COVID-19 : L’impact sur vos demandes d’immigration au 30 mars 2020


La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.

Le 14 mars, l’Agence de la santé publique du Canada a reconnu la pandémie. Depuis les mesures se succèdent : fermetures de frontières, suspension de certains programmes etc. Quels seront les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?


Limitation des visiteurs au Canada

Les frontières aériennes et terrestres sont fermées depuis le 19 mars ( depuis le 20 mars, minuit pour la frontière Canada / États-Unis). Il n’est donc plus possible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes d’entrer au Canada.

Il existe cependant quelques exemptions ; c’est le cas des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Le 26 mars 2020, les exemptions en vigueur ont été précisées :

  • Concernant les travailleurs étrangers temporaires, IRCC mentionne que « les travailleurs temporaires qui étaient déjà établis au Canada ou qui avaient pris des dispositions pour venir au Canada pour y travailler avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements » sont autorisés à rentrer au Canada. 
    Sont aussi concernés les nouveaux travailleurs exerçant dans les industries essentielles telles que l’agriculture, la transformation de produits alimentaires, la santé, le transport et les services d’urgence. 
    Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
    • Leur permis de travail valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRRC 
  • Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou dont la demande avait été approuvée avant les restrictions de voyage entrées en vigueur le 18 mars 2020, peuvent également revenir au Canada.
    De la même manière, ils devront présenter à l’embarquement :
    • Leur permis d’études valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRRC datée d’avant le 18 mars ou d’une date antérieure.
  • Les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada.
    Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d’Obtention de Résidence Permanente), daté d’avant le 18 mars ou d’une date antérieure.

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.

De plus, toute personne arrivant au Canada, quel que soit son pays de provenance, doit respecter une période d’isolement de 14 jours. Depuis le 25 mars, cet isolement est obligatoire et non plus volontaire. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Rappelons que les autorités demandent en parallèle aux Canadiens d’éviter tout voyage à l’étranger non essentiel et à ceux présents à l’étranger de rentrer.


« Nous fermerons nos frontières aux gens qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du Canada. Cette mesure prévoit certaines exceptions désignées pour notamment les membres d’équipage, les diplomates, ceux dont la famille immédiate est canadienne, et pour l’instant, les citoyens américains » Justin Trudeau 


Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.


Tous les programmes d’immigration seront-ils affectés par le COVID-19 ?

À ce jour, les autorités d’immigration ont émis peu de recommandations officielles en lien avec les conséquences de la crise sur les différentes procédures d’immigration.

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement restent en opération. De même, théoriquement, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT ne devraient pas être affectées par la pandémie, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefoisil est raisonnable de s’attendre à ce que tous les délais s’allongent, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.


Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne. Suite à l’annonce de la fermeture de la frontière américaine, la pratique du tour du poteau nous semble naturellement impossible.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter préférablement par une demande en ligne, plutôt qu’à un poste frontalier terrestre.


État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 30 mars 2020 :

Demandes de permis de travail ou d’études depuis l’étranger

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entrainera pas un refus automatique.

Les autorités devraient accorder un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

En pareil cas, il faut veiller à communiquer avec les autorités pour aviser de la situation avant l’expiration du délai initial. La lettre de demande de données de biométriques voit sa validité automatiquement portée à 90 jours.

Demande de permis d’études ou de travail présentée au Canada

Les centres de prises de biométrie ont fermé le 18 mars.

De fait, les autorités viennent de prolonger la validité de la lettre de demande de biométrie à 90 jours. Il n’est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours.

Pour le reste, la recommandation est de veiller à maintenir un statut valide au Canada, en s’assurant de demander une prolongation et communiquer avec les autorités si vous ne pouvez pas passer à l’étape suivante ou fournir les documents demandés (visite médicale etc.).

Fermeture de certains centres de réception de visa

La mesure est prise pour endiguer la propagation de la pandémie. Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé.

Concrètement, cela signifie qu’il n’est pour le moment plus possible d’effectuer sa prise de données biométriques en France.

Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela signifie qu’il n’est pour le moment plus possible d’effectuer sa prise de données biométriques depuis l’intérieur du Canada.

Programmes jeunesse – EIC

Bien que la cause n’ait pas été confirmée par les autorités, les invitations à effectuer une demande de permis pour les programmes Expérience internationale Canada (EIC) – Permis jeunes professionnels, Permis Vacances Travail (PVT), Stage coop – sont actuellement suspendues. La date de reprise n’est à ce jour pas connue.

