Entrée Express, Franco-Express ! Immigrer au Canada en 6 mois


Immigrer en 6 mois au Canada : est-ce réellement possible ? Bon nombre de candidats à l’immigration ne saisissent pas cette opportunité, faute de connaitre les différentes options qui s’offrent à eux. Me Natacha Mignon, avocate associée chez Immétis, démêle le vrai du faux.


Comme le Québec, les autres provinces canadiennes disposent d’un système de sélection de leurs immigrants permanents. Si la Belle Province exploite la plateforme Arrima, le reste du Canada utilise le système de l’Entrée Express.

Bien qu’il existe plusieurs catégories sous le programme de l’Entrée express, celle des travailleurs qualifiés s’adresse précisément aux personnes souhaitant immigrer au Canada depuis l’étranger.

« L’Entrée express est peut-être la voie d’accès à la résidence permanente la plus méconnue des Français. Et pourtant, ce système de sélection fait la part belle aux francophones souhaiter s’établir au Canada. »

Me Natacha Mignon, Avocate Associée, Immétis

Programme illustrant par excellence le concept d’immigration choisie, les candidats se voient attribuer des points, sur une base objective, en fonction d’un certain nombre de critères, tels que leur formation académique, leur maîtrise du français et de l’anglais ou encore leur expérience professionnelle.

À intervalles réguliers, les autorités fédérales invitent les candidats présentant le plus grand nombre de points du bassin à soumettre une demande de résidence permanente. Une fois l’invitation acceptée, ces candidats disposent de 60 jours pour déposer leur demande de résidence permanente, laquelle sera traitée dans un délai de 6 mois !

« En incluant la phase préparatoire à l’inscription dans les bassins, laquelle comprend les tests de langue et la reconnaissance des diplômes, un candidat à l’étranger, ayant un score admissible, peut raisonnablement espérer devenir résident permanent du Canada en un an. »

Me Natacha Mignon, Avocate Associée, Immétis

Mais prenons un exemple concret.

  • Marie a 37 ans et est belge ;
  • Elle est célibataire ;
  • Le Français est sa langue maternelle ;
  • Marie a un bon niveau d’anglais ;
  • Elle est titulaire d’une maîtrise en psychologie ;
  • Marie a exercé 5 ans la profession d’assistante administrative.

Cette candidate totalise potentiellement 479 points, soit un score lui assurant de recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente ! En effet, la moyenne observée ces derniers mois est de 470 points.


Résidence permanente : 3 ans au Québec vs 1 an ailleurs au Canada

Le délai d’accès à la résidence permanente dans une province anglophone est donc franchement raccourci par rapport aux délais actuels pour obtenir, depuis l’étranger, le même statut au Québec en tant que travailleur qualifié.

Si le traitement annoncé par le Ministère Immigration, Francisation et Intégration Québec sous Arrima est également de 6 mois, force est de constater qu’actuellement les invitations envoyées sous cette plateforme ont concerné des personnes ayant déjà eu un statut au Québec ou ayant reçu le soutien d’un employeur. Les statistiques peuvent être consultées ici.

Et immigrer au Québec via l’Entrée express ?

La tentation existe chez de nombreux candidats… La pratique est à déconseiller formellement, car elle relève de la fausse déclaration. Les candidats sélectionnent en effet la province dans laquelle ils souhaitent immigrer. Ce choix doit être sincère et respecté. L’Entrée express s’adresse donc aux candidats souhaitant s’installer au Canada, dans une province autre que le Québec.

Ils devront s’y établir, même si au cours des années suivantes chacun est libre de déménager partout au Canada.

Face à la diversité du Canada, la beauté des différentes provinces, la perspective d’éduquer ses enfants en anglais, et les opportunités pour les francophones, nul doute que la voie de l’Entrée express devrait être désormais regardée de près par les francophones candidats à l’immigration.


L’entrée express en 6 étapes :

  1. Démarches préalables : tests de langues et diplômes
  2. Inscription dans le bassin
  3. Invitation à présenter une demande
  4. Soumission du dossier
  5. Traitement du dossier
  6. Décision !

Le présent article vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, et ne peut être en aucun cas considéré comme un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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Immigration permanente au Québec : d’importants changements à venir !


Le PEQ, ou Programme de l’Expérience Québécoise, n’a pas fini de faire parler de lui. Le point sur la nouvelle réforme annoncée cette semaine.


Programme privilégié des travailleurs temporaires pour accéder à la résidence permanente au Québec, le PEQ est au cœur de nombreuses discussions depuis l’automne dernier.

En 2019, une profonde réforme du PEQ avait été annoncée, réduisant ainsi considérablement la liste des professions admissibles à ce programme. Face à l’ampleur de la controverse qu’avait suscité cette réforme, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) avait finalement choisi de faire marche arrière.

Depuis, travailleurs comme étudiants attendent l’annonce d’une nouvelle réforme. Alors que des bruits couraient dans la presse ces dernières semaines, une nouvelle réforme a finalement été annoncée ce jeudi 28 mai. Explications.


Un accès à la résidence permanente moins aisé pour les travailleurs étrangers temporaires

Actuellement, les candidats au PEQ doivent justifier de 12 mois cumulés en emploi, sur une base de temps plein, au moment de présenter leur demande de sélection permanente.

Ils devront désormais justifier de 36 mois en emploi, toujours sur une base de temps plein, au cours des 48 mois précédant leur demande de sélection permanente.

Les conséquences de ce changement majeur sont extrêmement concrètes : les travailleurs étrangers temporaires détenteurs d’un permis de travail d’une durée de deux ans (nous pouvons citer les PVTistes ou les détenteurs d’un permis Jeune Professionnel), n’auront plus la possibilité d’accumuler l’expérience requise sous leur permis de travail initial.

L’accès à la résidence permanente leur sera donc plus difficile, puisqu’ils devront parvenir à prolonger leur permis de travail, ou à défaut, en obtenir un nouveau, afin de justifier de 36 mois en emploi.


