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Une avocate en immigration vous partage son expérience et quelques conseils pour vous établir outre-Atlantique sereinement, même en temps de COVID-19. Entretien avec Me Natacha Mignon, Franco-canadienne et associée d’Immétis.

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Quel serait votre premier conseil à une personne qui souhaite s’expatrier au Canada ?

Avant tout, je recommande aux futurs immigrants de se renseigner sur les différents programmes existants pour s’installer au pays de la feuille d’érable. Je rencontre tellement de familles ayant perdu de précieux mois, voire des années, simplement parce qu’elles n’ont pas suivi la voie adaptée à leur situation. One size fits all, cela n’existe pas en immigration.

Quel est votre rôle ?

Mon rôle consiste à cerner le projet de mes clients, à évaluer leurs options en fonction de plusieurs critères tels que l’expérience professionnelle, l’âge, la connaissance du français et de l’anglais pour leur recommander le meilleur programme. Je m’occupe ensuite de la préparation de leur dossier de A à Z et demeure à leurs côtés jusqu’à la délivrance de leur visa. En France, le recours à l’avocat peut faire peur. Ici, nous sommes parmi les seuls professionnels habilités à conseiller dans ce domaine !

Quelle province choisir ?

Si le Québec reste une destination de choix pour les Français, les autres provinces méritent d’être mieux connues, au vu des opportunités d’immigrer qu’elles réservent aux francophones, et souvent dans des délais records ! Par exemple, la voie de l’Entrée Express, pour s’installer hors Québec, promet une immigration en six mois. Un argument qui incite à s’y intéresser de près !

Concrètement, quel type de demande prenez-vous en charge ?

Toutes. Je peux citer les demandes de permis de travail, de permis d’études, de parrainage, ou encore de résidence permanente pour les travailleurs qualifiés, pour les entrepreneurs ou pour les investisseurs.

Justement, est-ce qu’investir permet d’obtenir facilement un visa ?

Tordons le cou à une idée reçue : investir dans un appartement à Montréal ne vous donnera aucun privilège pour obtenir un statut. En revanche, il existe des programmes intéressants au Québec, ou dans d’autres provinces, pour les personnes qui souhaitent entrer au pays comme investisseur ou comme entrepreneur, tels que le Start-up visa ou le volet entrepreneurial du Nouveau-Brunswick. Ces programmes mènent à la résidence permanente : ils sont habituellement sujets à des critères de ressources et d’investissement à analyser de près.

Quel type de clientèle servez-vous ? 

Le cabinet est un leader dans l’accompagnement des Français souhaitant investir, entreprendre, travailler ou étudier au Canada. Nous assistons également de nombreuses sociétés dans la préparation des demandes de permis de travail, mais aussi en matière de mobilité et recrutement via notre plateforme immijob.com.

Qu’est-ce qu’Immijob ?

La mission est simple : mettre en relation les personnes souhaitant s’installer au Canada et y trouver un emploi, avec des employeurs canadiens recrutant à l’international. Nous facilitons leur rencontre en identifiant leurs options pour s’expatriation.

Quels sont les plus d’Immétis ?

La communication avec nos clients est au coeur de nos priorités. L’efficacité et la rapidité d’exécution sont aussi des engagements forts du cabinet, autant que la passion pour le domaine de l’immigration qui anime tous les membres de l’équipe !

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Toute personne, ou presque, entrant actuellement au Canada doit se soumettre à une obligation d’auto-isolement de 14 jours. Quels sont les contours de cette obligation, qui fait couler beaucoup d’encre ? Me Natacha Mignon, avocate en immigration et associée d’Immétis, démêle le vrai du faux.

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Un décret contraignant pour les personnes entrant au Canada

Le décret 4 visant réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada régit les nouvelles obligations liées à la quarantaine en période de pandémie (le Décret). La mesure la plus contraignante du Décret impose une période d’auto-isolement de 14 jours à toute personne entrant au Canada, par voie aérienne ou terrestre.

Ayant pour objectif de stopper la propagation du virus, la mesure s’applique quelle que soit la citoyenneté ou le statut d’immigration (travailleur, étudiant, résident permanent) d’une personne. Le jour d’arrivée au Canada compte comme le premier jour, peu importe l’heure d’entrée au pays.  De fait, si vous entrez au Canada le 14 septembre à 22 heures, votre quarantaine prendra fin le 28 septembre à minuit.