Entrée Express

En seulement quelques jours d’intervalle, deux tirages successifs ont eu lieu dans le cadre du programme de l’Entrée Express : le 18 mars, puis le 23 mars. Une excellente nouvelle, et la preuve que le programme ne semble pas être suspendu.

De plus, les autorités ont précisé que si une personne n’était pas en mesure de passer à l’étape suivante ou fournir la documentation demandée, il n’y aura pas de rejet automatique de la demande, mais il convient de communiquer avec les autorités pour faire part de la situation.

Étudiants internationaux

Face à la fermeture temporaire des établissements d’enseignement, IRCC a émis une directive rassurante, à savoir que les cours donnés exceptionnellement en ligne à cause du coronavirus n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au permis post-diplôme.

Les cérémonies de citoyenneté

IRCC a indiqué que les cérémonies de citoyenneté et les tests de citoyenneté étaient suspendus à partir du 14 mars, et ce jusqu’à nouvel ordre.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment, dès que l’information qu’il contient aura pu être précisée. Sa dernière mise à jour date du 30 mars, 12h09.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : support-covid19@immetis.com.


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Immigrer au Canada au temps du COVID-19


À l’heure d’écrire ces lignes, les frontières du Canada sont fermées aux étrangers non-résidents permanents ou sans statut d’immigration. Face à cette situation, comment assurer la continuité de votre projet d’immigration ?


Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par le COVID-19 ?

Les autorités d’immigration ont encore émis peu de recommandations officielles en lien avec les conséquences de la crise sur les différentes procédures d’immigration. L’actualité évolue conjointement avec celle de la crise, et nécessite d’être suivie de près.

Un principe à retenir : les demandes d’immigration et de citoyenneté, ce qui inclut les demandes de permis de travail et d’études continuent d’être traitées.

De même, que les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ainsi que les demandes de résidence permanente sous le programme de l’Entrée Express.

Toutefois, les programmes Expérience Internationale Canada (EIC) semblent être suspendus : plus aucune invitation n’est émise. Cela concerne les permis Jeune professionnel, Stage Coop et PVT.

Pour consulter la liste détaillée des mesures mises en place : cliquez-ici.

Il faut s’attendre à des délais causés par la perturbation générale des services (télétravail, etc.) et l’arrêt de certains centres. À titre d’exemple, il n’est plus possible au Canada d’effectuer sa prise de données biométriques ou un examen médical. 

Les autorités commencent heureusement à assouplir certains délais.

Ainsi :

  • Pas de refus automatique de votre demande si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais impartis ;
  • Lorsqu’il vous est demandé de fournir un document / effectuer une démarche, les agents doivent vous donner un délai supplémentaire de 90 jours supplémentaires, si cela ne peut être fourni ou effectué du fait de la crise ;
  • La lettre d’invitation à la collecte des données biométriques voit sa validité automatiquement portée à 90 jours.

Ces mesures sont consultables ici.

Si vous n’êtes pas certain qu’un délai vous est accordé et qu’il n’est pas indiqué sur la communication reçue des autorités, veiller toujours à écrire aux autorités en utilisant les formulaires à cet effet pour expliquer votre situation.


Que se passe-t-il pour les travailleurs temporaires ou les étudiants au Canada dont le statut risque d’expirer ?

Il faut garder un principe important à l’esprit : il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus

Cela signifie que vous devez veiller à maintenir un statut légal en tout temps au Canada. La crise du COVID-19 ne justifie pas un dépassement de statut. Les demandes de renouvellement ou prolongation devront se faire en ligne et les frais devront être acquittés.


Est-ce que je peux maintenir mes projets d’immigration au Canada ?

Les demandes d’immigration et de citoyenneté continuent d’être traitées. Attendez-vous en revanche à subir des délais. Une fois la crise passée, on peut s’attendre à une vive reprise des demandes d’immigration, de fait ces quelques mois vous auront fait prendre une longueur d’avance.

Dans le contexte, la recommandation que nous faisons systématiquement est encore plus de mise. Attention à ne prendre aucune action tant que vous n’aurez pas obtenu votre statut d’immigration : démission, vente de vos biens… Quel que soit le contexte, veillez à avoir obtenu un statut au Canada avant de quitter votre pays de résidence actuel.  


Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 25 mars 2020.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : support-covid19@immetis.com.


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COVID-19 : Immétis demeure à vos côtés pendant la crise


La communication et la transparence avec notre équipe, nos clients et nos partenaires sont des valeurs fondamentales d’Immétis.

Face à la pandémie du COVID-19, et suite à l’annonce des pouvoirs publics de « mettre en pause le Québec » jusqu’au 13 avril 2020, induisant la fermeture des entreprises, nous avons à cœur de vous informer des mesures mises en place pour assurer la continuité de notre activité avec le moins d’impact possible sur le traitement de vos dossiers.