La nécessité de justifier d’une expérience professionnelle pour les étudiants internationaux

Actuellement, les étudiants internationaux diplômés du Québec (admissibles) ont la possibilité de présenter une demande sous le PEQ sans justifier d’un certain nombre de mois en emploi.

Ils devront désormais justifier de 12 ou 24 mois en emploi, selon le diplôme qu’ils ont obtenu. Là encore, l’accès à la résidence permanente sera plus long qu’en l’état actuel des choses.


Qu’en est-il des délais de traitement ?

Le PEQ a connu un grand succès ces derniers mois, notamment grâce à un temps de traitement record. 20 jours pour se voir délivrer un CSQ (Certificat de Sélection du Québec), première étape vers l’obtention de la résidence permanente.

Le nombre de CSQ délivrés au PEQ est passé de 10 712 en 2018, à 14 748 en 2019

ANNEXE AU COMMUNIQUÉ DU 28 MAI 2020
Variation du nombre de CSQ délivrés dans le PEQ entre 2010 et 2019

Face à l’augmentation du nombre de demandes présentées au PEQ, il semblerait que les autorités d’immigration aient des difficultés à tenir ces délais.

Ainsi, il ne sera plus question de 20 jours de traitement mais d’un délai pouvant aller jusqu’à six mois !


Les travailleurs et étudiants actuellement au Canada sont-ils concernés ?

À l’heure d’écrire ces lignes, la date d’entrée en vigueur de cette réforme n’a pas été précisée. Ainsi, nous ne pouvons affirmer avec certitude quels seront les travailleurs et étudiants effectivement concernés.

En revanche, le MIFI a d’ores et déjà indiqué que les travailleurs et étudiants actuellement au Canada avec un permis valide, délivré avant l’entrée en vigueur de la réforme, bénéficieront d’une « mesure transitoire ». Les contours de cette mesure devraient rapidement être détaillés.


5 minutes pour comprendre les grandes lignes de cette réforme

Me Natacha Mignon et Me Gabriel Faribault, avocats en immigration chez Immétis, ont décrypté pour vous le projet de réforme

Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment, dès que l’information qu’il contient aura pu être précisée. Sa dernière mise à jour date du 29 mai 2020.

Il vise à fournir de l’information générale en matière d’immigration, et ne peut être en aucun cas considéré comme un conseil juridique. Pour obtenir un avis juridique complet, contactez nos professionnels.


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COVID-19 : L’impact sur vos démarches d’immigration au 23 juin 2020


La question des conséquences du COVID-19 n’en est plus une théorique.

Le 14 mars, l’Agence de la santé publique du Canada a reconnu la pandémie. Depuis les mesures se succèdent : fermetures de frontières jusqu’au 30 juin, suspension de certains programmes etc. Quels sont les effets concrets des mesures de lutte contre la propension du virus en matière d’immigration au Canada ?


Limitation des visiteurs au Canada

Les frontières aériennes et terrestres sont fermées depuis le 19 mars (depuis le 20 mars, minuit pour la frontière Canada / États-Unis), et cela jusqu’au 30 juin. Il n’est donc plus possible aux personnes n’étant ni résidentes permanentes, ni Canadiennes d’entrer au Canada.

Il existe cependant quelques exemptions ; c’est le cas des travailleurs étrangers temporaires et des étudiants internationaux.

Entrée sur le territoire canadien

Le 26 mars 2020, les exemptions en vigueur ont été précisées, et sont applicables depuis cette date :

  • Concernant les travailleurs étrangers temporaires, IRCC mentionne que « les travailleurs temporaires qui étaient déjà établis au Canada ou qui avaient pris des dispositions pour venir au Canada pour y travailler avant la mise en place des restrictions relatives aux déplacements » sont autorisés à rentrer au Canada, à condition que leur voyage soit essentiel.
    Sont aussi concernés les nouveaux travailleurs exerçant dans les industries essentielles telles que l’agriculture, la transformation de produits alimentaires, la santé, le transport et les services d’urgence. 
    Ces personnes pourront présenter aux portes d’embarquement :
    • Leur permis de travail valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRRC 
  • Les étudiants internationaux avec un permis d’études valide ou dont la demande avait été approuvée avant les restrictions de voyage entrées en vigueur le 18 mars 2020, peuvent également revenir au Canada.

    De la même manière, ils devront présenter à l’embarquement :
    • Leur permis d’études valide ; OU
    • Leur lettre d’introduction d’IRRC datée d’avant le 18 mars.
  • Les demandeurs de résidence permanente dont la demande avait été approuvée, mais qui ne s’étaient pas encore rendus au Canada.
    Ces derniers peuvent présenter un document de CORP (Certificat d’Obtention de Résidence Permanente), daté d’avant le 18 mars ou d’une date antérieure.

Concernant les travailleurs, seuls les travailleurs internationaux ayant un emploi au Canada (il est recommandé de se munir de cette preuve d’emploi), et dont l’employeur maintient son activité durant la crise peuvent effectivement se rendre au Canada.

Cela s’applique aussi bien aux détenteurs de permis de travail ouverts que de permis de travail fermés. Ces travailleurs, s’ils ne sont pas en possession d’un emploi au Canada, ou si leur employeur a actuellement cessé son activité du fait de la COVID-19, ne devraient pas venir au Canada jusqu’à nouvel ordre.

D’autres exemptions sont en vigueur, c’est le cas notamment des diplomates ou de la famille de Canadiens. Le dernier décret est consultable ici.

Enfin, tous les voyageurs, quelle que soit l’exemption invoquée, ne pourront entrer au Canada que s’ils voyagent à des fins essentielles. Les motifs de voyage considérés comme essentiels par les autorités sont les suivants :

  • Le travail et les études ; 
  • Les services économiques et chaînes d’approvisionnement ; 
  • Le soutien en matière d’infrastructures critiques ; 
  • La santé (soins médicaux immédiats) et la sécurité ; 
  • Les achats de produits essentiels (médicaments) ; 
  • Et tout autre motif jugé essentiel par l’ASFC (Agence des Services Frontaliers du Canada).