En vigueur depuis le 25 mars 2020, la quarantaine demeurera en application jusqu’au 30 septembre 2020, sauf à être prolongée à nouveau.

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Peut-on se soustraire à cette obligation ?

Une question taraude donc les arrivants au Canada depuis près de 6 mois, à savoir s’ils pourraient se soustraire à l’obligation d’auto-isolement. Affirmons-le de prime abord : des exceptions existent, mais elles sont limitées et encadrées. S’agissant d’une mesure de santé publique, il y a, de plus, une responsabilité sociétale à respecter cette obligation.

Avant d’en venir aux exceptions, quelques vérités à rétablir. Ainsi, arriver au Canada avec un test COVID-19 négatif, faire partie des professions essentielles, venir d’un pays n’imposant pas la quarantaine aux Canadiens ou avoir effectué une période d’auto-isolement avant l’entrée au Canada ne permettent pas – seuls – de ne pas s’auto-isoler durant 14 jours.

Prévues à l’article 6 du Décret, la plupart des exceptions réfèrent à des situations très spécifiques, telles que les membres d’équipage, les membres des Forces canadiennes, les personnes engagées dans la lutte contre la COVID-19, les personnes du secteur de la pêche, ou membres du corps médical dans une certaine mesure.

Dans cette liste spécifique, l’article 6 (e) laisse au contraire une certaine place à interprétation et une ouverture pour solliciter une exception à la quarantaine, puisqu’il réfère à la personne entrant au Canada pour y fournir un service essentiel.

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La notion de service essentiel permet-elle d’obtenir une exemption ?

La notion de service essentiel est à géométrie variable. Elle reçoit une définition différente en fonction des ministères : Agence de la santé publique du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ou Emploi et Développement social Canada. Pour l’exemption de quarantaine du Décret, il faut se tourner vers la notion précisée par l’Agence de la santé publique du Canada, qui l’accorde notamment aux :

Techniciens ou spécialistes, qui à la demande d’un fabricant ou d’une entreprise, entrent au Canada pour entretenir, réparer, installer ou inspecter l’équipement nécessaires au soutien des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur manufacturier) et qui sont tenus de fournir leurs services dans les 14 jours suivants leur entrée au Canada et ont des motifs raisonnables justifiant l’immédiateté de leur travail et l’incapacité de se planifier une quarantaine de 14 jours.

Agence de la Santé Publique du Canada

C’est sur cette dernière exemption que la plupart des demandes d’exemption sont aujourd’hui formulées par les entreprises privées, puisqu’applicable à différentes fonctions (technicien ou spécialiste) et aux infrastructures essentielles de secteurs aussi variés que les « énergies et services publics, technologies de l’information et des communications, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur manufacturier ».

La demande d’exemption s’effectue habituellement à l’arrivée au Canada, auprès d’un agent d’immigration. Pour convaincre du bien-fondé de la demande, il est recommandé de remettre à l’agent un dossier étoffé complet, attestant que les tous les critères d’exception sont remplis. Répétons-le : travailler dans un secteur essentiel est une condition nécessaire, mais pas suffisante.

Les documents à joindre comprennent en général : une lettre d’invitation de l’employeur, une description du mandat sur place, un plan des mesures de prévention du risque épidémiologiste (ex. le travailleur partagera son temps entre son domicile et son lieu de travail seulement, et évitera toute autre sortie pendant 14 jours, etc.), une liste de ses voyages au cours des 3 derniers mois, voire un test COVID-19 négatif. Une fois dispensée de quarantaine, la personne devra néanmoins bien se conformer aux mesures de prévention de la pandémie prévues au Décret, à savoir distanciation physique et port du masque.

À noter qu’il est possible de circonscrire l’incertitude d’une demande d’exemption de quarantaine présentée à l’arrivée et d’interroger, au préalable, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à leur adresse de courriel dédiée sur une situation personnelle. L’ASPC peut délivrer une opinion, mais n’émettra pas une lettre d’exemption.

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Pour pallier tout type de circonstances, sachez que la quarantaine, qui ne peut normalement être « rompue » que pour raison médicale, peut également faire l’objet d’une levée de la mesure, en prouvant notamment ne pas présenter de danger grave pour la santé publique.

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Par Me Mignon, Avocate en immigration et Associée chez Immétis

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La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.