Une liste des services et activités prioritaires a été publiée le lundi 23 mars 2020, incluant l’activité d’Immétis, les services juridiques figurant parmi services essentiels.


Fermeture physique de nos bureaux

En accord avec les mesures annoncées par le gouvernement du Québec, et suite à la désignation de nos services comme essentiels, Immétis réduira l’activité de ses bureaux au minimum. Cela signifie que nos bureaux resteront fermés à la clientèle et seront opérés par une équipe réduite. Le reste de l’équipe continuera à exercer en télétravail.

L’équipe demeurant au bureau s’assurera de la réception de vos documents officiels et tout autre service nécessitant une présence physique dans nos locaux.

Concernant les consultations juridiques, depuis les premières annonces du gouvernement face au COVID-19, ces dernières sont effectuées uniquement par vidéoconférence. Nous continuerons à procéder ainsi au cours des prochaines semaines.

Continuer à bien vous servir

Tel que vous nous l’avions précédemment annoncé, Immétis met tout en œuvre pour vous offrir le même niveau de service, et ce, quelle que soit la durée de l’épisode que nous traversons.

Les technologies que nous utilisons nous permettent déjà d’exercer pleinement à distance, sans frein à la communication, où que nos clients se trouvent dans le monde.

Notre organisation interne reste donc inchangée, nous permettant de vous assurer la même qualité de service tout en protégeant la santé de tous.  

Toute notre équipe reste joignable sur nos différentes lignes fixes :

  • Montréal : +1 (514) 446-1940
  • Toronto : + 1 (647) 313-1940
  • Paris : +33 (0)1 78 90 68 79  

Vous informer des conséquences du COVID-19 en matière d’immigration

Nous nous tenons informés en continu des mesures sanitaires prises par les autorités, pour déterminer l’impact sur la mobilité internationale et être en mesure de vous renseigner sur les conséquences pour votre dossier d’immigration.

Ainsi, nous travaillons à ce que nos réseaux sociaux puissent être un flux d’information continu en la matière :  

  • Nous avons mis en place une réunion quotidienne pour analyser l’impact de la crise sur les dossiers confiés par nos clients ;
  • Nous avons construit une Foire aux Questions, accessible gratuitement via ce lien, rassemblant les questions les plus fréquentes quant à la crise et mise à jour continuellement ;
  • Nous avons également mis à disposition de tous un article, accessible ici, rassemblant les dernières mesures en place, que nous faisons évoluer conjointement avec l’actualité ;
  • Nous avons mis en place une adresse courriel spécifique support-covid19@immetis.com, pour permettre à nos clients de nous poser toutes leurs questions en lien avec ce sujet.

Toute l’équipe vous souhaite, ainsi qu’à votre entourage, de demeurer en bonne santé durant cette crise sanitaire que nous traversons. Nous remercions nos clients de leur confiance et demeurons à leurs côtés !


Le présent communiqué date du 24 mars 2020.


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COVID-19 : Continuing to assist you, to inform you, and to ensure everyone’s good health


Communication and transparency with our team, our clients and our partners are fundamental values for Immetis.

Faced with the Covid-19 pandemic, we feel it is very important to notify you of the health measures being taken to protect everyone at Immetis and to keep you informed of the consequences of this crisis on matters of immigration.


Protecting everyone’s health

Our main concerns are for the health of our co-workers as well as our clients.

As such, Immétis has put in place the following measures:

  • Our professionals have the choice to either work from home, or to continue working in the office;
  • As of last Friday, we have chosen to no longer receive clients in our offices;
  • Our legal consultations will take place via video-conferencing;
  • Measures of hygiene and reinforced security have also been put in place internally.

We will continue to update these measures as dictated by circumstances and in accordance with the recommendations of the health authorities.

Continuing to serve our clients

Immetis will continue to guarantee the same level of service for the duration of this crisis.

The technology we use already ensures we can work remotely, with no interruption in communications, wherever our clients are in the world. We will therefore continue to deal with your dossiers throughout the crisis.

Informing our clients of the consequences of the COVID-19 outbreak on their immigration dossiers

We are constantly keeping up to date on the health measures taken by the authorities in order to determine the impact on international mobility and be able to keep you informed on the consequences for your immigration dossier.