À l’arrivée au Canada

Toute personne arrivant au Canada, quel que soit son pays de provenance ou son statut, doit obligatoirement respecter une période d’isolement de 14 jours. Des vérifications seront menées par des agents dédiés, pouvant aboutir sur des amendes en cas de non-respect de l’isolement.

Aussi, toute personne entrant au Canada se doit de porter un masque (ou à défaut un couvre-visage) dès son arrivée sur le territoire, et ce, jusqu’à sa destination finale.

Également, il est nécessaire de démontrer à l’arrivée que l’on dispose d’un « Plan d’auto-isolement », c’est-à-dire que les mesures nécessaires ont été prises pour vivre 14 jours de confinement : logement, alimentation etc. Voici un extrait des conseils donnés par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires :

Plan d'isolement
Extrait de la lettre de recommandation envoyée par IRCC aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux

Si vous aviez prévu d’entrer bientôt au Canada, et que vos documents d’immigration sont sur le point d’expirer, il est recommandé de communiquer par écrit avec les autorités, en utilisant les formulaires web prévus à cet effet et voir si une solution est possible.

Ne laissez pas vos documents expirer sans avoir pris la peine de communiquer avec les autorités. Il n’existe pas en effet de prolongation automatique des dates de validité des documents.


Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par le COVID-19 ?

Les demandes de résidence permanente continuent d’être traitées, de même que les demandes de résidence temporaire, puisque la plupart des centres de traitement restent en opération. De même, les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ou les demandes d’EIMT ne sont pas affectées par la pandémie, car il ne s’agit pas de demandes de statuts d’immigration en tant que telles.

Toutefoisil est raisonnable de s’attendre à ce que tous les délais s’allongent, du seul fait de la perturbation générale des services affectant la société dans son entier.

Dans les circonstances, anticiper, par exemple, le renouvellement d’un statut de travailleur ou d’étudiant semble être une précaution raisonnable.


Maintenir en tout temps un statut licite au Canada

Quant aux ressortissants étrangers actuellement au Canada sous un statut temporaire, ils devront veiller à maintenir un statut légal en tout temps. La crise du coronavirus ne justifiera pas les dépassements de statut, puisque les demandes peuvent être soumises en ligne. Suite à l’annonce de la fermeture de la frontière américaine, la pratique du tour du poteau nous semble naturellement impossible.

Les autorités ont, de plus, précisé qu’il n’y aura « aucune dispense de frais pour toute demande ou prolongation de résidence temporaire » liée à la crise actuelle.

Cela signifie par exemple de penser à demander des prolongations de statut et d’opter préférablement par une demande en ligne, plutôt qu’à un poste frontalier terrestre.


État des lieux des mesures prises par Immigration Réfugiés Citoyenneté Canada (IRCC) au 23 juin 2020 :

Le fait de ne pas être en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais n’entraîne pas un refus automatique de la demande.

Les autorités accordent un délai de 90 jours supplémentaires pour effectuer la démarche requise, qui ne peut se faire du fait de la crise.

La lettre d’instruction pour la prise de données de biométrique voit sa validité automatiquement portée à 90 jours. Il n’est pas nécessaire de demander une prolongation et ce même si votre lettre indique 30 jours. Si votre lettre expire malgré l’extension de sa validité, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant la réouverture du centre le plus proche de votre domicile.

Travailleurs temporaires en permis de travail fermé

Du fait de la crise et de son impact sur l’économie du pays, de nombreux travailleurs temporaires en permis de travail fermé, c’est-à-dire lié à un employeur, ont été mis à pied.

En temps normal, ces travailleurs doivent obtenir un nouveau permis de travail pour pouvoir changer d’emploi et d’employeur.

Depuis le 12 mai 2020, une mesure est en place (jusqu’à nouvel ordre) permettant aux travailleurs dans cette situation, et ayant une offre d’emploi avec un nouvel employeur, de ne pas attendre la délivrance de leur nouveau permis pour commencer leur nouvel emploi.

Concrètement, les travailleurs étant toujours au Canada, disposant d’un permis de travail fermé et valide, et ayant déposé une demande pour obtenir un nouveau permis de travail lié à un nouvel employeur peuvent demander à bénéficier de cette mesure.

Dans la pratique :

  • Une fois la demande de permis de travail présentée, le travailleur doit contacter IRCC au moyen d’un formulaire web, afin de demander l’autorisation de commencer à travailler pour son nouvel employeur avant la délivrance de son nouveau permis de travail. 
  • Si la demande est acceptée, le travailleur recevra un courriel l’en informant, et pourra commencer à travailler pour son nouvel employeur. 

Le délai de traitement annoncé pour ces demandes est de 10 jours (vs. 10 semaines de traitement pour une demande de permis de travail).

À noter : Le travailleur ne peut commencer son nouvel emploi sans avoir reçu cette autorisation. Sa demande de permis de travail continuera d’être traitée en parallèle.

Fermeture de certains centres de réception de visa

La mesure est prise pour endiguer la propagation de la pandémie. Si vous avez une demande à présenter dans un CRDV, voyez ici s’il demeure ouvert et les mesures à mettre en place s’il est fermé.

En Europe, plusieurs pays ont entamé la réouverture progressive des CRDV. C’est le cas notamment des centres de Paris et Lyon, en France. Cependant, les services proposés sont limités, et sont offerts uniquement sur rendez-vous.

Quant aux bureaux de Service Canada, les services de collecte de données biométriques ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela signifie qu’il n’est pour le moment plus possible d’effectuer sa prise de données biométriques depuis l’intérieur du Canada.