Depuis que l’Agence de la santé publique du Canada a reconnu la pandémie en mars 2020, les mesures n’ont cessé de se succéder. Fermetures de frontières jusqu’au 30 septembre 2020, suspension de certains programmes, etc. Quels sont les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?

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Limitation des visiteurs au Canada

Les frontières terrestres et aériennes sont fermées respectivement jusqu’au 21 et 30 septembre 2020. Il est actuellement impossible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes d’entrer au Canada.

Il existe cependant quelques exemptions ; c’est le cas notamment des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Entrée sur le territoire canadien

• Les travailleurs étrangers temporaires, disposant d’un permis d’études valide on en possession d’une lettre d’introduction IRCC, sont autorisés à entrer au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel. 
  
  Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
  • Leur permis de travail valide ; OU
  • Leur lettre d’introduction d’IRCC 

• Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou dont la demande avait été approuvée avant le 18 mars 2020, peuvent également entrer au Canada.
  
  De la même manière, ils devront présenter à l’embarquement :
  • Leur permis d’études valide ; OU
  • Leur lettre d’introduction d’IRCC datée d’avant le 18 mars.

• Les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada, sont également exemptés des restrictions de voyage. Ils doivent cependant se rendre au Canada pour s’y établir. Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d’Obtention de Résidence Permanente).

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.

Enfin, tous les voyageurs, quelle que soit l’exemption invoquée, ne pourront entrer au Canada que s’ils voyagent à des fins essentielles.

Pour les travailleurs temporaires, les motifs considérés comme essentiels sont les suivants :

• Résider habituellement au Canada ; OU
• Remplir toutes les conditions suivantes :
  • Avoir une lettre d’introduction pour un permis de travail (ouvert ou lié à un employeur donné) ;
  • Avoir une offre d’emploi valide ;
  • Pouvoir travailler une fois entré.e au Canada, et la période de quarantaine obligatoire terminée.

Pour les étudiants internationaux, le fait de résider habituellement au Canada est également une raison de voyage considérée comme essentiel. En revanche, pour les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020, les éléments suivants seront examinés lors de leur arrivée au Canada :

• Ils ont la possibilité de remplir leurs obligations de quarantaine dès leur arrivée ; 
• Ils commenceront à étudier dès lors leur période de quarantaine terminée ; 
• Leur présence est requise au Canada pour suivre leur programme (laboratoires et ateliers notamment) ;
• La poursuite de leurs études en ligne n’est pas une option offerte par leur établissement d’enseignement ou n’est pas possible depuis leur pays d’origine. 

L’ensemble de ces éléments permettront de déterminer si la nature du voyage est essentielle, ou non.

À l’arrivée au Canada

Toute personne arrivant au Canada, quel que soit son pays de provenance ou son statut, doit obligatoirement respecter une période d’auto-isolement de 14 jours. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Aussi, toute personne entrant au Canada se doit de porter un masque (ou à défaut un couvre-visage) dès son arrivée sur le territoire, et ce, jusqu’à sa destination finale.

Également, il est nécessaire de démontrer à l’arrivée que l’on dispose d’un « plan d’auto-isolement », c’est-à-dire que les mesures nécessaires ont été prises pour vivre 14 jours de confinement : logement, alimentation etc. Voici un extrait des conseils donnés par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires :

Cette mesure (auto-isolement) est en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.

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Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.

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Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par la COVID-19 ?

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement restent en opération. De même, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT ne sont pas affectées par la pandémie, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefois, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier, les délais de traitement sont rallongés.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.

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Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne. Suite à l’annonce de la fermeture de la frontière américaine, la pratique du tour du poteau est naturellement impossible.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter pour une demande en ligne.

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État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 16 septembre 2020 :

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entraîne pas un refus automatique de la demande.

Les autorités accordent un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

La lettre d’instruction pour la prise de données de biométrique voit sa validité automatiquement portée à 90 jours. Il n’est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours. Si votre lettre expire malgré l’extension de sa validité, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant la réouverture du centre le plus proche de votre domicile.

Travailleurs temporaires en permis de travail fermé

Du fait de la crise et de son impact sur l’économie du pays, de nombreux travailleurs temporaires en permis de travail fermé, c’est-à-dire lié à un employeur, ont été mis à pied.

En temps normal, ces travailleurs doivent obtenir un nouveau permis de travail pour pouvoir changer d’emploi et d’employeur.