In concrete terms:

  • We have implemented a daily meeting to analyse the impact of the crisis on our clients’ dossiers;
  • We continue to publish regular updates on the Coronavirus and the consequences for immigration;
  • We will continue to insure the processing of dossiers, even if we are forced to close our offices temporarily;
  • As of now, we are putting in place a specific email:  support-covid19@immetis.com to enable our clients to ask us any questions on the subject;
  • We are organizing webinars to address the consequences of COVID-19 on the different immigration procedures. The dates and times will be announced soon on our social networks.

Immétis will keep up to date with the impact of the pandemic on international mobility, and in particular on immigration procedures. We will of course keep our clients informed of any new information regarding their situation.

Our team hope you, and those close to you, will remain safe and in good health during this crisis. We thank our clients for their continued support and continue to be available at all times.


Last update on March, 16th


Find us on our social networks to follow any developments in the situation:

Le CETA : un impact très positif sur les aspects de mobilité de main d’œuvre


L’accord AECG, Accord Économique et Commercial Global, plus connu sous l’acronyme anglais CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, est entré en vigueur en 2017.

Deux ans après, nombreuses sont les entreprises canadiennes et européennes à avoir saisi les opportunités offertes par cet accord et à en percevoir les bénéfices. Immétis est l’une d’entre elles.

Me. Natacha MIGNON, Avocate Associée chez Immétis, a pu témoigner auprès de l’Ambassade de France au Canada.


À propos de l’AECG

L’AECG est un accord de libre-échange progressiste entre le Canada et l’Union Européenne. Il vise à renforcer les relations économiques entre le Vieux Continent et le Pays à la Feuille d’Érable.

Cet accord couvre de nombreux aspects de la relation Canada-Union Européenne, dans l’optique de faciliter et fluidifier les échanges entre les deux continents, et cela dans de nombreux secteurs.

Le CETA vise également à favoriser la création d’emplois de chaque côté de l’Atlantique, en facilitant la mobilité internationale de main d’oeuvre et de travailleurs.


Un impact très positif sur la mobilité internationale

Dans le contexte actuel de pénurie de main d’œuvre qui frappe de plein fouet le Canada, on ne compte plus les entreprises ayant recours au recrutement de talents à l’international.

Ainsi, Immétis qui accompagne au quotidien de nombreux groupes dans toutes leurs problématiques liées à la mobilité internationale et à l’immigration, observe les effets positifs de l’AECG.


Découvrez le témoignage de Natacha Mignon

Témoignage de Me. Natacha MIGNON sur l’AECG
© Ambassade de France au Canada

Cette vidéo a été réalisée par l’Ambassade de France au Canada.


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Employeur de travailleurs étrangers : nouvelles obligations


Au 14 février, les agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers devront avoir demandé un permis auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).


Mais vous, employeur de travailleurs étrangers, quelles sont vos obligations ?

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (la Loi) marque en effet la prise d’effet d’obligations propres aux employeurs québécois, qui embauchent ou souhaitent recourir à l’embauche de talents étrangers.


Des obligations déclaratives nouvelles

Comme employeur, vous devez dorénavant aviser la CNESST de la date d’arrivée du travailleur étranger, de la durée de son contrat, de même que de la date et des raisons de son départ, si la date de celui-ci ne coïncide pas avec la fin de son contrat.

À titre d’exemple, une société, qui conclut un contrat de travail de trois ans avec un ressortissant étranger sous permis de travail, et qui résilie ce contrat après deux ans de service continus, aura l’obligation d’expliquer les motifs de cette résiliation auprès de la CNESST.

Pour procéder, vous pouvez dès à présent remplir le formulaire de déclaration d’embauche. Votre déclaration peut ensuite être soumise à la CNESST par courrier recommandé ou via votre profil Mon espace employeur.

Bémol important : les travailleurs étrangers concernés semblent être exclusivement ceux visés par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), donc ceux ayant obtenu un permis de travail après une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). L’employeur de talents étrangers venus sous les permis Jeunes professionnels, transferts intra-sociétés et autres catégories du Programme de Mobilité Internationale (PMI) ne serait pas assujetti à pareille obligation.


Une chasse aux mauvaises pratiques

Comme s’il était besoin de le rappeler, les nouvelles dispositions de la Loi interdisent aux employeurs d’exiger d’un travailleur étranger qu’il leur confie la garde de documents personnels ou de biens appartenant à ce dernier.

De façon plus réaliste, parmi les pratiques douteuses qui peuvent exister dans le monde de la mobilité internationale, les employeurs ne pourront plus exiger d’un travailleur étranger de frais afférents à son recrutement, à l’exception de ceux autorisés conformément à un programme gouvernemental fédéral.