Demandes d’AVE et de VRT (Visa de Résident Temporaire)

  • Concernant les demandes d’AVE : Autorisation de Voyage Électronique

Les demandes d’AVE peuvent toujours être présentées en ligne. En revanche, le traitement des demandes nécessitant l’examen d’un agent (traitement manuel) est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

De manière générale, toutes les demandes en cours ou présentées avant la mise en place des restrictions de voyage sont mises en attente. 

Pour voir leur demande traitée, les personnes concernées doivent communiquer avec IRCC au moyen d’un formulaire web afin de démontrer qu’elles sont visées par les exemptions aux restrictions de voyage et qu’elles voyagent à des fins non-discrétionnaires.

  • Concernant les visas de visiteur ou visas de résident temporaire (VRT)

Il est encore possible de présenter une demande de visa de visiteur, à condition de le faire en ligne. Les demandes papiers ne sont plus traitées, jusqu’à nouvel ordre. 

En revanche, seules les demandes de personnes visées par les exemptions aux restrictions de voyage, et voyageant à des fins essentielles, seront traitées. La liste complète de ces exemptions est consultable ici

Cette mesure concerne aussi bien les nouvelles demande de VRT que les demandes en cours de traitement. Les frais gouvernementaux liés aux demandes continuent de s’appliquer.

Point de vigilance : toutes les demandes présentées avant la mise en place des restrictions de voyage seront mises en attente, et ne seront pas traitées.

Pour voir leur demande traitée, les personnes concernées doivent communiquer avec IRCC par courriel, afin de démontrer qu’elles sont visées par les exemptions aux restrictions de voyage et qu’elles voyagent à des fins essentielles et non discrétionnaires.

À noter : ces mesures (VRT et AVE) sont en place jusqu’au 30 juin 2020.

Programmes jeunesse – EIC

Les invitations à effectuer une demande de permis pour les programmes Expérience internationale Canada (EIC) – Permis jeunes professionnels, Permis Vacances Travail (PVT), Stage coop – sont actuellement suspendues. La date de reprise n’est à ce jour pas connue.

Publication officielle d’EIC sur Twitter, le 3 avril 2020

Par ailleurs, les demandes de permis de travail sont elles aussi en suspens. 

Les candidats, qu’ils aient déjà accepté leur invitation ou qu’ils s’apprêtent à le faire, ne verront pas leur demande de permis de travail traitée jusqu’à nouvel ordre.

En revanche, les candidats dans l’incapacité d’aller au bout de leur demande ou de fournir un document : impossibilité de fournir les données biométriques ou de passer une visite médicale par exemple, ne verront pas leur demande refusée.

Entrée Express

En seulement quelques jours d’intervalle, plusieurs tirages successifs ont eu lieu ces dernières semaines dans le cadre du programme de l’Entrée Express. Une excellente nouvelle, et la preuve que le programme ne semble pas être suspendu.

De plus, les autorités ont précisé que si une personne n’était pas en mesure de passer à l’étape suivante ou fournir la documentation demandée, il n’y aura pas de rejet automatique de la demande, mais il convient de communiquer avec les autorités pour faire part de la situation.

Étudiants internationaux

Face à la fermeture temporaire des établissements d’enseignement, IRCC a émis une directive rassurante, à savoir que les cours donnés exceptionnellement en ligne à cause du coronavirus n’auront aucune incidence sur l’admissibilité au permis post-diplôme.

De même, les étudiants internationaux ayant été acceptés pour un programme d’études débutant en mai ou juin 2020, mais qui sont dans l’impossibilité de se rendre au Canada du fait des restrictions de voyage, peuvent commencer leurs cours en ligne depuis l’étranger. Ils pourront compléter jusqu’à 50 % de leur programme de cette manière, s’ils ne parviennent à se rendre au Canada plus tôt.

Les cérémonies de citoyenneté

IRCC a indiqué que les cérémonies de citoyenneté et les tests de citoyenneté étaient suspendus à partir du 14 mars, et ce jusqu’à nouvel ordre.


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment, dès que l’information qu’il contient aura pu être précisée. Sa dernière mise à jour date du 23 juin 2020.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : support-covid19@immetis.com.


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L’immigration au Canada après la COVID-19


L’histoire du Canada est intimement liée aux flux migratoires. Les seuls « non-immigrants » sont les descendants des Premières Nations. La première d’une série de conférences sur l’immigration a d’ailleurs eu lieu à Ottawa en 1871, soit seulement quatre ans après la naissance du pays.


L’immigration dans les gènes du pays

Il serait malvenu de prétendre que le Canada n’est pas un grand pays d’immigration.

En 1875, des éruptions volcaniques rendirent l’Islande pratiquement inhabitable. C’est ainsi que plusieurs ressortissants islandais sont venus s’établir au Canada.

Entre 1885 et 1889, des Juifs qui fuyaient les conditions de vie misérables en Pologne et en Russie arrivèrent au Canada. Entre 1901 et 1911, c’est plus de 1,2 million de Britanniques qui immigrèrent au Canada.

Plus tard, le pays accueillit un grand nombre de réfugiés d’un peu partout dans le monde, du Vietnam au Liban.

Aujourd’hui, l’immigration est divisée principalement en trois volets : économique, humanitaire et familiale. Ainsi, en 2018, le Canada a accueilli plus de 321 000 résidents permanents toutes catégories confondues, ce qui représente un nombre record d’admissions depuis 1913 !

Immigration et chômage : intimement liés ?

Nul ne peut prédire avec certitude à quoi ressemblera le marché du travail canadien après la crise de la COVID-19. En étant très réaliste, nous pouvons présumer que le taux de chômage restera élevé durant une certaine période, les entreprises ayant été mises à genoux par l’impact économique des mesures de protection.

En période d’incertitude économique, le premier réflexe, hélas, est de condamner toute forme d’immigration. Récemment, le gouvernement du Québec annonçait son intention de revoir à la baisse les seuils d’immigration.