Depuis le 12 mai 2020, une mesure est en place (jusqu’à nouvel ordre) permettant aux travailleurs dans cette situation, et ayant une offre d’emploi avec un nouvel employeur, de ne pas attendre la délivrance de leur nouveau permis pour commencer leur nouvel emploi.

Concrètement, les travailleurs étant toujours au Canada, disposant d’un permis de travail fermé et valide, et ayant déposé une demande pour obtenir un nouveau permis de travail lié à un nouvel employeur peuvent demander à bénéficier de cette mesure.

Dans la pratique :

• Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d’un formulaire web, afin de demander l’autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 

• Le travailleur doit intégrer à sa demande un message spécifique, en le copiant/collant depuis la page web contenant les instructions d’IRCC à ce sujet.

• Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l’en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur. 

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

À noter : Le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation. Sa demande de permis de travail continuera d’être traitée en parallèle.

Fermeture de certains centres de réception de visa

La mesure est prise pour endiguer la propagation de la pandémie. Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé.

En Europe, plusieurs pays ont entamé la réouverture progressive des CRDV. C’est le cas notamment des centres de Paris et Lyon, en France. Cependant, les services proposés sont limités, et sont offerts uniquement sur rendez-vous.

Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques commencent à ré-ouvrir graduellement depuis la mi-septembre.

Pour faire face à cet obstacle, une mesure temporaire est en place pour les demandes présentées depuis l’intérieur du Canada.

Ainsi, les demandeurs de résidence temporaire se trouvant actuellement au Canada sont dispensés de fournir leurs données biométriques. Cela concerne les candidats présentant une demande depuis l’intérieur du Canada, pour l’une des raisons suivantes :

• prolonger leur séjour à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
• rétablir leur statut d’étudiant, de travailleur ou de visiteur;
• obtenir un permis d’études ou de travail;
• obtenir un visa de visiteur;
• obtenir un permis de résident temporaire.

La mesure s’applique aussi bien aux demandes en cours de traitement qu’aux nouvelles demandes.

Ces mêmes candidats sont également exonérés des frais gouvernementaux liés à la collecte des données biométriques.

Point de vigilance : cette mesure ne vise pas les candidats présentant une demande depuis l’extérieur du Canada, ni les candidats présentant une demande de résidence permanente.

En revanche, les demandeurs de résidence permanente ne bénéficient pas de cette mesure temporaire et doivent fournir leurs données biométriques. Afin de procéder, Service Canada appellera directement les personnes concernées afin de fixer un rendez-vous. Tous les détails sont consultables ici.

Ainsi, les demandeurs de résidence permanente devant fournir leurs données biométriques ne doivent pas se rendre dans un centre de Service Canada a moins de disposer d’un rendez-vous.

Demandes d’AVE et de visa de visiteur

Le traitement des demandes d’AVE et de visa de visiteur présentées en ligne a repris depuis le 1er juillet 2020.

Cependant, bien que vous ayez une AVE ou un visa de visiteur valides, il se peut que vous ne soyez pas visé.e par les exemptions aux restrictions de voyage, et de ce fait non autorisé.e à voyager vers le Canada jusqu’à la levée des restrictions en question.

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.

Travailleurs, étudiants et visiteurs dont le statut a expiré

Habituellement, les résidents temporaires (visiteurs, détenteurs de permis d’études ou de travail) disposent de 90 jours pour demander un rétablissement de statut une fois ce dernier expiré.

Face à la situation, une politique d’intérêt public est en place.

Si votre statut a expiré après le 30 janvier 2020, y compris s’il a expiré depuis plus de 90 jours, et que vous êtes toujours au Canada : vous avez désormais jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander un rétablissement.

Si vous avez présenté une demande de rétablissement de statut en tant que travailleur temporaire en permis de travail fermé, vous pourrez demander une autorisation vous permettant de travailler durant le traitement de votre demande. Cette mesure s’applique si :

• Vous étiez en possession d’un permis de travail valide dans les 12 mois précédant la date à laquelle vous avez demandé le rétablissement de votre statut;
• Vous travaillerez pour le même employeur et occuperez le même poste que ceux précisés dans l’offre d’emploi (appuyée par une EIMT ou dispensée d’une EIMT) qui figure dans votre demande de permis de travail.

Programmes jeunesse – EIC

Les invitations à effectuer une demande de permis pour les programmes Expérience internationale Canada (EIC) – Permis jeunes professionnels, Permis Vacances Travail (PVT), Stage coop – sont actuellement suspendues. La date de reprise n’est à ce jour pas connue.