La CNESST aux commandes

Enfin, ces changements législatifs permettront à la CNESST d’exercer tout recours au nom du travailleur étranger, si elle a des motifs de croire que celui-ci a été victime d’une atteinte à ses droits, et ce, même en l’absence de plainte de sa part.

La CNESST pourrait ainsi exercer, pour le compte d’un travailleur étranger justifiant de deux ans de service, un recours à l’encontre d’un congédiement qu’elle jugerait réalisé sans cause juste et suffisante. Un tel recours pourrait ainsi être intenté, même si le travailleur étranger ne s’est pas manifesté auprès de la CNESST.

Le fil conducteur de cette disposition, comme de la Loi, est assurément de placer les travailleurs étrangers et canadiens sur un pied d’égalité, ce qui passe par une protection accrue de cette première catégorie de travailleurs. Le travailleur étranger peut en effet être réticent d’entreprendre un recours qu’il est en droit d’exercer, par crainte de perdre son permis de travail. 


Par Me. Gabriel FARIBAULT, Avocat en immigration chez Immétis


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 14 février 2020.

Il vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique.

Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec nos professionnels.


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Spécialistes IT : obtenez facilement un visa pour travailler au Québec !

Les entreprises Québécoises et Canadiennes manquent de main d’oeuvre qualifiée. Dans les secteurs de l’IT ou de l’informatique, certains vont jusqu’à parler de pénurie. L’information a du remonter aux autorités car un nouveau programme facilite la délivrance de permis de travail aux travailleurs qualifiés, notamment en IT, web, jeux vidéos et informatique.

Le 12 juin dernier, le Gouvernement fédéral a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales afin de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer sur le marché international et d’attirer plus de talents au Canada. Depuis le 11 septembre dernier, le programme a été ouvert aux employeurs Québécois.

Qu’offre le nouveau programme ?

L’objectif de la nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales est de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer sur le marché international et faciliter le recrutement de talents.

Concrètement les talents correspondent à certains chercheurs ou travailleurs étrangers qualifiés venant occuper un poste de catégorie A ou O.

Dans le domaine du web, des TI, de l’informatique et des jeux vidéo, les postes suivants sont des exemples de catégorie A :

– Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)
– Analystes et consultants/consultantes en informatique
– Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
– Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs
– Développeurs/développeuses de sites Web (uniquement cette appellation)

Sans être une révolution, le dispositif comporte plusieurs volets intéressants. Trois retiennent particulièrement l’attention des employeurs.

Nouveaux cas d’exemption de permis de travail

Le Gouvernement fédéral a mis en place une nouvelle dispense de permis de travail visant les travailleurs hautement qualifiés. La dispense s’applique donc aux travailleurs de catégories 0 et A. Elle leur permet d’effectuer un séjour de 15 jours tous les 6 mois ou un séjour de 30 jours tous les 12 mois sans permis de travail.

S’agissant d’une dispense, cette demande d’exemption pourra être présentée soit au poste frontalier pour les ressortissants exemptés de visa, soit à l’Ambassade ou au poste consulaire compétents pour les autres.

Traitement accélérée des demandes de permis de travail

Deux semaines pour obtenir un permis de travail pour un emploi de catégorie A ou O, voilà une des belles avancées du programme des talents mondiaux !

Le programme ne s’applique toutefois pas aux demandes de permis présentées depuis l’intérieur du Canada ou pour les renouvellements de permis.

Pour plus de détails, c’est ici.

Volet B des talents mondiaux : 10 jours pour une EIMT !

Le dispositif promet également un traitement accéléré des demandes d’Étude d’impact sur le marché du travail et du permis de travail subséquent, pour les 11 professions suivantes :

– Gestionnaires de systèmes informatiques
– Ingénieurs informaticiens/ingénieures informaticiennes (sauf ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel)
– Analystes et consultants/consultantes en informatique
– Analystes de bases de données et administrateurs/administratrices de données
– Ingénieurs/ingénieures et concepteurs/conceptrices en logiciel
– Programmeurs/programmeuses et développeurs/développeuses en médias interactifs
– Concepteurs/conceptrices et développeurs/développeuses Web
– Technologues et techniciens/techniciennes en génie électronique et électrique
– Évaluateurs/évaluatrices de systèmes informatiques
– Designers dans le domaine des médias numériques
– Producteur/productrice, directeur technique, créatif et artistique/directrice technique, créative et artistique, et gestionnaire de projet – effets visuels et jeux vidéo

Comme pour toute demande d’EIMT, il y des conditions à remplir quant au salaire notamment, mais le dispositif prévoit un délai de traitement de 10 jours ouvrables pour une EIMT, contre une moyenne de 10-12 semaines actuellement !

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