Ne reste qu’à espérer que le gouvernement du Canada ne succombera pas, lui aussi, à cette tentation. Cela ne semble pas au programme.

Très récemment, le gouvernement Trudeau réaffirmait l’importance de l’immigration pour le pays, en réponse à la décision de suspendre temporairement l’immigration prise par les États-Unis.

« Le Canada est un pays accueillant et un pays engagé en faveur de l’immigration et des immigrants »

Gouvernement Trudeau

721 000 étudiants étrangers

Mais prenons le temps de mettre les choses en perspective.

En 2018, plus de 721 000 étudiants étrangers étaient détenteurs d’un permis d’études valide au Canada. Selon une analyse fédérale, les retombées économiques des étudiants internationaux ont presque doublé de 2010 à 2016, atteignant un total de 15,5 milliards de dollars !

Nombre de ces étudiants viennent au Canada notamment dans l’espoir d’y obtenir un enseignement de qualité et de pouvoir éventuellement devenir résidents permanents.

Fermez la porte à cette possibilité, et vous verrez fondre rapidement le nombre d’étudiants internationaux attirés par le pays. En cette période de crise des finances publiques, le Canada a clairement besoin de cet apport massif d’argent neuf arrivé de l’étranger.


Travailleurs étrangers utiles

Quant aux travailleurs étrangers, ces derniers ont mauvaise presse par les temps qui courent. Après tout, pourquoi faire venir des travailleurs depuis l’étranger, alors que des millions de Canadiens sont au chômage ?

Pourtant, gardons à l’esprit que rares sont les entreprises canadiennes qui embauchent des travailleurs étrangers pour le simple plaisir.

Certes, le nombre de travailleurs étrangers sera revu à la baisse dans les circonstances. Notons toutefois que les travailleurs étrangers sont requis au Canada pour deux raisons principales, à savoir :

– pour combler des postes que les travailleurs canadiens ne veulent pas pourvoir, comme en agriculture ; OU

– pour combler des postes en pénurie, faute d’un maillage adéquat entre les besoins du marché du travail et l’offre de travailleurs qualifiés disponibles.

Même si de nombreux Canadiens se retrouvent ou se retrouveront au chômage, on ne devient pas médecin ou ingénieur du jour au lendemain.

Vision à long terme

Quand l’économie tourne à plein régime, il est certainement plus facile d’être un pays généreux. Dans une période de dépression économique, il n’y a pas de mal à vouloir revoir certaines pratiques, incluant l’immigration.

En revanche, la rationalité économique devrait-elle inciter le Canada à complètement fermer la porte à l’immigration ? Selon moi, il serait très simpliste de croire qu’une réduction de la population immigrante serait susceptible de résoudre en partie le problème du chômage que le Canada subit.

De plus, nos problèmes démographiques engendrent des problèmes économiques. La crise de la COVID-19 est temporaire, et un jour ou l’autre, à court ou moyen terme, elle sera derrière nous. Lorsque le Canada choisit un immigrant, ce n’est pas pour sa contribution ou son coût sur un horizon de 12 mois, mais bien sur le long terme.

Pour terminer, il n’y a rien de malsain à discuter du nombre d’immigrants que le pays peut accueillir d’une année à l’autre. Cependant, rappelons que les sociétés qui encouragent davantage l’entrepreneuriat et taxent moins les fruits du travail réussissent généralement mieux sur le plan économique.

Peut-être devrions-nous porter davantage attention à cet aspect.


Par Marc-André Ranger, Associé chez Immétis.

Immétis a mis en place pour ses clients une boîte à outils ainsi qu’une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : support-covid19@immetis.com.


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Malgré la crise du COVID-19, le Canada reste un grand pays d’immigration


Après plusieurs semaines d’incertitude face aux impacts de cette situation sans précédent sur leurs démarches d’immigration, plus de visibilité pour les candidats à l’immigration canadienne. Le point sur les mesures pour les candidats à l’immigration canadienne – futurs travailleurs étrangers, étudiants internationaux et résidents permanents – effectuant leurs démarches depuis l’étranger.


Qui peut actuellement venir (ou revenir) au Canada ?

Pour faire face à cette pandémie et limiter sa propagation, le gouvernement canadien, comme la plupart des pays dans le monde, a mis en place des restrictions de voyage permettant uniquement à certaines personnes d’entrer au Canada.

Ainsi, depuis le 26 mars 2020, il faut être exempté des restrictions de voyage pour arriver au pays. Sont notamment concernés :

  • Les citoyens canadiens ;
  • Les résidents permanents du Canada ;
  • Les travailleurs temporaires en possession d’un permis de travail valide OU d’une lettre d’introduction d’IRCC ;  
  • Les étudiants internationaux en possession d’un permis d’études valide OU d’une lettre d’introduction datée d’avant le 18 mars – 12h00 (heure avancée de l’Est) ;
  • Les candidats à la résidence permanente dont la demande avait été approuvée avant le 18 mars – 12h00 (heure avancée de l’Est).

D’autres exemptions sont en vigueur, incluant par exemple la famille proche de Canadiens ou les diplomates. L’intégralité des exemptions est consultable ici.

Notons tout de même que toute personne entrant au Canada, qu’elle présente des symptômes ou non, doit obligatoirement respecter une période d’isolement stricte de 14 jours. Pour les travailleurs étrangers et les étudiants, les officiers d’immigration devraient exiger qu’ils aient un « Plan d’auto-isolement » et une couverture santé. 

Plan d'isolement
Extrait de la lettre « Conseils de voyage importants » envoyée par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux travailleurs étrangers temporaires et étudiants internationaux.

Est-ce que cela signifie que le Canada continue d’accueillir des travailleurs temporaires ?

Il faut garder un principe important à l’esprit : il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus

Cela signifie que vous devez veiller à maintenir un statut légal en tout temps au Canada. La crise du COVID-19 ne justifie pas un dépassement de statut. Les demandes de renouvellement ou prolongation devront se faire en ligne et les frais devront être acquittés.