Par ailleurs, les demandes de permis de travail sont elles aussi en suspens. 

Les candidats, qu’ils aient déjà accepté leur invitation ou qu’ils s’apprêtent à le faire, ne verront pas leur demande de permis de travail traitée jusqu’à nouvel ordre. Il est toujours possible de soumettre un profil dans les bassins EIC, mais là encore, les demandes ne seront pas traitées.

Enfin, les candidats dans l’incapacité d’aller au bout de leur demande ou de fournir un document : impossibilité de fournir les données biométriques ou de passer une visite médicale par exemple, ne verront pas leur demande refusée.

Étudiants internationaux

Face à la fermeture temporaire des établissements d’enseignement, IRCC a émis une directive rassurante, à savoir que les cours donnés exceptionnellement en ligne à cause du coronavirus n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au permis post-diplôme.

Pour en savoir plus, consultez notre FAQ.

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La crise de la COVID-19 et les mesures mises en place par les autorités pour juguler la pandémie ont touché l’ensemble des acteurs de la société. Les employeurs canadiens, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activités, n’ont pas été épargnés par ces mesures, et ce, incluant ceux ayant besoin de l’expertise de talents étrangers.

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Suspension du programme Expérience internationale Canada (EIC) : quelles sont les alternatives ?

Le Programme EIC (Vacances-travail, Jeunes Professionnels) constituait une voie privilégiée pour les employeurs qui souhaitaient recruter des talents étrangers. Caractérisé par sa rapidité et sa simplicité de même que par les faibles coûts qu’il engendrait, ce programme était idéal pour recruter un candidat qui respectait les différents critères d’éligibilité.

Or, depuis l’éclatement de la crise, toute invitation à présenter une demande de permis de travail sous ce programme est suspendue, et les demandes préalablement soumises ne sont pas traitées.

Malgré la suspension de ce programme, les employeurs peuvent toujours se tourner vers une demande d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ou recourir à une autre dispense du Programme de mobilité internationale, le cas échéant. Si certains de vos candidats sont présentement inscrits dans le bassin d’EIC, il pourrait s’avérer pertinent de considérer dès à présent d’autres options, puisque la date de reprise du programme est toujours inconnue.

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Augmentation des délais de traitement : l’importance d’anticiper vos besoins

La pandémie de coronavirus et les mesures de confinement et de distanciation physiques qui s’en sont suivies ont occasionné une véritable hausse des délais de traitement auprès des divers acteurs impliqués dans le processus d’immigration.

Antérieurement à la crise, la délivrance d’une EIMT, étape préalable à la présentation d’une demande de permis de travail, prenait entre deux à trois mois. Une fois l’EIMT obtenue, le candidat étranger avait la possibilité de présenter sa demande de permis directement à son arrivée au Canada, ce qui lui permettait de commencer à travailler pour son employeur canadien quelques mois à peine après avoir été recruté.

En raison de la crise et suite aux politiques mises en place pour limiter l’accès au pays, les délais de traitement ont augmenté, et il n’est plus possible pour un ressortissant étranger de présenter une demande de permis directement à son arrivée, exception faite des résidents des États-Unis. Il est ainsi important d’anticiper et de planifier vos besoins en matière de main-d’œuvre et ne pas attendre la levée des mesures pour entamer les démarches d’obtention d’un permis de travail.

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Mise en quarantaine : employeurs, soyez vigilants !

Conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, toute personne qui entre au Canada doit se mettre en quarantaine durant une période de quatorze jours. Les talents étrangers n’échappent pas à cette stricte obligation, sauf cas particulier. Si cette obligation de s’isoler incombe aux travailleurs étrangers, qu’est-ce que cela implique pour leurs employeurs canadiens ?

Avant toute chose, la période d’emploi de vos candidats doit commencer dès leur arrivée au Canada, soit dès le premier jour de leur quarantaine. Cette exigence implique que ceux-ci ne peuvent venir au pays quelques semaines ou mois avant le début de leur emploi. Un candidat arrivant de façon anticipée courrait le risque de se voir refuser l’entrée au pays, car sa venue pourrait être considérée non essentielle par l’Agence des Services frontaliers.

Naturellement, les employeurs canadiens ne peuvent entreprendre quelque action que ce soit susceptible d’empêcher ses candidats de respecter leurs exigences relatives à l’obligation d’isolement et se conformer à toutes les lois applicables de santé publique.

