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C. Absence de garantie
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D. Avis juridique
L’ensemble du Contenu, des renseignements et informations du site Web sont fournis à titre indicatif seulement, et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Ils visent à fournir de l’information générale, de même qu’à vulgariser les termes, et n’ont pas pour objet d’exposer l’état complet du droit.
Immétis veille à fournir des efforts raisonnables pour proposer du Contenu exact, mais n’offre aucune garantie relativement à son exact ou quant au fait que le Contenu soit à jour.
Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, veuillez contacter notre équipe juridique à cet effet.
E. Absence de relation avocat-client
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F. Comportement
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G. Droit applicable et juridiction compétente
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La présente version des Conditions d’Utilisation date du 7 septembre 2023.