Est-ce que je peux maintenir mes projets d’immigration au Canada ?

Oui !

Mieux encore, certains secteurs d’activité ont actuellement de grands besoins de main d’œuvre pour faire face à la crise. C’est le cas notamment des domaines de la santé, des assurances, de l’agriculture, de la transformation de produits alimentaires, du transport et des services d’urgence. Autre domaine qui ne voit pas ses besoins en main d’œuvre baisser : l’informatique.

Dans le contexte économique actuel, attention toutefois de ne pas vous précipiter au Canada sans aucune garantie de formation académique ou d’emploi ! C’est d’ailleurs la recommandation du gouvernement canadien :

« Si vous avez obtenu un emploi chez un employeur donné, confirmez avec lui qu’il continue à fonctionner et que l’emploi pour lequel il vous a embauché est toujours nécessaire. » – Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Cas des travailleurs voulant arriver actuellement au Canada :

Permis de travail « ouverts »

Si votre demande de permis de travail avait été approuvée et que vous êtes en possession d’une lettre d’introduction vous permettant de vous rendre au Canada, vous pourriez trouver un emploi dans un des secteurs précédemment mentionnés. Disposer d’une offre d’emploi avant même votre arrivée vous assura une installation réussie, plus particulièrement dans le contexte économique actuel, où nous avons eu l’écho d’entrée sur le territoire non garantie à des titulaires d’un permis ouvert qui n’avaient pas encore d’employeur.

En immigration, l’anticipation est toujours la clé d’un projet réussi. Ainsi, mieux vaut prendre quelques semaines supplémentaires pour trouver un emploi avant de quitter votre pays d’origine.

Permis de travail « fermés »

Si vous entrez au Canada pour commencer un emploi, assurez-vous que cet emploi sera toujours disponible à votre arrivée, malgré la crise.

Et, dans tous les cas, pensez bien à prévenir votre employeur des mesures de confinement à respecter.

Si vous avez des démarches d’immigration en cours : devriez-vous les retirer et attendre un retour à la normale ?

Cette décision n’appartient qu’à vous.

Cependant, gardez à l’esprit que la majorité des demandes continuent d’être traitées : demandes de résidence permanente au Québec ou sous le programme de l’Entrée Express, demandes faites au provincial (CAQ : Certificat d’Acceptation du Québec et CSQ : Certificat de Sélection du Québec) ou demandes de permis d’études ou de travail. Il faut tout de même s’attendre à des délais rallongés du fait de la situation.

De plus, des mesures d’assouplissement ont été mises en place, telle que la prolongation de la validité de la lettre de biométriques ou l’octroi d’un délai supplémentaire pour fournir des documents (voir le détail des mesures).

Sachant cela, vous pouvez tout à fait décider de maintenir votre demande, voire même de commencer vos démarches dès à présent si vous avez un projet d’immigration. On peut s’attendre à de nombreuses demandes une fois la crise passée, commencer les démarches dès à présent peut permettre à votre projet d’aboutir au plus tôt dès le retour à la normale.


Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 6 avril 2020.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : support-covid19@immetis.com.


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Immigrer au Canada au temps du COVID-19


À l’heure d’écrire ces lignes, les frontières du Canada sont fermées aux étrangers non-résidents permanents ou sans statut d’immigration. Face à cette situation, comment assurer la continuité de votre projet d’immigration ?


Tous les programmes d’immigration sont-ils affectés par le COVID-19 ?

Les autorités d’immigration ont encore émis peu de recommandations officielles en lien avec les conséquences de la crise sur les différentes procédures d’immigration. L’actualité évolue conjointement avec celle de la crise, et nécessite d’être suivie de près.

Un principe à retenir : les demandes d’immigration et de citoyenneté, ce qui inclut les demandes de permis de travail et d’études continuent d’être traitées.

De même, que les demandes faites au provincial (CAQ et CSQ) ainsi que les demandes de résidence permanente sous le programme de l’Entrée Express.

Toutefois, les programmes Expérience Internationale Canada (EIC) semblent être suspendus : plus aucune invitation n’est émise. Cela concerne les permis Jeune professionnel, Stage Coop et PVT.

Pour consulter la liste détaillée des mesures mises en place : cliquez-ici.

Il faut s’attendre à des délais causés par la perturbation générale des services (télétravail, etc.) et l’arrêt de certains centres. À titre d’exemple, il n’est plus possible au Canada d’effectuer sa prise de données biométriques ou un examen médical. 

Les autorités commencent heureusement à assouplir certains délais.

Ainsi :

  • Pas de refus automatique de votre demande si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer certaines démarches ou fournir certains documents dans les délais impartis ;
  • Lorsqu’il vous est demandé de fournir un document / effectuer une démarche, les agents doivent vous donner un délai supplémentaire de 90 jours supplémentaires, si cela ne peut être fourni ou effectué du fait de la crise ;
  • La lettre d’invitation à la collecte des données biométriques voit sa validité automatiquement portée à 90 jours.

Ces mesures sont consultables ici.

Si vous n’êtes pas certain qu’un délai vous est accordé et qu’il n’est pas indiqué sur la communication reçue des autorités, veiller toujours à écrire aux autorités en utilisant les formulaires à cet effet pour expliquer votre situation.


Que se passe-t-il pour les travailleurs temporaires ou les étudiants au Canada dont le statut risque d’expirer ?

Il faut garder un principe important à l’esprit : il n’y aura pas de dispense générale liée à la crise du coronavirus

Cela signifie que vous devez veiller à maintenir un statut légal en tout temps au Canada. La crise du COVID-19 ne justifie pas un dépassement de statut. Les demandes de renouvellement ou prolongation devront se faire en ligne et les frais devront être acquittés.


Est-ce que je peux maintenir mes projets d’immigration au Canada ?