De surcroît, vous avez l’obligation de verser une rémunération à vos candidats durant leur période de quarantaine. Cette rémunération doit être conforme aux éléments déclarés dans votre offre d’emploi ou votre demande d’EIMT. Vu les nombreuses obligations incombant aux employeurs, vous avez intérêt à documenter chacune des démarches que vous avez effectuées pour assurer votre conformité, car les audits de conformité aléatoires sont fréquents, plus particulièrement dans le contexte actuel.

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Face à cette situation sans précédent, les employeurs canadiens souhaitant embaucher des talents étrangers ont grandement intérêt à faire preuve de proactivité dans leurs démarches de recrutement. Une fois votre talent prêt à se rendre au Canada, nous vous enjoignons à faire preuve de vigilance et de prévoir les différents aspects de son arrivée afin de demeurer en conformité en regard à vos obligations.

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Par Me Faribault, Avocat en immigration chez Immétis

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Après plusieurs mois d’incertitudes, les embauches de talents étrangers semblent reprendre. Comment le processus d’immigration est-il impacté par la crise ?

Tous les programmes n’ont pas souffert pareillement, si certains ont été suspendus, d’autres ont au contraire vu leur traitement amélioré, ou leurs conditions assouplies pendant la pandémie. L’occasion de faire un état des lieux pour vous permettre d’embaucher sereinement à l’international.

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Commençons par un rappel : embaucher un travailleur étranger au Québec requiert, sauf exemption, que l’employeur obtienne une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), et le salarié un Certificat d’acceptation (CAQ), avant qu’une demande de permis de travail ne puisse être soumise.

Ce processus, pour lequel plusieurs options sont possibles, vise à protéger le marché du travail local et s’assurer que les talents étrangers bénéficient des mêmes conditions que les salariés canadiens ou résidents permanents.

Depuis mars, le traitement des demandes d’EIMT et CAQ pour les travailleurs s’est poursuivi sans réel accroc, avec des améliorations notables au processus de réception des demandes : Emploi et Développement social Canada (EDSC) acceptant désormais les soumissions par courriel et transmettant les accusés réception par cette voie.

Les autorités provinciales du MIFI autorisent, quant à elles, depuis le 24 juillet 2020, les employeurs détenant une EIMT à utiliser celle-ci pour un autre candidat, lorsque le candidat sélectionné initialement n’a pu obtenir son CAQ ou permis de travail.

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Permis de travail

L’étape du permis de travail a été plus impactée par la crise, et ce, que le permis de travail soit demandé après CAQ-EIMT ou directement, sur un programme d’exemption tel que transfert intra-groupe, Expérience internationale Canada ou autre.

Le traitement des demandes de permis de travail depuis l’extérieur du Canada a été particulièrement limité, une priorité étant accordée aux seules professions considérées comme essentielles.

Les programmes Expérience internationale Canada – Permis PVT, Jeune professionnel et/ou Stage coop – ont été, et demeurent, suspendus. De même, la fermeture des frontières a rendu impossible l’option d’entrer au Canada pour y demander un permis de travail directement à l’arrivée au pays.

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Mesures exceptionnelles

Pour les demandes de permis de travail soumises depuis le Canada, fort heureusement, les autorités ont mis en place des mesures exceptionnelles pour faciliter la situation des travailleurs étrangers se trouvant déjà sur son sol.

Un problème majeur rencontré pendant la pandémie tenait au fait que des travailleurs étrangers, titulaires d’un permis de travail fermé, donc lié à un employeur, qui perdaient leur emploi, ne pouvaient retravailler, même en trouvant un nouvel employeur, et ce, tant que leur nouvelle demande de permis de travail présentée en ligne n’avait pas abouti. Concrètement, les personnes pouvaient se retrouver sans emploi durant plusieurs mois.

Pour y pallier, les autorités ont mis en place une procédure permettant aux travailleurs en permis fermé ayant présenté une nouvelle demande de permis de travail de commencer cet emploi avant que le traitement de la procédure ne soit achevé. Pour ce faire, il leur suffit de demander une autorisation aux autorités par courriel, laquelle est donnée sous dix jours. Cette disposition majeure a permis à des talents étrangers touchés par le ralentissement économique de retrouver un emploi.

