La plupart des employeurs sont conscients qu’un ressortissant étranger devra au préalable avoir obtenu un permis de travail pour être autorisé à travailler.
Toutefois, un permis de travail est par définition de nature temporaire et ne se renouvelle pas automatiquement. Une action doit donc être prise avant son échéance pour maintenir le salarié en emploi. C’est là que peuvent survenir les difficultés.
En tant que professionnels, nous sommes en effet régulièrement consultés pour une demande de renouvellement à l’extrême limite de validité du permis de travail d’un salarié.
Certains oublient, d’autres croient que leur interlocuteur s’en charge.
J’ai récemment interrogé un salarié et son employeur sur les raisons pour lesquelles ils me consultaient si tard. L’employé croyait que son employeur se chargeait de demander le renouvellement. L’employeur croyait que son salarié était devenu résident permanent…
Quelles sont les conséquences ?
Les conséquences sont en termes de coûts d’abord.
En n’anticipant pas une demande de renouvellement de permis, le candidat peut n’être plus éligible à certains programmes, plus faciles à mettre en place et moins onéreux car dispensés du processus de l’EIMT.
Un renouvellement demandé en ligne à la dernière minute aura en outre parfois pour effet de priver le salarié, le temps du traitement de sa demande, de la possibilité de quitter le territoire Canadien, afin de le maintenir sous un statut implicite de travailleur.
La perte de rentabilité et la désorganisation induite est conséquente pour l’employeur d’un salarié amené à voyager et retenu à Montréal plusieurs semaines !
Dans des situations d’urgence, les solutions à moindre coûts que nous pouvons offrir comme avocats, tels que forfaits de révision des dossiers et des méthodes alternatives de facturation, sont exclues lorsque saisis d’un renouvellement de permis de travail expirant le jour même.
Les conséquences d’autres ordres s’imaginent aisément : incertitude de l’employé, stress, statut du conjoint etc.
Que faire pour pallier ces situations ?
La réponse tient un mot : anticipation ! Tout employeur devrait connaître le statut de ses travailleurs étrangers et avoir une copie de leur titre. La confection d’un tableau simple avec les éléments suivants peut éviter bien des déconvenues :
- Nom du salarié
- Date d’émission du permis de travail
- Date d’échéance du permis de travail
- Programme (Transfert intragroupe C12, EIMT, EIC-jeune pro…)
- Conditions salariales
- Titre du poste
- Mise à jour (démarches éventuelles d’immigration permanente de l’employé, PEQ…)
Ce type de tableau permettra en outre de s’assurer que les conditions de travail offertes aux salariés étrangers sont bien celles déclarées aux autorités et que celles-ci n’ont pas changé justifiant alors une demande de modification du permis.
En complément, il est recommandé de noter dans un agenda professionnel de discuter du renouvellement du permis de travail avec le salarié trois mois avant sa date d’échéance. Si vous ne savez pas comment procéder, prenez conseil. Il peut suffire d’une consultation pour vous orienter dans vos démarches.
Profitez de cette chronique pour jeter un œil à votre permis de travail ou demandez en une copie à vos salariés !