Les demandes d’immigration et de citoyenneté continuent d’être traitées. Attendez-vous en revanche à subir des délais. Une fois la crise passée, on peut s’attendre à une vive reprise des demandes d’immigration, de fait ces quelques mois vous auront fait prendre une longueur d’avance.

Dans le contexte, la recommandation que nous faisons systématiquement est encore plus de mise. Attention à ne prendre aucune action tant que vous n’aurez pas obtenu votre statut d’immigration : démission, vente de vos biens… Quel que soit le contexte, veillez à avoir obtenu un statut au Canada avant de quitter votre pays de résidence actuel.  


Cet article vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique. Il porte sur une actualité récente, susceptible d’évoluer rapidement et conjointement avec la crise. Sa dernière mise à jour date du 25 mars 2020.

Immétis a mis en place pour ses clients une adresse courriel pour répondre aux questions en lien avec le sujet : support-covid19@immetis.com.


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COVID-19 : Immétis demeure à vos côtés pendant la crise


La communication et la transparence avec notre équipe, nos clients et nos partenaires sont des valeurs fondamentales d’Immétis.

Face à la pandémie du COVID-19, et suite à l’annonce des pouvoirs publics de « mettre en pause le Québec » jusqu’au 13 avril 2020, induisant la fermeture des entreprises, nous avons à cœur de vous informer des mesures mises en place pour assurer la continuité de notre activité avec le moins d’impact possible sur le traitement de vos dossiers.

Une liste des services et activités prioritaires a été publiée le lundi 23 mars 2020, incluant l’activité d’Immétis, les services juridiques figurant parmi services essentiels.


Fermeture physique de nos bureaux

En accord avec les mesures annoncées par le gouvernement du Québec, et suite à la désignation de nos services comme essentiels, Immétis réduira l’activité de ses bureaux au minimum. Cela signifie que nos bureaux resteront fermés à la clientèle et seront opérés par une équipe réduite. Le reste de l’équipe continuera à exercer en télétravail.

L’équipe demeurant au bureau s’assurera de la réception de vos documents officiels et tout autre service nécessitant une présence physique dans nos locaux.

Concernant les consultations juridiques, depuis les premières annonces du gouvernement face au COVID-19, ces dernières sont effectuées uniquement par vidéoconférence. Nous continuerons à procéder ainsi au cours des prochaines semaines.

Continuer à bien vous servir

Tel que vous nous l’avions précédemment annoncé, Immétis met tout en œuvre pour vous offrir le même niveau de service, et ce, quelle que soit la durée de l’épisode que nous traversons.

Les technologies que nous utilisons nous permettent déjà d’exercer pleinement à distance, sans frein à la communication, où que nos clients se trouvent dans le monde.

Notre organisation interne reste donc inchangée, nous permettant de vous assurer la même qualité de service tout en protégeant la santé de tous.  

Toute notre équipe reste joignable sur nos différentes lignes fixes :

  • Montréal : +1 (514) 446-1940
  • Toronto : + 1 (647) 313-1940
  • Paris : +33 (0)1 78 90 68 79  

Vous informer des conséquences du COVID-19 en matière d’immigration

Nous nous tenons informés en continu des mesures sanitaires prises par les autorités, pour déterminer l’impact sur la mobilité internationale et être en mesure de vous renseigner sur les conséquences pour votre dossier d’immigration.

Ainsi, nous travaillons à ce que nos réseaux sociaux puissent être un flux d’information continu en la matière :  

  • Nous avons mis en place une réunion quotidienne pour analyser l’impact de la crise sur les dossiers confiés par nos clients ;
  • Nous avons construit une Foire aux Questions, accessible gratuitement via ce lien, rassemblant les questions les plus fréquentes quant à la crise et mise à jour continuellement ;
  • Nous avons également mis à disposition de tous un article, accessible ici, rassemblant les dernières mesures en place, que nous faisons évoluer conjointement avec l’actualité ;
  • Nous avons mis en place une adresse courriel spécifique support-covid19@immetis.com, pour permettre à nos clients de nous poser toutes leurs questions en lien avec ce sujet.

Toute l’équipe vous souhaite, ainsi qu’à votre entourage, de demeurer en bonne santé durant cette crise sanitaire que nous traversons. Nous remercions nos clients de leur confiance et demeurons à leurs côtés !


Le présent communiqué date du 24 mars 2020.


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COVID-19 : Continuing to assist you, to inform you, and to ensure everyone’s good health


Communication and transparency with our team, our clients and our partners are fundamental values for Immetis.

Faced with the Covid-19 pandemic, we feel it is very important to notify you of the health measures being taken to protect everyone at Immetis and to keep you informed of the consequences of this crisis on matters of immigration.


Protecting everyone’s health

Our main concerns are for the health of our co-workers as well as our clients.

As such, Immétis has put in place the following measures:

  • Our professionals have the choice to either work from home, or to continue working in the office;
  • As of last Friday, we have chosen to no longer receive clients in our offices;
  • Our legal consultations will take place via video-conferencing;
  • Measures of hygiene and reinforced security have also been put in place internally.

We will continue to update these measures as dictated by circumstances and in accordance with the recommendations of the health authorities.

Continuing to serve our clients

Immetis will continue to guarantee the same level of service for the duration of this crisis.

The technology we use already ensures we can work remotely, with no interruption in communications, wherever our clients are in the world. We will therefore continue to deal with your dossiers throughout the crisis.

Informing our clients of the consequences of the COVID-19 outbreak on their immigration dossiers

We are constantly keeping up to date on the health measures taken by the authorities in order to determine the impact on international mobility and be able to keep you informed on the consequences for your immigration dossier.