Autre assouplissement : les personnes ayant excédé leur statut après le 30 janvier 2020 peuvent le rétablir, sans respecter le délai de rigueur de 90 jours. Elles aussi, si elles étaient titulaires d’un permis de travail lié à un employeur, peuvent demander l’autorisation de travailler avant que les autorités ne statuent sur la demande.

Ces mesures, couplées à la dispense temporaire d’effectuer les biométriques pour les demandeurs au Canada où les centres de prises de données demeurent fermés, font en sorte que les demandes de permis de travail soumises depuis l’intérieur du Canada cheminent malgré tout pendant la crise. Elles démontrent la priorité placée par les autorités pour faciliter la situation et régulariser la situation des talents étrangers déjà au Canada.

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La pandémie de COVID-19 a engendré de nombreuses interruptions de service, et ce, aux quatre coins du globe. Face à cette situation, certains étudiants internationaux font face à des difficultés lorsqu’il s’agit de fournir tous les documents nécessaires pour présenter une demande de permis d’études.

Ainsi, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) a mis en place un processus temporaire de traitement des demandes de permis d’études, comportant deux étapes. L’objectif de cette mesure est d’assurer que majeure partie des demandes franchissent la première étape avant la rentrée 2020.

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Présenter une demande de permis d’études depuis l’extérieur du Canada

Avant toute chose, rappelons que toute demande de permis d’études effectuée depuis l’extérieur du Canada, doit être effectuée en ligne. Les demandes complètes seront d’ailleurs traitées en priorité.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande complète, veillez à :

• Fournir autant de documents requis que possible ;
• Inclure avec votre demande une lettre explicative, indiquant les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents manquants.

Traitement de la demande par IRCC en cas de documents manquants

Conformément à la mesure en place, votre demande de permis d’études sera traitée en deux étapes, si vous n’êtes pas en mesure de fournir tous les documents requis lorsque vous présentez cette dernière.

Étape 1 : Vérification de votre admissibilité

À cette étape, plusieurs éléments de votre demande seront examinés, notamment :

• Votre lettre d’acceptation dans un établissement d’enseignement désigné ;
• Votre CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec) si vous souhaitez étudier au Québec ;
• La preuve de vos moyens financiers.

D’autres éléments de votre demande seront également examinés à cette étape. Dans le cas où votre demande franchit la première étape, vous en serez informé.e. 

ATTENTION : Cela ne signifie pas que votre demande de permis d’études sera approuvée, ni qu’un permis d’études vous sera délivré.

Étape 2 : Vérification de votre demande et de tout changement lié à votre admissibilité

Une fois l’étape 1 franchie, votre demande sera réévaluée, et notamment les éléments suivants :

• Données biométriques ;
• Visite médicale si applicable ;
• Certificats de police si applicable.

À l’issue de cette seconde étape, une décision devrait être rendue.

Si votre demande est approuvée, cela ne signifie pas que vous serez automatiquement exempté.e des restrictions de voyage et que vous pourrez vous rendre au Canada.

En revanche, une fois les restrictions de voyage levées, et si votre demande a été approuvée, vous pourrez vous rendre au Canada pour débuter vos études (ou les continuer si vous avez débuté votre programme en ligne depuis votre pays d’origine).

À ce jour, seuls les étudiants dont la demande de permis d’études a été approuvée avant le 18 mars 2020 sont exemptés des restrictions de voyage, à condition que le motif de leur voyage soit essentiel. Le fait de suivre l’intégralité de ses cours à distance pourrait être considéré comme un motif de voyage non-essentiel.

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Qui est concerné par ce processus de traitement ?

Ce processus en deux étapes concerne les demandes remplissant les critères suivants :

• La demande a été présentée avant le 15 septembre 2020 ;
• La demande concerne un programme commençant en 2020 (printemps, été ou automne).

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Nous vous en parlions au mois de mai, d’importants changements sont à prévoir en matière d’immigration permanente au Québec. La nouvelle version, et, espérons, définitive, de la réforme du PEQ vient d’être annoncée.

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Dévoilée par le gouvernement Jolin-Barrette en mai dernier, la réforme du PEQ avait suscité de vives réactions de la part de nombreux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux. Tous attendaient avec impatience une réaction du MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration) et demandaient un assouplissement des règles annoncées.

En effet, la première mouture de la réforme durcissait les conditions d’accès à ce programme privilégié des travailleurs temporaires pour accéder à la résidence permanente au Québec. Travailleurs et étudiants, comme professionnels de l’immigration, en arrivaient à une conclusion commune : le PEQ est mort.

