judiciaire, à savoir qu’elle aura un impact sur les droits du ressortissant étranger. À ce titre, le ressortissant étranger doit avoir le droit d'être entendu. On vous en dit plus sur les recours envisageable.
Politique de confidentialité Immetis Services Juridiques inc. (ci-après « Immétis ») a élaboré une Politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs du site Internet hébergé à l'adresse suivante : www.immetis.com (ci-après dénommé le « site Internet ») de la manière dont la société récolte et traite certaines données. Immétis porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les renseignements personnels récoltés contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée. Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels. Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter Immétis à l’adresse postale ou à l’adresse courriel précisées au point « Données de contact » de la présente Politique de confidentialité. Consentement En accédant au site Internet et en l'utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Politique de confidentialité et consent expressément à ce que Immétis recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, ses renseignements personnels qu’il communique par le biais du site Internet et/ou à l’occasion des services proposés sur le site Internet, pour les finalités indiquées ci-après. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site Web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous. Quelles données collectons-nous ? En visitant et en utilisant le site Internet, l’utilisateur consent expressément à ce que Immétis recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les renseignements personnels suivants : - son adresse IP dynamique ; - l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site Internet ; - son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site Internet, en communiquant avec Immétis par courrier électronique, en remplissant un formulaire de téléchargement ou un formulaire de contact, etc. ; - toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou de formulaire de téléchargement, d’inscription à l’infolettre ou de contact, sur le site Internet : par exemple, nom, prénom, téléphone, statut d’immigration, état d’avancée du projet d’immigration, date d’arrivée au Canada, pays de citoyenneté, pays de résidence, situation matrimoniale et projet au Canada. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi. Il est possible qu’Immétis soit également amené à récolter des renseignements non personnels. Ces renseignements sont qualifiés de renseignements non personnels car ils ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Dans l’hypothèse où des renseignements non personnels seraient combinés à des renseignements personnels, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces renseignements seront traités comme des renseignements personnels jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible. Méthodes de collecte Immétis récolte les renseignements personnels par l’intermédiaire de différents formulaires disponibles sur son site Internet, tels que le formulaire pré-évaluation et le e-bulletin. Finalités du traitement Les renseignements personnels ne sont recueillis et traités qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous : - assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services juridiques offerts par le cabinet ; - améliorer la qualité du site internet et des services juridiques proposés par Immétis ; - transmettre des informations sur les services et les produits offerts par Immétis et ses partenaires ; - transmettre des informations visant à accompagner l’utilisateur dans son processus d’immigration et d’intégration au Canada ; - permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur ; Immétis pourrait être amenée à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, Immétis contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses renseignements personnels, afin de lui faire connaître les changements et pour obtenir son consentement explicite. Durée de conservation Immétis ne conserve les renseignements personnels que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires. Les renseignements personnels d’un utilisateur sont conservés 7 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet utilisateur à Immétis. Au terme de l’écoulement de la période de conservation, Immétis met tout en œuvre pour s’assurer que les renseignements personnels ont bien été détruits ou anonymisés. Droits sur le traitement de vos données personnelles Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de deux documents d’identité), obtenir les droits suivants : - Droit d’être informé ; - Droit d’accès ; - Droit à la rectification ; - Droit de s’opposer au traitement ; - Droit à la limitation du traitement ; - Droit à la désindexation (droit à l’oubli) ; - Droit à la portabilité des données ; - Droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information. L’utilisateur peut contacter Immétis aux coordonnées écrites plus bas à la section « données de contact ». Destinataires des données et divulgation à des tiers Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent. Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés. De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée. Les données de l’utilisateur sont entreposées sur des sites infonuagiques tiers offrant les plus hauts standards de sécurité. Ces sites sont généralement situés aux États-Unis d’Amérique ou au Canada. Immétis se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire (incluant une demande d'immigration formelle) ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire. Utilisation et gestion des « cookies » Le site Internet utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site Internet, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition. En visitant et en utilisant le site Internet d’Immétis, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après. Définition des « cookies » Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Immétis collabore. Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur les sites Internet. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur. Utilisation de « cookies » sur le site Internet d'Immétis Le site Internet d'Immétis utilise différents types de cookies : - Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ; - Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site Internet. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ; - Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site Internet afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ; - Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ; - Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels Immétis collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ; - Les cookies de traçage : le site Internet utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider Immétis à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site Internet et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Immétis utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site Internet, l’origine de ce trafic et les pages visitées. Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site Internet. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=uk Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans. Immétis autorise les moteurs de recherche publics à visiter le site Internet via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Immétis n’accorde le droit de procéder à l’archivage du site web. Immétis se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article. Gestion des cookies La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site Internet place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non. Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur : - Internet Explorer : - Chrome : - Safari : Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site Internet ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies. Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site Internet suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement. Sécurité Immétis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, le tout étant adapté au risque. Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Internet d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés d’Immétis à la présente politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels. Immétis utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur TI quand elle transfère ou reçoit les données sur le site Internet. Immétis a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur les sites Internet. Communications par voie postale, électronique ou téléphonique Communication par la poste Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse postale via le site Internet, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des services proposés par Immétis. L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter Immetis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier d’adresses. Communication par téléphone Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site Internet, il pourra recevoir un appel téléphonique d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir. Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier. Communication via courrier électronique Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse courriel via le site Internet, il peut recevoir des courriels d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez Immétis et qu’il a communiqué son adresse courriel à Immétis. Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels courriels, il a la possibilité de se désinscrire automatiquement dans un lien situé en bas de chaque courriel automatisé envoyé par Immétis. Autres sites Internet Le site Internet d’Immétis contient des liens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il entre sur un autre site dont Immétis n’a pas la responsabilité. Immétis recommande à l’utilisateur de lire les Politiques de confidentialité de tous ces sites car elles peuvent différer de celle d’Immétis. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Individus âgés de moins de 14 ans Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Limitation de responsabilité Immétis s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité. Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet. Vous acceptez ainsi qu’Immétis ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part d’Immétis. En conséquence, vous acceptez de dégager Immétis et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos renseignements personnels. Données de contact Responsable de la protection des renseignements personnels Droit applicable et juridiction compétente La présente Politique de confidentialité est régie par le droit national du lieu d’établissement principal d’Immetis Services Juridiques inc. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité sera soumis aux juridictions de ce droit national. Dispositions diverses Immétis se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur. Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. La présente version de la Politique de confidentialité date du 5 juin 2024.
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