In concrete terms:

  • We have implemented a daily meeting to analyse the impact of the crisis on our clients’ dossiers;
  • We continue to publish regular updates on the Coronavirus and the consequences for immigration;
  • We will continue to insure the processing of dossiers, even if we are forced to close our offices temporarily;
  • As of now, we are putting in place a specific email:  support-covid19@immetis.com to enable our clients to ask us any questions on the subject;
  • We are organizing webinars to address the consequences of COVID-19 on the different immigration procedures. The dates and times will be announced soon on our social networks.

Immétis will keep up to date with the impact of the pandemic on international mobility, and in particular on immigration procedures. We will of course keep our clients informed of any new information regarding their situation.

Our team hope you, and those close to you, will remain safe and in good health during this crisis. We thank our clients for their continued support and continue to be available at all times.


Last update on March, 16th


Find us on our social networks to follow any developments in the situation:

Le CETA : un impact très positif sur les aspects de mobilité de main d’œuvre


L’accord AECG, Accord Économique et Commercial Global, plus connu sous l’acronyme anglais CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement, est entré en vigueur en 2017.

Deux ans après, nombreuses sont les entreprises canadiennes et européennes à avoir saisi les opportunités offertes par cet accord et à en percevoir les bénéfices. Immétis est l’une d’entre elles.

Me. Natacha MIGNON, Avocate Associée chez Immétis, a pu témoigner auprès de l’Ambassade de France au Canada.


À propos de l’AECG

L’AECG est un accord de libre-échange progressiste entre le Canada et l’Union Européenne. Il vise à renforcer les relations économiques entre le Vieux Continent et le Pays à la Feuille d’Érable.

Cet accord couvre de nombreux aspects de la relation Canada-Union Européenne, dans l’optique de faciliter et fluidifier les échanges entre les deux continents, et cela dans de nombreux secteurs.

Le CETA vise également à favoriser la création d’emplois de chaque côté de l’Atlantique, en facilitant la mobilité internationale de main d’oeuvre et de travailleurs.


Un impact très positif sur la mobilité internationale

Dans le contexte actuel de pénurie de main d’œuvre qui frappe de plein fouet le Canada, on ne compte plus les entreprises ayant recours au recrutement de talents à l’international.

Ainsi, Immétis qui accompagne au quotidien de nombreux groupes dans toutes leurs problématiques liées à la mobilité internationale et à l’immigration, observe les effets positifs de l’AECG.


Découvrez le témoignage de Natacha Mignon

Témoignage de Me. Natacha MIGNON sur l’AECG
© Ambassade de France au Canada

Cette vidéo a été réalisée par l’Ambassade de France au Canada.


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Employeur de travailleurs étrangers : nouvelles obligations


Au 14 février, les agences de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers devront avoir demandé un permis auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).


Mais vous, employeur de travailleurs étrangers, quelles sont vos obligations ?

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (la Loi) marque en effet la prise d’effet d’obligations propres aux employeurs québécois, qui embauchent ou souhaitent recourir à l’embauche de talents étrangers.


Des obligations déclaratives nouvelles

Comme employeur, vous devez dorénavant aviser la CNESST de la date d’arrivée du travailleur étranger, de la durée de son contrat, de même que de la date et des raisons de son départ, si la date de celui-ci ne coïncide pas avec la fin de son contrat.

À titre d’exemple, une société, qui conclut un contrat de travail de trois ans avec un ressortissant étranger sous permis de travail, et qui résilie ce contrat après deux ans de service continus, aura l’obligation d’expliquer les motifs de cette résiliation auprès de la CNESST.

Pour procéder, vous pouvez dès à présent remplir le formulaire de déclaration d’embauche. Votre déclaration peut ensuite être soumise à la CNESST par courrier recommandé ou via votre profil Mon espace employeur.

Bémol important : les travailleurs étrangers concernés semblent être exclusivement ceux visés par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), donc ceux ayant obtenu un permis de travail après une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). L’employeur de talents étrangers venus sous les permis Jeunes professionnels, transferts intra-sociétés et autres catégories du Programme de Mobilité Internationale (PMI) ne serait pas assujetti à pareille obligation.


Une chasse aux mauvaises pratiques

Comme s’il était besoin de le rappeler, les nouvelles dispositions de la Loi interdisent aux employeurs d’exiger d’un travailleur étranger qu’il leur confie la garde de documents personnels ou de biens appartenant à ce dernier.

De façon plus réaliste, parmi les pratiques douteuses qui peuvent exister dans le monde de la mobilité internationale, les employeurs ne pourront plus exiger d’un travailleur étranger de frais afférents à son recrutement, à l’exception de ceux autorisés conformément à un programme gouvernemental fédéral.


La CNESST aux commandes

Enfin, ces changements législatifs permettront à la CNESST d’exercer tout recours au nom du travailleur étranger, si elle a des motifs de croire que celui-ci a été victime d’une atteinte à ses droits, et ce, même en l’absence de plainte de sa part.

La CNESST pourrait ainsi exercer, pour le compte d’un travailleur étranger justifiant de deux ans de service, un recours à l’encontre d’un congédiement qu’elle jugerait réalisé sans cause juste et suffisante. Un tel recours pourrait ainsi être intenté, même si le travailleur étranger ne s’est pas manifesté auprès de la CNESST.

Le fil conducteur de cette disposition, comme de la Loi, est assurément de placer les travailleurs étrangers et canadiens sur un pied d’égalité, ce qui passe par une protection accrue de cette première catégorie de travailleurs. Le travailleur étranger peut en effet être réticent d’entreprendre un recours qu’il est en droit d’exercer, par crainte de perdre son permis de travail. 


Par Me. Gabriel FARIBAULT, Avocat en immigration chez Immétis


Le présent article porte sur une actualité récente et est donc susceptible d’être mis à jour à tout moment. Sa dernière mise à jour date du 14 février 2020.

Il vise à donner de l’information générale en matière d’immigration au Québec, à en vulgariser les termes et ne peut être considéré comme un avis juridique.

Pour toute question spécifique ou pour une opinion juridique, nous vous invitons à communiquer avec nos professionnels.


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