Rappelons que le PEQ est au cœur de nombreuses discussions depuis l’automne dernier. En 2019, une profonde réforme avait été annoncée, réduisant considérablement la liste des professions admissibles à ce programme. Face à l’ampleur de la controverse suscitée par cette annonce, le MIFI avait finalement choisi de faire marche arrière.

Alors que cette fameuse réforme semblait sur le point d’aboutir après les annonces du mois de mai, un remaniement surprise du gouvernement du Québec début juin a rebattu les cartes !

Madame Nadine Girault, fraîchement nommée à la tête du MIFI, a ainsi dévoilé la version finale du nouveau PEQ, assouplie, qui entrera en vigueur le 22 juillet prochain.

Le Programme de l’expérience québécoise est un programme d’immigration très avantageux, tant pour les personnes sélectionnées que pour la société québécoise dans son ensemble, et je peux vous confirmer que, dans mon expérience à titre de ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ça m’a très souvent été mentionné. Les personnes qui séjournent au Québec à titre d’étudiant étranger ou de travailleur étranger temporaire, qui respectent les conditions du programme lorsqu’elles présentent une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise, sont assurées d’être sélectionnées. Bien que les délais de traitement se soient un peu allongés en raison du nombre élevé de demandes reçues dans les dernières années, il reste qu’il s’agit d’une voie simplifiée et surtout prévisible vers la résidence permanente.

Madame Nadine Girault, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Conférence de presse du 9 juillet 2020 au sujet du Programme de l’Expérience Québécoise

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Que faut-il retenir de cette réforme ?

Une expérience de travail plus longue pour les travailleurs temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires, qui doivent actuellement justifier de 12 mois en emploi (temps plein) pour prétendre au PEQ travailleur, devront désormais justifier d’une année supplémentaire en emploi, soit 24 mois à temps plein.

Différence majeure : cet emploi devra être dans un poste de catégorie A, B ou 0 (selon la Classification Nationale des Professions, CNP). Les catégories C et D, auparavant éligibles au PEQ, seront désormais exclues.

Toutefois, des programmes pilotes d’immigration permanente ont été annoncés, visant à répondre aux besoins de main d’oeuvre dans certains emplois spécifiques. Nous pouvons notamment citer les préposés aux bénéficiaires, ayant fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines.

Bien que la durée minimale en emploi pour prétendre au PEQ travailleur ait été revue à la baisse, l’accès à la résidence permanente pour les détenteurs d’un permis de travail d’une durée de 24 mois sera désormais plus compliqué.

Les étudiants internationaux devront désormais justifier d’une expérience professionnelle

Dans sa version actuelle, le PEQ étudiant permet aux étudiants diplômés du Québec (ayant naturellement obtenu un diplôme admissible) de présenter une demande, sans justifier d’un certain nombre de mois en emploi.

Désormais, ces mêmes étudiants devront justifier de 12 ou 18 mois en emploi pour présenter une demande, selon le diplôme obtenu.

Un assouplissement important : les expériences de travail acquises durant les stages effectués dans le cadre des études pourront être considérées dans le calcul du nombre de mois en emploi requis. Ces expériences pourront aller jusqu’à 3 mois.

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Qu’en est-il des travailleurs et étudiants présentement au Québec ?

Des mesures transitoires avaient été annoncées pour les étudiants internationaux et travailleurs temporaires déjà établis au Québec. Ces derniers étaient inquiets de ne pas pouvoir prétendre aux conditions de sélection actuelles du PEQ. Ils peuvent être rassurés !

Les travailleurs étrangers temporaires, titulaires d’un permis de travail valide et séjournant au Québec avant le 22 juillet 2020, soit l’entrée en vigueur du règlement, pourront présenter une demande selon les conditions de sélection actuelles. Ainsi, les travailleurs occupant des postes de catégorie C ou D, pourront prétendre au PEQ travailleur s’ils sont établis dans la province avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Les étudiants pourront eux aussi bénéficier des conditions de sélection actuelles du PEQ étudiant, s’ils ont obtenu, ou obtiennent un diplôme admissible avant le 31 décembre 2020.

Travailleurs comme étudiants déjà établis au Québec peuvent donc être rassurés !

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5 minutes pour comprendre les grandes lignes de cette réforme

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