Nouvelle décennie, nouvelles régulations !

Nous avons préparé pour vous un condensé des deux grands changements de ce début d’année dans le monde de l’immigration au Canada.

Particuliers comme entreprises sont concernés.

Immigration permanente au Québec : les candidats devront justifier de leur connaissance de La Belle Province

Vous en aviez peut-être entendu parler, les candidats à l’immigration permanente au Québec devront désormais obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises. Cette nouvelle mesure vise notamment à favoriser l’intégration des personnes immigrantes.

Selon le statut du requérant principal, l’attestation devra s’obtenir avant ou après la demande de sélection permanente. Ainsi, tout candidat (de même que ses éventuels accompagnants : conjoint.e de 16 ans et plus et/ou enfant.s à charge) disposera de 60 jours, à compter de la date de réception de la demande du ministre par courriel, pour obtenir ce document. 

L’attestation pourra s’obtenir au travers de deux moyens :

• En participant à une Session Objectif Intégration, organisées par le Gouvernement du Québec. Retrouvez-ici la liste des organismes offrant des sessions de formation.
• En réussissant une évaluation en ligne.

L’obtention de cette attestation est gratuite. Elle est valable deux ans à compter de la date d’obtention. 

Le Gouvernement du Québec a également publié un guide pratique des valeurs démocratiques et Québécoises, accessible en ligne. 

Entreprises Québécoises faisant appel à des talents étrangers et agences de placement/recrutement : l’obligation d’en informer la Commission des Normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST)

Le recrutement de talents à l’international séduit de plus en plus les entreprises Québécoises. Face aux évolutions du paysage économique, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a mis en place un nouveau règlement, entré en vigueur en ce début d’année. 

Toute entreprise embauchant des travailleurs étrangers sous un statut temporaire doit désormais le déclarer auprès de la CNESST.

Également, les agences de placement/recrutement de travailleurs étrangers doivent désormais détenir un permis de la CNESST pour exercer leur activité. Il est de la responsabilité des entreprises ayant recours à leurs services de vérifier que l’agence en question est bien titulaire d’un permis.

Dès le 20 janvier 2020, une liste des agences détentrices du permis sera publiée. Elle sera rendue accessible directement depuis ce même article.

Pour en savoir plus sur les nouvelles obligations des agences, une section dédiée est disponible sur le site de la CNESST.

Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 15 janvier 2020.