Notre politique de confidentialité - Immétis s'engage

Immetis Services Juridiques Inc. (ci-après « Immétis ») a élaboré une Politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs du site Internet hébergé à l'adresse suivante : www.immetis.com (ci-après dénommé le « site Internet ») de la manière dont la société récolte et traite certaines données.

Immétis porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter Immétis à l’adresse postale ou à l’adresse courriel précisées au point « Données de contact » de la présente Politique de confidentialité.

Consentement

En accédant au site Internet et en l'utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Politique de confidentialité et consent expressément à ce que Immétis recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site Internet et/ou à l’occasion des services proposés sur le site Internet, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site Internet, l’utilisateur consent expressément à ce que Immétis recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

- son adresse IP dynamique ;

- l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site Internet ;

- son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site Internet, en communiquant avec Immétis par courrier électronique, en remplissant un formulaire de téléchargement ou un formulaire de contact, etc. ;

- toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou de formulaire de téléchargement, d’inscription à l’infolettre ou de contact, sur le site Internet : par exemple, nom, prénom, téléphone, statut d’immigration, état d’avancée du projet d’immigration, date d’arrivée au Canada, pays d’origine.

Il est possible qu’Immétis soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site Internet, les produits et services proposés ou les publicités.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Immétis récolte les données à caractère personnel par l’intermédiaire de différents formulaires disponibles sur son site internet.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

- assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services juridiques offerts par le cabinet ;

- améliorer la qualité du site internet et des services juridiques proposés par Immétis ;

- transmettre des informations sur les services et les produits offerts par Immétis et ses partenaires ;

- transmettre des informations visant à accompagner l’utilisateur dans son processus d’immigration et d’intégration au Canada ;

- permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur ;
réaliser des statistiques.

Immétis pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, Immétis contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Durée de conservation

Immétis ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un utilisateur sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie cet utilisateur à Immétis.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, Immétis met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Droits sur le traitement de vos données personnelles

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de deux documents d’identité), obtenir les droits suivants :

- Droit d’être informé ;

- Droit d’accès ;

- Droit à la rectification ;

- Droit de s’opposer au traitement ;

- Droit à la limitation du traitement ;

- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;

- Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut contacter Immétis aux coordonnées écrites plus bas à la section « données de contact ».

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données de l’utilisateur sont entreposées sur des sites infonuagiques tiers offrant les plus hauts standards de sécurité. Ces sites sont généralement situés aux États-Unis d’Amérique ou au Canada.

Immétis se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire (incluant une demande d'immigration formelle) ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Utilisation et gestion des « cookies »

Le site Internet utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable. Certains de ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site Internet, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies. Si l’utilisateur souhaite personnaliser leur gestion, il doit modifier les paramètres de son navigateur. Il trouvera d’autres informations à ce sujet au point « gestion des cookies » de la présente disposition.

En visitant et en utilisant le site Internet d’Immétis, l’utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

Définition des « cookies »

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le serveur d’un site web enregistre de manière temporaire ou permanente sur l’équipement de l’utilisateur (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Immétis collabore.

Les cookies retiennent un certain nombre d’informations, comme les préférences linguistiques des visiteurs ou le contenu de leur panier d’achat. D’autres cookies recueillent des statistiques quant aux utilisateurs d’un site web ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur les sites Internet. D’autres encore permettent d’adapter le contenu et/ou la publicité d’un site web en fonction de l’utilisateur.

Utilisation de « cookies » sur le site Internet d'Immétis

Le site Internet d'Immétis utilise différents types de cookies :

- Les cookies indispensables ou techniques : il s’agit de cookies indispensables pour l’exploitation du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;

- Les cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir leur comportement de navigation lorsqu’ils visitent le site Internet. Cela permet d’améliorer la navigation de l’utilisateur et lui permet de trouver plus facilement ce qu’il recherche ;

- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités spécifiques sur le site Internet afin d’améliorer la convivialité et l’expérience de l’utilisateur, notamment en se souvenant de ses choix de préférences (par exemple la langue) ;

- Les cookies de performance : ces cookies collectent des informations relatives à la manière dont les visiteurs utilisent le site Internet. Ils permettent d’évaluer et d’améliorer le contenu et la performance du site web (par exemple en comptabilisant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires), et de mieux faire correspondre les propositions commerciales aux préférences personnelles de l’utilisateur ;

- Les cookies publicitaires ou commerciaux : il s’agit de fichiers destinés à collecter des données relatives au profil des visiteurs et susceptibles d’être installés ou lus par des tiers avec lesquels Immétis collabore afin de mesurer l’efficacité d’une publicité ou d’une page web et de mieux l’adapter aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;

- Les cookies de traçage : le site Internet utilise des cookies de traçage via Google Analytics, dans le but d’aider Immétis à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du site web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme. Ces statistiques permettent continuellement d’améliorer le site Internet et d’offrir à l’utilisateur un contenu pertinent. Immétis utilise Google Analytics pour avoir un aperçu du trafic sur le site Internet, l’origine de ce trafic et les pages visitées.

Ceci signifie que Google agit en tant que sous-traitant. L’information recueillie par Google Analytics est générée le plus anonymement possible. Par exemple, il n’est pas possible d’identifier les personnes qui visitent le site Internet. Pour de plus amples informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de Google en matière de protection des données, disponible à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/

Le délai de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies indispensables sont généralement conservés jusqu’à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides 1 an et les cookies de performance, 4 ans.

Immétis autorise les moteurs de recherche publics à visiter le site Internet via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du site web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Immétis n’accorde le droit de procéder à l’archivage du site web. Immétis se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

Gestion des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site Internet place des cookies sur son ordinateur / appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur.

L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il lui envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

- Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparait lors de sa première visite sur le site Internet ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’utilisateur est invité à consulter le site Internet suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Sécurité

Immétis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Immétis utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfère ou reçoit les données sur le site Internet.

Immétis a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur les sites Internet.

Communications par voie postale, électronique ou téléphonique

Communication par la poste

Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse postale via le site Internet, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses pour répondre à sa demande et pour le tenir informé des services proposés par Immétis.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter Immetis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier d’adresses.

Communication par téléphone

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site Internet, il pourra recevoir un appel téléphonique d’Immetis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, il peut contacter Immétis à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Politique de confidentialité, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Immétis s’engage à supprimer ses coordonnées du fichier.

Communication via courriel électronique

Si l’utilisateur communique à Immétis son adresse courriel via le site Internet, il peut recevoir des courriels d’Immétis afin de lui communiquer des informations sur ses services ou événements à venir, à la condition que l’utilisateur y a expressément consenti ou qu’il est déjà client chez Immétis et qu’il a communiqué son adresse courriel à Immétis.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels courriels, il a la possibilité de se désinscrire automatiquement dans un lien situé en bas de chaque courriel automatisé envoyé par Immétis.

Autres sites Internet

Le site Internet d’Immétis contiennent des liens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il entre sur un autre site dont Immétis n’a pas la responsabilité. Immétis recommande à l’utilisateur de lire les Politiques de confidentialité de tous ces sites car elles peuvent différer de celle d’Immétis.

Données de contact

Immetis Services Juridiques Inc. :

- Par courriel : info@immetis.com

- Par courrier : 2727 Saint Patrick # 103, Montréal, Québec, H3K 0A8

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit national du lieu d’établissement principal d’Immetis Services Juridiques Inc. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité sera soumis aux juridictions de ce droit national.

Dispositions diverses

Immétis se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Politique de confidentialité date du 06 janvier 2020.